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Procès Verbal - 1704916383 Proces verbal CM 30.11.2023
Procès Verbal - 1688294314 Proces verbal CM 06.04.2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Ennezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1688294314 Proces verbal CM 06.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
|
PROCES-VERBAL
|
Conseil
Municipal
du
06
Avril
2023
Présents:
Fabrice
MAGNET,
Franck
SOULHAT,
Corinne
MARTINHO,
Jean-Paul
FAURE,
Cécile
BERTAUD),
Fabrice
SOULIER,
Pierre
BOUTET,
Philippe
PEYRALBE,
Emilie
BALDISSERA,
Didier
BARBIER,
Nathalie
BARDIN,
Noémie
BERTHET,
Régis
DEÉRUS,
Emilie
GONCALVES,
Laurence
GUERGUIL,
Emilia
JOANNY,
Patrick
PENNEQUIN. Absents
excusés
: S.
MONIER
a
donné
pouvoir
à
P.
PEYRALBE
N.
MONTOURCY
a
donné
pouvoir
à
F.
MAGNET.
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
SOULIER.
# Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
m Administration
générale
:
- Organisation
du
temps
scolaire
- Dénomination
Ecole
Maternelle
m
Finances :
- Approbation
du
Compte
Administratif
2022
- Affectation
du
résultat
2022
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
- Vote
des
taux
d'imposition
2023
- Vote
du
budget
2023
- Ligne
de
trésorerie
- Subventions
aux
associations
2023
m
Rapport
des
commissions
m
Questions
diverses
RAR
ARR
RM
RE
LR
LR
RAR
RE
LR
LR
ARR
RAR
RL
RL
RAR
LR
RE
RER
ELA
RE
CR
LR
RER
ELLE
RER
RL
RER
RER
AR
RER
RL
LR
LL
LR
RE
RSR
ec
eee
eee
ce
ecese
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
Le
procès-verbal
du
23
Février
2023
et
le
registre
des
délibérations
sont
approuvés
à
l’unanimité. æ
Administration
générale
Objet
: Organisation
du
temps
scolaire
—
Rentrée
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-4
et
L.
2121-29 ;
Vu
le
Code
de
l'Education
nationale
et
notamment
ses
articles
D.
521-10,
D.
521-12 ;
Vu
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
;
Vu
les
avis
des
conseils
d'écoles
d'Ennezat
favorables
à
la
poursuite
de
la
semaine
de
4
jours,
avec
maintien
des
horaires
suivants :
-
Ecole
maternelle
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi)
: 8h30
à
11h30
et
13h15
à
16h15
-
Ecole
élémentaire
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi)
: 8h45
à
11h45
et
13h30
à
16h30
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
maintien
de
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4
jours
à
compter
de
la
rentrée
2023
dans
les
écoles
maternelle
et élémentaire
d'Ennezat,
-
d'approuver
les
horaires
journaliers
d'écoles
comme
indiqués
ci-avant,
-
de
proposer
ces
modalités
d'organisation
du
temps
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
2023
à
l'inspection
académique
de
notre
secteur.
Objet
: Dénomination
Ecole
Maternelle
Monsieur
le
Maire
expose
le
souhait
de
dénommer
l'Ecole
Maternelle
d'Ennezat,
et
se
positionne
sur
le
nom
de
«
Marie
Duclos
»,
devenue
institutrice
à
Ennezat
en
1846.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
décide
de
donner
le
nom
«
Marie
Duclos
»
à
l’école
maternelle
d'Ennezat,
-__
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Recherches
effectuées
par
Ennezat
Mémoire
et
Patrimoine,
Monsieur
MOSNIER
et
Madame
PETITALOT
Marie
DUCLOS
est
née
à
Ennezat
en
1823
et
décédée
en
1895.
Son
père
était
charpentier
et sa
mère
femme
au
foyer.
Elle
avait
2
sœurs.
Tous
vivaient
à
Ennezat,
rue
des
Boucheries.
Marie
DUCLOS
commence
à
enseigner
en
1846,
elle
a
23
ans.
En
1857,
la
loi Duruy
modifie
le
statut
des
instituteurs.
Désormais,
ils seront
laïcs.
La
loi impose
aux
communes
de
plus
de
500
habitants
d'ouvrir
une
école
de
fille
et
d’avoir
des
écoles
séparées
afin
d'éviter
la mixité.
A
cette
époque,
il n’y
a pas
de
salle
de
classe
pourles
filles
à Ennezat.
Marie
Duclos
va
œuvrer
pour
la
commune
en
transformant
une
partie
de
son
habitation
en
salle
de
classe
pour les
filles,
et prendre
également
des
pensionnaires
jusqu'à
sa
retraite.
Décision
validée par
le
conseil
municipal.
Marie
Duclos
prendra
sa
retraite
en
1882,
au
moment
où
l'instruction
devient
obligatoire
et
gratuite
pour
tous
dans
le
pays
(Loi
Jules
Ferry).
Elle
décède
le
29
Avril
1893,
à l’âge
de
70
ans.
Sur
sa
pierre
tombale,
on
peut
lire
« elle
a passé
en
faisant
le bien
». Finances
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2022
EXR
DÉLIBÉRATION
|one
ù mana
crues LAS
sé
2025-€C17
5 DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ÀNenbre
de authage
uote
,AE
L'LOH-CONSEH-HADAHAHSFRA
ON
—HI-GÉRAHEE-
|
vo
ÉsbreE-
Pour
A9!
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
|
ne
à $4: 08
+
23
.
oh
60
Le
Gnsel
Munccige)
ee:
rai
Piome
. DUTEZ"
deliborant
administratit
de
SDL
-sressé
par
ME.
