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Déliberation - rns avenant
Déliberation - 081 dg mutualisation bm av2 cc csc rns 22 23ann
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 081 dg mutualisation bm av2 cc csc rns 22 23ann)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNE
D’AMBÈES
vue
où
D'AMBES Terre
rencontres
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2023
À 19H00
Nombre
membres
élus
:
23
Nombre
membres
élus
en
exercice:
23
Le
Conseil
Municipal
d’Ambès,
Vu
les
articles
L.2121-09
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Présents
:
20
Territori
'
.
erritoriales,
Représentés
:
03
Dû
à
ui
:
SES
z
Votants
:
3
ûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l’Hôtel
de
Ville
sous
la
Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Absents
:
00
Date de
|
_
PRÉSENTS
: du
u Se
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
:
SERRES
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
Prisma
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
; |
|
Compte
tenu
de
l’envoi
en
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
Catherine
Préfecture
le :
RODRIGUEZ,
Jean-Noël
ELIPE,
Marie-Pierre
FETIS,
Franck
DUMARTIN,
°
Antoine
VIGNAUD,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
conseillers
Et
de
la publication
en
ligne
le :
SROPRIERNS ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Les
Christophe
BOURDIEU
donne
procuration
à Rémi
PIET
?
Marine
SAAD
donne
procuration
à Christian
LAPEYRE
Enzo
BORTOLATO
donne
procuration
à Antoine
VIGNAUD
ABSENTS
:
/ SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Christian
LAPEYRE
DÉLIBÉRATION
N°
081
12
2023
_—
DIRECTION
GÉNÉRALE
— SCHÉMA
DE
MUTUALISATION
— AVENANT
N°2
À LA
CONVENTION
CADRE
DE
CRÉATION
DE
SERVICES
COMMUNS
— RÉVISION
DE
NIVEAUX
DE
SERVICE
2022-2023
Présentation
par
M.
le Maire
Dans
le cadre
de
la convention
cadre
pour
la création
de
services
communs
entre
Bordeaux
Métropole
et
la Commune
d’Ambès
signée
en
date
du
23
mars
2023,
un
avenant
n°2
est
réalisé
en
vue
d’intégrer
les
révisions
de
niveaux
de
services
arrêtées
entre
la Commune
et Bordeaux
Métropole
entre
le ler
janvier
2023
et le
31
août
2023.
Il traduit
l’impact
de
ces
révisions
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
services
communs,
les
moyens
humains
et matériels
nécessaires
à l’activité
de
ces
services
et traite
les
aspects
financiers.
Les
révisions
de
niveaux
de
services
concernées
par
cet
avenant,
concernent
les
domaines
suivants
:
Numérique
et système
d’informations
- Adhésion
au
service
rendezvousonline
(Equipements
administratifs) Le
nouveau
montant
prévisionnel
de
la compensation
financière
de
la Commune
est
évalué
dans
l’annexe
5 bis
au
présent
avenant
et est
actualisé
:
- au
titre
des
révisions
de
niveaux
de
services
2022-2023
Le
montant
définitif
sera
arrêté
par
délibération
début
2024
à la
majorité
qualifiée
des
Communes
membres
et à
la majorité
simple
du
Conseil
de
Métropole
dans
le cadre
de
la révision
des
attributions
de
compensations,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts.
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
le ler
janvier
2024.
