Compte-Rendu - CR 01 06 18

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Compte-Rendu - CR 01 06 18 Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 06 18)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er JUIN 2018

Les membres du conseil municipal, convoqués le 22 mai 2018 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le vendredi 1er juin 2018 à 20h30.

Absents excusés :

Geneviève MANDON qui a donné procuration à Philippe MASSARDIER

Yvette ROCHETTE qui a donné pouvoir à Pascale ROCHETIN

Christian SEUX qui a donné pouvoir à Michel TEYSSIER

Eugène GAILLARD COADON qui a donné pouvoir à Vincent DUCREUX

Pascal FAURE qui a donné pouvoir à Denise GAMET

Jean-Luc CHAVANA qui a donné pouvoir à Jean-Pierre BASTY

Anne TISSOT, Olivier LARGERON, Laurent FERRIOL, Gaël MOINE.

I – INFORMATIONS DU MAIRE

- Attribution du marché de voirie 2018 :

Lors de sa séance du 30 mars 2018, le conseil municipal avait approuvé le programme de voirie 2018. Après consultation des entreprises, le marché a été attribué pour le lot n° 1 renforcement de chaussée de voirie communale à l’Entreprise RHONE-ALPES TP pour un montant de 131 662,00 € HT et pour le lot n° 2 chemin intérieur du camping municipal à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 31 111,80 € HT, soit :

TOTAL H.T. 162 773,80 €

TOTAL TTC 195 328,56 €

- Immeuble Le Feuillage

Par courrier du 10 avril 2018, Monsieur le Directeur Général de Loire Habitat a informé Monsieur le Maire qu’en application de l’article L443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, les organismes HLM peuvent vendre aux bénéficiaires prévus à l’article L443-11 du même code des logements construits ou acquis depuis plus de dix ans. Ainsi, Loire-Habitat souhaite proposer une acquisition aux quinze locataires de la copropriété Le Feuillage afin de favoriser le parcours résidentiel.

Après en avoir débattu, le conseil municipal invite Monsieur le Maire à formuler un avis défavorable à cette perspective pour conserver ce quota de logement social actuel au cœur du village.

II - FINANCES COMMUNALES

 - Décision modificative n°1 sur BP 2018 commune :

Après leur vote, le budget communal et les budgets annexes sont susceptibles d’être modifiées afin de corriger ponctuellement une prévision du budget primitif.

La première décision modificative de l’année 2018 concerne des ventilations de crédits entre articles pour tenir compte de l’exacte imputation comptable des dépenses sans majoration des crédits ouverts au budget primitif.Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de décision modificative suivant :

Section Sens Article Prog Crédits

supplémentaires à

voter

Budget Communal Recettes Dépenses

Investissement

Investissement

Recettes

Recettes

2182 - Cession matériel ST

024 - Produit des cessions d’immobilisations

OFI

OFI

- 25 000 €

+ 25 000 €

TOTAUX 0 € 0 €

 - Fonds de concours aux communes de la CCMP :

Lors du Conseil Communautaire du 27 mars 2018 a été validée la création d’un fonds de concours intercommunal à l’attention des communes membres pour la période 2018-2020. Cette enveloppe, d’un montant global de 400 000 € permettra le financement d’une ou plusieurs opérations d’investissements selon le règlement joint en annexe.

Avec un montant de 26,47 € par habitant, la commune pourrait prétendre à la somme de 76 087 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE DE SOLLICITER l’aide financière de la Communauté de Communes des Monts du Pilat au titre du Fonds de Concours 2018-2020 pour l’acquisition de nouveaux chalets HLL au camping municipal de la Croix de Garry.

III– SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

 - Rapport annuel 2017 :

Conformément au code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de présenter au conseil municipal et de mettre à disposition des usagers et du public un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DONNE ACTE au maire de la présentation et de la communication du rapport relatif à l’année 2017.

 - Tarifs 2018-2019 :

Afin de couvrir les investissements réalisés sur les réseaux d’eau potable et d’eaux usées au cours des quatre dernières années et qui ont généré une augmentation des amortissements, afin de conserver l’équilibre financier du budget annexe, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de porter la part fixe du tarif de l’assainissement, inchangée depuis 2012, de 24 € à 27 € par an à compter du 1er juillet 2018. Les autres tarifs sont reconduits sans majoration.

