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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 16.06.2021
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Dieupentale.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 16.06.2021)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL-DE
SÉANCE
DUCONSETL
MUNICIPAL
Convocation
du
11/06/2021
-
Séance
du
16/06/2021
Procès-verbal
en
pages
Le
seize
juin
deux
mille
vingt
et
un,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Dieupentale,
s'est
réunis
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
fêtes
de
la
commune,
sous
la Présidence
de
Madame
Dominique
JULTEN,
Maire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
conformément
aux
articles
L2121-10
et
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
: Le
11/06/2021
et affichée
le jour
même
Ordre
du
jour
:
e
Convention
PEDT
2021-2024
e
Participation
de
la
commune
aux
frais
de
transport
scolaire
2021-2022
e
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
e
Choix
du
fournisseur
-
Installation
système
de
climatisation
dans
locaux
de
l'école
du
haut
e
Demande
de
subvention
-
Installation
système
de
climatisation
dans
locaux
de
l'école
du
haut
e
Demande
de
stationnement
Food-Truck
-
Frites
&
snacks
à
la
Belge
Conseillers
municipaux
présents
:
Mesdames
: Dominique
JULIEN,
Evelyne
RICHARD,
Marie-Pierre
SUTRA,
Evelyne
GALLINA,
Ildiko
DUFOURNAUD,
Salomé
MULETTE
Monsieur
: Pierre
GIGOUT,
Michel
BIERGE,
Grégory
COLLET,
Nicolas
MORLIER,
Alexis
CLAPIN,
Ludovic
RAUFAST Conseillers
municipaux
absents
excusés
:
Mesdames
: Camille
NICOLAS,
Claire
BELOT-CREPIAT,
Claire
MONBRUN
Messieurs
: Stéphane
GERION,
Jean-Christophe
SURRAULT,
Patrick
CARMENTRAN
Procurations : Jean-Christophe
SURRAULT
donne
son
pouvoir
à
Nicolas
MORLIER
Claire
MONBRUN
donne
son
pouvoir
à
Michel
BIERGE
Patrick
CARMENTRAN
donne
son
pouvoir
à
Dominique
JULTEN
Claire
BELOT-CREPIAT
donne
son
pouvoir
à
Alexis
CLAPIN
Composition
légale
du
Conseil
Municipal
: 19
-
Membres
en
exercice
: 18
Membres
présents
: 12
Mandats
: 4
Votants
: 16
Ouverture
de
séance
Après
avoir
fait
l'appel
des
membres
en exercice,
le quorum
étant
atteint,
Madame
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à : 20H10 Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L2121-15
du
CGCT,
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Est
nommé
aux
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Michel
BIERGE
[Convention
PEDT
2021-2024
(envoyé
par mail)
Madame
Le
Maire
présente
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal,
le PEDT
pour
2021
-2024
qui
a été
envoyé
par
mail
en
date
du
11/06/2021
lors
de
la convocation.
La
Commune
de
Dieupentale
a
décidé
d'engager
une
démarche
visant
à
renouveler
le
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
sur
son
territoire
pour
la
période
2021-2023.
Ce
PEDT
prend
la
forme
d'une
convention
entre
la
Commune,
l'Etat,
l'Inspection
Académique
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
l'association
Yaka
Jouer
qui
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires.
La
mise
en
œuvre
du
projet
relève
de
la compétence
de
la Commune
qui
s'appuie
sur
un
comité
de
pilotage
constitué
par
les
élus,
les
équipes
enseignantes,
les
membres
du
bureau,
la directrice
de
Yaka
Jouer
et
des
représentants
des
parents
d'élèves.
La
coordination
est
assurée
par
l'association
YAKA
JOUER.
Cette
convention
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
fera
l'objet
d'une
évaluation
deux
fois
par
an.
Un
bilan
final
sera
établi
par
le
comité
de
pilotage
en
lien
avec
les signataires
de
la convention.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal
autorise
à l'unanimité,
la signature
de
la convention
PEDT.
