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Procès Verbal - DELB 20130856 05
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130856 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 11 118
AVENANT N°2
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 18 novembre 2013
désignée ci-après par "la ville",
d'une part,
Et Le Havre Athletic Club – section rugby, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous- Préfecture du Havre le 30 novembre 1935 sous le n° 1022 (avis publié au JO du 4 décembre 1935) ayant son siège social 80, rue David d’Angers - 76620 LE HAVRE représenté par son Président en exercice Monsieur Michel DUBERNET
désigné ci-après par "l'association",
d'autre part,
VU la délibération n° 20110983 du Conseil municipal du 19 décembre 2011 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 11 118 avec le Havre Athletic Club section rugby jusqu’au 31 décembre 2014
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le calendrier des mandatements de la subvention de fonctionnement de la saison 2013/2014.
IL A ETE CONVENU ET ARRET CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : la rédaction de l’article 4 est modifiée comme suit :
Le calendrier des mandatements de la subvention annuelle de fonctionnement est arrêté comme suit pour la saison 2013/2014
à notification acompte 1 de 8.800 euros
Mars 2014 17 000 euros
Avril 2014 20 % de la subvention de l’année précédente
Septembre 2014 solde sur présentation des justificatifs et des documents demandés à l’article 8.
ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés
Fait au Havre, le
Le Président Pour le Maire du Havre
du Havre Athletic Club – Section Rugby Par délégation
Michel DUBERNET Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire