Compte-Rendu - CR 01 12 17

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 01 12 17

Compte-Rendu - CR 17 12 21

Compte-Rendu - CR 17 12 21

Déliberation - 2024 01 03

Compte-Rendu - CR CM 12 10 2020

Compte-Rendu - CR 01 06 18

Déliberation - CM18 12 09

Compte-Rendu - CR 18 12 2020

Compte-Rendu - CR 18 12 2020

Compte-Rendu - CR 01 06 18

Compte-Rendu - CR 01 12 17 Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 12 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er DECEMBRE 2017

Les membres du conseil municipal, convoqués le 24 novembre 2017 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le vendredi 1er décembre 2017 à 20h30.

Absents excusés : Hélène CROZET procuration à Cécile BASTY, Philippe MASSARDIER procuration à Vincent DUCREUX, Yvette ROCHETTE procuration à Denise GAMET, Laurent FERRIOL procuration à Geneviève MANDON, Jean-Pierre BASTY procuration à Jean-Luc CHAVANA, Olivier LARGERON procuration à Christian SEUX, Michel TEYSSIER, Anne TISSOT.

I -DECISIONS DU MAIRE

- MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE :

Le Maire a informé l’assemblée de la signature d’un avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour prendre en compte la modification du taux de cotisation qui passera de 2,64 % à 2,93 % au 1er janvier 2018.

- MARCHE VOIRIE 2017 :

Le Maire a informé l’assemblée de la signature d’un avenant de 23 712,93 € H.T. au marché de voirie de l’entreprise EUROVIA pour prendre en compte les travaux supplémentaires du chantier réalisés rues de Montboisier et du Calvaire. Le marché, qui s’élevait initialement à 486 891,50 € H.T., est porté à 510 604,43 € H.T. (soit + 4,87 %).

- BAIL APPARTEMENT ECOLE LA REPUBLIQUE :

Le Maire a informé l’assemblée de la reconduction du bail de l’appartement de l’Ecole de la République pour une période de 3 ans renouvelable, soit un loyer mensuel de 291,84 € indexé sur l’évolution de l’indice INSEE de référence des loyers et des charges mensuelles de 175,00 € indexées sur l’évolution de l’indice INSEE de référence des loyers.

II – AFFAIRES FONCIERES :

Monsieur et Madame SCHIRRER avaient sollicité la commune en vue d’acquérir un espace d’environ 3 m² devant leur propriété située 11 rue de l’Arbre Creux afin de faciliter et sécuriser l’accès à leur propriété.

Après une rencontre sur place, il a été proposé aux demandeurs d’acquérir la bande de parcelle communale au prix de 48 € H.T. le m² selon l’estimation financière de France Domaine sollicité en 2016 pour un dossier identique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DONNE son accord pour la cession d’une bande de parcelle de 3m² environ et AUTORISE le Maire à signer l’acte de cession, après bornage, au prix de 48 € H.T. le m². Les frais de géomètre et d’acte notarié restent à la charge de l’acquéreur.III – AFFAIRES FINANCIERES

 - DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ET FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2018 :

Chaque année, l’Etat peut accorder aux collectivités qui répondent aux critères d’éligibilité, une subvention sur un projet d’investissement sélectionné par une commission départementale.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DONNE L’AUTORISATION au Maire de solliciter le concours de l’Etat pour la DETR et pour le FSIL pour l’année 2018 sur le dossier d’aménagement du centre bourg et l’acquisition d’une chaudière bois pour la salle des sports.

 - DEMANDE DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES :

a- Département de la Loire

Dans le cadre du nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités 2017- 2021 du Département de la Loire, tous les dossiers de demande de subvention doivent être déposés au plus tard le 31 décembre de l’année N-1 à compter de l’exercice 2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de solliciter l’aide financière du Département de la Loire en vue de la réalisation des projets suivants qui pourraient être mis en oeuvre au cours de l’année 2018.

Enveloppe de solidarité :

- Réfection toiture et chéneaux aile gauche de la mairie

- Réfection toiture préau école de la République

Enveloppe territorialisée :

- Aménagement du centre bourg

- Réalisation d’un diagnostic du réseau d’eau pluviale

Amendes de police :

- Aménagement du centre bourg

Appel à partenariat :

- Assainissement collectif La Scie de la Roue

- Acquisition d’une chaudière bois à la salle des sports

b- Région Auvergne Rhône-Alpes

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de solliciter l’aide financière de la Région Auvergne Rhône-Alpes en vue de la réalisation des projets suivants qui pourraient être mis en oeuvre au cours de l’année 2018.

Contrat Ruralité :

- Aménagement du centre bourg

Appel à projet bois énergie :

- Acquisition d’une chaudière bois à la salle des sports- INVESTISSEMENTS 2018 :

Le budget communal s’exécute du 1er janvier au 31 décembre, mais son vote n’intervient généralement pas avant que l’Etat n’ait communiqué aux communes le montant de leurs dotations et de leurs recettes fiscales, généralement en mars.

Toutefois l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, « jusqu’à l’adoption du budget et jusqu’au 15 avril, le maire peut sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédit ouverts à l’exercice précédent ».