IV - AFFAIRES SCOLAIRES

 - Contrat d’association Ecole Saint-Joseph :

Le contrat d’association à l’enseignement public signé le 9 janvier 1984 entre l’Etat et l’école privée Saint-Joseph prévoit une participation obligatoire de la commune aux charges de fonctionnement de l’école. Cette participation financière, actualisée tous les deux ans, est basée sur le nombre d’élèves domiciliés sur la commune de Saint-Genest-Malifaux. Son montant, qui ne peut dépasser le coût moyen d’un élève de l’école publique (976,83 € en 2017) s’élevait à 565 € en 2016.Sur un effectif total de 156 élèves en 2017/2018, 109 ont bénéficié de cette participation car l’école comptait 47 élèves domiciliés sur les communes du canton, dont 21 sur Marlhes. Ces communes ne versent pas de participation à l’école, à l’exception des élèves qui ont une sœur ou un frère scolarisé au collège pour lesquels elles sont tenues au reversement en vertu de l’article L442-5-1 du code de l’éducation, soit 12 élèves concernés sur 47.

Le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE cette participation à 580 € par élève à compter du prochain exercice 2019.

 - Tarifs cantine scolaire 2018/2019 :

Le prix d’achat des repas ne subissant pas d’augmentation, le conseil municipal, à l’unanimité, MAINTIENT pour la prochaine année scolaire 2018/2019, les tarifs suivants:

2015/2016/2017 2017/2018 2018/2019

Abonnement 4 jours 510.00 € / 10 mensualités 520.00 €/ 10 mensualités 520.00 €/ 10 mensualités Abonnement 3 jours 382.50 € /10 mensualités 390.00 €/ 10 mensualités 390.00 €/ 10 mensualités

Abonnement 2 jours 255.00 € / 10 mensualités 260.00 € / 10 mensualités 260.00 € / 10 mensualités Occasionnel 4.20 € le ticket 4.25 € le ticket 4.25 € le ticket

 - Convention avec le Centre Musical du Haut-Pilat

La collectivité finance depuis de nombreuses années l’éveil musical en milieu scolaire en rémunérant l’intervention d’un professeur du Centre Musical du Haut-Pilat.

Ecoles Nombre

d’heures

/semaine

Coût

2014/

2015

Coût

2015 /

2016

Coût

2016/

2017

Coût

2017/

2018

Coût

2018/

2019

Ecole de l’Etang 2 2 870 € 2 926 € 2 984 € 3 044 € 3 108 € Ecole Saint Joseph 2 2 870 € 2 926 € 2 984 € 3 044 € 3 108 € Ecole de la

République

1 1 435 € 1 463 € 1 492 € 1 522 € 1 554 €

TOTAL 5 7 175 € 7 315 € 7 460 € 7 610 € 7 770 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, RENOUVELLE la convention avec le Centre Musical du Haut-Pilat pour l’année scolaire 2018-2019.

V – PROJET FUTURE GENDARMERIE

 - Vente du terrain à Loire-Habitat :

Par délibération du 14 septembre 2012, la commune avait exercé son droit de préemption pour acquérir la parcelle cadastrée AD 148 au prix de 210 000 € proposé dans la déclaration d’intention d’aliéner, en vue d’y implanter la future gendarmerie.

Le permis de construire de la gendarmerie ayant été déposé le 23 février 2018, il convient de vendre à Loire-Habitat les 3 000 m² environ nécessaires à la réalisation du projet.

Les services des domaines, consultés le 16 février 2018, estiment la valeur vénale du terrain à 30 € le m². Après négociation avec les services de Loire-Habitat, le prix de vente a été arrêté à 35 € le m². Le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE le prix de vente du terrain destiné à accueillir la future gendarmerie à 35 € le m² et AUTORISE le Maire à signer les actes subséquents. - Demande de garantie d’emprunt de la commune présentée par Loire-Habitat :

Dans le cadre du projet de construction de la future gendarmerie, l’organisme d’HLM sollicite le Département de la Loire à hauteur de 62 % et la commune de Saint-Genest-Malifaux à hauteur de 38 % pour se porter garant de l’emprunt nécessaire au financement du projet.

Dans l’attente des caractéristiques des prêts, le conseil municipal, à l’unanimité, DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE à Loire-Habitat pour que la commune se porte garante à hauteur de 38 % du montant de l’emprunt nécessaire au financement du projet.

