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Déliberation - Seance du 31 mai
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 31 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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DE 31-05-2023-17
SONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
L<]
1 Séance du 31 Mai 2023
Ed
L'an deux mil vingt-trois le trente-et-un du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq mai s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
4
Présents : M. BREUER Cees, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian,
M. MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN-LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme
# RENAUDIAS Yvette,
u « Absents représentés :
u Mme CLAUDE Nathalie représentée par Mme FARON Marion
Mme DEN Mélanie représentée par M. BREUER Cees
F3
Madame RENAUDIAS Yvette a été désignée comme secrétaire
4
Objet : Renouvellement de la convention d'occupation du Relais de la Fontaine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la volonté des actuels gérants,
m x Monsieur DRAPEAU et Monsieur MORIN, de renouveler la convention d'occupation u æ précaire et temporaire du Relais de la Fontaine se terminant normalement le 2 juin
# 2023. Monsieur le Maire fait part au conseil des modifications qu’ils souhaiteraient voir
apporter à cette convention, à savoir :
- de ne plus préparer les repas de la cantine scolaire à partir de septembre 2023
Après en avoir délibéré, l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
_ municipal :
- valide le renouvellement de la convention d'occupation du Relais de la Fontaine
a jusqu’au 4 Mai 2025 en apportant les modifications ci-dessus
FH
“ Certifiée exécutoire compte tenu ou : .
De la réception en Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
#8! cous-Préfecture le Au registre sont les signatures,
H &|Dela publication le
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its par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod. 540330 - 09/10 Féabrègue duo
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063-216301424-20230531-31_05_2023_17-DE
Reçu le 05/06/2023 El
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JONSEIL MUNICIPAL DE LA
no COMMUNE D’ECHANDELYS
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u Séance du 31 Mai 2023
FH
u L'an deux mil vingt-trois le trente-et-un du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq mai s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
a Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian,
a M. MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN-LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme
RENAUDIAS Yvette,
S corésenté « Absent représenté :
Mme CLAUDE Nathalie représentée par Mme FARON Marion
“ Mme DEIN Mélanie représentée par M. BREUER Cees ZE
HE «a
5
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&
Madame RENAUDIAS Yvette a été désignée comme secrétaire
# Objet : Modification du tableau des charges du Relais de la Fontaine Æä
E Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y lieu de modifier la répartition
des charges du relais, en effet le montant versé mensuellement ne permet pas de E a
5
couvrir les charges annuelles, il convient donc de fixer le montant des provisions sur
& MH charges à 150 € HT soit 180 € T.T.C.
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# Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés le “ conseil municipal :
Fi i J . - Valide le montant proposé ci-dessus
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# Certifiée exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
nn préfaterel Au registre sont les signatures Sous-Préfecture le :
. De la publication le
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Féabrègue duo
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Reçu le 05/06/2023 7FA
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IONSEIL MUNICIPAL DE LA
5 COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 31 Mai 2023
# 4
#m » L'an deux mil vingt-trois le trente-et-un du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq mai s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
|
Présents : M. BREUER Cees, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian,
M. MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN-LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme
RENAUDIAS Yvette,
‘E
Absents représentés :
Mme CLAUDE Nathalie représentée par Mme FARON Marion
& Mme DEIN Mélanie représentée par M. BREUER Cees
FA
Madame RENAUDIAS Yvette a été désignée comme secrétaire
2 Objet : Attribution des terres de sections à vocation agricole
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3 Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L411-4 du
Code rural et de la pêche maritime (CRPM), les contrats de baux ruraux doivent être
écrits.
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Il précise que sur la commune d’Echandelys, les biens sectionnaux ou communaux à
. vocation agricole sont tenus par des exploitants agricoles sous forme d'accords
verbaux et sans qu'aucun écrit n’ait jamais été enregistré. Ces exploitants remplissant
… par ailleurs les conditions du règlement d'attribution des biens sectionnaux à vocation
_ agricole en date du 4 avril 2023. ES 5
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Il propose donc que ces baux conclus verbalement donnent matière à des baux ruraux
écrits pour une durée de 9 ans à compter du 1er juin 2023, aux clauses et conditions
fixées par la commission consultative départementale des baux ruraux.
