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Déliberation - Seance du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
# DE 10-04-2024-13 pe]
| DÜ CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Π|
Séance du 10 avril 2024 F4
=
_ L'an deux mil vingt-quatre le dix avril à 18 heures 30, le Conseil municipal a régulièrement convoqué en séance ordinaire le quatre avril s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian æ HEUX, Maire.
E
&
FE
_ Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE
& Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme
RENAUDIAS Yvette, Mme DEUN Mélanie,
ë
a Absent : M. MORIN-LEBOURG Romuald
A
# Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
3
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FA
g Objet : Subventions 2024 aux Associations
=
Monsieur le Maire rappelle l’importance de l’action des associations sur l'animation et
a l'attractivité de la commune.
5
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&
4
FE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents le conseil municipal décide de
5 prévoir au budget primitif 2024 les subventions suivantes :
&
ADMR du Haut Livradois 100 €
Amicale des anciens pompiers 50 €
Associations des parents d’élèves 160 €
Les Champs de Lys 160 €
ms Société de chasse 160 €
m Echandelys Terre de Jeux 160 €
Comité des fêtes 160 €
FNACA 25€
F4
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
ape la publication le
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimedr adhérent IMPRIM VERT: Mod. 540330 - 09/10 TFobrogue duo
AR Prefecture
063-216301424-20240410-10_04_2024_13-DE
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 Ë
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DE 10-04-2024-14
ONSEIL MUNICIPAL DE LA
# COMMUNE D’ECHANDELYS
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8 e Séance du 10 avril 2024
Fa
aL’an deux mil vingt-quatre le dix avril à 18 heures 30, le Conseil municipal
e régulièrement convoqué en séance ordinaire le quatre avril s’est réuni au nombre s prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian
HEUX, Maire.
E
a Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE
æPierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme
a RENAUDIAS Yvette, Mme DEIN Mélanie,
5
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# Absent : M. MORIN-LEBOURG Romuald
8 Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
F3
Objet : Tarifs assainissement
©
6
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KE
# Vu la situation budgétaire du service assainissement depuis 3 ans (résultats négatifs),
© Monsieur le Maire propose au conseil d'augmenter le tarif de l’assainissement de l’eau
F et de fixer le nouveau tarif à 1,20 HT. € le m3 et 80 € H.T. pour l’abonnement. 1
OF
* Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés le
* conseil municipal accepte cette proposition de tarifs pour l’année 2024. H
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« Certifiée exécutoire compte tenu
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, De la réception en . .
Au registre sont les signatures, & Sous-Préfecture le
De la publication le Pour copje conforme,
Christidn HEUX
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod. 540330 - 09/10 Frobrègue duo
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063-216301424-20240410-10_04_2024_14-DE
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 DE 10-04-2024-15
U TONSEIL MUNICIPAL DE LA
AMEN E D'ECHANDELYS
H
Séance du 10 avril 2024
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a L'an deux mil vingt-quatre le dix avril à 18 heures 30, le Conseil municipal
a l'égulièrement convoqué en séance ordinaire le quatre avril s’est réuni au nombre
a Prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian
a HEUX, Maire.