2023
- 156
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-081-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°2
à la
convention
cadre
pour
la création
de
services
communs
entre
Bordeaux
Métropole
et la
Commune
d’Ambès
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
le 12
décembre
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-081-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023
D'AMBES
“#
TERRE
DE
RENCONTRES
|
11
BORDEAUX
NZ
MÉTROPOLE
Avenant
n°2
à la
convention
cadre
pour
la
création
de
services
communs
entre
Bordeaux
Métropole
et
la
commune
d’Ambès
Révision
de
niveaux
de
service
2022-2023
Entre Bordeaux
Métropole
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Alain
Anziani,
dûment
habilité
par
délibération
n°
2023-
en
date
du
1°"
décembre
2023,
ci-après
dénommée
"Bordeaux
Métropole"
d'une
part,
Et La
commune
d'Ambès
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Gilbert
Dodogaray,
dûment
habilité
par
délibération
n°
en
date
du
2023,
ci-après
dénommée
« la
commune
d'Ambès
»
d'autre
part,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-4-2
et
L5211-4-3,
Vu
les
délibérations
n°2015/0227
du
29
mai
2015
et
n°2022-705
du
24
novembre
2022
par
lesquelles
Bordeaux
Métropole
a adopté
puis
actualisé
le schéma
de
mutualisation,
Vu
la délibération
n°2015/0253
et
n°2015/0533
des
29
mai
et
25
septembre
2015
par
laquelle
Bordeaux
Métropole
a adopté
les
mécanismes
de
financement
de
la mutualisation,
Vu
la délibération
n°2015-772
du
18
décembre
2015
par
laquelle
Bordeaux
Métropole
a adopté
les
conditions
de
mise
à disposition
des
matériels
et
bâtiments
nécessaires
aux
activités
mutualisées,
Vu
la délibération
n°2016-62
du
12
février
2016
par
laquelle
Bordeaux
Métropole
a adopté
la révision
des
attributions
de
compensation
2016
des
communes
membres,
Vu
la délibération
n°2016-602
du
21
octobre
2016,
portant
mutualisation-régularisation
compétence
propreté
— communes
du
cycle
1 —
ajustement
des
attributions
de
compensation
de
l'exercice
2016
et
suivants,
Vu
la délibération
n°
2017-25
du
27
janvier
2017,
relative
à la
mise
en
place
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement, Vu
la délibération
n°2021-673
du
25
novembre
2021
portant
sur
la modification
de
la répartition
du
forfait
de
charge
de
structure,
Vu
la délibération
n°2022-72
du
28
janvier
2022
portant
sur
l'instauration
d'un
mécanisme
de
solidarité
dans
le financement
de
la mutualisation,
Ambès
— Avenant
n°2
à la
convention
cadre
de
création
de
services
communs
— RNS
2022-2028
gr
cu
=
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-081-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023 Vu
la convention
cadre
pour
la création
de
services
communs
entre
Bordeaux
Métropole
et
la commune
d'Ambès
signée
en
date
du
23
mars
2023,
Vu
l'avenant
n°1
à la
convention
cadre
pour
la création
de
services
communs
entre
Bordeaux
Métropole
et
la commune
d'Ambès,
concernant
le cycle
8 de
la mutualisation,
signé
en
date
du
2024,
Vu
l'avis
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
en
date
du
10
novembre
2023,
Considérant
la volonté
des
parties
de
se
doter
de
services
communs
afin
de
favoriser
l'exercice
de
leurs
missions
et
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
leur
accomplissement
;
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
dans
le présent
avenant
:
ARTICLE
1 : Objet
Le
présent
avenant
a pour
objet
d'intégrer
les
révisions
de
niveaux
de
services
arrêtées
entre
la commune
et
Bordeaux
Métropole
entre
le 1°
janvier
2023
et
le 31
août
2023.
Il traduit
l'impact
de
ces
révisions
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
services
communs,
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à l'activité
de
ces
services
et
traite
les
aspects
financiers.
ARTICLE
2 : Domaines
concernés
par
les
révisions
de
niveaux
de
services
Les
révisions
de
niveaux
de
services
concernent
les
domaines
suivants
:
Domaine
Objet
de
la révision
de
niveaux
de
services
Numérique
et
système
d'informations
Projet
:
- Adhésion
au
service
rendezvousonline
Equipements
administratifs
ARTICLE
3 : Modification
de
l’ARTICLE
7 «
NUMERIQUE
ET
SYSTEMES
D'INFORMATION
»
L'article
7 est
modifié
comme
suit
:
Les
nouveaux
services
et
matériels
déployés
sont
recensés
dans
les
annexes
4 et
4 bis
du
présent
avenant.
L'annexe
4 met
à jour
celle
établie
par
le précédent
avenant
pour
les
matériels
répertoriés,
le reste
de
l'annexe
est
inchangé.
L'annexe
4bis
vient
remplacer
celle
établie
par
le précédent
avenant.
ARTICLE
4 : Modification
de
l'ARTICLE
8 «
MODALITES
DE
FINANCEMENT
»
L'article
8 est
modifié
comme
suit
:
Le
nouveau
montant
prévisionnel
de
la compensation
financière
de
la commune
est
évalué
dans
l'annexe
5
bis
au
présent
avenant
et
est
actualisé
:
- au
titre
des
révisions
de
niveaux
de
services
2022-2023
Ambès
— Avenant
n°2
à la
convention
cadre
de
création
de
services
communs
— RNS
2022-2042
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-081-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023 Le
montant
définitif
sera
arrêté
par
délibération
début
2024
à la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
et
à la
majorité
simple
du
Conseil
de
Métropole
dans
le cadre
de
la révision
des
attributions
de
compensations,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts.
