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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 16.03.2021
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Dieupentale.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 16.03.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DENSFANCE
DULCONSEIL
MUNICIPAT
Convocation
du
11/03/2021
-
Séance
du
16/03/2021
Procès-verbal
en
pages
Le
seize
mars
deux
mille
vingt-et-un,
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
Dieupentale,
s'est
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Dominique
JULIEN,
Maire,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
conformément
aux
articles
L2121-10
et
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
:Le
11/03/2021
Ordre
du
jour
:
-
Avenant
n°
2
à
la
convention
pluri-annuelle
d'objectifs
avec
l'association
YAKA
JOUER
-_
Devis
pour
la
réparation
de
la
bretèche
de
l'église
-_
Devis
réparation
de
la
zinguerie
de
l'école
primaire
de
Dieupentale
-_
Approbation
de
la
convention
du
local
communal
-
boulistes
-
Formation
BAFA
-
Création
d'un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
-
Indemnité
de
fonction
pour
conseiller
municipal
délégué
-
Conseil
d'Administration
du
CCAS
-
Détermination
du
nombre
de
représentants
de
la
Commune
-
Conseil
d'Administration
du
CCAS
-
Désignation
des
représentants
de
la
commune
Conseillers
municipaux
présents
:
Mesdames
: Dominique
JULIEN,
Claire
MONBRUN,
Claire
BELOT-CREPTAT,
Evelyne
GALLINA,
Evelyne
RICHARD,
Camille
NICOLAS,
Ildiko
DUFOURNAUD,
Marie-Pierre
SUTRA,
Salomé
MULETTE Messieurs
: Michel
BIERGE,
Pierre
GIGOUT,
Grégory
COLLET,
Stéphane
GERION
Conseillers
municipaux
absents
excusés
:
Mesdames
:
Messieurs
:
Nicolas
MORLIER,
Alexis
CLAPIN,
Ludovic
RAUFAST,
Patrick
CARMENTRAN
Conseillers
municipaux
absents
:
Mesdames
:
Messieurs
:Jean-Christophe
SURRAULT
Procurations
:
-
Alexis
CLAPIN
donne
procuration
à
Mme
Dominique
JULIEN
-
Nicolas
MORLIER
donne
procuration
à
Pierre
GIGOUT
-
Ludovic
RAUFAST
donne
procuration
à
Evelyne
GALLINA
-_
Patrick
CARMENTRAN
donne
procuration
à
Claire
BELOT-CREPTAT Composition
légale
du
Conseil
Municipal
:19
-
Membres
en
exercice
:18
Membres
présents
:
13
Mandats
:
4
Votants
:
17
Ouverture
de
séance
Après
avoir
fait
l'appel
des
membres
en
exercice,
le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
: 19h15
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L2121-15
du
CGCT,
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Est
nommé
aux
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
Michel
BIERGE
Adoption
du
Procès-verbal
séance
du
15
décembre
2020
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2020
a été
adressé
par
courrier
électronique
à chaque
conseiller
municipal.
Le
conseil
municipal
déclare
à l'unanimité
que
ce
procès-verbal
est
adopté
sans
rectification. L'ensemble
du
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15/12/2020.
Adoption
du
Procès-verbal
séance
du
09
février
2021
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
09
février
2021
a été
adressé
par
courrier
électronique
à chaque
conseiller
municipal.
Le
conseil
municipal
déclare
à l'unanimité
que
ce
procès-verbal
est
adopté
sans
rectification. L'ensemble
du
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09/02/2021. Avenant
n°02
à
la
convention
pluri-annuelle
d'objectifs
avec
l'association
YAKA
JOUER
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'une
convention
pluriannuelle
d'objectif
entre
Yaka
Jouer
et
la
Commune
de
Dieupentale
a été
revue.
Par
cette
convention,
l'association
YAKA
JOUER
s'engage
à son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
pour
la
période
2019-2022,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
politiques
publiques
le
programme
d'actions
suivant
:
-Organiser
et
animer
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Périscolaire
associé
à
l'école
de
Dieupentale
répondant
ainsi
à des
besoins
identifiés
par
l'association
;
“Organiser
et
animer
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Extrascolaire
intercommunal
pour
les
3/6
ans,
les
6/11
ans
et
les
12
ans
et
plus
:
*Organiser
et
animer
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
ALSH
ADOS
ITINERANT
pour
les
11/17
ans
sur
les
communes
adhérentes
;
*Organiser
et
animer
toutes
actions
et
opérations
concernant
les
enfants
et
les
jeunes
des
territoires
locaux. La
Commune
en
contrepartie
s'engage
à
contribuer
au
fonctionnement
du
service
par
la
mise
à disposition
de
locaux,
la
coopération
de
personnel
communal
et
par
une
contribution
financière.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
présents
du
Conseil
l'autorisation
de
payer
à
l'association
Yaka
Jouer
une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
140
811.00
€.
(Soit
35
202.75€/
trimestre)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Autorise
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
et
attribue
une
subvention
de
140
811.00
€
pour
l'année
2021.
Vote
:
Pour
: 17
(dont
4
procurations)
Contre
:
Abstention
:
[Devis
pour
la
réparation
de
la
bretèche
de
l'église
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
faire
la
réparation
de
la
bretèche
de
l'église
afin
d'éviter
une
dégradation
plus
sévère.
Sur
la
demande
de
la
commune,
les
entreprises
suivantes,
spécialisées
dans
ce
type
d'intervention
ont
proposées
un
devis
:
-
CEDRIC
FASAN
:devis
d'un
montant
de
11
557.50
HT
soit
13
869.00
€
TTC
-
LE
CHARPENTIER.NET
:devis
d'un
montant
de
13
322.00
€
HT
soit
15
986.40
€
TTC
-
SARL
BEGUE
PHILIPPE
:devis
d'un
montant
de
12
517.50
€
HT
soit
13
769.25
€
TTC
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
décide
de
faire
le
choix
de
l'entreprise
Cédric
FASAN.
Autorise
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
devis
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021.
Vote
:
Pour
:17
(dont
4
procurations)
Contre
:
Abstention
: Devis
réparation
de
la
zinguerie
de
l'école
primaire
de
Dieupentale
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
faire
la
réparation
de
la
toiture
de
l'école
primaire.
Sur
demande
la
commune,
les
entreprises
suivantes,
spécialisées
dans
ce
type
d'intervention
ont
proposées
un
devis
:
=
CEDRIC
FASAN
:devis
d'un
montant
de
19
571.70
€
HT
soit
23
486.04
€
TTC
-__
SARL
BEGUE
PHILIPPE
:
devis
d'un
montant
de
20
544.09
€
HT
soit
24
652.91€
TTC
-
France
CHARPENTES
:devis
d'un
montant
de
28
856.36
€
HT
soit
34
627.63
TTC
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
décide
de
faire
le
choix
de
l'entreprise
Cédric
FASAN.
Autorise
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
devis
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021.
Vote:
Pour
:17
(dont
4
procurations)
Contre
:
Abstention
:
Approbation
de
la
convention
du
local
communal
- boulistes
Madame
Le
Maire
présente
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
la
convention
de
mise
à
disposition
du
local
des
boulistes
de
Dieupentale.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la
convention
et
souhaïte
ajouter
une
mention
«
un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
3 ans
»
.
Vote
:
Pour
:
17
(dont
4
procurations)
Contre
:
Abstention
:
Formation
BAFA
|
Au
vu
de
la
crise
sanitaire
prolongée
jusqu'au
1°"
juin
2021
et
de
la
difficulté
de
remplacement
de
l'agent,
ce
sujet
sera
reporté
à un
prochain
Conseil
Municipal
pour
proposer
une
session
de
BAFA
générale.
[Création
et
election
d'un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
Vu
la
loi
du
13
Août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
qui
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d'une
ou
plusieurs
délégations,
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
dans
le
domaine
suivant
:
- 1
poste
de
conseiller
municipal
délégué
à l'environnement
et
à
l'embellissement
du
village.
Vote
:
Pour
:16
(dont
4
procurations)
Abstention
:1
(Claire
MONBRUN)
Contre
:O Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Le
Maire
rappelle
que
l'élection
d'un
conseiller
municipal
délégué
intervient
par
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages.
