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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2024 17 suppleance president ete 2024 executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2024 17 suppleance president ete 2024 executoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
ARRETE n° 2024-17
Arrêté du 27 mai 2024
Portant suppléance provisoire du Président
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU les articles L2122-17, L. 5211-2 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations n° 07.07.2020-01 et 07.07.2020-03 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2020, portant élection du Président et des Vice-présidents de la Communauté d’agglomération,
VU l’arrêté du Président n°2020-13 du 1er octobre 2020 portant délégation de fonction et de signature à Mme Nelly SORIN – 1er Vice-Président,
Considérant les statuts en vigueur de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, annexés à l’arrêté Préfectoral du 15 avril 2022,
Considérant l’empêchement du Président du 22 juillet au 9 août 2024 inclus,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des affaires communautaires pendant cette période d’absence,
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme Nelly SORIN, 1ère Vice-Présidente, est chargée d’assurer la suppléance du Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo du 22 juillet au 9 août 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à Mme Nelly SORIN, qui accepte cette suppléance, et sera transmis à Monsieur le Comptable public.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Notifié à Mme Nelly SORIN,
Le
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date
de son caractère exécutoire.