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Arrêté - Arrete de circulation cote de Surmont du 26 06 au 10 07 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation cote de Surmont du 26 06 au 10 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Mairie de Chamarandes-Choignes
CHAMARANDES Zérue de Chemarandes
2500 CHAMARANDES-CHOISNEZ
Tét : 03.25.32 2273
CHOIGNES chemarendschoisresEwansdec.fr
Arrêté de circulation Côte de Surmont
AT/AR_035_2026
Le Maire de la Commune de CHAMARANDES-CHOIGNES
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, et les textes pris pour son application ;
Vu le Code Général des Collectités Temitoriales :
Vu les Articles L. 2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le règlement général sur les routes départementales ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novwmbre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié notamment par l'Arrêté du 31 juillet 2002, modifiant les conditions de mise en œuve de la signalisation routière ;
Considérant la dégradation de la route en raison des fortes chaleurs (ressuage du bicouche) la Côte de Surmont à Choignes nécessitent pour des raisons de sécurité, la mise en place de mesures de restriction de la circulation ;
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation sera interdite (sauf riverains) à tous les véhicules dans les deux sens sur la partie basse et la partie haute de la côte de Surmont: du Vendredi 26 juin 2026 au Vendredi 10
juillet 2026 inclus. Toutes ces prescriptions sont applicables 100 m en aval de la zone de travaux.
Article 2: Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire temporaire.
Article 3 : La signalisation, conforme aux dispositions du Live 1er - 8ème partie, relatif à la signalisation
routière temporaire, sera mise en place, avancée, en position et entretenue par la commune.
Article 4 : Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents de serice. Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du non-respect du présent
arrêté.
Article 5 : Madame le Maire de Chamarandes-Choignes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est publié sous la forme électronique sur le site Internet de la commune et adressé à : Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale à Chaumont, Monsieur le Directeur du Serice Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Marne, Monsieur le Médecin chef du SAMU de Chaumont (52) et Pôle technique du Conseil Départemental de Haute-Mame à Chaumont (52).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Chamarandes-Choïgnes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51) dans le délai de deux mois à compter de ta présente publication ou à compter du rejet exicite ou implicite du recours administratif préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwtelerecours.fr.
A CHAMARANDES-CHOIGNES, le 26j juin, 2
Chevalier de la Légion d P