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Arrêté - arrete de circulation chemin des paquottiers du 7 au 31 juillet 2025
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation chemin des paquottiers du 7 au 31 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Mairiede Chamarandes-Chognes
CHAMARANDES 24rue de Chamarandes
à LS È SAXKIO CHAMARANDESCHOIGNES
: Æ Tét.:0325.32.22.73
CHOIGNES Chamarandes-choignes@wanadootr
Arrêté de circulation chemin des Paquottiers
AT/AR_2025_34
Le Maire de la Commune de CHAMARANDES-CHOIGNES
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, et les textes pris pour son application ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L. 2212-2 et L. 2213-1;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le règlement général sur les routes départementales :
Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié
notamment par l'Arrêté du 31 juillet 2002, modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;
Vu la demande formulée le 16 juin 2025 de Monsieur ECHARD Rémi représentant la société SAS DOS SANTOS
— Service réseaux 3 rue du Grand Cerf 55500 Ligny en Barrois ;
Considérant que les travaux , chemin des Paquottiers à Chamarandes-Choignes { terrassement pour la pose
d'un réseau BT ENEDIS ), nécessitent pour des raisons de sécurité, la mise en place de mesures de restriction
de la circulation ,
ARRÊTE :
Article 1 : Pendant l'exécution des travaux, la circulation sera alternée, dans les deux sens, à tous les véhicules,
Chemin des Paquottiers : du Lundi 7 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025 inclus
Toutes ces prescriptions sont applicables 100 m en aval de ia zone de travaux. L'entreprise SAS DOS SANTOS
sera tenue d'assurer la sécurité. Après les travaux, la voirie (trottoirs et chaussées) devra être propre et satisfaire
aux normes de sécurité en vigueur et remises en état si dégradations.
Article 2 : Pendant cette période les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis,
aux restrictions suivantes :
— Circulation alternée par feux tricolores,
— Vitesse limitée à 30 km/h,
— Stationnement interdit,
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire temporaire.
Article 3 : La signalisation, conforme aux dispositions du Livre 1er - 8ème partie, relatif à la signalisation routière
temporaire, sera mise en place, avancée, en position et entretenue par l’entreprise SAS DOS SANTOS. La
responsabilité de l'entreprise serait substituée à celle du gestionnaire de la voirie, si elle venait à être recherchée
pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation.
Article 4: Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service. Ils seront déclarés
responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du non-respect du présent arrêté.
Article 5 : Madame le Maire de Chamarandes-Choignes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est : publiée sous la forme électronique sur le site Internet de la
commune et notifiée par mail au demandeur SAS DOS SANTOS, adressée à : Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale à Chaumont, Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et
de Secours de la Haute-Marne, Monsieur le Médecin chef du SAMU de Chaumont (52).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Chamarandes-Choignes dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51) dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter du rejet explicite au implicite du recours administratif préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
À CHAMARANDES-CHOIGNES, le 16 juin 2025
Chevalier de la Légion d'Honneur,
à 2x
etté RETOURNARD