VI – SIEL

 - Eclairage public des futurs parkings :

Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg et notamment les parkings de la place de la Mairie, de la rue Saint-Rambert et de la rue Bergazzi, il y a lieu d'envisager des travaux d’éclairage public. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d’éclairage public. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Le financement prévisionnel du projet est le suivant :

Détail Montant HT % - PU Participation commune

Eclairage parking mairie 10 432 € 81,00 % 8 450 € Eclairage parking St Rambert 10 316 € 81,00 % 8 356 € Eclairage parking Bergazzi 2 795 € 81,00 % 2 264 € TOTAL 23 543 € 19 070 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, CONFIE au SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, la maîtrise d'ouvrage des travaux d’éclairage public pour « l’aménagement des parkings place de la mairie, rue Saint-Rambert et rue Bergazzi » dans les conditions indiquées ci-dessus, APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, d'amortir ce fonds de concours en une année et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

 - Réalisation d’un générateur photovoltaïque sur le toit du Centre Technique Municipal :

Sollicitée par le SIEL, la commune envisage la mise en place d’une installation photovoltaïque sur la toiture du centre technique municipal. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. A cet effet, il convient de préciser les conditions d’intervention du SIEL :

Par transfert de compétences de la commune, il est chargé des études et de la réalisation des travaux. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs. La commune transfère la compétence optionnelle « Equipement : Production / distribution d’électricité d’origine renouvelable : photovoltaïque » pour une durée de 6 ans à compter de la date de délibération. Le SIEL reste ensuite propriétaire du générateur pendant 20 ans, en assure l’entretien.Une convention pour la réalisation et l’exploitation de l’installation photovoltaïque devra être établie entre la commune et le SIEL.

40 % du bénéfice potentiel de l’opération sera consacré à la réalisation d’actions de Maîtrise de la Demande en Energie sur le patrimoine de la collectivité concernée. Ces actions seront matérialisées dans une convention signée entre le SIEL et la commune. Dans l'hypothèse où le projet ne serait pas équilibré sur 20 ans, les travaux ne pourront être lancés qu'à la condition d'un engagement express de la commune à prendre en charge la différence pour atteindre l'équilibre. En cas d'abandon du projet, quel qu'en soit le motif, les frais supportés par le SIEL seront intégralement répercutés à la commune.

Financement :

Le coût du projet actuel peut être estimé à 63 250 €HT, financé en totalité par le SIEL, sans participation de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le transfert de la compétence optionnelle « Equipement : Production / distribution d’électricité d’origine renouvelable : photovoltaïque » au SIEL, DEMANDE au SIEL, dans le cadre du transfert de compétences, d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de réalisation d’un générateur photovoltaïque dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à la commune avant exécution, AUTORISE le Maire à signer une convention pour la réalisation et l’exploitation d’une installation photovoltaïque sur la toiture du centre technique municipal entre la commune et le SIEL, AUTORISE le Maire à signer une convention d’utilisation de 40% du bénéfice potentiel de l’opération dans des actions de Maîtrise de la Demande en Energie sur le patrimoine communal, AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

 - Remplacement de la chaudière fioul par une chaudière bois à la salle des sports :

Le projet de remplacement de la chaufferie fioul de la salle des sports par une chaudière automatique au bois granulés évoqué lors des séances précédentes sera réalisé en maîtrise d’ouvrage communale. Pour ce faire, la commune doit adhérer à l’option « Projets énergies renouvelables et réseau de chaleur » dans le cadre de l’adhésion à la compétence SAGE du SIEL.

Cette option permet à la commune de confier au SIEL la maîtrise d’œuvre du projet de construction de la chaufferie bois. L’adhésion à ce service s’élève à 8,5% du montant d’investissement du projet. Le coût du projet a été estimé à 99 711.50 € HT par le SIEL, soir 7 811.50 € HT dans ce cas de figure à la charge de la commune.

Les modalités d’intervention du SIEL sont précisées dans la convention annexée à la présente note et permettent à la collectivité de bénéficier d'un accompagnement du SIEL pour : - La réalisation d'un cahier des charges de consultation d’entreprises ;

- L’assistance à la rédaction des dossiers de subvention ;

- L’aide à l'analyse des offres ;

- Le suivi du chantier et l’aide à la réalisation des opérations de réception.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’estimation de la contribution prévisionnelle de la commune, étant entendu que sa contribution définitive sera ajustée en fonction du chantier et des subventions réellement obtenues, DEMANDE au SIEL, dans le cadre de l’adhésion à l’option « Projets énergies renouvelables et réseaux de chaleur » de la convention SAGE de ce syndicat, d’assurer la maîtrise d’oeuvre des travaux dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à la commune avant exécution et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir.VII – PERSONNEL COMMUNAL

 - Contrat à durée déterminée, services techniques municipaux :

Afin de remplacer un agent technique titulaire ayant émis le souhait de quitter la collectivité pour créer sa propre activité professionnelle, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE DE RECRUTER par contrat à durée déterminée de six mois un agent technique polyvalent à compter du 14 mai 2018.

