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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 05 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 04/06/202*
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S L rod ID : 079-200041317-20240521-C__ 44 05 _2024-DE
C- 44-05-2024
Votants : 63
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION VOLET TERRITORIAL DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER 2021-2027 - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION PORTANT RÉPARTITION FINANCIÈRE DE L'ENVELOPPE DU VOLET TERRITORIAL
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents pour déport :
Jérôme BALOGE, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Christian BREMAUD, Romain DUPEYROU, Gérard LEFEVRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Lucy MOREAU.
Titulaires absents:
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Franck PORTZ, Johann SPITZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-2094NR91-2 0 AA NE 2024-DE C- 44-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION VOLET TERRITORIAL DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER 2021- 2027 - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION PORTANT RÉPARTITION FINANCIÈRE DE L'ENVELOPPE DU VOLET TERRITORIAL
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA), article L243 - 2 ; Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) du 20 juin 2022, portant sur le Volet territorial du Programme Opérationnel FEDER 2021-2027 Engagement de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) et de la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre ;
La mise en œuvre des programmes des fonds européens 2021-2027 prévoit un volet territorial pour soutenir les projets locaux.
En partenariat avec la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre, la Communauté d'agglomération du Niortais est la structure porteuse dans l’élaboration d’une stratégie de mobilisation de crédits territoriaux, d’un montant de 4 037 462 €.
Dans le cadre de la période de programmation des fonds européens 2021-2027, la Région Nouvelle-Aquitaine met en place une démarche territoriale multi-fonds prenant la forme d’un Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL) pour mettre en œuvre le volet territorial des fonds européens 2021-2027. La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé le 17 décembre 2021 un appel à candidatures (AAC) dans le but de sélectionner les territoires porteurs d’une stratégie de développement local sous la forme d’un DLAL.
Cette réponse à l’appel à candidature a été co-élaborée par la CAN et la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre. La CAN, désignée comme structure porteuse, a déposé cette candidature.
Une convention relative à la mise en œuvre du DLAL dans le cadre du Plan Stratégique National 2023- 2027 et du Programme régional FEDER/FSE+ Nouvelle-Aquitaine 2021-2027 a été signée le 14 septembre 2023 par les trois parties : La Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d’Agglomération du Niortais, et le Groupe d’Acteurs Locaux CAN /Haut Val de Sèvre.
Par délibération en date du 20 juin 2022, des engagements financiers réciproques entre la CAN et la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre avaient été adoptés pour préciser la répartition de l’enveloppe financière. Cette modalité d’organisation s’avère, après confirmation de la région, non conforme aux modalités de mise en œuvre du volet territorial. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20240521-C__ 44 05 _2024-DE Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Abroge la délibération C04-06-2022.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 63
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué