Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Affectation des resultats 2024 du Budget Chaufferi
Déliberation - 2024 021 Budget Commune Affectation Resultats 2023
Déliberation - 3. Affectation des resultats 2025 du budget Chauff
Déliberation - 2024 018 Budget Chaufferie Compte Administratif 20
Déliberation - Affectation des resultats 2024 du Budget Commune
Déliberation - 2024 016 Budget Chaufferie Approbation compte de g
Déliberation - 2024 024 Budget Chaufferie Approbation Budget Prim
Déliberation - 2024 026 Subvention dEquilibre 2024 du Budget anne
Déliberation - Decision modificative n°1 du budget Chaufferie 202
Déliberation - 4. Affectation des resultats 2025 du budget Commun
Déliberation - 2024 020 Budget Chaufferie Affectation Resultats 2023
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 020 Budget Chaufferie Affectation Resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune de DORTAN (01590)
7. Finances
7.1 - Décisions
budgétaires
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
Date de la convocation :
26 mars 2024
Vote
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET :
BUDGET CHAUFFERIE
= AFFECTATION
RESULTATS 2023
2024 /
Paraphe : D)
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2024
N° 2024-0200
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 12/04/2024
- affichage du 12/04/2024 au 11/06/2024
Présidente : Marianne DUBARE, Maire.
Présents : Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Christophe DAVID- HENRIET - Lydie GENAUDET - Jean-Claude GAILLARD — Joël SUBTIL — Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wilfried LAURIER - Claire EL AZIFI BOULAÏCH — Jérôme VERGNE - Arielle PENAZZI — Lionel CORNATON — Melchior FACCHINETTI - Emeline BAPTISTA
Excusées/absentes : Janine DURET (pouvoir à Jean-Claude GAILLARD) — Gulperi BILICI (pouvoir à Lionel CORNATON) - Josiane TOURRES {pouvoir à Lydie GENAUDET) - Aurore DUPLESSIS
Secrétaire de séance : Jean-Claude GAILLARD
M. Jean-Ciaude GAILLARD, Adjoint délégué aux finances, indique au Conseil que le compte administratif 2023 de la Chaufferie fait apparaître les résultats suivants :
Dé
CHAUFFERIE ou déficit | ou excédent Résultat de la section d'exploitation 2023 6 866.97 €
Résultat de la section d'investissement 2023 6 409.07 €
Restes à réaliser de la section d'investissement | 7 978.05€ | 39 668.00 €
Résuitat cumulé de la section d'exploitation 1 057.65 €
Résultat cumulé de la section d'investissement 23 201.54 €
il rappelle que :
+ le résultat d'investissement, qu'il soit excédentaire où déficitaire, fait automatiquement l’objet d'un report ;
+ le résuitat d'exploitation fait l'objet d’une affectation. Si ce
dernier est supérieur au besoin de financement de la section
d'investissement, deux options sont possibles :
+ affectation du surplus en section d'investissement en
inscrivant la recette au compte 1068,
+ report du surplus en section d'exploitation par inscription au
compte 002.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé M. GAILLARD entendu et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
+ DÉCIDE d'affecter le résultat de la section d'exploitation comme suit:
1 057.65 € reportés en section de fonctionnement (compte
002).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
LE MAIRE,
Marianne DUBARE
ss
Le secrétaire de séance,
Jean-Claude GAILLARD