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Procès Verbal - 1754054530 Proces verbal CM 22.05.2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Ennezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1754054530 Proces verbal CM 22.05.2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Efnèzat
1
P R O C È S - V E R B A L
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 22 Mai 2025
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Présents : Fabrice MAGNET, Franck SOULHAT, Jean-Paul FAURE, Cécile BERTAUD, Fabrice SOULIER, Philippe PEYRALBE, Pierre BOUTET, Emilie BALDISSERA, Didier BARBIER, Nathalie BARDIN, Noémie BERTHET, Régis DÉRUS, Emilie GONCALVES, Laurence GUERGUIL, Emilia JOANNY, Patrick PENNEQUIN.
Absents excusés : S. MONIER a donné pouvoir à P. PEYRALBE
N. MONTOURCY a donné pouvoir à E. GONCALVES.
Absente non excusée : C. MARTINHO.
Secrétaire de séance : Didier BARBIER.
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Ordre du Jour
■ Approbation du procès-verbal du conseil municipal
■ Administration générale :
- Groupement de commandes
■ Finances :
- Décision modificative n° 1
- Subventions aux associations
■ Urbanisme :
- Circulation chemin communal n° 1
- Définition des ZAEnR sur la commune
- Mise à jour des fossés communaux – Annule et remplace 2025/005
■ Rapport des commissions
■ Questions diverses
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Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal
Le procès-verbal du 27 Mars 2025 et le registre des délibérations sont approuvés à l’unanimité.
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■ Administration générale
Objet : Adhésion au groupement de commandes en vue de l’achat de matériel informatique et logiciels bureautiques usuels
L’article L2113-6 du code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs de coordonner et regrouper leurs achats pour satisfaire à des besoins ponctuels ou permanents. L’objectif recherché est de mettre en œuvre des marchés communs permettant d’optimiser les procédures, les coûts et de réduire les risques juridiques.
Après avoir réalisé un recensement auprès des communes et du CIAS de Riom Limagne et Volcans, un groupement de commandes peut être mis en œuvre tant pour les besoins propres de la communauté d’agglomération, que pour ceux des autres membres souhaitant y être associés.
La liste des achats concernés par le présent groupement de commandes est le renouvellement régulier du parc matériel informatique (pc, serveur, périphériques type écrans, claviers, souris …) et des logiciels bureautiques usuels (pack Office, anti-virus …).
La consultation objet du groupement sera passée selon un accord-cadre à marchés subséquents, pour une première période initiale d’un an et reconductible pour 2 périodes d’un an. Cette procédure permet de présélectionner trois prestataires qui seront remis en concurrence à chaque nouveau besoin.
La consultation sera décomposée comme suit :
- Lot n°1 : postes de travail neufs,
- Lot n°2 : logiciels,
- Lot n°3 : Matériels infrastructure neufs,
- Lot n°4 : postes de travail et matériels infrastructure reconditionnés.
Le groupement de commande est formalisé via une convention de groupement qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et la répartition des interventions entre les différents membres ainsi que les besoins de chaque membre.
Riom Limagne et Volcans interviendra en qualité de coordonnateur du groupement et assurera, à ce titre, l’ensemble des procédures de passation des marchés jusqu’à la notification de l’accord-cadre et des marchés subséquents tels que définie dans la convention de groupement.
Chaque membre s’engage à exécuter le marché à hauteur de ses besoins respectifs.
Le choix des attributaires de l’accord-cadre sera réalisé par la commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement. Pour chaque marché subséquent, le choix de l’attributaire sera effectué par le représentant du coordonnateur, après avoir recueilli m’avis du ou des membres concernés.
Le groupement prendra fin au terme de l’accord-cadre.
Au regard des montants maximums estimatifs figurant en annexe à la convention, la procédure retenue est la procédure d’appel d’offres ouvert.
Après recensement des besoins, seront membres du groupement de commandes : les communes de Chappes, Ennezat, Entraigues, Lussat, Malintrat, Martres-sur-Morge, Martres d’Artière, Saint-Laure, Surat, Varennes-sur- Morge, Riom, Chambaron sur Morge, Enval, Ménétrol, Mozac, Saint-Bonnet-près-Riom, Châtel-Guyon, Pulvérières, Sayat, Volvic, Saint-Ignat, le CIAS de Riom Limagne et Volcans et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.