Roice
MASVET
2
Te
Grès
s'être
fait
présenter
lo
budn
6
m
les
décisions
modificatives
d
le
budget
suppié
e
considéré
1
Loi
donne
acte
de
la
présentauon
faite
à
ompto
ad
tratif,
laqual
pout
50
rèsumer
ains
|
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
E
LIBELLÉ
©
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DÉPENSES
où
AECETTES
où
ÿ où
CE
DRFICIT
44)
EXCHUENTS
(4j
OGFICEE
(4)
EXCEDENTS
{4}
DGFIQNT
(9
EXCEDEN
+
a
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résuliats
ruporiés
|S5 28e
|
|
| 2
se
Opérations
de
l'exercice
.......
Rôsuttata
de
clôture
...
Hocies
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
RÉSULTATS
DEFINITIFS
siisti
is
ï
pour
ls
té
principe
que
pour
chacune
des
comptabilfés
annexe
es
identité
Jo
vaiours
avec
|
1dic
at
tion
rolative
au
rap
van,
au
résuitat
d'exploitation
de
l'axercice
ot
au
fonde
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sorte,
récit
t
re
our
différent
mp
|
es
de
ms
,
(Ou
ic
.
/
ur
nxpédit
onforme.
2
Le
Président,
» NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
La
Loi
NOTRe
du
7
août
2015
crée
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
&
responsabilité
financière
des
collectivités
locales.
Cette
présentation
brève
et
synthétique
retrace
les
informations
financières
essentielles
du
compte
sdministratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Elle
sera
disponible
sur
le site
internet
de
[à commune.
La
commune
d'Ennezat
compte
aujourd'hui
2 573
habitants,
avec
une
dynamique
ascendante.
Elle
est
un
pôle
de
vie
attractif
dans
l'aire
urbaine
de
Riom
et
Clermont-Ferrand,
et
dispose
aujourd'hui
de
28
agents
territoriaux.
Dans
un
contexte
national
marqué
par
les
tensions
internationales,
une
inflation
galopante,
des
prix,
notamment
de
Fénergie,
dans
une
dynamique
de
hausse
importante,
et
un
contexte
budgétaire
contraint,
la
municipalité
a
souhaité
continuer
d'œuvrer
pour
la
maîtrise
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
tentant
de
diversifier
et
de
pérenniser
ses
recettes.
En
matière
d'investissement,
une
politique
mesurée
permet
de
continuer
à
développer
les
imfrastructures.
BUDGET
PRINCIPAL
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux,
en
quelque
sorte,
comme
le budget
d'une
famille.
Pour
l'exercice
2022,
le
compte
administratif
du
budget
principal
fait
apparaître
un
résultat
excédentaire
de
226
17989
€,
qui,
ajouté
à l'excédent
antérieur,
porte
le résultat
de
clôture
excédentaire
à 512
454,96
€, se
décomposant
comme
suit
:
— Dépenses
:
Les dépenses
de fonctionnement
se
sont
élevées
à 2 170
032,10
€ et se répartissent
comme
suit :
Chapitres
Libellé des dépenses
Réalisé
2022
de
»
Charges
à caractère général
{ékectnicité,
eau, chauffage,
assurances,
contrats de
|
ue
maintenance,
frais de
télécommunications…]
FERERS
33,76
%
Charges de personnel
.
us
{salaires et cotisations,
médecine
du travail,
assurance du personnel...)
TON
SNS
ss
Autres
charges de gestion courante
findemnités
des élus, contribution au SDIS,
aux
-
organismes
de
regroupement,
subventions
aux
budgets
annexes
et aux
associations)
193
306,84
€
sai
66
Charges financières
7291180€
3,36 %
67
Charges exceptionnelles
56239349<€
2,60 %
Atténuations de produits
à
sc
{Contribution
au
redressement
des finances
publiques]
ent
su
042
CPE
pin
32 609,05 €
1,50 %
famortissements,
cessions]
"
ë
JICTIAL DES DEPENSES
2170032,10
€
100 % —
Rècettes
:
Les
recettes
de
fonctionnement
se sont
élevees
à
2 396
211,99
£ et se repartissent
comme
suit
:
héut
ibellé
des
salisé
2022
pr
"il
attenuation
de charges
"as
{Remboursements
sur
charges et salaires)
533,#€
su
042
Operations
d'ordre
633205€
0,26 %
Produns
de
services
:
.
222
9
de
79
{concessions
cimetière,
cantine,
garderie,
redevances
occupation
domaine
public.)
177
222,28
€
un
73
impôts
et taxes
{impôts
locaux,
reversement
de fiscolité
intercommunale.)
1
623
084,37
€
67,73
%
Dotations
et participations
.
7
:
,
{dotations
de
l'Etat,
participation
des
communes
extérieures
aux frais
de scolarite..)
420
044,85
€
NEA
Autres
produits
de
gestion
courante
à
>
j
75
(loyers
et
location
de
salles
ou
de
terrains
ou
de
materiel...]
102
378,12€
427%
76
Produits
financiers
2,40
€
0,00
%
Produits
exceptionnels
.
7 77
{subventions
exceptionnelles,
produits
des
cessions,
remboursements
de sinistres.)
SA
ASS
ANT
ICIAL RES RECETTES
2 396
211,99 €
100 %
La
section
d'investissement
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
3
|a
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
dépenses
et
des
recettes
quotidiennes
et
répétitives,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
La commune
à
moyen
et
à
long
terme.
Le
budget
d'investissement
de
|3 commune
regroupe
ainsi
:
-
En
dépenses
: l'ensemble
des
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
||
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
ou
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
On
retrouve
également
le remboursement
de
la
dette
en
capital.
