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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2023 13 Arrete suppleance president 19au21juillet2023 executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2023 13 Arrete suppleance president 19au21juillet2023 executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SÉVRE RSMAS JE
Notifié à Mme Nelly SORIN,
Le
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le 18/07/2023
ID : 044-200067635-20230718-2023_13-AR
TT
NN
UVUULUY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Le Président :
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
ARRETE n° 2023-13
Arrêté du 18 juillet 2023
Portant suppléance provisoire du Président
Le Président de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU les articles L2122-17, L. 5211-2 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations n° 07.07.2020-01 et 07.07.2020-03 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2020, portant
élection du Président et des Vice-présidents de la Communauté d'agglomération,
VU l'arrêté du Président n°2020-13 du 1° octobre 2020 portant délégation de fonction et de signature à Mme Nelly
SORIN — 1°’ Vice-Président,
Considérant les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, annexés à
l’arrêté Préfectoral du 15 avril 2022,
Considérant l’'empêchement du Président du 19 juillet au 21 juillet 2023 inclus,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des affaires communautaires pendant cette période d’absence,
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme Nelly SORIN, 1° Vice-Présidente, est chargée d'assurer la suppléance du Président de Clisson
Sèvre et Maine Agglo du 19 juillet au 21 juillet 2023 inclus.
ARTICLE 2: Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission à Monsieur
le Préfet de Loire-Atlantique.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera notifié à Mme Nelly SORIN, qui accepte cette suppléance, et sera transmis à
Madame la Trésorière communautaire.
ARTICLE 4: Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté.
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date
de son caractère exécutoire.