Vote
:
POUR
: 16
(dont
4
procurations)
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Participation
de
la
commune
aux
frais
de
transport
scolaire
2021
-
2022
Dans
le
cadre
de
la préparation
de
la rentrée
scolaire
2021/2022,
la Commission
Permanente
de
la Région
a
décidé
le
16
avril
dernier
la
mise
en
œuvre
de
la
gratuité
du
transport
scolaire
pour
les
élèves
des
niveaux
primaire
et
secondaire
remplissant
les
conditions
d'attribution
du
droit
au
transport
scolaire
suivant
la règlementation
en
vigueur.
L'enfant
est
« ayant
droit
»
et
bénéficie
de
la gratuité
si :
-il a 3 ans
révolus
-il habite
dans
le Tarn-et-Garonne
à plus
de
3km
de
son
établissement
scolaire
-il
fait
un
trajet
dont
l'origine
et/ou
la
destination
sont
hors
agglomération
de
Grand
Montauban
et
Valence
d'Agen.
Il
est
scolarisé
dans
la structure
pédagogique
publique
ou
privée
sous
contrat
de
secteur
ou,
à
défaut,
la
plus
proche
de son
domicile
à dispenser
la section
choisie.
Le
forfait
à
charge
pour
un
demi-pensionnaire
non
ayant
droit
s'élève
à
90
euros
et
à
46
euros
pour
un
interne
non
ayant
droit.
La
même
tarification
s'applique
aux
étudiants
et
aux
apprentis
(scolarisés
en
Tarn-et-Garonne) La
commune
peut
prendre
en
charge
tout
ou
partie
de
ce
forfait. Après
délibération
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal,
fixe
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
transport
scolaire
comme
suit : MONTANT
DE
LA
PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
Elève
Demi-Pensionnaire
Elève
Interne
22.50€
de
participation
de
la
APPRENTIS
(Scolarisés
en
Tarn-et-
commune
sur
un
montant
de |
11.50€
de
participation
de
la commune
Garonne
uniquement)
90€.
sur
un
montant
de
46€
Etudiants
(en
BTS,
Université)
22.50€
de
participation
de
la
(scolarisés
en
Tarn-et-Garonne
commune
sur
un
montant
de
|11.50€
de
participation
de
la commune
uniquement)
90€.
sur
un
montant
de
46€
Elèves
inscrits
dans
l'établissement
privé
le
plus
proche
en
provenance
d'une
commune
située
en
dehors
du
secteur
de
recrutement
de
l'établissement
public
de
référence
sans
que
cela
ne
soit
justifié
par
un
motif
dérogatoire
également
accepté
|
22.50€
de
participation
de
la
dans
le
secteur
public,
et
donc
la
commune
sur
un
montant
de
|11.50€
de
participation
de
la commune
situation
est
inchangée.
90€.
sur
un
montant
de
46€
L'ensemble
du
Conseil
décide
de
contribuer
à hauteur
de
:
22.50€
pour
un
élève
demi-pensionnaire
11.50€
pour
un
élève
interne
VOTE
:
POUR
:
16
(dont
4
procurations)
CONTRE
:
ABSTENTION :
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
salle
des
fêtes
(envoyé
par
mail)
Madame
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le règlement
intérieur
de
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes. Elle
demande
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
l'approbation
pour
la location
de
la salle
des
fêtes
aux
extérieurs.
GENERALITES Le
présent
règlement
intérieur
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d'utilisation
de
la salle
des
fêtes
de
la commune.
Les
utilisateurs
devront
avoir
pris
connaissance
de
ce
règlement
intérieur
et
s'engager
à
en
respecter
les
clauses
avant
toute
mise
à disposition
effective.
En
cas
de
désordre
constaté,
la
mairie
peut
refuser
son
accès.
La
municipalité
se
réserve
le
droit
de
refuser
une
location
pour
toute
manifestation
susceptible
de
troubler
l'ordre
public.
Ce
présent
règlement
ne
concerne
que
l'occupation
occasionnelle
et
ponctuelle
des
locaux.
La
municipalité
reste
prioritaire
sur
l'utilisation
de
la
salle,
la
location
à des
tiers
n'étant
que
subsidiaire.
