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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 10.05.2021
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Dieupentale.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 10.05.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAD
DEMSÉANCE
DIRE
CN\ NAT
ONZE UE
Convocation
du
05/05/2021
- Séance
du
10/05/2021
Procès-verbal
en
pages
Le
dix
mai.
deux
mille
vingt
et
un,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Dieupentale,
s'est
réunis
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
fêtes
de
la commune,
sous
la Présidence
de
Madame
Dominique
JULTEN,
Maire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
conformément
aux
articles
L2121-10
et
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
: Le 05/05/2021
et affichée
le jour
même
Ordre
du
jour
:
DESIGNATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTSAU
MAIRE
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
TITULAIRES
DE
DELEGATION
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS,
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
TITULAIRES
DE
DELEGATION
e
DEVIS
CONCERNANT
LA
TERRASSE
ENTRE
LE
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE
ET
LA
MAISON
GRABOWSKI.
(CAVE
APPARTENANT
À
LA
MAIRIE
DANS
LA
MAISON
GRABOWSKT)
e
INSTALLATION
SYSTEME
DE
CLIMATISATION
DANS
LOCAUX
EXTENSION
ECOLE
-
CHOIX
DU
FOURNISSEUR
e
INSTALLATION
SYSTEME
DE
CLIMATISATION
DANS
LOCAUX
EXTENSION
ECOLE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
e
ENCAISSEMENT
CHEQUE
GROUPAMA
D'UN
MONTANT
DE
337.73€
e e e e ©
Conseillers
municipaux
présents :
Mesdames
: Evelyne
RICHARD,
Salomé
MULETTE,
Evelyne
GALLINA,
Marie
Pierre
SUTRA,
Claire
BELOT-
CREPIAT,
Dominique
JULIEN
Monsieur
: Grégory
COLLET,
Nicolas
MORLIER,
Alexis
CLAPIN,
Ludovic
RAUFAST,
Michel
BIERGE,
Pierre
GIGOUT,
Patrick
CARMENTRAN
Conseillers
municipaux
absents
excusés
:
Mesdames
: Ildiko
DUFOURNAUD,
Camille
NICOLAS,
Claire
MONBRUN
Messieurs
: Stéphane
GERION,
Jean-Christophe
SURRAULT
Procurations
:
Ildiko
DUFOURNAUD
donne
procuration
à
Salomé
MULETTE
Stéphane
GERION
donne
procuration
à
Dominique
JULTEN
Camille
NICOLAS
donne
procuration
à
Pierre
GIGOUT
Jean-Christophe
SURRAULT
donne
procuration
à
Nicolas
MORLIER
Claire
MONBRUN
donne
procuration
à
Michel
BIERGE
Composition
légale
du
Conseil
Municipal
: 19
-
Membres
en
exercice
: 18
Membres
présents
:
13
Mandats
: 5
Votants
: 18 Ouverture
de
séance
Après
avoir
fait
l'appel
des
membres
en
exercice,
le quorum
étant
atteint,
Madame
le Maire
déclare
la
Séance
ouverte
à
: 20H00
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L2121-15
du
CGCT,
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à ce
où
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
Séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Est
nommé
aux
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Michel
BIERGE
DESIGNATION
DU
NOMBRE
D'ADIOINTS
AU
MAIRE
Madame
le
Maire
invite
les
conseillers
à
s'exprimer
sur
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
à
élire
et
explique
que
les
différents
projets
en
cours
et
tous
ceux
proposés
au
cours
de
la campagne
nécessitent
un
investissement
en
temps
et
en
personne
très
important.
Il
est
par
conséquent
demandé
au
Conseil
Municipal
d'élire
quatre
Adjoints,
conformément
à
l'Article
L 2113-1
et
L 2122-2du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoient
que
«
le Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du Conseil
Municipal
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à
cinq
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire.
Vote
:
POUR
:
18
(dont
5
procurations)
CONTRE
:
ABSTENTION
:
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
nombre
de
5
adjoints
au
Maire.
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L2122-7-2 :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
à
cinq
:
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus :
Après
un appel
de
candidatures,
la liste
des
candidats
est
la suivante
:
-
Michel
BIERGE
-
Claire
BELOT-CREPIAT
-
Pierre
GIGOUT -
Salomé
MULETTE
-
Ludovic
RAUFAST
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
-Nombre
de
bulletins
: 18
-Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
-Suffrages
exprimés
: 18
-Majorité
absolue
: 10
La
liste
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
élus
en
qualité
d'Adjoints
au
Maire
dans
l'ordre
du
tableau
:
-
Michel
BIERGE
: 1°
adjoint
-
Claire
BELOT-CREPIAT
: 2"
adjointe
-
Pierre
GIGOUT
: 3%"°
adjoint
-
Salomé
MULETTE
: 4ième
adjointe
-
Ludovic
RAUFAST
: 5e
adjoint
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
VOTE
:
POUR
: 18
(dont
5
procurations)
CONTRE
:
ABSTENTION
:
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 2123-20
et
suivants
;
Vu
les arrêtés
municipaux
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire :
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
fixer
compte
tenu
du
nombre
d'habitants,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
comme
suit :
Nom
-
Prénom
-
Taux
en
%
de
Montant
Fonction
Population
l'indice
terminal
| Montant
Brut
| Net
Michel
BIERGE
de
1000
à
ler
adjoint
3499
19.80%
773.99
666.14€
Claire
BELOT-CREPIAT
|
de
1000
à
3
2ième
adjointe
499
18.00%
700.09€
605.58€
Pierre
GIGOUT
de
1000
à
3
3ième
adjoint
499
18.00%
700.09€
605.58€
Salomé
MULETTE
de
1000
à
3
4ième
adjointe
499
10.00%
388.94€
336.44€
Ludovic
RAUFAST
de
1000
à
3
5ième
adjoint
499
18.00%
700.09€
605.58€
Vote:
Pour
:
18
(dont
5
procurations)
Contre
:
Abstention
:
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
les
indemnités
de
fonctions
des
adjoints
au
Maire. INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
TITULAIRES
DE
DELEGATION
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2020
fixant
les
indemnités
de
fonction
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi pour
chaque
catégorie
d'élus.
