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Déliberation - 26 038 DGS Convention MaD MDV a API COIGNIERES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 26 038 DGS Convention MaD MDV a API COIGNIERES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
F Reçu en préfecture le 12/03/2026 e — G TT
( OIGNIERES pus °1 5 ID : 078-217801687-20260303-26_038_DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE N° 26/0 38 IDGS-Ass.IVGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la Salle de la Maison de Voisinage
auprès de l'Association API Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
118" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'Association API Coignières, représentée par ses co-Présidentes,
Mesdames BEL & HUBERT, de pouvoir disposer de la salle de la Maison de Voisinage du
samedi 14 mars à 12h au dimanche 15 mars 2026 à 18h00 (installation et rangement
inclus), pour organiser un Loto ;
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de
l'Association API Coignières, la salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le
Château à Coignières, du samedi 14 mars à 12h au dimanche 15 mars 2026 à 18h00 à
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage située rue de
Neauphle le Château à Coignières, du samedi 14 mars à 12h au dimanche 15 mars 2026 à
18h00 pour organiser un loto de l'association API COIGNIÈRES.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à
l'article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-
Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au
titulaire.
Fait à Coignières, le 03 mars 2026
Le Maire,
Didier FISCHER-_——-
Vice-président de la C!A.|de St-Quentin-en-Y.
( Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse
auprès de son auteur, ou dontentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : htip://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire
lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096