Procès Verbal - PV du 26 Mars 2021

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Procès Verbal - PV du 26 Mars 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Lanvollon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 Mars 2021)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Éducation, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 MARS 2021 à 19 heures

L’an deux mille vingt et un, le 26 mars, le Conseil Municipal, convoqué à 19 heures s’est réuni à la Salle Bernard Locca, à titre provisoire pour des raisons de sécurité sanitaire sans public, conformément à la circulaire en date du 20 mars 2020 de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sous la présidence de Monsieur Arsène NICOLAZIC, Maire.

Etaient présents :

M. Dominique PRIGENT - Mme Patricia MARTIN - Mme Véronique RIVOALLAND Mme Marie-Françoise LIMPALAER - M. Marc CHAPIN - M. Jacques BROUDER M. Evence LE GOAS- Mme Annie JOUANJAN – M. David RADUFE - Mme Gwenaëlle BRIGOT Mme Florence QUATTRIN - Mme Monique LE VOGUER - M. Jean-Pierre THOMAS M. Pascal AUBERT

Madame Marie-Annick GEFFROY arrivée à 19 heures 10

Monsieur Alain SAPIN arrivé à 19 heures 50.

Absents représentés :

Madame Roselyne DESCAMPS a donné procuration à Madame Marie-Annick GEFFROY Monsieur Yann DESPREMONT a donné procuration à Monsieur Arsène NICOLAZIC

Formant la majorité des membres en exercice.

Puis il a été procédé, en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Madame Patricia Martin a été désignée pour remplir ces fonctions.

Monsieur Le Maire introduit la séance par un long hommage à Monsieur Raymond LEARD, qui nous a quittés le 07 mars dernier. Monsieur Raymond LEARD était très impliqué dans la vie municipale et était apprécié de tous. Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de respecter une minute de silence.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2021

Monsieur Le Maire interroge l’hémicycle afin de savoir si des observations sont à apporter à la rédaction du procès-verbal du 26 février 2021.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 février 2021.

2. Finances2

Election d’un président en vue du vote des comptes administratifs

Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article L.121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du maire ou du Président est débattu, l’assemblée délibérante élit son président. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

DESIGNE Monsieur Marc Chapin comme Président de la séance du vote des comptes administratifs du lotissement de l’Orée du bois, du lotissement St-Yves et du budget principal de la commune.

2.1 Comptes 2020

1. Budget Lotissement l’Orée du Bois (Kéruzaré)

➢ Compte de Gestion

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des opérations,

Le conseil municipal statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

DECLARE que le compte de gestion dressé par Monsieur Le Trésorier n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE le compte de gestion à l’unanimité.

➢ Compte Administratif

Monsieur Le Maire quitte légalement la séance, Monsieur Marc Chapin prend la présidence afin de procéder au vote du compte administratif du budget l’Orée du Bois.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ;

APPROUVE le compte administratif 2020 du budget du lotissement l’Orée du Bois, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : dépenses : 1 340.00€

Recettes : 421 094.05€3

Section d’investissement : aucune dépense ni recette

2. Budget principal

➢ Compte de gestion

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des opérations,

DECLARE que le compte de gestion dressé par Monsieur Le Trésorier n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE le compte de gestion à l’unanimité.

➢ Compte administratif

Monsieur Le Maire quitte légalement la séance, Monsieur Marc Chapin prend la présidence afin de procéder au vote du compte administratif du budget principal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE le compte administratif 2020 du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : dépenses : 1 213 663.79€

recettes : 1 727 380.69€

Section d’investissement : dépenses : 837 565.80€

recettes : 981 556.76€

Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2020

STATUE sur l’affectation du résultat de fonctionnement à l’unanimité.

CONSTATANT un excédent de fonctionnement de 513 716.90€

DECIDE d’affecter la somme de 513 716.90€ au compte 1068 (réserves-excédent de fonctionnement capitalisé).

2.2 Approbation des taux d’imposition4

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient chaque année de délibérer sur les taux d’imposition de la taxe foncière « bâti », la taxe foncière « non bâti ». Il propose de ne pas revaloriser ceux-ci.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.

ADOPTE les taux d’imposition 2021 suivants :

bases

prévisionnelles taux

produit fiscal

attendu

taxe d'habitation 353 002

taxes foncières sur le bâti 2 056 000 27.87% 573 007

taxes foncières sur le non bâti 23 600 80.47% 18 991

Total 945 000

2.3 Amortissements 2021

CONSIDERANT que les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les comptes de classe 204 ;

CONSIDERANT qu’ainsi, la commune doit procéder à l’amortissement de ces biens ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

DECIDE d’actualiser les amortissements des investissements réalisés pour l’année 2020.