Madame
le
Maire
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
alinéa
III,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
Maire
et
aux
Adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas,
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
susceptible
d'être
allouée
au
Maire
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
des
membres
présents,
d'allouer
une
indemnité
de
fonction
au
conseiller
municipal
délégué
suivant
:
—
Madame
Marie-Pierre
SUTRA,
conseillère
municipal
déléguée
au
suivi
de
la vie
locale
et
ce
au
taux
de
6%
de
l'indice
brut
terminal.
Cette
indemnité
prendra
effet
à
la date
à laquelle
la décision
aura
acquis
un
caractère
exécutoire.
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
TITULAIRES
DE
DELEGATION
TABLEAU
RECPATITULATIF
DES
INDEMNITES:
MAIRE
- ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
TITULAIRES
DE
DELEGATION.
Taux
en
%
de
Nom
-
Prénom
-
Fonction
|Population
l'indice
terminal
| Montant
Brut
| Montant
Net
Dominique
JULIEN
MAIRE
De
1000
à
3499
50%
1944.70€
1540.21€
Michel
BIERGE
ler
adjoint
de
1000
à
3499
19.80
%
773.99
666.14€
Claire
BELOT-CREPIAT
2ième
adjointe
de
1000
à
3
499
18.00
%
700.09€
605.58€
Pierre
GIGOUT
3ième
adjoint
de
1000
à
3
499
18.00
%
700.09
605.58€
Salomé
MULETTE
4ième
adjointe
de
1000
à
3
499
10.00
%
388.94€
336.44
Ludovic
RAUFAST
Bième
adjoint
de
1000
à
3
499
18.00%
700.09€
605.58€
Marie
Pierre
SUTRA,
Conseillère
municipale,
Déléguée
au
suivi
de
la
vie
locale
de
1000
à
3
499
6.00
%
233.36€
201.86€
Vote:
Pour
:
18
(dont
5
procurations)
Contre
:
Abstention :
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
Municipaux
titulaires
de
délégation. DEVIS
CONCERNANT
LA
TERRASSE
ENTRE
LE
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE
ET
LA
MAISON
DE
MONSIEUR
GRABOWSKI.
(CAVE
APPARTENANT
A
LA
MAIRIE
DANS
LA
MAISON
GRABOWSKI)
Madame
Le
maire
explique
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
;
Nous
avons
été
contactés
par
les
nouveaux
propriétaires
de
la maison
de
Monsieur
GRABOWSKT
à
côté
du
bâtiment
de
la mairie.
Dans
le sous-sol
nous
avons
un
espace
qui
nous
appartient
correspondant
au-dessous
du
passage.
Suite
à
des
problèmes
d'infiltrations
d'eau
importantes,
nous
avons
fait
venir
un
expert
en
bâtiment
(Monsieur
FANTIN)
qui
nous
a confirmé
qu'il
était
indispensable
de
faire
une
réfection
complète
du
passage
(étanchéité).
Les
travaux
étant
très
spécifiques
et
complexes,
nous
n'avons
pu
obtenir
que
deux
devis.
Plusieurs
sociétés
ont
décliné
les
travaux.
Deux
entreprises
ont
néanmoins
répondu
à
notre
demande.
>
La
société
PG
BAT
nous
présente
un
devis
d'un
montant
de
28
917.20€
HT
-
34
700.64€
TTC
>
La
société
THIERRY
OULIE
nous
présente
un
devis
d'un
montant
de
26
639.49€
HT
-
31
967.39€
TTC
Vote
:
POUR
:
10
(dont
4
procurations)
CONTRE
: 7
(dont
1
procuration)
ABSTENTION
: 1
(Patrick
CARMENTRAN)
Après
délibération,
le
devis
retenu
est
celui
de
la
société
Thierry
OULIE
d'un
montant
de
26
639.49€
HT
-
31
967.39€
TTC
avec
10
voix
POUR
dont
4
procurations.
INSTALLATION
DE
CLIMATISATION
DANS
LOCAUX
EXTENSION
ECOLE
- CHOIX
DU
FOURNISSEUR
REPORTER
AU
PROCHAIN
CM
: LE
TROISIEME
DEVIS
N'AYANT
PAS
ETE
RECU
INSTALLATION
SYSTEME
DE
CLIMATISATION
DANS
LOCAUX
EXTENSION
ECOLE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
REPORTER
AU
PROCHAIN
CM
: LE
TROISIEME
DEVIS
N'AYANT
PAS
ETE
RECU
Prise
en
charge
du
département
à
hauteur
de
50%
ENCAISSEMENT
CHEQUE
GROUPAMA
D'UN
MONTANT
DE
337.73€
x
Madame
Le
Maire
informe
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
une
révision
du
contrat
VILLASUR,
la commune
économise
un
montant
de
337.73€
sur
la cotisation
de
l'année
2021.
Elle
demande
alors
l'encaissement
de
celui-ci
sur
le budget
communal.
Vote
:
Pour
: 18
(dont
5
procurations)
Contre
:
Abstention :
Questions
diverses
Pas
de
questions
diverses
Fin
de
séance
: L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
question
n'étant
posée,
la séance
est
levée
à 21H00.