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__ Il propose également que le conseil s'exprime sur les fermages relatifs à chacune des
parcelles concernées selon le tableau ci-dessous :
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063-216301424-20230531-31_05_2023_19-DE
Reçu le 05/06/2023 Fermage
Bailleur Cadastre Miperficie Fermage/ha parcelle
ha en € en €
Section Coupat ZN 160 7.67 35 268.45 €
Section Coupat ZN 111 2.6194 75 196.46 €
Section Coupat ZN 103 0.795 75 59.63 €
Section Coupat ZN 104 0.709 75 53,18 €
Total 1 : 577.71 €
Section Buisson- F. Plantat ZA 10 1.3479 50 67.40 €
Section Buisson- F. Plantat ZA 11 0.339 35 11.87 €
Section Buisson- F. Plantat ZA 13 3,015 35 105.53 €
Total 2 : 184.79 €
Preneur : Stéphane MAROTTE
Fermage
Bailleur Cadastre Superficie Fermage/ha parcelle
enha en € en €
Section Coupat ZN 97 2.6202 75 196.52 €
Section Coupat ZN 98 0.9644 75 72.33 €
Total 1 : 268.85 €
Commune Echandelys ZI 88 0.4335 50 21.68 €
Total 2 : 21.68 €
Preneur : Thomas FARON
Fermage
Bailleur Cadastre Superficie Fermage/ha parcelle
en ha en € en €
Commune d'Echandelys ZD 15 0.6597 50 32.99 €
Preneur : non attribué
Fermage
Bailleur Cadastre Superficie Fermage/ha parcelle
en ha en € en €
Commune d'Echandelys ZH 322 1.5994 35 55.98 €
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Reçu le 05/06/2023 E
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4 sections ou communaux soit réalisée dans le
ent à la règlementation en vigueur et selon le
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à la réalisation
de cette opération.
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Certifiée exécutoire compte tenu Æ æ F Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
| De la réception en . . . Au registre sont les signatures, re ER Sous-Préfecture le
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“De la publication le Pour copie conforme,
Christian HEUX
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Reçu le 05/06/2023 E
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'ONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS E EE
Séance du 31 Mai 2023
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L’an deux mil vingt-trois le trente-et-un du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq mai s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian,
M. MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN-LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme
RENAUDIAS Yvette,
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Absent représenté”
Mme CLAUDE Nathalie représentée par Mme FARON Marion
us Mme DEIN Mélanie représentée par M. BREUER Cees
Madame RENAUDIAS Yvette a été désignée comme secrétaire
Te
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a
Objet : Demande subvention étude accessibilité école
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement du projet de
restructuration des abords du bâtiment abritant l’école, la mairie et la salle des fêtes.
Es Ce projet figurait dans les fiches action du plan d'aménagement durable (PAD) réalisée
par la commune d’Echandelys.
5
# Ce projet vise à renforcer l’accessibilité de ces équipements recevant du public et à
végétaliser un espace occupé actuellement en partie par des places de stationnement.
Le cabinet retenu pour un montant d'études de 5 100 € (HT) est Détours Paysage associé à Design tout terrain. Æ
Cette étude peut être financée par le Conseil départemental à hauteur de 3 060 €, au
titre de l’aide à la réalisation d’un projet ponctuel, le reste à charge pour la commune étant de 2 040 € (HT).
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au Conseil départemental au
titre de l’aide à la réalisation d’un projet ponctuel. 5
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Reçu le 05/06/2023 REP RESÉERREPÉEÉESEt S membres présents et représentés, le ; 7
conseil municipal :
- Valide la nécessité de ce projet dans le cadre du PAD
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à la réalisation
de cette opération.