E
n Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE
Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme
8 RENAUDIAS Yvette, Mme DEUN Mélanie,
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3
# Absent : M. MORIN-LEBOURG Romuald
a Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
& Objet : Budget primitif 2024
a Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et
3 & représentés :
1-Appouve le budget primitif du budget général comme suit : |
FE
ë SECTION DE FONCTIONNEMENT: & E
cm 011 — Charges à caractère général 233 752.78
4 & 012 — Charges de Personnel . 141 146.00 Fr]
& 014- Atténuation de produits 7 000.00
E 023 — Virement à l'investissement 61 139.41 da EE
5 042 — Opérations d'ordre de dépenses entre sections 1 518.00
ES 65- Autres charges de gestion courante 24 415.00 5
= 66 — Charges financières 5 815.58
HE TOTAL DEPENSES 474 786.77 E
E
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Nos imprimés sont produits par Fabrègne imprimeur adhérent IMPRIM'VERTE Mod, 540330 - 09/10 Manrègue duo
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063-216301424-20240410-10_04_2024_15-BF
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 TL EE CE 146 531.01
21 715.00
| 70 Produits des services 13 670.00
73— Impôts et taxes 16 750.22
731 - Fiscalité locale 144 818.68
7a = Dotations et participations 104 395.85
75 — Autres produits de gestion courante 29 902.54
76- Produits financiers 3.47
TOTAL RECETTES 474 786.77
SECTION D’INVESTISSEMENT
001- Solde d'éxécution de la section d'investissement 36 500.61
reporté
16 Emprunt et dettes assimilées 12 617.66
20 — Immobilisations incorporelles 34 346.00
204 — Subventions d'équipement versées 3721.68
21- Immobilisations corporelles 126 123.87
TOTAL DEPENSES 213 309.82
021 — Virement de la section de fonctionnement 61 139.41
040- Opérations d'ordre et de transfert entre sections 1 518.00
10- Dotations, fonds divers et réserves 33 619.91
13 — Subventions d’investissements 116 532.50
16 - Emprunts et dettes assimilées 500.00
TOTAL RECETTES 213 309.82
AR Prefecture
063-216301424-20240410-10_04_2024_15-BF
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 &
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&
&
A
2-Appouve le budget primitif du budget assainissement comme suit :
RO --._.. 2. 2. TIONNEMENT :
2 668.20
DH —-Etrermes à CaractÈ TE RÉ 1 850.00
3 012 — Charges de Personnel 1 860.32
z 014- Atténuation de produits
603.00
5 023- Virement à l'investissement
1 142.03
a 042 - Opérations d'ordre de dépenses entre sections
7 802.00
65- Autres charges de gestion courante 201.00
à
66 — Charges financières 2 099.45
5
TOTAL DEPENSES 18 226.00
El
EH 042 — Opérations d'ordre de dépenses entre sections
3 926.00
5 70- Ventes de produits fabriqués, prestations de services,
14 300.00
SE marchandises
TOTAL RECETTES 18 226.00
E
= SECTION D’INVESTISSEMENT :
E 040- Opérations d'ordre et de transfert entre sections 3 926.00
E
16 — Emprunts et dettes assimilées 5 018.03
E
Œ 23 —- Immobilisations en cours 12
010.024
F4
TOTAL DEPENSES 35 954.27 E
5
# 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
17 010.24 5
À Æ 021- Virement section fonctionnement 1 142.03
5 040- Opérations d'ordre et de transfert entre sections
7 802.00
& 13- Subvention d'investissement
10 000.00
4 4 TOTAL RECETTES 35 954,27
E
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# Æ Certifiée exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
De la réception en Au registre sont les signatures,
Sous-Préfecture le
De [a publication le
Mac. 540330 - 09/10 Catrèg ue dus
AR Prefecture
063-216301424-20240410-10_04_2024_15-BF
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 AR Prefecture
063-216301424-20240410-10_04_2024_15-BF
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 FE
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DE 10-04-2024-16
ONSEIL MUNICIPAL DE LA
Be COMMUNE D’ECHANDELYS
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x Séance du 10 avril 2024
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aL'an deux mil vingt-quatre le dix avril à 18 heures 30, le Conseil municipal
# æ/"égulièrement convoqué en séance ordinaire le quatre avril s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian
se HEUX, Maire.