2.4 Budgets primitifs 2021

Lotissement « L’Orée du Bois »

Monsieur Le Maire rappelle que les travaux de voirie sur le lotissement communal ne seront pas réalisés tant que les constructions ne seront pas terminées, aussi cette année le budget consiste à l’enregistrement des ventes de lots.

Section de fonctionnement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 419 754.05 €

Section d’investissement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 418 414.05 €5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE le budget primitif 2021 du lotissement l’Orée du Bois

Lotissement « St Yves »

Monsieur Le Maire propose la création d’un budget annexe pour davantage de lisibilité du projet d’aménagement sur le site de l’ancien foyer-logement. Une demande de subvention appel à projet « Fonds pour le recyclage des friches » a été présentée sous la dénomination : Lotissement « St-Yves », aussi, il est recommandé de reprendre ces termes pour la création du budget annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention, Madame Monique Le Voguer,

DECIDE la création au 1er janvier 2021 du budget annexe relatif à l’aménagement du site de l’ancien foyer logement et sera dénommé : « Lotissement St -Yves »

Présentation du budget Lotissement « St -Yves »

Monsieur Marc Chapin explique qu’environ 10 000m² sont aménageables, Un dossier de demande de subvention a été déposé dans l’urgence puisque cet appel à projet devait être déposé pour le 08 mars, M. Le Maire précise qu’un cabinet d’étude a été sollicité pour aider à constituer le dossier, que la commune a beaucoup de chance que ce dispositif soit arrivé au bon moment pour pouvoir en profiter, car la commune l’aurait réalisé de toute façon. M. Jean- Pierre Thomas souhaite que ce projet aboutisse même s’il le trouve incertain, que sans subvention celui-ci ne serait pas réalisable.

Section de fonctionnement : 366 000.00€

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 366 000.00€

Section d’investissement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 366 000.00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour et 2 abstentions Madame Monique Le Voguer et Monsieur Jean-Pierre Thomas

APPROUVE le budget primitif 2021 du lotissement « St Yves »

AUTORISE Monsieur Le Maire à souscrire un emprunt pour la réalisation de l’opération.

Budget Principal 2021

Monsieur Le Maire présente le budget primitif 2021, ainsi que les projets d’investissement pour l’année. Ces derniers figureront en annexe du présent procès-verbal.

Section de fonctionnement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 1 722 600.00 €

Section d’investissement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 1 479 199.62 €6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour et 2 abstentions, Madame Monique Le Voguer et Monsieur Jean-Pierre THOMAS

APPROUVE le budget primitif 2021 du budget principal de la commune.

Liste des investissements 2021

Monsieur Le Maire présente le tableau des investissements et détaille point par point ces opérations.

DEPENSES Crédits nouv.

1641 Remboursement du capital des emprunts 126000.00

12 Divers bâtiments communaux ARMOR ARGOAT 140 000.00

16 Mairie 10 000.00

20 Effacement des réseaux

41 Divers travaux bâtiments 17 000.00

92 Divers travaux de voirie 65 000.00

48 Ecole publique 8 500.00

162 Matériel des services techniques 35 000.00

55 Eclairage public 13 000.00

60 Eglise 37 000.00

88 Aménagement du stade de football 8 000.00

89 Fibre optique 2 314.00

91 Colombarium 6 000.00

94 Rue des Fontaines, Ste Anne, E Duval PLUVIAL 385 000.00

96 Illuminations de Noël et matériel festif 6 300.00

101 étude aménagement du centre-ville 13 000.00

103 serveur pour développement numérique 7 500.00

107 office du tourisme SPL 5 000.00

TOTAL DEPENSES 884 614.00

Monsieur Jacques Brouder souhaite savoir si, lorsque les frais d’études ne sont pas suivis d’effet, ils peuvent être virés en fonctionnement.

Monsieur le Maire précise la pensée de Monsieur Jacques Brouder il s’agit des études réalisées sur Calipro. Ces frais d’études sont passés en fonctionnement car aucune opération n’était ouverte pour ce projet.

Monsieur Pascal Aubert aimerait avoir des précisions sur l’augmentation de l’opération « numérique ». Monsieur Alain Sapin lui répond qu’il s’agit de l’équipement de la salle du conseil municipal en sonorisation et micros.7

Madame Marie-Annick Geffroy interroge la raison pour laquelle, l’opération 96 « illuminations de Noël » augmente cette année. Monsieur le Maire précise qu’une somme est allouée tous les ans pour renouveler le matériel vétuste.