ARTICLE
5
: Autres
articles
Les
autres
articles
restent
inchangés.
ARTICLE
6 : Date
d’entrée
en
vigueur
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
le 1€
janvier
2024.
Fait
à Bordeaux,
le
en
trois
exemplaires.
Pour
Bordeaux
Métropole,
Pour
la commune
d'Ambès,
Le
Président,
Le
Maire,
Alain
Anziani
Gilbert
Dodogaray
Ambès
— Avenant
n°2
à la
convention
cadre
de
création
de
services
communs
— RNS
2022-20?°
ge
eu
©
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-081-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023 Annexe
4 : avenant
n°2
à la
convention
de
création
de
services
communs
|
Ki
#/ BORDEAUX
NZ
MÉTROPOLE
ANNEXE
4 : Numérique
et
SI
A LA
CONVENTION
CADRE
POUR
LA
CREATION
DE
SERVICES
COMMUNS
ENTRE
BORDEAUX
METROPOLE
ET
LA
VILLE
D'AMBÈS
Parc
Variations
Date
de
dernière
mise
à jour
: 07/09/2023
———— IRON
TN
NS
TN 557
ul
Ordinateurs
PC
fixe
- Standard
Ordinateurs
PC
fixe
- Avancé
Ordinateurs
PC
fixe
- Spécifique
HONPNEIEC
bites
Ordinateurs
PC
portable
- Standard
Ordinateurs
PC
portable
- Avancé
Ordinateurs
PC
portable
- Spécifique
MONA
DIS
eee
TA ENS
le
Ordinateurs
PC
portable
hybride
- Avancé
Ordinateurs
PC
portable
hybride
- Spécifiqu
THON
PAUME
EN
ATENN
j
Ordinateurs
Mac
fixe
- Initial
Ordinateurs
Mac
fixe
- Standard
Ordinateurs
Mac
fixe
- Avancé
OPA
NN
TETE)
Ordinateurs
Mac
Portable
- Initial
Ordinateurs
Mac
Portable
- Standard
Ordinateurs
Mac
Portable
- Avancé
LOTAECrANE [Ecran
- Initial
[Ecran
- Standard
Ecran
- Avancé
Ecran
- Spécifique
RONA
IE
NE
Téléphone
mobile
classique
- Initial
HONG
tente
ariuletel
Smartphones
ANDROID
- Initial
Smartphones
ANDROID
- Standard
Smartphones
ANDROID
- Avancé
[Smartphones
ANDROID
- Spécifique
Hoi
tresren
EN
Smartphones
APPLE
- Standard
[Smartphones
APPLE
- Avancé
Smartphones
APPLE
- Spécifique
Heloritiiireniesitelél Forfaits
4G
- Initial
Forfaits
4G
- Standard
Forfaits
4G
- Avancé
Forfaits
4G
- Spécifique
Tablettes
ANDROID
- Standard
RERO
TAN
Tablettes
APPLE
- Standard
Tablettes
APPLE
- Avancé
Tablettes
APPLE
- Spécifique
CR
RENE
BE)
Accessoires
et
petits
matériels
- Galet
WIFI
4G
Accessoires
et
petits
matériels
- Pieuvre
audio
Accessoires
et petits
matériels
- Casque
/ micro
de
téléphone
fixe
Accessoires
et petits
matériels
- Clavier
Bluetooth
tablette
Accessoires
et petits
matériels
- Scanner
A4
de
bureau
(chargeur)
Accessoires
et petits
matériels
- Scanner
A4
de
bureau
à plat
Accessoires
et
petits
matériels
- Scanner
A4
spécial
Accessoires
et
petits
matériels
- Scanner
A4
USB
portable
Accessoires
et
petits
matériels
- Visualiseur
HIÉRUOITAN
ten
deHEmeREE
Salle
de
réunion
connectée
- Initial
Salle
de
réunion
connectée
- Standard
Salle
de
réunion
connectée
- Avancé
Salle
de
réunion
connectée
- Spécifique
27"
ultra
haute
définition
32"
ultra
haute
définition
Coût
du
forfait
Voix
dédui
Coût
du
forfait
Voix
Data
déduit
Coût
du
forfait
Voix
Data
déduit
Coût
du
forfait
Voix
Data
déduit
Coût
du
forfait
Voix
Data
déduit
Coût
du
forfait
Voix
Data
déduit
Coût
du
forfait
Voix
Data
déduit
Coût
du
forfait
Voix
Data
déduit
Android
standard
10,2" Air
10,5"
Pro
11°
Petite
salle,
fixe
écran
55"
Salle
moyenne
Grande
salle
mobile,
écran
50*
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-081-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023