Vote
:
Pour
:
16
(dont
4
procurations)
Contre
:
Abstention
:
Choix
du
fournisseur
-
Installation
système
climatisation
dans
locaux
de
l'école
du
haut
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
conviendrait
d'équiper
les
locaux
de
l'école
du
haut
d'un
dispositif
de
climatisation
réversible
pour
optimiser
et
réduire
ses
consommations
d'énergie,
pour
pallier
à
d'éventuelles
défaillances
de
la
chaufferie
en
service,
pour
minimiser
l'apport
de
chaleur
dans
les
classes
et
pour
le
bien-être
des
enfants,
du
personnel
enseignant
et
du
matériel
informatique.
FOURNISSEURS
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
EURL
SEMILLE
David
-
St
Etienne
26
809.00
32
170.80 de
Tulmont
(82)
Société
MGC
FLO
- Couffouleux
(81)
33
344.41
40
013.30
SARL
DUO
CLIMAT
-
Canals
(82)
34
989.65
41
987.22
Toutes
les
sociétés
proposent
un
contrat
de
maintenance
annuel
(sauf
la
société
SEMILLE
David)
>
Société
MGC
FLO
: 400.00
€
HT
- 480.00
TTC
par
an.
>
Société
Duo
Climat
- 796.97
HT
- 956.36
TTC
par
an.
Après
étude
des
trois
propositions,
il est
proposé
de
retenir
le devis
de
la SARL
DUO
CLIMAT
à Canals
(82)
Après
en
avoir
délibéré
et
vote,
à l'unanimité
le Conseil
municipal:
Vote:
Pour
: 16
(dont
4
procurations)
Contre
:
Abstention
:
Accepte
le devis
de
la SARL
DUO
CLIMAT
à Canals
Dit
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
Charge
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
de
passer
la
commande
et
de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Demande
de subvention:
A
l'unanimité,
le Conseil
donne
son
accord
pour
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Tarn-et-Garonne
concernant
l'installation
d'un
système
de
climatisation
dans
les
locaux
de
l'école du
haut.
Demande
de
subvention
- Installation
système
climatisation
dans
locaux
de
l'école
du
haut
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
conviendrait
d'équiper
les
locaux
de
l'école
du
haut
d'un
dispositif
de
climatisation
réversible
pour
optimiser
et
réduire
ses
consommations
d'énergie,
pour
pallier
à
d'éventuelles
défaillances
de
la chaufferie
en
service,
pour
minimiser
l'apport
de
chaleur
dans
les
classes
et
pour
le
bien-être
des
enfants,
du
personnel
enseignant
et
du
matériel
informatique.
Madame
le Maire
rappelle
que
le devis
de
la SARL
DUO
CLIMAT
a été
retenu
pour
un
montant
de
34
989.65€
HT
-
41
987.22
TTC
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
le Conseil
Départemental
du
Tarn-et-Garonne.
Vote
:
Pour
:
16
(dont
4
procurations)
Contre
:
Abstention
:
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en avoir
délibéré
et
vote,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
Ÿ_
Sollicite
l'aide
la plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn-et-Garonne
pour
l'installation
d'un
système
de
climatisation
dans
les
locaux
de
l'école
du
haut
de
Dieupentale.
Ÿ_
Charge
Madame
Le
Maire
de
déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
et de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
[Demande
de
stationnement
Food-Truck
- Frites
&
snacks
à
la
Belge
Madame
Le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
Monsieur
KURT,
qui
demande
la
possibilité
de
louer
un
emplacement
pour
son
activité
ambulante
de
FOOD-TRUCK.
« Frites
&
Snacks
à
la
Belge
»
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
la demande
de
Mr
KURT.
Elle
précise
que
le jour
souhaité
est
le mercredi
soir.
Il est
rappelé
que
le montant
annuel
de
l'emplacement
des
commerçants
ambulants
est
de
200€.
Sachant
que
l'installation
se
fera
que
début
juillet,
l'emplacement
sera
calculé
au
prorata
soit
100€
pour
la période
du
mois
de juillet à décembre
2021.
Vote
:
Pour
:
16
(dont
4
procurations)
Contre
:
Abstention
: Questions
diverses
-
Tableau
pour
la
tenue
des
bureaux
de
votes
du
20/06
et
27/06
Fin
de
séance
: L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
question
n'étant
posée,
la séance
est
levée
à
au
AS