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Conseil Municipal - 96206
Document publié le Vendredi 26 avril 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96206)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 26 AVRIL 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 13 MAI 1996
SEANCE DU 10 mai 1996
Travaux de mise en conformité des installations Gaz - Appel
d’Offres
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOULISSE,
M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES,
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean
PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme
Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Jean-Michel PASSERAULT
Excusés :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Claude VITELLINI.
DELIBERATION D96179
Travaux de mise en conformité des installations Gaz - Appel d’Offres Monsieur Gérard GAUDUCHON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
La réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP) et du travail impose des visites périodiques des installations GAZ par un bureau de contrôle technique agréé.
Suite au contrôle effectué sur les installations GAZ principalement des groupes scolaires, des travaux de mise en conformité doivent être réalisés conformément au rapport établi par l'APAVE.
Ces travaux font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Les dépenses correspondantes sont prévues au B.P 96 - Sous-fonction 901.103 article 2313.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le dossier de consultation établi par les Services Municipaux,
- autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres,
- autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gérard GAUDUCHON
Ordre du jour