Monsieur Alain Sapin complète l’information en justifiant que la commune souhaite passer ces équipements en led pour effectuer des économies d’énergie, que les supports de prises ne sont plus aux normes et ne sont plus étanches. De plus, une facture de 2019 est parvenue fin de l’année 2020 et doit être réglée sur le budget 2021.

Monsieur Jean-Pierre Thomas et Monique Le Voguer regrettent le manque d’ambition pour la salle Armor Argoat, comme ils l’ont déjà évoqué lors du conseil du 26 février. Monsieur Jean-Pierre Thomas fait également savoir que certains administrés lui ont fait part d’un manque de communication sur les plannings des travaux de voirie, notamment les riverains de la rue Pasteur qui s’impatientent.

Monsieur Le Maire lui rappelle qu’ils sont contraints par Leff Armor Communauté qui gère les réseaux d’eaux potables et d’assainissement, la réfection des réseaux est la priorité, ensuite les voies peuvent recevoir un revêtement.

Monsieur Dominique Prigent explique que Leff Armor Communauté travaille en priorité sur les réseaux qui posent problème.

Monsieur Jean-Pierre Thomas répond que la rue Pasteur est un exemple, que le problème est la communication, le bulletin municipal devrait être ce support. Globalement, le travail qui est fait est reconnu, mais il faut rendre compte aux Lanvollonnais.

3. Subventions

3.1 Participations au fonctionnement de l’école privée

La convention à la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école du Sacré-Cœur a été adoptée lors de la séance du dernier conseil municipal. Dès lors, le calcul du coût d’un enfant en primaire et d’un enfant en maternelle a pu être déterminé. Un enfant de primaire a un coût de revient de 324.93€ et un enfant de maternelle 1086,19€. L’école du Sacré-Cœur compte 12 enfants lanvollonnais en maternelle et 37 enfants lanvollonnais en primaire. Le montant de la subvention sera de 25 056.69€, la moitié payée en avril et le solde en juin.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le calcul de la participation au fonctionnement de l’école privée.

3.2 Subvention aux associations

▪ La bibliothèque : 1 500 € pour le renouvellement des livres et participation à l’équipement informatique.

▪ Association « Loisirs Pluriel » un enfant en situation de handicap habitant sur la commune 100 €.

Madame Marie-Annick Geffroy demande ce qu’il en sera l’année prochaine, Monsieur Le Maire lui répond que cette année est spéciale et que l’année prochaine nous verrons.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la subvention de la bibliothèque pour 1500,00€8

APPROUVE la subvention de 100€ à l’association « Loisirs Pluriel »

4. Demandes d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables

La trésorerie de Lanvollon nous a fait parvenir deux bordereaux de produits irrécouvrables pour diverses raisons. Ce sont des impayés qui datent depuis 2010, pour des personnes décédées ou pour des sommes modiques.

Le premier bordereau porte sur la somme de 99.81€ et le second pour 1821.72€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE la proposition de la trésorerie et demande l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables des listes 475252315 et 3513820215.

5. Adhésion au dispositif de Leff Armor Communauté « Lutte contre le frelon asiatique »

Leff Armor Communauté propose aux communes de s’engager dans un programme de lutte contre le frelon asiatique dont l’objectif est de limiter les nuisances et dégâts sur l’apiculture, l’environnement, la santé et, la sécurité publique. Cette adhésion permettrait une mobilisation générale avec une prise en charge financière des factures de destruction pour 1/3 par Leff Armor, 1/3 par la commune et 1/3 par l’administré, dans un premier temps la commune règlera les 2/3 de la facture et LAC reversera 1/3 sur fond de concours. La facture présentée sera plafonnée à 90€.

Dominique Prigent expose la situation et précise que Leff Armor Communauté a inscrit au budget 2021 7500€. Leff Armor Communauté organisera une formation pour un agent communal qui sera le référent sur son temps de travail, mais en soirée ou le weekend, un élu devra prendre le relais, Evence Le Goas est sollicité et accepte cette mission.

Monique Le Voguer propose de mettre un article dans le prochain bulletin communal pour communiquer l’information.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE l’adhésion au dispositif proposé par Leff Armor Communauté en partenariat avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Côtes d’Armor (FGDON22).

DIT que les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au budget primitif 2021

SOLLICITE le versement d’un fond de concours à Leff Armor Communauté pour la destruction des nids de frelons asiatiques.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce dispositif.