-
En
recettes
: coexistent
des
recettes
dites
patrimoniales
(taxes
d'aménagement,
reversement
de
TV£
par
exemple),
les
emprunts
souscrits
par
la
collectivité
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
Pour
l'exercice
2022,
le compte
administratif
du
budget
principal
fait
apparaître
un
résultat
déficitaire
de
— 580
266,70
€,
qui
ajoute
au
résultat
excédentaire
anterieur
de
55
273,61
€,
porte
le
resultat
de
clôture
déficitaire
à
- 524
993,09
€,
auquel
s'ajoute
le
solde
des
restes
à
réaliser
de
+
315
606,11
€,
soit
au
total
un
résultat
de
clôture
cumulé
de
-
209
386,98
€,
se
décomposant
comme
suit
:
sd
ibellé
des
dé
salisé
ei
|
Dépenses
d'équipement
acquisitions
de
matériels,
construction
ou
rénovation
de
ï
mie
bütiment,
voirie,
enfouissement
de l'éclairage public.)
1 653
287,17
€
77%
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
»
{Reversement
de
taxe
locale
d'équipement.)
0,00
€
0,00
%
16
tree
een
280 855,83 €
13,73 %
{capital}
_—
famortissements,
cessions.)
71518,45
€
us
TOTAL DES DEPENSES
2 045
661,45
€
100
% Chapitres
Libellé des recettes
Réalisé
2022
en %
Dotations,
fonds
divers
et reserves
(Reversement
de
TVA,
Taxe
d'aménagement,
>
_
excédent
de fonctionnement
transféré...)
SERRE
45,71%
13
Subventions
d'investissement
697
728,68
€
47,62
%
16
Emprunts
et dettes
assimilées
|
000€
0,00
%
{versement
de nouveaux
emprunts,
cautions…)
’
1
Opérations
d'ordre
et
patrimoniales
97
795,45
€
6,67
%
famortissements,
cessions.)
IQIAL DES BECETIES
1 465 394,75
€
100 %
Dépenses. Les
dépenses
réelles
d'investissement
de
l'exercice
2022
se
sont
élevées
à
1 974
143,10
€
réparties
principalement
entre
les
dépenses
d'équipement
pour
1
693
287,17
€
(travaux
et
acquisitions
diverses)
et
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
pour
280
855,83
€.
Les
principaux
investissements
de
l’année
2022
ont
été
les
suivants
:
- Fin
de
la construction
du
pôle
tennis
pour
un
montant
de
565
176,91
€
;
- Travaux
de
rénovation
de
l'école
maternelle
pour
un
montant
de
592
41380€
;
- Acquisition
du
bâtiment
des
nouveaux
services
techniques
pour
un
montant
de
300
000,00 € ;
- Enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
pour
un
montant
de
28
028,95
€;
- Réalisation
d'une
voie
douce
le
long
de
l'Ambène
pour
un
montant
de
27
297,00
€ :
- Installation
et
sécurisation
du
réseau
informatique
de
la
mairie
pour
un
montant
de
20
330,32
€.
Le
compte
administratif est
voté
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
bilan
2022
est
correct
mais
serré,
que
le plan
de
financement
est
difficile
à
tenir
compte-tenu
de
la
hausse
des
prix,
des
salaires,
des
matériaux,
des
travaux. 7
=
——————
|________1Il-
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| 1
|
______
VUE D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
__—
|
__
DÉPENSES
_
RECETTES
| REALISATIONS
Secti
fonct
mont
|4
2170032100
2
396
211,99
| DE L'EXERCICE
nn
|
or
a“
Section
Chvodiosenent
8
-
de
2
és
661.45 |
n
1
465
394,75
+
LL
———————
———
———
————
Report
en
section
de
c
0,00
|!
286
275,07
es
|. fonctionnement
{002}
{si
déficit}
{si
excédent]
NA
Report
en
section
0
0,00 |
4
55
273,61
d'investissement
(001
(si déficit}
(si excédent)
=
=
TERRE
die
TOTAL
(réalisations
+
*
ArrCeD
=»
Gotiete.
4
203
155,42
!
A
4 215
693,55 | » Gent
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
€
0,00 |
«
0.00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissemert
F
342
549,89 | L
658
156.00
N+#t
(1)
_
,
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
Net
2 €+F
342
549,89 |
= Ke
658
156.00
Section
de
fonctionnement
"ArGtÉ
2
170
032,10
|
= ++
2
682
487.06
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissemert
"00e
2
388
211,34 |
» pos jur
2
178
824,36
TOTAL
CUMULE
a AvB+C+DeE+F
4
558
243,44 |
à
Gotirir.eket
4
861
311.42
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
Charges
à
caractére
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Produits
services,
domaine
et
ventes
chv
Impôts
et taxes
Dotations
et
participations
Autres
prodults
de
gestion
courante
Attenuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
658
1
Stocks
00
450
000,00
0,00
208
156,00
50 0,00 6,00
Produits
des
cessions
d'immobilisationrs
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affactat*
(BA,régie:
(6)
immobilisations ENNEZAT
- Budget
COMMURE
- CA
- 2022
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
Subventions
d
versées
0,00
Immobilisations
0,00
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5}
0,00
immobilisations
en
cours
0.00
g
n°
136
317
832,16
d
n°
140
5 244,00
d
n°
141
19
473,73
26
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,90
0,09
lies
restes
à
résbse
de
|»
sechon
de
lorcdonnement
conepandent
en
penses.
