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Arrêté - Arrete de circulation impasse des Antes du 25 08 au 12 09 2025
Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation impasse des Antes du 25 08 au 12 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Mairies de Chamarandes:;Chégnes
CHAMARANDES 2érue de Charnsrandes
L- a à S2000 CHAMARANDES-CHOIGNES
ee se TèL:0328.32,22.73 CHOIGNES chamerardes-choignes@æ wWanzdoc.fr
Arrêté de circulation Impasse des Antes SNCTP
AT/AR_002_2025
Le Maire de la Commune de CHAMARANDES-CHOIGNES
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, et les textes pris pour son application ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L. 2212-2 et L. 2213-1; Vu le Code de la Route :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le règlement général sur les routes départementales ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié notamment par l’Arrêté du 31 juillet 2002, modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ; Vu la demande formulée le 31 juillet 2025 de Monsieur GIRAUD Philippe représentant la société SNCTP rue Emile Baudot 52000 CHAUMONT :
Considérant que les travaux , Impasse des Antes à Chamarandes-Choignes ( terrassement fouille de jonction BT ), nécessitent pour des raisons de sécurité, la mise en place de mesures de restriction de la circulation ;
ARRÊTE :
Article 1 : Pendant l'exécution des travaux, la circulation sera alternée, à tous les véhicules, Impasse des Antes : du Lundi 25 août 2025 au vendredi 12 septembre 2025 inclus
Toutes ces prescriptions sont applicables 100 m en aval de la zone de travaux. L'entreprise SNCTP sera tenue d'assurer la sécurité. Après les travaux, la voirie (trottoirs et chaussées) devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur et remises en état si dégradations.
Article 2 : Pendant cette période les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, aux restrictions suivantes : Circulation alternée manuellement, dans le sens des points de repères décroissants, Vitesse limitée à 30 km/h, Stationnement et dépassement interdits,
Le présent arrêté prendra effet dès ia mise en place de la signalisation réglementaire temporaire.
Article 3 : La signalisation, conforme aux dispositions du Livre 1er - 8ème partie, relatif à la signalisation routière temporaire, sera mise en place, avancée, en position et entretenue par l'entreprise SNCTP. La responsabilité de l'entreprise serait substituée à celle du gestionnaire de la voirie, si elle venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation.
Article 4 : Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service. lis seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du non-respect du présent arrêté.
Article 5 : Madame le Maire de Chamarandes-Choignes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est : publiée sous la forme électronique sur le site Internet de la commune et notifiée par mail au demandeur SNCTP, adressée à : Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale à Chaumont, Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Marne, Monsieur le Médecin chef du SAMU de Chaumont (52).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Chamarandes-Choignes dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51) dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter du rejet explicite ou implicite du recours administratif préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
À CHAMARANDES-CHOIGNES, le 01 août 2025
Chevalier de la Légion d'Honneur,
FO