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Déliberation - 26 060 DGS Convention occupation temporaire emplacement Parc Prevenderie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 26 060 DGS Convention occupation temporaire emplacement Parc Prevenderie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
© OÏGNIÈRES Ja nn, ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20260326-26_060_DGS-AI 26060 /DGS/Ass.-VGN DÉCISION
PORTANT APPROBATION D’UNE CONVENTION POUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE
D'UN EMPLACEMENT SUR LE PARC DE LA PRÉVENDERIE
Le Maire de la Commune de Coignières,
Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°20260321 05 du conseil municipal du 21 mars 2021 portant délégation de
pouvoirs au maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2221-1
lequel dispose que « /es personnes publiques (...) gèrent librement leur domaine privé selon les
rêgles qui leur sont applicables »,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant la demande formulée en date du 26 mars 2026 par l'Association des Résidents des
Acacias, domiciliée 1 rue des Marchands — Résidence des Acacias 78310 COIGNIÈRES,
régulièrement enregistrée en Préfecture sous le n° W782006149, représentée par son Président, M.
Mohsen FAHRI, et l'Association des Jeunes de Coignières, domiciliée 6 rue des Marchands -
Résidence des Acacias 78310 COIGNIÈRES, régulièrement enregistrée en Préfecture sous le n°
W782005596, représentée par son Président, M. Bilal TALEB, pour l'organisation d’une
manifestation festive et conviviale autour d’un barbecue avec des jeux pour enfants et fond musical
le samedi 06 juin 2026 de 12h00 à 22h00 sur la zone stabilisée du parc de la Prévenderie à
Coignières ;
Considérant que durant cet évènement les associations souhaitent proposer une manifestation
festive et conviviale pour tous les habitants de Coignières autour d'un barbecue avec des jeux pour
enfants et fond musical ;
Considérant que cette manifestation, concourt à la satisfaction de l'intérêt général lié à la liberté
d'expression au travers de l'organisation d’activités culturelles, ainsi qu’à la sécurité des biens et des
personnes ;
Considérant que le parc de la Prévenderie relève de l'occupation du domaine privé de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la conclusion d'une convention entre la Commune, L'Association des
résidents des Acacias, domiciliée 1 rue des Marchands — Résidence des Acacias 78310
COIGNIÈRES, régulièrement enregistrée en Préfecture sous le n° W782006149, représentée par son Président, M. Mohsen FAHRI, et l'Association des Jeunes de Coignières, domiciliée 6 rue des Marchands - Résidence des Acacias 78310 COIGNIÈRES, régulièrement enregistrée en Préfecture sous le n° W782005596, représentée par son Président, M. Bilal TALEB pour la mise à disposition de la zone stabilisée du parc de la Prévenderie, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation festive et conviviale le samedi 06 juin 2026.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096 Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S LO YŸ
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente autorisation est délivrée à tit{ ip :078.217801687 20260826 26 060 p@s-aI
cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocabTe ET PouTa EE TETE à TOUT moment. 1.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies dans la convention, les bénéficiaires seront mis en demeure de remédier aux dégradations.
ARTICLE 3 : En application de l’article L.2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'occupation du domaine privé de la Commune par l'Association des Résidents des Acacias et de l'Association des Jeunes de Coignières, dans la mesure où elle est exclusivement attachée à la manifestation « fête de la résidence des Acacias », est consentie à titre gracieux.
ARTICLE4 : Les infractions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au Conseil Municipal, d'une notification aux titulaires ainsi que d'une information à Monsieur le Commissaire de police de la circonscription d'Elancourt et au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS 78).
Fait à Coignières, le 26 mars 2026
Didier FISCHER
Vice-préside
de Sai
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où conte tielise devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai dé deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
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