aus
dépens
rgagbes
non
mandatées
at
no
ritachées
toles
qu'ebes
sessortent
de
là
comptatiité
Durs
érrgaerrrentes
ai
en
rocuiles
sun
rucellses
Conbairiens
avan
juan
Contre
bons
à
! éempemnsee
dù
Lam
Litres
et
men
rafaectiéens
[PE
201
1-11
du
CGCT
Les
roches
à
baiser
de
la
section
d'irvecissement
coreaontunt
in
diparsen
œus
dépenses
engagés
on
rardatdes
ma
31/12
de
lécrcen
précédent
mis
Qquules
russortent
de
CORRE
Ft
ee
engagements
ei
ques
moaliens
Cartines
('vaNÉ
eee
doré
becs
à
lérmmaon
d'in
Etre
mu
31/12
de
lemercice
précédent
(#
231
1
du
CGCTI
21
Le
chavire
45
dot
être
détail
conformément
dus
chan
Ge
ccerigée
Lsot
en
Gbpnertstrs
Quart
facettes IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libelté
Crédits
ouverts
||____ Crédits emplové
r
n
m
£
BP+OM+RAR
N.1)
Char
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
g-
réaliser
au
annulées
|
rattachées
21/12
D11
Charges
à caractère
génère
756
608.44
709
964,87
22
724,68
ü.00
23
940,13
012
Charges
de
personnel,
frais
sssimiés
1
057
391,64
1 060
941,57
0,00
Q
o0
645007
014
Aténuabons
de
produits
27
000
00
25
290,00
9,00
000
* 8%1,00
55
AitraS
CnArges
da
QUAlION
Cr
BE
201
441
46
198
306,84
0,00
000
213462
656
Fras
fonchonnement
des
groupes
d'élus
0.00
0,00
0,00
ü
00
5,00
Total des dépenses de gestion courante
|
2042442568 |
1945 323,04! 2272468
0,00
34 324,82
|
56
Charges
fnancères
13
630.00
72
911,80
0,00
000
778,20
67
Charges
exo
onumnetiens
5ë
393
49
56
341,48
0,00
0,00
0 00
58
|'Ootations
provisions
sami-budgétaires
(1)
0,00
0,00
1,00
022
Cèpersas
imprévus
112
280
00
Total
des
dépenses
réelles
de
2
284
816.07
2
114
698,37
22
724,88
0,00
147
393,02
fonctionnement
023
Virement
à
Le
section
d'investissemert
(21
20
GO,
00
|
042
À
Opéra
ordre
transfert
entre
sections
(2)
22
9TT,00
2
606,05
963208
043
|
Cedvat
orcre
inférieur
de
le
section
(2)
0.00
0,05
0,09
Total des
dépenses
d'ordre de
322 977.00
32 609,05
‘
290 367,95
JOTAL
2697 19107 ||
2 147 307 42
22 124.68
9.06
437
760,97 |
Pour
information
x
0.00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libolé
|
Crédits emptovés (ou restant à employer)
|
Crédits
ouverts
P
Restes
à
Crédits
IEP+OM+RAR
M1
Titres
émês
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
13
Anéruatons
de
Charges
25
800
00
35
493%
009
0600
3
073,6
70
Produits
sersices,
domæne
et
ventes
div
1685
00,00
177
222
28
0,00
0.09
9
122,28
rs
mpôts
ot tanes
1 605
755,58
1 625
084,37
000
60
-17
328.69
74
Dotations
et ourtc
guations
aûe
270
00
420
044
85
000
bo
17
ÊM
85
75
Atres
produits
de
gestion
courante
4
145,00
102
378,12
0,00
0.00
4
033,12
T
2 301
210.68
2 358
563,58
2,00
0.00
57
352.90
76
Produits
financhers
3,00
2? 49
0,00
00
0.60
77
Produits
excaplionnes
20
304,32
313:3%
0,00
0.00
1!
009.64
78
Repnses
provsins
semi-budgétaires
(1)
9,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
2321
518.00
2
389
879.94
0,00
0.00
#8
361,94
fonctionnement,
À
C2
Opérat
ordre
transfert
antre
soctans
[21
0.00
6533208
:
#
33205
43
Opéunt"
crctre
inférieur
de
Le
Saction
{2}
0.00
0 0
0.00
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
6332905
-6
33205
fonctionnement
SRE
nee
TOTAL
2 321
518,00
2 396
211,99
0,00
6.00
-T4
693.99
|
Pour
information
#
286
275,07
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
115
à
comrrun
Où
élDbSSarnant
acphaue
le
régetie
Gui
Lroviaiors
een
Dotpélinris
121
DF
O3
= R1
O4:
ON
(MO=
HF
C2 : A1
O0
= OF
62
ON
041
= A
OM! ,
CF
043
=
RAF
M2
(2)
Lens
ge
de
raport
res
Sont
pass
l'ottet
d'émmpeinn
de
mani
Qu
de
re
[reonre
de
montant
rapor 1! -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libelle
CORNE
Mandats
émis
RE
Crédits
annulés
{EP+OM+RAR
N-11
eu
31/12
010
Stccks
(3)
0.01
co0
0.09
0,00
20
immobsations
monrporelises
(ét
204
00
G00
0.00
1.00
204
Subrentons
déqgupenent
versées
56
000,00
28
078,95
0,00
27
971,08
21
immobisations
corporias
498
77193
441
77883
0.00
5è
993,30
22
imrmobsstions
ragues
en
aflectation
(4)
000
0.00
0.00
100
23
Immobäisations
en
cours
00
008
0.09
00
Total
des
opérations
d'équipement
+
729
3000
1 223
479,58
342
549,89
154
100,52
Total
des
dépenses
d'équipement
2 274
901,93
1633
287,17
342
549,83
239
064,87
‘0
Dotations,
fonds
divers
at réserves
C0)
0 00
0.00
0,00
13
Subrentons
dirvastasemert
0.09
0,00
0,00
0,00
‘6
Errgrunts
et deties
assiniées
281
856,00
280
855,43
0,90
1 000,17
16
Compte
de
bæson :
afiectat
(A
régie)
(5)
0.99
000
000
0.00
26
Fartipal"
41 créanoss
caltachées
0,00
0,00
0.06
5.00
a
Autres
mmotdsations
francières
0.90
0,00
0.09
0,00
020
Dépanses
imprévus
0.00
Total des dépenses
financières
281
486.00
280 855,83
3,09
1 000,17
45.
