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Déliberation - Approbation du Budget Primitif Chaufferie 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation du Budget Primitif Chaufferie 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
7. Finances
7.4 - Décisions
budgétaires
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents 5 15
Votants : 17
Date de la convocation :
48 avril 2025
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 4
OBJET :
BUDGET CHAUFFERIE
- APPROBATION BUDGET
PRIMITIF 2025
Commune de DORTAN (01590)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2025
N° 2025-019
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 15 avril 2025
- affichage du 15/04/2025 au 14/06/2025
Présidente : Marianne DUBARE, Maire.
PRESENTS : Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Janine DURET - Christophe DAVID-HENRIET -— Jean-Claude GAILLARD — Josiane TOURRES - Joël SUBTIL — Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wilfried LAURIER -— Claire EL AZIFI BOULAÏCH - Jérôme VERGNE -— Lionel CORNATON - Melchior FACCHINETTI (arrivé à 18h40) - Emeline BAPTISTA
EXCUSEES : Lydie GENAUDET (pouvoir à Janine DURET) - Arielle PENAZZI (pouvoir à Lionel CORNATON)
ABSENTES : Aurore DUPLESSIS — Gulperi BILICI
Secrétaire de séance : Jean-Claude GAILLARD
M. Jean-Claude GAILLARD, Adjoint au Maire délégué aux Finances, présente le projet de budget primitif 2025 de la Chaufferie, tel qu'il a été discuté en Commission Finances du 24 mars 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de M. GAILLARD entendu et après en avoir délibéré,
À 13 voix Pour et 4 Abstentions,
-_ APPROUVE le budget primitif 2025 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
206 697.11 €
42 918.09 €.
> Section d'exploitation
> Section d'investissement
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
Marianne DUBARE 15/04/2025 15:16 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF CHAUFFERIE 2025
Date de décision: 07/04/2025
Date de réception de l'accusé 15/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : BPCHAUF2025
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20250407-BPCHAUF2025-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1
Finances locales
Decisions budgetaires
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21010148100070-001024-BP-2025-
CHAUF11042025000000.xmlI ( 99_BU-001-210101481-20250407-
BPCHAUF2025-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : DEL 2025-019 DU 07042025 APPROBATION BP CHAUFFERIE 2025.pdf(
70_DE-001-210101481-20250407-BPCHAUF2025-BF-1-1_2.pdf )
DEL 2025-019 DU 07/04/2025 APPROBATION BP CHAUFFERIE 2025
Annexe : NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP CHAUFFERIE
2025.pdf ( 71_AN-001-210101481-20250407-BPCHAUF2025-BF-1-
1_3.pdf)
NOTE DE SYNTHESE BP CHAUFFERIE 2025
htips://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=15853230 1/1