Cette disposition permet aux collectivités d’engager de nouvelles dépenses d’investissement et de passer de nouveaux actes de commande publique avant le vote du budget. Il peut s’agir notamment de remplacer un matériel ou un véhicule, d’effectuer en urgence une grosse réparation sur un bâtiment ou d’achever une opération déjà engagée sur l’exercice précédent.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE l’engagement et la liquidation des dépenses d’investissements à compter du 1er janvier 2018 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2017.

- TARIFS COMMUNAUX 2018 :

Suite aux évolutions de l’inflation, des charges de fonctionnement et de personnel, du coût des matériaux et de l’énergie, certaines évolutions et mises à jour des grilles tarifaires sont proposées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces propositions d’évolutions afin de procéder à la mise à jour des tarifs des services municipaux et des services annexes à compter du 1er janvier 2018.

IV – VOIES ET RESEAUX

-VOIRIE 2018

Afin de solliciter l’aide financière du Département de la Loire, un premier avant- projet sommaire des travaux qui seront à réaliser sur la voirie communale en 2018 a été élaboré par les services techniques pour un montant de 199 905 € H.T. Il ne s’agit que d’une première évaluation, le projet définitif sera établi par la commission après la saison hivernale afin de définir, notamment, s’il devra être réalisé en une ou plusieurs tranches.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE cet avant-projet sommaire afin de solliciter l’aide financière du Département.

-DIAGNOSTIC GENERAL DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES

Afin d’améliorer le fonctionnement de la station d’épuration et d’entretenir le réseau de collecte des eaux pluviales, le lancement d’une consultation est nécessaire auprès des bureaux d’étude pour établir un diagnostic complet du réseau communal des eaux pluviales avec divers objectifs :

- Sectoriser les zones sensibles aux eaux claires parasites permanentes et/ou pluviales posant des problèmes de fonctionnement de la station d’épuration - établir un schéma directeur en vue du renouvellement des canalisations les plus anciennes.Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à solliciter l’aide financière du Département de la Loire et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, à lancer la consultation pour désigner un bureau d’étude et à signer les documents afférents.

-ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LA SCIE DE LA ROUE

Le hameau de la Scie de la Roue, distant du bourg de 2 kms environ, est situé à proximité immédiate de la rivière «Semène» et dans le périmètre de protection rapproché du Barrage d’eau potable des Plats.

Dans le cadre des conclusions d’une étude de zonage réalisée en 2002, l’assainissement de ce hameau était considéré comme une priorité, avec celui de la République en tête de bassin de la rivière.

En 2013, un dossier d’étude sommaire a été réalisé avec une première évaluation du coût estimé à 334 000,00 € HT et réactualisé à 367 400,00 € HT pour une solution d’assainissement par gravité en passant par la route du bas.

Le Maire précise que l’arrêté préfectoral n° 2017-047 du 23 août 2017 a instauré les périmètres de protection du barrage des Plats et fait référence au hameau de la Scie de la Roue. Le projet devient ainsi réalisable et peut être subventionné.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à solliciter l’aide financière du Département de la Loire et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, à lancer la consultation des entreprises selon la procédure des marchés adaptés et à signer les documents afférents.

V – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne a révisé lors de son Conseil d’Administration du 28 septembre 2017 les modalités d’attribution des aides qui peuvent être allouées dans le cadre du 11ème programme 2018-2020 et notamment celles qui concernent la réhabilitation des dispositifs d’assainissement autonomes, à condition :

- qu’ils aient été réalisés avant le 09.10.2009

- qu’ils soient liés à des immeubles achetés avant le 01.01.2011

- qu’ils aient été contrôlés « non conformes » avec des travaux obligatoires

sous quatre ans en raison d’un danger pour la santé ou risque sanitaire ou environnemental avéré.

- Qu’ils reçoivent une charge brute de pollution organique inférieure ou égale

à 1,2 kg/jour de DBO

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de convention et DONNE l’autorisation au Maire de la signer afin que les propriétaires concernés, souhaitant effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité de leur installation, puissent prétendre à l’aide de l’agence de l’eau.

VI – BATIMENTS COMMUNAUX

Dans le cadre du Plan Climat, Saint Etienne Métropole s’est engagée dans une démarche de territoire à énergie positive (TEPOS) visant à réduire drastiquement les consommations d’énergie et à couvrir les consommations résiduelles par des énergies renouvelables à l’horizon 2050. La dynamique des acteurs du territoire en matière de transition énergétique a permis à la Communauté Urbaine de signer un contrat de développement des énergies renouvelables thermiques avec l’ADEME. Cette opération vise à soutenir les projets impliquant le bois énergie, les réseaux de chaleur, la géothermie, le solaire thermique ainsi que la récupération de chaleur fatale sur l’ensemble du territoire TEPOS Saint-Etienne Métropole– Parc du Pilat. Une enveloppe de près d’un million d’euros sur les 3 prochaines années est ainsi à disposition pour aider à financer les projets. Entreprises, collectivités, associations, institutions sont éligibles à ce fonds d’aide qui peut financer jusqu’à 60% des études comme des investissements.