| Totai des opé. pour compte
de tiers (5]
6,00
0,00
0,00
9,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2 556
787.93
1 974
143,00
342 549.89
240 065,04
049
Qpérar”
arove
transfert
entre
sections
(1)
0.00
6332.08
=
5
332,05
047
Coératioes
patimontaes
[1]
66
186,40
65
186.40
0,90
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
65
196 40
T1
518,45
332,05
TOTAL
2 621 944,33
2 045 661,45
342 549,89
233 732,98
Pour
information
a
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporte
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Cha
Libellé
Crédits
ouverts
Restes
à
réaliser
P
Titres
émis
Crédits
annulés
LEP DM
NLAE
N-1}
au
31/12
010
Stocks
(3)
0.09
090
000
0.09
13
Subventions
d'érestissemert
1 001
465,32
684
225,80
204
146,00
109
063.42
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(nors
164)
0.00
9,00
0,00
Q09
20
immomisations
mowporsbes
(saut
204)
0.00
0,00
0,00
0.00
204
Subwsntons
d'équipement
versées
0,09
9,00
0,00
000
21
immotuisations
corporelles
0.00
a,00
00
000
2
inronlisatons
ques
an
affectation
(4)
0.00
000
0,60
000
23
immondisahons
en
cours
0
9,00
0,00
0,90
Total
des
recaties
d'équipement
1 001
485,32
884
225,80
206
156,00
+09
083,52
19
Dotations,
fonds
divers
ot
réserves
{hors
168)
416
342
00
365
870,62
0,00
26
47134
1064
Encédents
de
fonctionnement
captaisés
(7)
300
000
00
300
G00,00
020
G.,00
138
Autres
avant
ireast
non
trans
0.00
13
802,68
9.00
13
5012.88
165
Dépôts
et
cautonnements
reçus
! 000.00
4,00
0,00
! 009,90
‘8
Compte
de
haison : aftactat®
(SA régie)
009
9,00
0,00
9,00
26
Partcipel"
et
créances
rattachées
000
5,00
6,00
3,90
2?
Autres
mmobtiications
financières
000
1,00
9,c0
Q,90
a
Produrs
das
cessions
d'mmobtisations
461
700.00
450
09,00
Total
des
recettes
financières
1
179
042.00
683
373,59
450
000,00
45
668,50
FH
| Yatal des opé.
pour le compte de tiers (6)
0,00
9,00
0,06
9,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2 180
507.32
1 267
533,30
658
156,00
154 752,02
a2t
Viennent
de
le
sect
de
fonctionnement
(1)
300
(KX)
00
40
Qpéraf"
cure
iracuslert
entre
sections
(1)
20
977,00
32
606.08
11
632,08
047
Opérations
patrenomiaiss
(1)
65
158
40
6$
186,40
0,09
Totai
des
recettes
d'ordre d'investissement
386
163,40
97 795,45
288 367,95
TOTAL
2 566 670,72
1 485 394,75
658
156,00
443 119,97
10 |
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Objet
: Affectation
du
résultat
2022
AFFECTATION
DU
RESUZTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal
reuni
sous
la
présidence
de
Fabrice
MAGNET,
Maire
Nombre
de
nembres
en
exarcice
19
|
.
Nombee
de
membres
présents
:_17
+
7
péri:
Après
avoir
examiné
le
compte
adrministrabf,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
19
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant que le compte
administratif fait apparaître
VOTES.
Conte
0
Pour
15
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
512
454
96
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
000
€
Décode
d'afflecter
le résullat
de
fonctionnement
comme
suit
Résultat
de
fonctionnement
À Résultat
de l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou -
{déficit}
226
179.89
€
B Résultats antérieurs reportés hgne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit
286
275.07
€
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
{hors
restes
à
réaliser)
512
454.96
€
{Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
|
D
L
n
d'i
-524 093
09
€
|! E Solde des restes à réaliser
d'investissement
(4)
315 606.11
€
|
Besoin
de financementF
[2e
20986
AFFECTATION
= C
=G+H
512
454.96
€
1) Affectation en réserves
R
1068 en investissement
309
385.98
€
G
= au
minimum,
couverture du besoin de financement
F
2}
H Report
en fonctionnement
R 002 !2)
203 067.98
€
DEFICIT
REPORTE
D 002
(5)
0.00
€
11 Objet
: Approbation
COMPTE
DE
GESTION
2022
(Budget
PRINCIPAL)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet
:
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
au
vote
du
taux
des
taxes
locales
pour
l'année
2023. Il rappelle
les
taux
appliqués
en
2022 :
+ Foncier
bâti
=
40,50
%
* Foncier
non
bâti
=
91,86
%
* Taxe
habitation
=
10,21
%
Il propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
et de
les
reconduire
comme
suit :
- Foncier
bâti
=
40,50
%
- Foncier
non
bâti
=
91,86
%
* Taxe
habitation
sur
résidences
secondaires
=
10,21
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
fixer,
pour
2023,
les
taux
d'imposition
comme
suit
:
* Foncier
bâti
=
40,50
%
- Foncier
non
bâti
=
91,86
%
* Taxe
habitation
sur
résidences
secondaires
=
10,21
%
CHARGE
M.
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale.
12 Objet
: Vote
du
budget
communal
2023
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants,
- Vu
le
projet
de
budget
communal
pour
l'exercice
2023
transmis
avec
la
convocation
aux
membres
du
Conseil
Municipal, Il est
proposé
au
Conseil
d'adopter
le
budget
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
- décide
d’adopter
le
budget
communal
2023
de
la
Commune
de
ENNEZAT,
arrêté
:
- en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
à
2
587
602,98
€uros
et
- en
dépenses
et
recettes
d'investissement
à
3
247
722,15
€uros.
