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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Affectation des resultats 2025 du budget Chaufferie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
v 7. Finances 7.1 - Décisions
budgétaires
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Date de la convocation :
24 février 2026
18
Contre : 0
0
Pour :
Abstention :
OBJET :
BUDGET CHAUFFERIE
= AFFECTATION
RESULTATS 2025
Commune de DORTAN (01590)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 MARS 2026
N° 2026-0003
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 9 mars 2026 - affichage du 09/03/2026 au 08/05/2026
Présidente : Marianne DUBARE, Maire.
PRESENTS : Marianne DUBARE - Alain BRITEL - Janine DURET - Christophe DAVID-HENRIET — Lydie GENAUDET - Jean-Ciaude GAILLARD — Josiane TOURRES - Joël SUBTIL — Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wilfried LAURIER - Claire EL AZIFI BOULAÏCH (arrivée à 18h40) - Jérôme VERGNE -— Lionel CORNATON - Melchior FACCHINETTI (arrivé à 18h32) — Emeline BAPTISTA
EXCUSEES : Arielle PENAZZI (pouvoir à Jérôme VERGNE -— Gulperi BILICI (pouvoir à Lionel CORNATON)
ABSENTE : Aurore DUPLESSIS
Secrétaire de séance : Jean-Claude GAILLARD
M. Jean-Claude GAILLARD rappelle que :
> le résultat d'investissement, qu'il soit excédentaire ou déficitaire, fait automatiquement l'objet d'un report en section d'investissement (compte 001) ;
> le résultat cumulé d'exploitation, s'il est excédentaire, doit être affecté :
— en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé
par la section d'investissement (compte 1068),
— et pour le solde selon la décision de l'assemblée délibérante :
> en excédents d'exploitation reportés (compte 002)
> en une dotation complémentaire en section
d'investissement (compte 1068)
Il indique aux conseillers que le Compte Financier Unique 2028 de la Chaufferie fait apparaître les résultats suivants :
EXPLOITATION
Dépenses de l'exercice 176 822.95 €
Recettes de l'exercice 196 452.52 €
Solde des réalisations de l'exercice 19 629.57 €
Résultat antérieur d'exploitation reporté 3 789.72€
Résultat de clôture 2025 23 419.29 €
INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice 27 887.77 €
Recettes de l'exercice 16 274.83 €
Solde des réalisations de l'exercice = 11 612.94 €
Résultat antérieur d'investissement reporté 26 456.09 €
Résultat de clôture 2025 14 843.15 €
Restes à réaliser en dépenses - €
Restes à réaliser en recettes - €
Résultat cumulé 2025 14 843.15€ w” Commune de DORTAN (01590 w CTSEU)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé M. GAILLARD entendu et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
-_ DECIDE d'affecter le résultat de la section d'exploitation comme suit:
+ 2341929 € en recettes de fonctionnement au compte 002 « excédent d'exploitation reporté ».
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
Marianne DUBARE 09/03/2026 11:50 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 - BUDGET CHAUFFERIE
Date de décision: 02/03/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2026003
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20260302-DEL2026003-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 ,1
Finances locales
Decisions budgetaires
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEL 2026-003 DU 02032026 AFFECTATION RESULTATS 2025 BP
CHAUFFERIE .pdf ( 99_DE-001-210101481-20260309-DEL2026003-DE-
1-1_i.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16415033 1