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Conseil Municipal - 97095
Document publié le Vendredi 13 juin 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 97095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Juin 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 1er Juillet 1997
SEANCE DU 30 juin 1997
Aménagement du bras du Moulin du Milieu sur la Sèvre - Avenant
n° 1 au marché de travaux
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à Mme Maryse ROUZIER.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
Excusés :
Adjoints :
M. Jean-Robert BEJUGE
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Catherine REYSSAT
DELIBERATION D97267 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 1997
Mission Environnement Aménagement du bras du Moulin du Milieu sur la Sèvre - Avenant n° 1 au marché de travaux
Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Adjointe au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Après consultation des entreprises, le marché de travaux pour l'aménagement du bras du Moulin du Milieu a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres avec un délais contractuel de 4 mois conforme au dossier d'étude.
Le coordinateur S.P.S (Sécurité Protection de la Santé) a formulé des remarques sur ce délais. S'agissant de travaux effectués sur un site au périmètre restreint avec des engins encombrants et une technique de béton projeté, il est nécessaire de ne pas générer de risques par rapport aux ouvriers du chantier en comprimant les temps consacrés à chacune des tâches.
Le coordonnateur SPS demande un supplément de 2 mois pour l'exécution de ce marché de travaux. Le délais de 4 mois est ainsi porté à 6 mois et le chantier sera donc réalisé, sauf intempéries et imprévus, de mai 97 à octobre 97.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant à ce marché de travaux pour augmenter le délais de 2 mois.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjointe Déléguée
Geneviève PERRIN-GAILLARD
Ordre du jour