Le
budget
2023
est
très
serré
compte-tenu
des
hausses
liées
à
l'inflation
(énergies...).
Objet
: Budget
Commune
: Ligne
de
trésorerie
Mr
le
Maire
explique
qu'afin
de
mobiliser
des
fonds
à
tout
moment
et
très
rapidement
pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie
notamment
dans
le
cadre
du
préfinancement
des
opérations
d'investissement
en
cours
de
réalisation
et
dont
le versement
des
subventions
acquises
n’a
pas
encore
été
perçu,
la
municipalité
pourrait
contracter
auprès
d'un
organisme
bancaire
l'ouverture
d’un
crédit
dénommé
«
ligne
de
trésorerie
».
La
ligne
de
trésorerie
est
une
opération
qui
ne
nécessite
pas
de
prévision
budgétaire
et
qui
permet
à
l'emprunteur
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«
tirages
»)
lorsqu'il
le
souhaite.
Dans
cette
optique,
la
commune
a consulté
un
établissement
bancaire
afin
de
disposer
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
800
000
£ sur
un
an
maximum. Les
conditions
de
la
ligne
de
trésorerie
proposée
par
la
Caisse
d'Epargne
sont
les
suivantes :
- Montant
: 800
000,00
€
- Durée
: 12
mois
- Taux
de
référence
: €STR
+
0,50
%
(2,389
+
0,50
soit
2,989
au
21
Mars
2023)
- Paiement
des
intérêts
: chaque
mois
civil
par
débit
d'office
- Commission
d'engagement
: 0,08
%
du
montant.
Les
tirages
seront
effectués
selon
la
procédure
du
crédit
d'office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l'Emprunteur.
Les
remboursements
et
les
paiements
des
intérêts
et
commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d'office
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à
l'exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
caractéristiques
de
l'offre
de
financement
et des
conditions
générales
et
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
1
abstention
:
Approuve
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie,
si
nécessaire,
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
d'un
montant
maximum
de
800
000,00
€
aux
conditions
indiquées
ci-dessus.
Autorise
le
Maire
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à constater
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie.
Monsieur
PEYRALBE
n'a
pas
pris part
au
vote.
13 Objet
: Subventions
aux
associations
2023
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
résultat
de
l'analyse
des
différents
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2023,
présentés
par
les
associations
et examinés
par
le bureau
municipal
réuni
le 22/03/2023. Il est
rappelé
aux
membres
de
l'assemblée
que
ces
dossiers
ont
été
examinés
conformément
aux
critères
élaborés
conjointement
par
les
élus,
les
membres
de
la
commission
et
ceux
du
groupe
de
travail
sur
l'attribution
des
subventions. Au
regard
de
cette
analyse,
Mr
le Maire
propose
donc
d'attribuer
et de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
suivantes
:
NOMS
DES
BENEFICIAIRES
Dotation 2023
o ebtionnelle
AMICALE
DU
PERSONNEL
3
768.00
€
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
723.00
€
500.00
€
AMIS
DE
LA
MUSIQUE
425.00
€
ASSOCIATION
LE
8.8
(MUR
DU
SON)
0.00
€
750.00
€
ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
1
272.00
€
ASSOCIATION
RIBAMBELLE
85.00
€
BADMINTON
CLUB
680.00
€
BALINZAT
0.00
€
100.00
€
LIMAGNE
BASKET
692.00
€
CHECK
ET
MAT
EN
LIMAGNE
320.00
€
CLUB
AMITIE
692.00
€
COMITE
DES
FETES
ENNEZAT
510.00
€
ENNEZAT
MEMOIRE
ET
PATRIMOINE
315.00
€
GYM
DETENTE
MAINTIEN
EN
FORME
227.00
€
JUDO
CLUB
1
386.00
€
LE
JARDIN
DE
LA
MOTTE
692.00
€
LEAP
298.00
€
500.00
€
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
298.00
€
ORCHESTRE
HARMONIE
D'ENNEZAT
1
224.00
€
300.00
€
PETANQUE
299.00
€
PIANO
A
RIOM
0.00
€
1
500.00
€
RUGBY
CLUB
598.00
€
500.00
€
TENNIS
0.00
€
500.00
€
TENNIS
DE
TABLE
ENNEZAT
320.00
€
TRETEAUX
DU
CABOT
TEINT
124.00
€
UNION
ANCIENS
COMBATTANTS
170.00
€
UNION
SPORTIVE
ENNEZAT
964.00
€
TOTAL
16
082.00
€
4
650.00
€
20
732.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
d'attribuer
et
de
verser
les
subventions
aux
associations
comme
indiqué
ci-dessus,
- dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
de
la
commune
d'Ennezat
au
compte
6574,
- donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
14 Délibérations
ajoutées
à l’ordre
du
jour
qui
annulent
et
remplacent
les
délibérations
2022/063
et
2022/064
Sur
demande
de
l'office
notariale
d'Ennezat
Objet
: Vente
parcelles
communales
AA
376
— AA
377
et AA
357
avec
hangar
{annule
et
remplace
la
délibération
2022/063)
M.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Monsieur
ACOSTA
Damien
et
Madame
PREUX
Elodie
concernant
l'achat
des
parcelles
communales
cadastrées
AA
376
—
AA
377
et
AA
357
avec
hangar
pour
partie
situées
route
de
Riom.
Il
indique
que
ces
terrains
sont
d’une
superficie
totale
de
3
920
m°
et
que
leurs
prix
de
vente
sont
estimés
à
300
000,00
€
(trois
cent
mille
euros).
Il
signale
que
le
service
d'Evaluation
Domaniale
a
été
consulté
le
11/03/2022
et
dans
sa
réponse
en
date
du
30/03/2022,
évalue
à
275
000
Euros,
avec
une
marge
d'appréciation
de
10
%.
