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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2024 31 suppleance president sept oct2024 executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2024 31 suppleance president sept oct2024 executoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
ARRETE n° 2024-31
Arrêté du 26 septembre 2024
Portant suppléance provisoire du Président
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU les articles L2122-17, L. 5211-2 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations n° 07.07.2020-01 et 07.07.2020-03 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2020, portant élection du Président et des Vice-présidents de la Communauté d’agglomération,
VU l’arrêté du Président n°2020-13 du 1er octobre 2020 portant délégation de fonction et de signature à Mme Nelly SORIN – 1er Vice-Président,
Considérant les statuts en vigueur de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, annexés à l’arrêté Préfectoral du 15 avril 2022,
Considérant l’empêchement du Président du 30 septembre au 11 octobre 2024 inclus,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des affaires communautaires pendant cette période d’absence,
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme Nelly SORIN, 1ère Vice-Présidente, est chargée d’assurer la suppléance du Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo du 30 septembre au 11 octobre 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à Mme Nelly SORIN, qui accepte cette suppléance, et sera transmis à Monsieur le Comptable public.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Notifié à Mme Nelly SORIN,
Le
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date
de son caractère exécutoire.