Délibération
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2113-6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1414-3 et L 2122-21-1,
Considérant la possibilité de constituer un groupement de commandes pour l’achat de matériel informatique et logiciels bureau tique usuels afin d’optimiser les procédures de consultation,
Considérant les besoins de la commune annexés à la convention de groupement de commandes,
Considérant la proposition de groupement de commandes entre les communes de Chappes, Ennezat, Entraigues, Lussat, Malintrat, Martres-sur-Morge, Martres d’Artière, Saint-Laure, Surat, Varennes-sur-Morge, Riom, Chambaron sur Morge, Enval, Ménétrol, Mozac, Saint-Bonnet-près-Riom, Châtel-Guyon, Pulvérières, Sayat, Volvic, Saint-Ignat, le CIAS de Riom Limagne et Volcans et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans, Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 623 : Publicité, publications, relations publiques 10 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10 000.00 €
D 65748 : Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 10 209.00 €
D 6588 : Autres charges diverses de gestion courante 209.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 209.00 € 10 209.00 €
3
Considérant que la consultation objet du groupement sera passée selon un accord-cadre à marchés subséquents, pour une première période initiale d’un an et reconductible pour 2 périodes d’un an, et décomposée comme suit : - Lot n°1 : postes de travail neufs,
- Lot n°2 : logiciels,
- Lot n°3 : Matériels infrastructure neufs,
- Lot n°4 : postes de travail et matériels infrastructure reconditionnés,
Considérant que le groupement de commande est formalisé via une convention de groupement qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et la répartition des interventions entre les différents membres ainsi que les besoins de chaque membre,
Considérant que RLV interviendra en qualité de coordonnateur du groupement et assurera, à ce titre, l’ensemble des procédures de passation jusqu’à la notification de l’accord-cadre et des marchés subséquents tels que définie dans la convention de groupement,
Considérant qu’il appartiendra à chaque membre d’assurer le paiement, dans les conditions prévues dans les documents contractuels,
Considérant que le choix des attributaires de l’accord-cadre sera réalisé par la Commission d’Appel d’Offres de RLV, et celui des marchés subséquents sera effectué par le représentant du coordonnateur, après avoir recueilli l’avis du ou des membres concernés,
Considérant que le groupement prendra fin au terme à l’expiration de l’accord-cadre,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- d’approuver l’adhésion au groupement de commandes auquel participeront, au regard de leurs besoins définis en annexe de la convention la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans, le CIAS de Riom Limagne et Volcans et les communes désignées dans la convention,
- d’accepter que la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
- d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement,
- d’accepter que la Commission d’attribution de l’accord-cadre soit la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur, et que l’attribution des marchés subséquents soit effectuée par le représentant du coordonnateur après avoir recueilli l’avis du ou des membres concernés,
- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer l’accord-cadre et les marchés subséquent, ainsi que tous les documents inhérents à ces procédures,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.
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■ Finances
Objet : Décision modificative n° 1 – Virements de crédits
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Objet : Subventions aux associations 2025
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le résultat de l'analyse des différents dossiers de demande de subvention pour l'année 2025, présentés par les associations et examinés par le bureau municipal réuni le 05 Mai 2025.
Il est rappelé aux membres de l'assemblée que ces dossiers ont été examinés conformément aux critères élaborés conjointement par les élus, les membres de la commission et ceux du groupe de travail sur l'attribution des subventions.