Variations
Date
de
dernière
mise
à jour
: 07/09/2023
SEINE etra -
Initial - Standard - Avancé - Spécifique
reprise
d'encre
A4
-{nitiat
- Standard - Avancé
A4
couleur
de
reprise
d'encre
A4
- Initial
- Standard - Avancé
A4
couleur
AUmINeS
Hotte
ten
iuteltl
multifonction
- Initial
couleur couleur
et
multifonction
- Standard
multifonction
- Avancé
multifonction
- Spécifique
HoouitrENsae)lE
compact
multifonction
- Initial
couleur
multifonction
- Standard
Î
multifonction
- Avancé
couleur
et
compact
multifonction
- Spécifique
OSRÉGISIE Spéciale
- Initial
à ticket
/
Spéciale
- Standard
Spéciale
- Avancé
raceur
A0
/ AO+
d'impression
M8
Spéciale
- Spécifique
DAO
ADOBE
- Acrobat
Pro
DC
DAO
ADOBE
- Adobe
DAO
ADOBE
- Adobe
Stock
— 750
assets
a
DAO
ADOBE
- Creative
Cloud
Al
DAO
ADOBE
- Illustrator
DAO
ADOBE
-
DAO
ADOBE
-
DAO
ADOBE
- Premiere
Pro
2101010110 /10l0o|-
O10101010lolclo
#1olololololololo
ske
Vs
ques
CAO
- Autocad
LT
CAO
- Autocad
CAO
- Civil
3D
CAO
- Architecture
CAO
-
3D
CAO
- Collection
AECC
CAO
-
Pro
CAO
- Mensura
Genius
E
-
Office
- office
E3.
Office
- office
F3
de de
olJololololololol-
o1010)]S1olololo
110190 /)0/10lolololo
‘1010101010 |0|lolol|...
)
- Visio
TE IKFE 153 975 25 346
-27
689
impression
monochrome
Copies
Standard
Copies
Avancée
-6 552
impression
couleur
- Sécurité
MERE
*Les
autres
éléments
de
l'annexe
restent
inchangés
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-081-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023
Uonesjunuul !
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Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-081-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023
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Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231212-DEL-2023-12-081-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023 Annexe
5
bis
avenant
n°
2 à
la
convention
de
création
de
services
communs
- FIMUT
des
révisions
de
niveaux
de
services
2022-2023
NZ
MÉTROPOLE
N }/
BORDEAUX
Ville
d'Ambès
RE
DROITE
RE
Nombre
d'ETP
mutualisés
0,0000
MOAe
ee
Assiette
et
méthode
de
calcul
PAMERS
Montants
poste
détaillé
Coût
réel
des
ETP
1
Rémunérations
brutes
+ charges
patronales
+ mutuelle
/ œuvres
sociales
et
collectives
+ EPI
Charges
directes
réelles
de
Fournitures
et
achats
indispensables
au
fonctionnnement
propre
du
service:
contrats
de
fonctionnement
2
services,
contrats
de
maintenance
informatique.
2116€
Numérique
et système
d'informations
|
|
2116€
Coûts
de
renouvellement
des
Matériels,
mobiliers,
véhicules
d'intervention,
outils
informatiques
métier
dédiés,
bâtiments
immobilisations
3
techniques.
(AC
investissement
sauf
frais
financiers)
422
€
Numérique
et
système
d'informations
422
€
Frais
financiers
(AC
de
fonctionnement)
Forfait
communal
des
dépenses
Dépenses
d'entretien
par
mètre
carré.
(Dépenses
d'entretien
(Pour
info,
340
€ par
an
par
agent
d'entretien des bâtiments
J
pour
Bordeaux
Métropole).
Forfait
charges
de
structure
5
Coûts
des
charges
de
structure
et
fonctions
supports.
12%
des
postes
1,2
et
4.
254
€
Numérique
et
système
d'informations
|
|
254
€
Total
révision
AC
2 792
€
AC
Fonctionnement
2 370
€
AC
Investissement
422
€
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