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Déliberation - TEAQ 2026 529 déménagement 112 quai Béatrix de Gâvre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 529 déménagement 112 quai Béatrix de Gâvre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LAAËS
“ou
t
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026 - 529
DU 10 JUIN 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT QUAI BÉATRIX DE GÂVRE (DÉMÉNAGEMENT À L'AIDE D'UN MONTE-MEUBLE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 6 10-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 10 1u1n 2026,
Considérant que l'exécution d'un déménagement à l'aide d'un monte-meuble au
n° 112 quai Béatrix de Gâvre nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
Article 1 er
ARRÊTONS
Le LUNDI 29 JUIN 2026, de 09h00 à 16h00, la circulation des véhicules s'effectue quai Béatrix de Gâvre en demi-chaussée par alternat du sens réglementé à l'aide de panneaux B 15-C 18, dans la section comprise entre les n° s 104 et 118.
Le sens de priorité est donné aux véhicules venant du centre-ville.
Article 2
Le LUNDI 29 JUIN 2026, le stationnement est interdit quai Béatrix de Gâvre sur quatre emplacements, au droit des n°s 106 à 118, hors emplacements "sauf taxis et ambulances".
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécunsee obligatoirement par le déménageur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 4
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début du déménagement afin de signaler ces dispositions aux usagers. Article
5
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article
6
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Atticle
7
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.tslerecours.fr.
Article
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Service
Voirie, Mickaël
MARCHAND
Affiché
le:
9 9
JUIN
206
Exécutoire
le
:
à
4
WW
M