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Procès Verbal - DELB 20130856 w
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130856 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2013
Dossier n° 2013.11.23..
DELB-20130856 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS - AVENANTS - SIGNATURES - SUBVENTIONS - VERSEMENTS -
AUTORISATIONS.
Mme FIRMIN – LE BODO, Adjoint – Le conseil municipal a autorisé la signature de conventions d’objectifs avec plusieurs clubs sportifs définissant les conditions dans lesquelles la ville du Havre apportait son soutien financier.
Celles-ci prévoient le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement en fonction de différents critères.
Plusieurs clubs, dans le souci d’améliorer leurs échéances financières et éviter un déséquilibre de trésorerie, ont souhaité que soit modifié le calendrier des mandatements de la subvention de fonctionnement pour la saison 2013 / 2014. les acomptes de subvention seront ainsi versés plus tôt.
Dans cette perspective, il convient de passer un avenant avec, le Havre badminton club, le Havre Caucriauville sportif, l’association de tennis de table du Havre, le Havre athletic club section handball, le Havre athletic club section athlétisme, le Havre athletic club section hockey sur glace, le Havre athletic club section rugby, le Havre volley ball.
Si ces projets recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après
LE CONSEIL MUNICIPAL,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif 2013 ;
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20110620 du conseil municipal du 19 septembre 2011 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 11 107 avec le Havre badminton club
VU la délibération n° 20130527 et n° 20120409 du conseil municipal du 11 juillet 2013, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 13 80 avec le Havre Caucriauville sportifVU la délibération 20130527 du conseil municipal du 11 juillet 2013 autorisant la signature de la convention d’objectifs n° 05 13 77 avec l’association de tennis de table du Havre
VU la délibération n° 20130527 du conseil municipal du 11 juillet 2013 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 10 79 avec le Havre athletic club section handball
VU la délibération n° 20110841 du conseil municipal du 21 novembre 2011 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 11 114 avec le Havre athlétic club section athlétisme
VU la délibération n° 20110483 du conseil municipal du 4 juillet 2011 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 11 100 avec le Havre athletic club section hockey sur glace
VU la délibération n° 20110983 du conseil municipal du 19 décembre 2011 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 11 118 avec le Havre athletic club section rugby
VU la délibération n° 20130527 du conseil municipal du 7 juillet 2013 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 13 78 avec le Havre volley ball
CONSIDERANT les demandes présentées par le Havre badminton club, le Havre Caucriauville sportif, l’association de tennis de table du Havre, le Havre athletic club section handball, le Havre athletic club section athlétisme, le Havre athletic club section hockey sur glace, le Havre athletic club section rugby, le Havre volley ball
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme & tourisme réunie le 29 octobre 2013 consultée ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer :
- l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs 05 11 107 avec le Havre badminton club - l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 05 13 80 avec le Havre Caucriauville sportif. - l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 05 10 77 avec l’association de tennis de table du Havre
- l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 05 13 79 avec le Havre athletic club section handball
- l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs 05 11 114 avec le Havre athletic club section athlétisme
- l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs 05 11 100 avec le Havre athletic club section hockey sur glace- l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs 05 11 118 avec le Havre athletic club section rugby
- l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 05 13 78 ave Le Havre volley ball
- de verser :
- une subvention de 8 875 euros au Havre badminton club (fournisseur 100851) représentant le premier acompte de la saison 2013/2014
- une subvention de 6 200 euros au Havre Caucriauville sportif (fournisseur n° 100913) représentant le troisième acompte de la saison 2013/2014.
- une subvention de 11 250 euros à l’association de tennis de table du Havre (fournisseur n°120579) représentant le deuxième acompte de la saison 2013/2014.
- une subvention de 60 000 euros au Havre athletic club section handball (fournisseur n° 100898) représentant le deuxième acompte de la saison 2013/2014.
- une subvention de 31 500 euros au Havre athletic club section athlétisme (fournisseur n° 100832) représentant le deuxième acompte de la saison 2013/2014
- une subvention de 14 500 euros au Havre athletic club section hockey sur glace (fournisseur n° 103099) représentant le solde de la saison 2013/2014
- une subvention de 8 800 euros au Havre athletic club section rugby (fournisseur n° 100676) représentant le premier acompte de la saison 2013/2014
- une subvention de 10 000 euros au Havre volley ball (fournisseur n° 119767) représentant une subvention exceptionnelle.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous – fonction : 40 - Sport et Jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 - Subventions
Code mission: F60M04
Montant de la dépense : 151 125 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 1 Florence THIBAUDEAU- RAINOT,