Après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
au
vote
Conseiller
municipal
délégué
à l'environnement
et
à
l'embellissement
du
village.
Candidature
:Salomé
MULETTE
Nombre
de
bulletins
:
Nombre
de
bulletins
nuls
et
blancs
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Majorité
absolue
:
Salomé
MULETTE
a obtenu
17
voix
dont
4
procurations
POUR.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'élire
Madame
Salomé
MULETE
en
conseillère
déléquée
à
l'environnement
et
à
l'embellissement
du
village.
[Indemnités
de
fonction
pour
conseiller
municipal
délégué
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mai
2020
fixant
les
indemnités
de
fonction
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus.
Madame
le
Maire
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
alinéa
IIT,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
Maire
et
aux
Adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas,
l'indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
susceptible
d'être
allouée
au
Maire
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
d'allouer
une
indemnité
de
fonction
au
conseiller
municipal
délégué
suivant
:
Madame
Salomé
MULETTE,
conseillère
municipal
déléguée
au
suivi
de
la
démarche
zéro
phyto,
à
l'environnement
et
à
l'embellissement
du
village
et
ce
au
taux
de
6.00%
de
l'indice
brut
terminal.
Cette
indemnité
prendra
effet
à compter
du
01/04/2021.
Vote
:
Pour
:16
(dont
4
procurations)
Contre
:
Abstention
:
1 (Claire
MONBRUN) [Conseil
d'Administration
du
CCAS
- Détermination
du
nombre
de
représentants
de
la
Commune
Madame
Le
Maire
expose
que
le
CCAS
est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
composé
:
Vote
:
Pour
:
du
Maire
de
membres
élus
par
et
parmi
le conseil
municipal
de
membres
nommés
par
le Maire
parmi
les
personnes
extérieures
au
conseil
municipal
et
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Le
nombre
de
membres
élus
et
nommés
est
fixé
en
nombre
égal
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
la
limite
maximum
de
8
membres
élus
et
8
membres
nommés
et
dans
la
limite
minimum
de
4
membres
élus
et
4
membres
nommés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
décide
de
fixer
à NEUF
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
soit: -le
Maire
(Président
de
droit)
-4
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
-4
membres
nommés
par
le
Maire
17
(dont
4
procurations)
Contre
:
Abstention
:
[Conseil
d'Administration
du
CCAS
- Désignation
des
représentants
de
la
Commune
Madame
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2021
- 007
en
date
du
09/02/2021,
le
Conseil
Municipal
a fixé
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
à 9.
Informe
que
par
courrier
en
date
du
28/02/2021,
un
membre
du
Conseil
d'Administration
a
déposé
sa
démission.
Indique
que
conformément
à
l'article
R
123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
il est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
de
l'administrateur
élu.
CONSIDERANT
la
démission
d'un
membre
élu
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
CONSIDERANT
que
le maire
est
président
de
droit
expose
que
le
CCAS
est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
composé
:
du
Maire
de
membres
élus
par
et
parmi
le conseil
municipal
de
membres
nommés
par
le Maire
parmi
les
personnes
extérieures
au
conseil
municipal
et
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune. Sont
élus,
à l'unanimité
des
membres
présents
en
qualité
de
représentants
du
Conseil
Municipal
auprès
du
C.C.A.S:
-
Dominique
JULIEN
(présidente
de
droit)
-
Ludovic
RAUFAST
-
Evelyne
GALLINA
-
Alexis
CLAPIN
-
Marie-Pierre
SUTRA
VALIDE
l'élection
à main
levée
;
VALIDE
la désignation
des
membres
des
commissions
municipales
comme
indiqué
ci-dessus
;
CHARGE
Madame
le Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires.
Les
membres
élus
ont
tous
déclaré
accepté
ce
mandat.
Vote
:
Pour
:
17
(dont
4
procurations)
Contre
:
Abstention
:
Questions
diverses
-
Lettre
de
démission
de
Annie
CUSTODY
-
Reprise
du
local
coiffure
-
Location
de
la
salle
des
fêtes
aux
extérieurs
-
Organisation
état
des
lieux
de
la
salle
des
fêtes
-
Autres
Fin
de
séance
:L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
question
n'étant
posée,
la
séance
est
levée
à 20h30.