Un courrier de candidature a été adressé à Saint-Etienne Métropole afin d’envisager le remplacement de la chaudière fioul de la salle des sports par une chaufferie bois. Après une étude de faisabilité du projet réalisée en 2016, le coût de l’investissement est estimé à 169 500 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ce projet, AUTORISE le Maire à solliciter l’aide financière de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du Contrat de développement des ENR Thermiques, de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de l’Appel à Projets Bois Energie, de l’Europe dans le cadre du programme FEDER, du département dans le cadre de l’appel à partenariat et de l’Etat dans le cadre du FSIL ou de la DETR et à signer les documents relatifs à ce dossier.

VII - INTERCOMMUNALITE

CONVENTION TRIPARTITE ENTRE EPORA, CCMP ET COMMUNE :

Lors de sa séance du 6 octobre 2017, le conseil municipal avait approuvé la convention tripartite entre EPORA, la communauté de communes des Monts du Pilat et la commune de Saint-Genest-Malifaux.

Suite à un dysfonctionnement administratif en interne au sein de l’EPORA et pour faire suite aux modifications, notamment pour la convention concernant la commune de Saint-Genest- Malifaux, il convient de re-délibérer sur le nouveau modèle de convention avant de la retourner à la CCMP pour signature.

Le conseil municipal, à l’unanimité, ANNULE la délibération n°2017-05-52 du 6 octobre 2017, APPROUVE la nouvelle convention et DONNE L’AUTORISATION au Maire de la signer.

VIII – PERSONNEL COMMUNAL

- REGIME INDEMNITAIRE FILIERES TECHNIQUE, SOCIALE ET ANIMATION

Lors de sa séance du 6 octobre 2017, le conseil municipal avait adopté la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel des agents pour les filières technique, sociale et animation. Lors de sa séance du 15 novembre 2017, le Comité Technique Intercommunal du Centre de Gestion de la Loire a émis un avis favorable sous réserve de retirer de la délibération dans la partie IFSE le critère « ancienneté » qui ne peut être retenu pour le RIFSEEP.

Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE ce régime indemnitaire pour les filières technique, sociale et animation, comme pour ce qui a été fait lors des séances du 31 mars 2017 pour la filière culturelle et du 16 juin 2017 pour la filière administrative en tenant compte de l’avis du Comité Technique Intercommunal.

- MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

Suite à une réorganisation de service au sein de l’Ecole de l’Etang, il convient d’augmenter le temps de travail d’un agent en charge de l’accompagnement des élèves et de l’entretien des locaux. Ce temps a été évalué à 1H30 par semaine.Le conseil municipal, à l’unanimité, MODIFIE le temps de travail hebdomadaire de l’agent concernée de 33H30 à 35H00 : + 1H30

- RENOUVELLEMENT CONVENTION ADHESION POLE SANTE AU TRAVAIL AVEC LE CDG 42

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par une convention jusqu’au 31 décembre 2020. Notre collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de 6 mois. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE cette convention et AUTORISE le Maire à la signer.

- PLAN DE FORMATION PLURIANNUEL MUTUALISE 2018-2020

Fort de leur expérience, le CNFPT et le centre de gestion de la Loire ont décidé de renouveler leur partenariat pour élaborer un nouveau plan de formation 2018, 2019 et 2020 qui donne une priorité à la territorialisation des actions.

Les propositions retenues qui ont été présentées à l’avis du comité technique intercommunal reposent sur quatre axes stratégiques :

 Axe 1 : S’informer pour actualiser ses connaissances

 Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier  Le pilotage et le management des ressources

 Les interventions techniques

 Les services à la population

 Axe 3 : Promouvoir la prévention des situations à risques rencontrées en situation de travail et être acteur de la sécurité au travail

 Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le principe de retenir pour nos agents le plan pluriannuel de formation intercollectivités validé par le comité technique intercommunal,

CONSTATE qu’en validant le plan de formation tel que ci-dessus rappelé, cela permet de remplir l’obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des actions de formation qu’elle prévoit :

- intégration et professionnalisation,

- perfectionnement,

- préparation aux concours et examens professionnels,

CONFIRME que le plan de formation ainsi retenu permet d’identifier des actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur Compte Personnel d’Activité (CPA). APPROUVE le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation dans le respect des droits et obligations applicables en matière de formation.

- AVENANT CONVENTION CNRACL

Le centre de gestion a communiqué à la commune un projet d’avenant afin de se substituer à nous, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL, et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le centre de gestion propose que cette délégation s’effectue par nature de dossier, au vu d’une tarification fixée au 1er janvier de chaque année prévoyant la possibilité pour notre collectivité, de la dénoncer par courrier recommandé avec avis de réception dans undélai d’un mois à compter de la date d’envoi, si nous ne souhaitions pas accepter les nouvelles conditions financières.

Cet avenant a pour objectif, dans l’attente du renouvellement de la convention de partenariat du CDG42 avec la CNRACL, de prolonger sur l’année 2018 les effets de la convention avec les collectivités pour la mission facultative retraite en cours jusqu’au 31 décembre 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE cet avenant et AUTORISE le Maire à le signer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21H20.