Certifiée exécutoire compte tenu
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, De la réception en . .
Au registre sont les signatures, Sous-Préfecture le
De la publication le Pour copib conforme,
Christian HEUX
AR Prefecture
063-216301424-20230531-31_05_2023_20-DE
Reçu le 05/06/2023 E
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COMMUNE D’ECHANDELYS B
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Séance du 31 Mai 2023
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# L'an deux mil vingt-trois le trente-et-un du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil
# Municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq mai s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
u Présents : M. BREUER Cees, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian,
s M. MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN-LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme E
ga a RENAUDIAS Yvette,
“ À enrésenté” a Absent représenté :
& ä Mme CLAUDE Nathalie représentée par Mme FARON Marion
ms & Mme DEIN Mélanie représentée par M. BREUER Cees
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w & Madame RENAUDIAS Yvette a été désignée comme secrétaire
Fi
m æ Objet : DM
&
E Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une
» #æ décision modificative, et propose la répartition des crédits comme suit :
Le]
Hi e Compte 6541: + 300 €
&
7 4 e Compte 615228 : - 300 €
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# Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés le # conseil municipal décide :
- d'effectuer le virement des crédits ci-dessus.
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Certifiée exécutoire compte tenu 5
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures, HO
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De la réception en
#1 Sous-Préfecture le 5
De la publication le
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Reçu le 05/06/2023 BH
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Séance du 31 Mai 2023 A
L'an deux mil vingt-trois le trente-et-un du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq mai s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire É
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fi Présents : M. BREUER Cees, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian,
M & M, MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN-LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme
# 4 RENAUDIAS Yvette,
S A 75 “ & Absent représenté :
#4 Mme CLAUDE Nathalie représentée par Mme FARON Marion
# Mme DEIN Mélanie représentée par M. BREUER Cees
# % Madame RENAUDIAS Yvette a été désignée comme secrétaire
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#4 Objet : DM ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de procéder à une
# décision modificative, et propose la répartition des crédits comme suit :
e Compte673: +70€
® e Compte6218: -70€
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Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal décide : |
- d'effectuer le virement des crédits ci-dessus.
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E| Certifiée exécutoire compte tenu . LU L£ : . | — Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, A De la réception en ‘ L : n mlSous-Préfecture le Au registre sont les signatures,
a De la publication le Pour cafie conforme,
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ONSEIL MUNICIPAL DE LA
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ù Séance du 31 Mai 2023 4
L'an deux mil vingt-trois le trente-et-un du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq mai s’est réuni au
#5 # nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
u & Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian,
8 M. MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN-LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme
RENAUDIAS Yvette, E
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$ Absent représenté ?
# Mme CLAUDE Nathalie représentée par Mme FARON Marion
Mme DEN Mélanie représentée par M. BREUER Cees
N Madame RENAUDIAS Yvette a été désignée comme secrétaire Ê E
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Objet : Admission en non-valeur
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Monsieur le Maire informe le conseil que sur proposition du Service de Gestion
Comptable d’Ambert il y a lieu d'admettre en non-valeur une somme impayée et
* irrécouvrable pour le budget général sur le service de la caisse des écoles d’un montant
de 6.60 €. 5 ©
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E Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur la
somme de 6.60 € et demande à Monsieur le Maire d'émettre un mandat au compte
6541.