E EE
u a Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE
s Pierre, M. HEUX Christian, .M. MEUNIER Jean-Philippe, M. REÉCOQUE Patrick, Mme
E
a RENAUDIAS Yvette, Mme DELN Mélanie,
Absent : M. MORIN-LEBOURG Romuald
a Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
|
5 Objet: Objet : Certification de la gestion durable de la forêt d’une collectivité
publique :
# æ Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, d’adhérer au processus de
a certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les
E
5
F
5
E
# Wgaranties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les
#5 5 consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
HE
3 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :
- De respecter les engagements du propriétaire forestier certifié PEFC ;
E
- d'accepter que cette adhésion soit rendue publique : EÆ
- de respecter les règles d'utilisation du logo PEFC, utilisation soumise à demande et
obtention d’une licence de droit d'usage de la marque PEFC: &
x - de s'engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient m'être
demandées par PEFC Auvergne-Rhône-Alpes en cas de non-conformité de mes
s pratiques forestières aux engagements PEFC du propriétaire ;
4 - d'accepter qu’en cas de non mise en œuvre par mes soins des mesures correctives qui
# pourraient m'être demandées, je m’exposerais à être exclue du système de
certification PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;
E
EE
&
EE
5 E \ . à = . : =
- De S’engager à respecter les engagements PEFC relatifs à l'exploitation des bois qui s s s 4MP4 seront façonnés et débardés sous la responsabilité
de la commune ; ; 2T
« = De s'engager à honorer la contribution à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes : Fi E
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Nos imiprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod. 540330 - 09/10 Mobrégue dua
AR Prefecture
063-216301424-20240410-10_04_2024_16-DE
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 ENLALÉES derris vu mavrr rues ver » = C ;
forêts communales et, {ou) sectionnales
œlvre sur les terrains relevant du régime
orestier, les éngagem
PEFC Auvergne-Rhône-Alpes
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le
ité dans le cadre de son engagement à
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
AR Prefecture
063-216301424-20240410-10_04_2024_16-DE
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 F3 E
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7 DE 10-04-2024-17
— i— 7
F7 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE FO D’ECHANDELYS
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…e Séance du 10 Avril 2024
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F L'an deux mil vingt-quatre le dix avril à 18 heures 30, le Conseil municipal
* régulièrement convoqué en séance ordinaire le quatre avril s’est réuni au nombre He | “prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian
SHEUX, Maire. Ég|
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE
“Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme
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5 r . RENAUDIAS Yvette, Mme DENN Mélanie, 3
Absent : M. MORIN-LEBOURG Romuald ë EE
H E4 + + sf æ . # # s
= _Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
3
a «OBJET : Convention chats libres
F1
a «Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été destinataire d’une convention de l’APA
s æ(Association Protectrice des Animaux) afin de procéder à la stérilisation des chats
a serrants sur le territoire de la commune.
E
sAprès lecture de la convention, le conseil municipal à l’unanimité des membres
8 æprésents :
ES
ä - accepte cette convention
8 & - demande à Monsieur le Maire d'inscrire les crédits nécessaires au budget
# - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention
Le]
3
5 A
3 U Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, Certifiée exécutoire compte tenu Au registre sont les signatures,
De latféception en
Seus-Préfecture le
De la-publication le
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue inprimeur adhérent IMPRIM VERT". Mod, 840330 - 09/10 Movrègue duo
AR Prefecture
063-216301424-20240410-10_04_2024_17-DE
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 DE 10-04-2024-1%
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
3 8 D'ECHANDELYS E
EH
E 5
Séance du 10 Avril 2024
E
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L'an deux mil vingt-quatre le dix avril à 18 heures 30, le Conseil municipal Tégulièrement convoqué en séance ordinaire le quatre avril s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian HEUX, Maire. D
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE
Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme
RENAUDIAS Yvette, Mme DEIN Mélanie,
© ‘Absent : M. MORIN-LEBOURG Romuald EE
Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
a
OBJET : Vente portail —
E3
Monsieur le Maire informe le conseil que l’ancien portail de l’école est mis en vente.
| propose de fixer: - le prix de vente à 50€,
a & - le délai de réception des offres à 2 mois
E |
He conseil municipal à Funanimité des membres présents décide de :
5 - Fixer le prix de vente à 50 €
5 - Fixer le délai de réception des offres à 2 mois
E Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre so) tles signatures, Certifiée exécutoire compte tenu
D&!la Féception en
Sous-Bréfecture le
Dgla publication le
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AR Prefecture
063-216301424-20240410-10_04_2024_18-DE
Reçu le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024