 - Mission service civique médiathèque Graine de Culture :

Afin d’accompagner la responsable de la médiathèque municipale Graine de Culture dans les missions d’animation, d’ouverture culturelle et d’utilisation des outils numériques, le conseil municipal, à l’unanimité, DEMANDE un agrément au nom de la commune au titre de l’engagement de service civique et RECRUTE un volontaire pour une mission de 9 mois à compter du 1er juillet 2018 intitulée « Favoriser l’accès à la culture et faciliter l’appropriation des outils numériques pour les personnes qui en sont le plus éloignées ».

VIII – URBANISME

 - Convention instruction autorisation droit des sols avec le service ADS de la CCMP :

Par courrier du 5 janvier 2018, les services du SIEL ont informé le Maire de la fin du service d’instruction des autorisations d’urbanisme mutualisé mis en place le 1er juillet 2015 pour le compte des communes, au 30 juin 2018.

Cette décision résulte de l’application de la loi ALUR qui a fait remonter la compétence « urbanisme » au niveau des intercommunalités qui sont désormais structurées et dimensionnées pour pouvoir apporter ce service aux communes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, CONFIE l’instruction des autorisations des droits des sols au service ADS de la Communauté de Communes des Monts du Pilat à partir du 1er juillet 2018 et AUTORISE le Maire à signer la convention.

 - Aménagement centre-bourg : validation APD des parkings :

Lors de sa séance du 7 février 2018, le conseil municipal avait désigné le bureau SICC VRD pour élaborer la 1ère phase du projet d’aménagement du centre bourg et notamment la création de parkings rue Bergazzi et rue Saint-Rambert et la requalification de la place de la mairie à partir du cahier des charges établi par les services techniques.

Un premier projet a été examiné en commission « travaux et urbanisme » le 23 avril 2018 à partir de divers scénarios. La première évaluation du programme s’élève à 526 610 € HT. Ce coût n’englobe pas les réseaux secs qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SIEL. La poursuite des études est conditionnée à ce stade par une validation des plans retenus par la commission et joints en annexe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’Avant-Projet Détaillé.

IX – ADRESSAGE

 - Dénomination impasse des Pissenlits :

Lors de sa séance du 7 février 2018, le conseil municipal avait validé le nouveau projet d’adressage de la commune.Après avoir étudié l’ensemble du dossier et l’avoir soumis au fichier national, les services de La Poste ont soulevé une seule anomalie bloquante sur la dénomination de l’impasse des prairies, nom déjà utilisé sur la commune de Jonzieux avec le même code postal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DENOMME l’impasse située sous l’actuel n°15 rue de la Semène Impasse des Pissenlits.

X – JURES D’ASSISE

 - Tirage au sort des jurés 2019 :

Il a été procédé au tirage au sort de six personnes pour le jury d’assises 2019 conformément à la circulaire préfectorale du 27 mars 2018.

Les noms seront communiqués à Pelussin, chef-lieu de canton du Pilat.

XI – ADMINISTRATION GENERALE

 - Motion Comité de Bassin Loire-Bretagne

Par courrier du 25 mai 2018, le Président du Comité de Bassin Loire-Bretagne informe que le comité et le conseil d’administration de l’agence de l’eau élaborent actuellement le 11e programme pluriannuel d’intervention pour la période 2019- 2024.

La loi de finances pour 2018 a introduit des changements conséquents par rapport au 10e programme d’intervention. Dans ce cadre nouveau, les recettes des agences de l’eau vont diminuer et elles vont se substituer à l’État pour prendre en charge certaines de ses dépenses. Dans le même temps, les missions des agences de l’eau sont élargies. L’impact de ces décisions est important sur le montant et la nature des aides que l’agence de l’eau pourra attribuer, il devrait diminuer d’environ 25 % par rapport au 10e programme, soit une perte d’environ 100 millions d’euros dès 2019 pour l’ensemble du bassin Loire- Bretagne. Cette baisse considérable ne permettra pas à l’agence de l’eau de répondre efficacement aux besoins des collectivités et des acteurs économiques du bassin. Le comité de bassin réuni le 26 avril a examiné ces éléments et a adopté la motion jointe en annexe. Il exige que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne au 11e programme soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin.

Le conseil municipal, à l’unanimité, SOUTIENT le Comité de Bassin Loire-Bretagne dans son action et ADHERE à la motion présentée par son président, ADRESSE une copie de la délibération à Monsieur le Premier Ministre, à Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire et à Monsieur le Président du Comité de Bassin Loire-Bretagne.

XII – INFORMATIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.