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Certifiée exécutoire compte tenu
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, _| De la réception en : ‘ E Au registre sont les signatures, E
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Séance du 31 Mai 2023
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“ a L’an deux mil vingt-trois le trente-et-un du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq mai s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
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“ Présents : M. BREUER Cees, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian,
M. MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN-LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme um # RENAUDIAS Yvette,
S | S
# « Absent représenté :
#4 « Mme CLAUDE Nathalie représentée par Mme FARON Marion
Mme DEN Mélanie représentée par M. BREUER Cees
:
s Madame RENAUDIAS Yvette a été désignée comme secrétaire
a Objet : CHOIX DU DEONTOLOGUE DES ELUS
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1,
ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin
2023,
FI
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,
H & |a déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique # & |ocale (article 218),
Fi
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu
# # Jocal et notamment son article Ler dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 4 2023,
% © Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 #_# décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
FA
# © Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, N
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063-216301424-20230531-31_05_2023_24-DE
Reçu le 05/06/2023 # # 4 #
le collège de référents déontologue doit
être désigr.e Lu, moines murvrs des organes déllbérants avant le 1er juin 2023 ;
TT | oi | ‘""‘ent déontologue sont exercées en toute
MiUSporuante Ge par uantc par uws pe sONhes choisies en raison de leur expérience
Ei - EE éontologue ne peut être choisi parmi les
personnes exerçant au sein de la collectivité auprès desquelles elles sont désignées un
mandant mandat d’élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant
pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec
celles-ci ;.
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités
territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L. 5721-2 peuvent désigner un même
référent déontologue pour leurs élus par délibération concordantes ;
Considérant l'accord de la personne désignée ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le
conseil municipal décide :
Article 1 — Désignation du référent déontologue
M. Philippe GAZAGNES est nommé en qualité de référent déontologue des élus, pour
une durée de 3 ans (préciser éventuellement jusqu’à l’expiration du mandat 2020-
2026). Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au
renouvellement de ses missions.
A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
Article 2 - Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.
Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par courriel, en
précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la Collectivité -
Confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception, avec copie à la collectivité
concernée, par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et
rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations
complémentaires par tous moyens.
Article 3 —- Modalité de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité.
A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 - Rémunération du Référent déontologue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le
montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris
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Reçu le 05/06/2023 E
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à0 du 6 décembre 2022 relatif au référent
dommune selon les modalités à déterminer
mebergement peuvent être pris en charge en cas
n de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique
territoriale.
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Reçu le 05/06/2023 B
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el’an deux mil vingt-trois le trente-et-un du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq mai s’est réuni au
ombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
EChristian HEUX, Maire
&Présents : M. BREUER Cees, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian,
EM, MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN-LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme
ERENAUDIAS Yvette,
FAbsents représentés :
EMme CLAUDE Nathalie représentée par Mme FARON Marion
# Mme DEIN Mélanie représentée par M. BREUER Cees
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"Madame RENAUDIAS Yvette a été désignée comme secrétaire
5
F4
“Objet : LISTES DES MEMBRES ET DES BENEFICIAIRES DE L’AFFOUAGE DES SECTIONS
#2023
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um eMonsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il lui appartient, comme chaque
gannée :
mil - De dresser la liste des membres
m m- De déterminer le mode de partage sections (soit par feu, soit par tête, soit mixte)
3- De dresser la liste des bénéficiaires de l’affouage
F4 |
£Conformément à la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de
communes, elle informe l'assemblée que l’article 2411-1 | du Code Général des
a «Collectivités Territoriales précise que :
&æ La notion de membre d’une section se substitue à celle d’ayant droit. HW E
x & Sont considérés comme membres d’une section les habitants de la section ayant leur
ædomicile réel et fixe sur le territoire de la section.
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod. 540330 - 09/10 FRabregue duo
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Reçu le 05/06/2023 - Toutes les porsvuunes LUIHpyOSant une mê
sé
de là SECTION MaIs aussi qu'elles aisposent dé
famille peuvent être considérées comme
nt leur résidence principale sur le territoire
‘la capacité juridique.