M.
le
Maire
propose
de
vendre
ces
parcelles
communales
au
prix
total
de
300
000,00
£
(trois
cent
mille
euros).
Ouiï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
vendre
à
Monsieur
ACOSTA
Damien
et Madame
PREUX
Elodie
les
parcelles
communales
cadastrées
AA
376
— AA
377
et AA
357
avec
hangar
pour
partie
d'une
superficie
totale
de
3
920
m°
au
prix
total
de
300
000,00
€,
avec
faculté
de
substitution.
Dit
que
les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
l'acquéreur.
Objet
: Vente
parcelle
communale
AA
341
{annule
et
remplace
la
délibération
2022/064)
M.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
la
SCI
MEDCA,
représentée
par
Monsieur
ACOSTA
Damien
et
Madame
PREUX
Elodie,
concernant
l'achat
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AA
341
pour
partie
située
route
de
Riom.
Il
indique
que
le
terrain
est
d'une
superficie
de
1
715
m?
et
que
son
prix
de
vente
est
estimé
à
150
000,00
€
(cent
cinquante
mille
euros),
et
que
suite
au
déménagement
des
services
techniques
de
la
commune
en
février
2023
sur
le
reste
de
l’ensemble
immobilier
industriel,
une
grande
partie
du
terrain
ne
présente
aucun
intérêt
de
conservation
pour
la
commune
et
les
besoins
des
services
techniques.
M.
le
Maire
propose
de
vendre
cette
parcelle
communale
au
prix
total
de
150
000,00
€
(cent
cinquante
mille
euros).
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
vendre
à
la
SCI
MEDCA,
représentée
par
Monsieur
ACOSTA
Damien
et
Madame
PREUX
Elodie,
la
parcelle
communale
cadastrée
AA
341
pour
partie
d’une
superficie
de
1
715
m?
au
prix
total
de
150
000,00
€,
avec
faculté
de
substitution.
Dit
que
les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
l'acquéreur.
15 Rapport
des
Commissions
et
Syndicats
Commissions La
commission
a
récompensé
23
foyers
dont
4
coups
de
cœur
pour
l’année
2022.
Il'a
été
acheté
23
Calistemon
(Rince
bouteilles)
(13,90
€)
et
8
Lavandes
papillon
(10,18
€)
pour
les
coups
de
cœur
(budget
: 401,14
€ TTC).
La
distribution
s'est
effectuée
le
1°’ Avril
2023
dans
l'après-midi.
A
la
suite
d’un
échange,
et
au
vu
des
conditions
climatiques
et
du
manque
certain
d'eau,
la
commission
a
décidé
pour
cette
année
2023
de
ne
pas
effectuer
de
passages.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
essayer
de
trouver
une
nouvelle
approche
avec
des
maisons
qui
sont
bien
entretenues
et
pas
forcément
très
fleuries,
mais
qui
contribuent
quand
même
à
l'embellissement
de
la
commune.
Citronnier
offert
l'année
dernière
à
Mr
et
Mme
Javion
:
En
raison
des
conditions
climatiques,
budgétaires
et
de
restrictions
d’eau
à
venir,
la
commune
a
décidé
de
fleurir
uniquement
La
Poste
et
la
Mairie
cette
année.
16 Questions
diverses
Ecole
maternelle
L'inauguration
de
l'école
maternelle
aura
lieu
samedi
24
Juin
à
11h,
une
visite
sera
possible
à
partir de
10h.
e
Travaux -
la
partie
«
scolaire
»
est
terminée
depuis
le
31
Mars.
Les
institutrices
ont
retrouvé
leurs
classes
et
les
enfants
le
dortoir
- la
rénovation
de
la
cuisine
débutera
pendant
les
vacances
de
Pâques
(durée
: 6
semaines).
De
ce
fait,
à
partir
du
retour
des
vacances
le
24
Avril
prochain,
les
repas
seront
pris
dans
la
salle
d'activités
- Reprise
de
la
façade
et
plantations
à
partir
du
7
Avril
- fin de
la 2° semaine
des
vacances
de
Pâques
: goudron
grenaillé
à l'identique
de
la Place
Etienne
Clémentel
- le
préau
est
terminé
et
très
apprécié
- fin
des
travaux
prévue
fin
Mai
début
Juin.
Elections
sénatoriales
Septembre
2023
La
commune
doit
nommer
7
électeurs
pour
notre
conseil.
L'élection
aura
lieu
le
vendredi
9
Juin
2023
(date
imposée
par
l'Etat
à
toutes
les
communes).
Une
réunion
exceptionnelle
du
conseil
aura
donc
lieu
ce
jour-là.
Visite
du
centre
de
recherche
Limagrain
à
Chappes
L'ensemble
du
conseil
est
invité
à
une
visite
du
site
Limagrain
de
Chappes
le
Lundi
24
Avril
2023
à
18h30
sur
place.
Le
conseil
municipal
de
Chappes
sera
également
présent
à
la
visite.
Monsieur
le
Maire
demande
qu'un
retour
lui
soit
adressé
quant
à
la
présence
ou
non
des
membres
du
Conseil
à
cette
visite
(durée
de
la
visite
:
1h30
— 2h).
Tour
de
France
2023
Le
Tour
de
France
passera
à
Ennezat
le
12
Juillet
2023
à
13h39.
Nous
avons
proposé
une
réunion
le
samedi
29
Avril
2023
à
10h
à
la
salle
des
fêtes,
pour
réfléchir
à
ce
que
nous
pouvons
faire
en
animation.
La
population
et
les
associations
ont
été
invitées.
