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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 056 Gr scolaire tarification restauration et garderie P
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 056 Gr scolaire tarification restauration et garderie P)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(023-200041556-20250604-2025-056-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/06/2025] Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2025-056 EN DATE DU : 04 JUIN 2025
ROUPE LAIRE MARCEL RICHARD : TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE SCOLAIRE
L'an deux mille vingt cinq, le quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de Saint-Dizier-les-Domaines, selon convocation le 23/05/2025, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
P T : t M
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-
François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, CHEMISIER Annick, DAUDON Moïse,
DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Phiippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LALANDE
Martine, LAMONTAGNE Marc, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (2) : Madame et Messieurs
Héiène PILAT donne pouvoir à Guy MARSALEIX, Roger LANGLOIS donne pouvoir à Moïse DAUDON
EXCUSÉ (1) : Madame
Céline DARVENNE
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 24 26 26 26 0
Rappelant qu'il est nécessaire de fixer des tarifs de la restauration et de la garderie du Groupe scolaire Marcel Richard pour la rentrée scolaire de septembre 2025 ;
. ANTINE iqué dernières anné
2 . Tarifs au Tarifs au Tarifs au Proposition
Catégories 01/08/22 | 01/08/23 01/08/24 | Tarifs au 01/08/25
Enfants déjeunant | | régulièremen + 3,35 €| 3,35 €| 3,40 € 3,40 €
| Enfc Enfants dé | | | jeunant
occasionnellement 3,85 € 3.85 € | 3,70 € 3,90 €
| Adultes 6,45 € 6,45€] 6,50 € 6,50 €;
° Vules tarifs ARDERIE liqués en 2024/2025 :
L'horaire de fin de garderie passe à 18h30 au lieu de 18h45, il est proposé de conserver les tarifs
Catégories Nouveaux Tarifs au 01/08/2025
Séance le matin 1€
Séance 16h30-18h00 1€
|Séance 18h00-18h30 1€ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(023-200041 556-20250604-2025-056-DE|
Accusé cerifié exécutoire
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité : Réception par le préfet : 24/06/2025]
- VALIDE les tarifs de la GARDERIE et l'horaire de fin de garderie à compter de la rentrée scolaire 2025,
- VALIDE les tarifs de la CANTINE à compter de la rentrée scolaire 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
2
La secrétaire de séance
Armelle BOURSAUD