Compte tenu de ces éléments et après délibération, le Conseil Municipal :
1- Dresse comme suit la liste des membres des différentes sections de la
commune :
Section du BUISSON
CHEVARIN Robert
CHEVARIN Nathalie
MORIN-LEBOURG Romuald
DECAUX Aurélie
RYO Guillaume
TRUCHET Anaïs
TOURBET Cyril
TOURBET Sandrine
Section BUISSON/FAUX-PLANTA
CHEVARIN Robert
CHEVARIN Nathalie
CARBONNIER François
MEUNIER Jean-Philippe
MATUSSIERE Nicolas
MATUSSIERE Aline
MORIN-LEBOURG Romuald
DECAUX Aurélie
RYO Guillaume
TRUCHET Anaïs
TOURBET Cyril
TOURBET Sandrine
VERNE Antoine
VERNE Candie
Section du CLUEL
BOURG Madeleine
FARON Thomas
FARON Marion
DUTOUR Jean
DUTOUR Christian
RIVATON Renaud
RIVATON Chantal
BRUGERE Julien
ANTONIO Elodie
Section de CHABREYRAS
ECHALIER Lucien
ECHALIER Odette
ECHALIER Jean-Pierre
ECHALIER Laurence
ECHALIER Chloé/ECHALIER Jean
HERITIER Annie
PONTHENIER Jean-Pierre
PONTHENIER Ludovic
VAN DEN BERG Wilhelmus
PONTHENIER Nicolas
KINSINGER Laetitia
FOIDART Isabelle
Section de COUPAT
RECOQUE Jean
RECOQUE Paulette
RECOQUE Patrick
RECOQUE Philippe
SCANZIO Céline
Section de DEUX-FRERES
BARRIERE Raymond
BARRIERE Christiane
BARRIERE Carine
FAURE François
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FAURE Marcelle
PINTO Joëlle
PINTO Mathias
PORADOWSKI Suzanne
CHARRETTE Nadine
CHARRETTE Serge
BAUD Frédéric
MICHON Ghislaine
DEIJN Marco
DEN Mélanie
CHALKE Colin
CHALKE Wendy
MECHELSE Kees
MECHELSE Lienneke
LAFLAQUIERE Bertrand
BAREYRE Elsa
Section de LABAT
DUTOUR Michelle
HEUX Patrick
FOIDART Claire
BESSON Claude
HEUX Joëlle
HEUX Christian
GARS Julien
JEZEQUEL Gwenaëlle
Section de PAREL-FIOSSON
BOYENVAL Marian
BOYENVAL Nelly
RENAUDIAS Guy
RENAUDIAS Yvette
COUDERT Maurice
COUDERT Yvette
TONNELIER Jean-Claude
VIVAT Laurent
VERNE Grégory
VIVAT Daniel
VIVAT Valérie
RECOQUE Jean-Pierre
RECOQUE Catherine
RIBBE Christophe
MEYNARD Laureline
CHALIMBAUD Yves
RECOQUE Damien
METAIS Marion
Section de PAREL
BOYENVAL Marian
BOYENVAL Nelly
RENAUDIAS Guy
RENAUDIAS Yvette
COUDERT Maurice
COUDERT Yvette
VERNE Grégory
VIVAT Daniel
VIVAT Valérie
CHALIMBAUD Yves
Section de CHER
DARPOUX Pierre
DARPOUX Solange
RAVAUD Jean
RAVAUD Christine
FAYOLLE Paul
MARTIN Gisèle
Section du MAS
DUTOUR Marcel
DUTOUR Isabelle
DUTOUR Georgette
LENTINI Alain
LENTINI Annie
ROUX Marthe
ROUX Denis
GROS Alain
GROS Hélène
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT* Mod. 540330 - 09/10 Fsbrègue duo
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POINTUD Annick
MAGNE François
CLAUDE Nathalie
Section de LA FORESTERIE
BREUER Cees
VAN DER GAAG Gerda
VIGREUX Jérôme
VIGREUX Nathalie
LAFARGE Joël
LUZURIER Jennifer
Section de LA FAYE
BOYER Gilles
ITIER Baptiste
MENUT Solange
2 - décide à l'unanimité des présents que, conformément à l’article L145-2 du code forestier,
article remplacé par l’article L 243-2 à compter du 1er juillet 2012, le partage de l’affouage,
qu’il s’agisse de bois de chauffage, se fera par feu (article L 145-2 de l’ancien code forestier).