17 VA
for
à
Tour
de
France
2023
11ème
étape
: CLERMONT-FERRAND
>
MOULINS
Mercredi
12
juillet
2023
Distance
: 180
km
Caravane
publicitaire
Parking
:
parking
Salins-Gambetta
&
parking
Gare
routière
&
pourtours
côté
avenue
Max
Dormoy
&
rue
Rouget
Evacuation
du
parking
: de
10h55
à
11h25
Passage
sur
la
ligne
de
départ
: de
11h05
à
11h35
Course
Rassemblement
de
départ
:
Signature
: de
11h55
à
12h55
Appel
: 13h00
Départ
fictif
:
Départ
réel
:
Place
de
Jaude
13h05,
boulevard
Desaix
13h25,
sur
ta
D210,
soit
à
10,3
km
du
lieu
de
rassemblement.
06/03/2023
KILOMETRES
HORAIRES
à
parcourir | parcourus
ITINERAIRE
puit
+6
vi
|4
42 en.
VC.
Re
(VC-D210)
Départ fictif
11:05 |
13:05
|
13:05
|
13:05
179.8
0
_ D210
CLERMONT-FERRAND
Départ réel
Q@
11:25 |
13:25 |
13:25
|
13:25
179.5
0.3
_
GERZAT
U
|
1125 |
13:25| 1325
| 1325
175.7
41
SAINT-BEAUZIRE (près)
|
| 1131
|
13:30
|
1331
|
13:31
a
1715
8.3
CHAPPES
(près)
|
1137
|
13:36 |
13:36
|
13:37
169.5
|
10.3
/
ENNEZAT
(D210-VC-D210)
/
11:40
|
13:38
| 13:39 |
1340
|
165.7
14.1
Champeyroux (SAINT-IGNAT) (D210-D84)
_
11:45
|
13:43 |
13:44 |
1345
163.6
16.2
D84
MARTRES-SUR-MORGE
(D84-VC-D17-VC-D51)
11:48
|
13:46 |
13:47 | 1348
160.3
19.5
D51
Carrefour D51-D211
1153
13:50 |
13:52 |
1353
160.1
19.7
D211
SARDON
(D211-D51)
_
LL
|
1053
13:51 |
13:52 |
1353
156.9
|
22.9
D51
Chazelles (AUBIAT)
11:58
|
13:55 |
13:56 |
13:58
153.2
26.6
AIGUEPERSE
(D51-D12 B-D2019-D12)
12:03
|
14:00 |
14:01 |
14:03
1514 |
284
D12
Tressat
oo
12:06
|
14:02 |
14:04
|
1406
L
4505
2
|
OO
CHAPTUZAT
|
or
ss
14:05
#07 | |
148.7
31.1
Chaptuzat-Haut
14:07
14:09
SAINT-AGOULIN
12:13
|
14:09 |
14:11 |
14:13
|
Hs
Carrefour D12-D207
12:16
14:12 |
14:14
ee
1415
ni
D207
Les Boulards (CHAMPS)
12:20
|
14:15 |
14:17 |
14:20
|
1365
433
La Font Jaudas (SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE)
12:27
|
14:21
| 14:24 |
1427
136
438
Chantemerle (SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE)
|
12:27
| 14:22 |
14:25 |
14:27
|
135.1
447
Beaudéduit (SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE)
12:29
|
14:23 |
14:26 |
14:29
ÉBREUIL (D207-D998)
130
49.8
Le Mercurol (ÉBREUIL)
12:36
|
14:30 |
14:33 |
14:36
1279
|
519
|
Les Bois Francs (SUSSAT)
12:39
|
14:33 |
14:36 |
14:39
127
52.8
|
Chalouze
12:40
| 14:34 |
14:37 |
14:40
125.4
544
Faubourg de Ranciat
a
12:43
|
14:36 |
14:39 |
14:43
1249
54.9
LALIZOLLE
12:43
| 1437 |
1440 |
1443
1214
|
584
| Les Queyfoux(NADES)
1248
| 1441
| 14:45
| 1448
ASO. Commerces Divers
L'ouverture
de
la
boucherie
est
reportée
au
mois
de
Juin
2023
L'ancien
cabinet
dentaire
situé
16
Rue
de
la
République
va
accueillir
un
commerce
d'électroménager
(réparation,
vente
et
installation).
La
maison
médicale
a
été
cambriolée
la
nuit
de
samedi
1 au
dimanche
02
Avril.
Gros
dégâts
sur
les
portes
extérieures,
ainsi
que
les
portes
intérieures.
Les
devis
de
réparation
sont
en
cours.
Une
réunion
a
eu
lieu
avec
la
Préfecture
la semaine
dernière
sur
la
gestion
de
l'eau
dans
le
Département.
La
capacité
de
stockage
de
l’eau
est
plutôt
basse,
le secteur
le plus
touché
est
le territoire
RLV.
Cette
réunion
avait
pour
but
d'analyser
toutes
les
éventualités
en
cas
de
baisse
significative
des
niveaux
d’eau.
Le
transformateur
Route
de
Maringues
a
été
repeint
car
la
peinture
était
détériorée
depuis
quelques
temps.
Ancien
bâtiment
de
l'EHPAD
: un
appel
à
projet
a
été
lancé
avec
4
bailleurs
sociaux
concernant
l’ancien
bâtiment
de
l'EHPAD. 2
d'entre
eux
sont
très
intéressés
pour
la
mise
en
place
de
leur
projet.
Le
bloc
abritant
les
câbles
Ethernet,
fibres
optique,
téléphone...
à
l'intersection
de
la
Route
de
Clermont
et
de
la
Rue
du
Soleil
Levant
a
été
détruit
(câbles
coupés).
La
remise
en
état
avait
lieu
ce
jour.
La
séance
est
levée
à 22h05.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
le
25
Mai
2023.
SIGNATAIRES
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
MAGNET
Fabrice
SOULIER
TP
19