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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 055 GR scolaire etude faisabilite comparative geothermie biomasse P
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 055 GR scolaire etude faisabilite comparative geothermie biomasse P)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(023-200041556-20250604-2025-055-DE|
Accusé certifié exécutoire
Communauté de communes (Réception par le préfet 24/06/2025] Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2025-055 EN DATE DU : 04 JUIN 2025
GROUPE SCOLAIRE MARCEL RICHARD : ÉTUDE DE FAISABILITÉ D'UNE INSTALLATION GÉOTHERMIQUE
VE MPARATIF BIOMASSE
L'an deux mille vingt cinq, le quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de Saint-Dizier-les-Domaines, selon convocation le 23/05/2025, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Madame Armelle BOURSAUD a été désignée Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (24) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean- François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, CHEMISIER Annick, DAUDON Moïse, DUQUERO!IX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (2) : Madame et Messieurs
Hélène PILAT donne pouvoir à Guy MARSALEIX, Roger LANGLOIS donne pouvoir à Moïse DAUDON
EXCUSÉ (1): Madame
Céline DARVENNE
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 24 26 26 26 0
Le conseil communautaire de PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE envisage de réaliser des travaux d'améliora- tion énergétique ainsi que de remplacement du système de chauffage de l'école de Moulier-Malcard ainsi que des 2 logements adossés par une PAC géofhermique sur sondes avec comparatif biomasse.
A cet effet, le conseil, sous la présidence de Monsieur le Président, estime nécessaire de réaliser, une étude de faisabilité technique et économique du projet d'implantation de cette solution.
Cette étude, estimée à 10 500 € HT maximum, {sans coefficient de réduction et sur la base du BPU le plus éle- vé) peut être prise en charge par le Fonds Chaleur de l'ADEME via le Contrat de Chaleur Renouvelable Ther- mique de la Creuse (CCRT 23) à hauteur de 70 %.
La Communauté de communes prend en charge les 30% du montant hors taxes et la TVA. Le reste à charge se répartit de cette façon : 33 % pour les deux logements, par la commune ; 67 % pour l'école, par la Com- munauté de communes Portes de la Creuse en Marche.
Dans ce cas, la réalisation de l'étude doit être confiée au Syndicat Départemental des Energies de la Creuse {SDEC) par le biais d'une convention de mandat d'assistance à maitrise d'ouvrage avec délégation de la maitrise d'ouvrage de l'étude au SDEC,
Le Syndicat se charge ainsi de la gestion technique, administrative et financière de l'étude qui sera réalisée
par un bureau d'étude indépendant. Plan de financement :
Dépenses
10 500,00 €
Total | 10 500,00 €
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(023-200041 556-20250604-2025-055-DE,
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/06/2025
Recettes
| ADEME {(CCRT23) /0% 7 350,00 € |
CCPCM 67 % 211050€ |
Commune de 1 039,50 €
Moutier-Malcard 33 %
Total 10 500,00 €
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- DÉCIDE de réaliser l'étude de faisabilité:
- AUTORISE le Président à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le
SDEC qui se charge de l'exécution du dossier;
- AUTORISE le Président à solliciter les aides du Fonds Chaleur via le CCRT23;
- AUTORISE le Président à signer une convention de co-maftrise d'ouvrage avec la commune de Moutier-Malcard ;
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
La secrétaire de séance æ
Armelle BOURSAUD
ET