3- dresse comme suit la liste des bénéficiaires de l’affouage :
Section BUISSON/FAUXPLANTA
CHEVARIN Robert
MEUNIER Jean-Philippe
CARBONNIER François
MORIN-LEBOURG Romuald
MATUSSIERE Nicolas
TOURBET Cyril
VERNE Antoine
RYO Guillaume
Section du BUISSON
CHEVARIN Robert
MORIN-LEBOURG Romuald
RYO Guillaume
TOURBET Cyril
Section du CLUEL
BOURG Madeleine
FARON Thomas
DUTOUR Jean
RIVATON Renaud
BRUGERE Julien
Section de CHABREYRAS
ECHALIER Lucien
ECHALIER Jean-Pierre
HERITIER Annie
VAN DEN BERG Wilhelmus
PONTHENIER Nicolas
FOIDART Isabelle
Section de COUPAT
RECOQUE Patrick
RECOQUE Philippe
Section de DEUX-FRERES
BARRIERE Raymond
FAURE François
FAURE Pierre
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Reçu le 05/06/2023 E
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VERNE Grégory
CHALIMBAUD Yves
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SES Section de CHER
BAUD Frédéric
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MECHELSE Kess
LAFLAQUIERE Bertrand
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Section de LABAT |
DUTOUR Michelle
HEUX Patrick
FOIDART Claire
H BESSON Claude
H HEUX Christian
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Section de PAREL-FIOSSON
BOYENVAL Marian
RENAUDIAS Guy
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* RECOQUE Jean- Pierre
" RIBBE Christophe
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[eertifiée exécutoire compte tenu
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DARPOUX Pierre
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Section du MAS
DUTOUR Marcel
DUTOUR Georgette
LENTINI Annie
ROUX Marthe
GROS Alain
MAZERY Alain
POINTUD Philippe
MAGNE François
CLAUDE Nathalie
ALBERO Patrick
Section de LA FORESTERIE
BREUER Cees
VIGREUX Jérôme
LAFARGE Joël
Section de LA FAYE
BOYER Gilles
ITIER Baptiste
MENUT Solange
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie le conforme,
AR Prefecture
063-216301424-20230531-31_05_2023_25-DE
Reçu le 05/06/2023 AR Prefecture
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Reçu le 05/06/2023 5
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« Séance du 31 Mai 2023
Le]
L'an deux mil vingt-trois le trente-et-un du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq mai s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian,
# M. MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN-LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette,
EH & . S
Absent représenté :
Mme CLAUDE Nathalie représentée par Mme FARON Marion
Mme DEN Mélanie représentée par M. BREUER Cees
Madame RENAUDIAS Yvette a été désignée comme secrétaire
Objet : Travaux éclairage public
Monsieur le Maire informe le conseil suite aux travaux d’optimisation des systèmes de
gestion de l'éclairage public, menés par le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme (TE63),
et validés par le conseil municipal lors de la séance du 18 janvier 2023, le TE63 propose
de compléter ces travaux par une mise en conformité des commandes d'éclairage
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Le]
public.
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a m Le coût total est estimé à 1 680 £ T.T.C., et grâce au partenariat avec le TE63, le
“ # montant à prendre en charge par la commune serait de 560 € T.T.C. fi
“ # Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés le
_& 4 conseil municipal :
4 M - accepte la proposition de territoire d'énergie,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Mairie et le Territoire
d’Energie du Puy-de-Dôme.
Certifiée exécutoire compte tenu . es . . a elDe le réception en | Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
a ulSous-Préfecture le Au registre sont les signatures,
a 44| De la publication le
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Nos imprimens prpdisi Fobrèbue imprimeur adhérent IMPRIM'VERTS Mod, 540330 - 09/10 Kabrègue dua
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Reçu le 05/06/2023