Au regard de cette analyse, Mr le Maire propose donc d'attribuer et de verser une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :
NOMS DES BENEFICIAIRES Dotation 2025
AMICALE DU PERSONNEL 3 768,00 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS 723,00 €
AMIS DE LA MUSIQUE 425,00 €
ASSOCIATION NZ’ARTS ET FORME 1 180,00 €
ASSOCIATION RIBAMBELLE 85,00 €
BADMINTON CLUB 905,00 €
CHECK ET MAT 283,00 €
CLUB AMITIE 699,00 €
CLUB PHOTO 287,00 €
COMITE DES FETES ENNEZAT 510,00 €
ENNEZAT MEMOIRE ET PATRIMOINE 297,00 €
JUDO CLUB ENNEZAT 1 399,00 €
LEAP 298,00 €
LE JARDIN DE LA MOTTE 699,00 €
LIMAGNE BASKET 745,00 €
NZA DANSE 981,00 €
NZ’ANIM 10 000,00 €
ORCHESTRE HARMONIE D'ENNEZAT 1 098,00 €
OVALIMAGNE 363,00 €
PETANQUE 423,00 €
PIANO A RIOM 1 500,00 €
RUGBY CLUB 466,00 €
TENNIS 1 067,00 €
TENNIS DE TABLE ENNEZAT 287,00 €
TRETEAUX DU CABOT TEINT 228,00 €
UNION ANCIENS COMBATTANTS 170,00 €
UNION SPORTIVE ENNEZAT 973,00 €
TOTAL 29 859,00 €
Mr le Maire propose d'attribuer et de verser une subvention exceptionnelle pour 2025 aux associations suivantes :
NOMS DES BENEFICIAIRES Subvention exceptionnelle
AMIS DE LA MUSIQUE 1 000,00 €
BALINZAT 100,00 €
JUDO CLUB 500,00 €
LEAP 500,00 €
ORCHESTRE HARMONIE D'ENNEZAT 500.00 €
TRETEAUX DU CABOT TEINT 500,00 €
UNION SPORTIVE ENNEZAT 500,00 €
TOTAL 3 600,00 € /
[I | =}
D Coulée verte de l'Ambène
Chemin réservé piétons / vélos
NT
5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 abstention :
- décide d'attribuer et de verser les subventions aux associations comme indiqué ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune d'Ennezat au compte 65748,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
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■ Urbanisme
Objet : Circulation chemin communal n°1 du Pré du Cheval
VU le code de l’environnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-4,
VU le code de la route,
CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L.2213-4 du Code général des collectivités territoriales précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des dites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques,
CONSIDÉRANT que les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune, mais sont affectés à l’usage du public. Ils sont ouverts à la circulation publique et leur fermeture ne peut résulter que d’une mesure de police, soit pour des motifs de sécurité, soit pour des motifs liés à la protection de l’environnement. L’arrêté doit être alors publié et une signalisation installée sur les abords de la voirie,
Considérant que le chemin communal n°1, du Pré du cheval, doit être interdit aux véhicules moteurs (2 et 4 roues), et uniquement réservé aux piétons et aux vélos à compter du 1er Juin 2025,
Considérant que les propriétaires des terrains cadastrés ZV 35, 36 et 37 peuvent accéder par le chemin communal n°1, du Pré du Cheval,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :
Article 1 :
La circulation des véhicules moteurs (2 et 4 roues) est interdite de manière permanente sur le chemin communal n°1 du Pré du Cheval.
Le chemin communal n°1 sera uniquement réservé aux piétons et aux vélos, à compter du 1er Juin 2025.
Article 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public ou communal.
Article 3
L’interdiction d’accès aux portions de la voie mentionnée à l’article 1 sera matérialisée à l’entrée de chaque portion par un panneau de type BO et par un plot interdisant le passage.
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Objet : Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur la commune
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.
La commune délibère au moins aux étapes suivantes :
- Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) – objet de la présente délibération,
- Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).
Les zones proposées sont les suivantes :
Filière d’énergie Nombre de ZAER Description
Bois-énergie 5 Cinq zones potentielles identifiées sur la cartographie
Réseau de chaleur 5 Cinq zones potentielles identifiées sur la cartographie
Géothermie 0 Pas de ZAER défini
Solaire photovoltaïque et
thermique - toiture 16 Zones urbaines identifiées en ZAER
Photovoltaïque - ombrière 6 Six zones potentielles identifiées en ZAER
Photovoltaïque - sol 3 Trois zones potentielles identifiées en ZAER
Éolien 0 Pas de ZAER défini
Hydroélectricité 0 Pas de ZAER défini
Méthanisation 2 Deux zones potentielles identifiées en ZAER
Le détail de toutes les ZAER définies se trouve en annexe de ce document (identifiant de la zone, filière, vu aérienne de la zone).
Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal :
- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant dans le tableau ci-dessus, détaillées en annexe de ce document
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme Hélène HARGITAI, sous-préfète d’Issoire, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Puy-de-Dôme, ainsi qu’à la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans. Ennezat Bois énergie
er d'a. ee C2 Limite CARLV
| [__] Limites communales
ZAER
Lu, Bois-énergie
7 Identifiant de la zone : B29 Bois-énergie
Légende
C2 Limite CARLV
[_] Limites communales
L| ZAER
Bois-énergie
8 | Limite CARLV
[_] Limites communales
9 Ennezat Géothermie
Légende 1
C2 Limite CARLV
[__] Limites communales
10 Ennezat Hydroélectricité
Légende
ÿ f LT
AE:
C2 Limite CARLV
[_] Limites communales
11 Méthanisation
(LR,
… | Limite CARLV
[_] Limites communales
ZAER
EN Méthanisation
12 Photovoltaïque en ombrières sur Ennezat L | parking
ra dl
C2 Limite CARLV
[_] Limites communales
ZAER
EN Photovoltaïque
en ombrière
13 Ennezat
v.|
Photovoltaïque au sol
Légende
| C2] Limite CARLV
[_] Limites communales
ZAER
En | Photovoltaïque au sol
14 Ennezat Photovoraïque en toiture
(AP DES \ 40 À =
LEE” ART : Te 4 Légende
4 À C1 Limite CARLV
[_] Limites communales
ZAER
LUN Photovoltaïque en toiture
15 Ennezat
Re
Réseau de chaleur
Légende
| Limite CARLV
[_] Limites communales
ZAER
ES Réseau de chaleur
16 Ennezat
ET
Solaire thermique en toiture
HE Légende à LP Po _ LÉ 7 f ; :
CESSE 27 7 E h
| Es
e C2 Limite CARLV
Du] [7] Limites communales
ZAER
EN Solaire thermique
en toiture
Nr
GER °
17 18
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Objet : Mise à jour des fossés communaux à intégrer au plan d’entretien du SIA de la RIVE DROITE DE LA MORGE
Annule et remplace 2025/005
Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Ennezat adhère au Syndicat Intercommunal de la RIVE DROITE DE LA MORGE.
Celui-ci entretient certains fossés communaux en fonction des programmations annuelles faites par les communes. Cet entretien permet un meilleur écoulement des eaux et peut éviter des inondations des terres agricoles mais aussi des habitations.
Le Syndicat de la RIVE DROITE DE LA MORGE intervient sur certains fossés appartenant aux communes et qui lui ont été confiés en matière d'entretien. S’il s’avérait qu'il est intervenu sur des terrains non communaux, il pourrait être tenu pour responsable.
Il convient donc de mettre à jour le plan des fosses confiés aux Syndicat.
Monsieur le Maire rend compte du diagnostic effectué au sein de la commune et présente le plan définitif.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide le plan des fossés confié au Syndicat tel que ci-annexé.
Le linéaire pour la commune d’Ennezat est de 23 120 ml.
- Confirme que les fossés confiés au Syndicat sont effectivement la propriété de la Commune.
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Questions diverses
o Recrutement : un recrutement est en cours pour le poste de secrétaire général (e) catégorie A. 3 dossiers très intéressants. Début du contrat le 1er septembre pour remplacement à partir de mars 2026.
o PMR : un tour de la commune aura lieu afin de prioriser et d’améliorer les aménagements pour les personnes à mobilité réduite.
o Tour de France :
La « Fête du tour » aura lieu dimanche 25 Mai, avec la venue du Préfet.
o Divers :
La locataire d’un des logements de l’école maternelle quitte le logement courant juillet 2025 Un rendez-vous aura lieu courant juin 2025 avec les architectes des bâtiments de France pour échanger sur les vitraux cassés de l’église
Une réunion avec les riverains et les représentants de la société Methelec aura lieu le 4 juin prochain à la salle des fêtes.
La séance est levée à 21h30.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 26 Juin 2025, à 20h00.
SIGNATAIRES
Le Président de séance
Fabrice MAGNET
Le secrétaire de séance
Didier BARBIER