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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 050 BIS EP Tarification de prestations annexes P
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 050 BIS EP Tarification de prestations annexes P)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Communauté de communes (023-200041556-20250604-2025-050BIS-DE|
Portes de la Creuse en Marche Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/07/2025]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2025-050 BIS EN DATE DU : 04 JUIN 2025
AU POTABLE: TARIF N DE PRESTATIONS ANNEXE
RETIRE ET REMPLACE — ERREUR MATERIELLE
L'an deux mille vingt cinq, le quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à
la salle des fêtes de Saint-Dizier-les-Domaines, selon convocation le 23/05/2025, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Madame Armelle BOURSAUD a été désignée Secrétaire de séance.
TS (24) : s et Messieur:
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean- François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, CHEMISIER Annick, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (2) : Madame et Messieurs Hélène PILAT donne pouvoir à Guy MARSALEIX, Roger LANGLOIS donne pouvoir à Moïse DAUDON
EXCUSÉ (1) : Madame
Céline DARVENNE
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 24 26 26 26 0
Vu l'arrêté n°23-2024-13-003 du 13 novembre 2024, portant modifications des statuts de la Communauté
de communes Portes de la Creuse en Marche,
Vu la compétence « EAU POTABLE » exercée par la CCPCM au 1 janvier 2025,
H convient de déterminer les tarifs de prestations liées à la compétence eau potable Pour la commune de Measnes, les tarifs précédemment appliqués sont maintenus :
Fais d'ouveture/femeture compteur: 3 €
Type &: prise de 27 mm. comp teur 20 mm <éD €
Type 2: pe de 30 mm, compteur 25 mm Sig €
Type 2: prise de 60 mm, compteur de 30 mm POLE
Supplément par ML De 7 à 30m Au deis de 2 mi!
Type 15 #
pe? 13 37 pes 25 23
Chaussée goudronnée communale, ie m2 25
Crhousée goudronnée départementale le m2 5
Ca! de cygne avec mbinet de pusoge pow benchement avec futeus pose sc glement,| 35
Purée:
Béton de forme pour chaussée à 250 kg. le ma 125
Regord polyester avec pioque de fond et couveca l'unité: 43
Regard poverter ovec pisque de fond'et couvercie rond. l'unité 143
Regard polyester avec plaque de fond ef coivecie, grondet peftrond {votioil l'unité: | 24
Sabis tout veront, mise en pioce, fermé: &
Pex du règlement de l'ouvrier, Chorges comprses, l'heure: 3
Fovaux spécioux lexracfion desoche où compresseur … trovoux non défini ci-dessus: Facturation qu prx de revient = Foureas diamètre 90 mi ë
Passage soisroute en hnçuge, ie métrel: 325
Pr des compteurs :
Comptes de 15: 7
Comptew de 0: F8
Comptew de 2: sé
Compteur de 30: 155
Compteëw de 40: 235
Pour la commune de Lourdoueix Saint Pierre, les prestations annexes sont facturées directement aux
usagers par la SAUR.
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- ACCEPTE les Tarifs tels que proposés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
La secrétaire de séance
Armelle BOURSAUD