6. Constitution de la Société Publique Locale « Falaises d’Armor »

L’office de tourisme du Leff est actuellement un Etablissement Public Administratif Intercommunal et gère 3 bureaux d’information touristique sur les communes de Lanvollon,9

Châtelaudren-Plouagat et Plouha. Le nouvel espace d’accueil sur la zone du Ponlô va permettre à l’office de se diversifier et de promouvoir notre territoire, il ouvrira en juin 2021 et la boutique en janvier 2022. Afin de faciliter le mode de gestion il est nécessaire de constituer une Société Publique Locale qui sera dotée d’un capital de 50 000€. Leff Armor Communauté propose de verser au capital 35 000€ et sollicite la participation des communes de Lanvollon, Châtelaudren-Plouagat et Plouha pour 5 000€ chacune.

De plus, conformément à la réglementation, il convient de désigner parmi les conseillers municipaux deux représentants de la commune en tant qu’administrateurs pour siéger au conseil d’administration de la nouvelle structure. Ainsi qu’un représentant de la commune pour siéger à l’assemblée générale des actionnaires.

Monique Le Voguer souhaite savoir quels produits seront vendus dans la boutique ? Combien a coûté ce bâtiment ?

Monsieur le Maire lui répond que ce seront des produits du terroir, un groupe de travail va être constitué pour éviter de concurrencer les commerces du centre-ville. L’office du tourisme a coûté environ 700 000€.

Dominique Prigent explique que le coût du fonctionnement n’a pas été évalué correctement par la précédente équipe.

Jean-Pierre Thomas souhaite savoir combien d’agents l’office comprend.

Dominique Prigent lui répond qu’il y en a 6.

Monsieur Alain Sapin interroge s’il y a un déficit et qui le supporte. Monsieur le Maire le rassure, Leff Armor Communauté abondera.

Le conseil municipal après s’est fait exposer la situation

APPROUVE par 17 voix pour, 1 contre Evence Le Goas, 1 abstention Jean-Pierre Thomas, l’adoption des statuts de la société qui sera dotée d’un capital de 50 000€.

APPROUVE par 17 voix pour, 1 contre Evence Le Goas, 1 abstention Jean-Pierre Thomas la participation de la commune de Lanvollon fixée à 5 000€ et libérée en totalité.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre ou à signer tous actes utiles à la constitution de ladite société.

DESIGNE Monsieur le Maire comme représentant permanent à l’Assemblée Générale des actionnaires à l’unanimité et,

DESIGNE Monsieur Alain Sapin et Madame Patricia Martin comme mandataires représentants la commune de Lanvollon au conseil d’administration de la Société par 15 voix pour et 4 abstentions Madame Marie-Annick Geffroy qui déplore que ce sont toujours les adjoints qui ont les attributions, Madame Roselyne Descamps, M. Pascal Aubert et, M. Jean- Pierre Thomas.

Monsieur le Maire souhaite préciser qu’auparavant, il fallait être élu communautaire pour remplir ces fonctions maintenant, il faut juste être élu, Monsieur Alain Sapin était prévu initialement pour siéger au conseil d’administration.10

Et AUTORISE les mandataires ci-dessus à se prononcer sur le cumul des fonctions de Président et de Directeur Général de la Société.

5. Dénomination officielle de plusieurs rues au Service National des Adresses

La Société AXIONE, (Aménageur numérique de territoires) programme l’installation de la fibre optique. Pour réaliser ce travail, les adresses doivent être enregistrées sur la base du S.N.A., or leur fichier n’est pas en concordance avec celui du cadastre, il s’avère donc nécessaire de nommer à nouveau les voies suivantes :

▪ Petit et grand Kergoat

▪ Kercadiou

▪ Poulouat

▪ Rue Guével

▪ Rue du Trégor

▪ Le Veuzit

▪ Venelle du Château

▪ Venelle de Cagalen

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE la dénomination officielle des rues ci-dessus citées.

6. Désignation du bureau de contrôle mission CSPS et CT pour la salle Armor Argoat et le boulodrome

La rénovation de la salle Armor Argoat nécessite la désignation de bureau de contrôle pour la mission de Coordination de Sécurité Protection de la Santé ainsi que pour la mission Contrôle Technique. Trois entreprises ont été sollicitées :

▪ L’APAVE

▪ LA SOCOTEC

▪ AGCoordination

APAVE SOCOTEC AGC

CSPS Pas répondu 1410€ + 990€ 1300€ + 1075€ CT Pas répondu 2500€ + 1900€ Pas répondu

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE la désignation de la SOCOTEC pour les missions CSPS et CT ;

7. Vente d’un tracteur et d’un lamier

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique Prigent pour exposer la possibilité de vendre un petit tracteur hors d’usage et un lamier qui ne peut être monté sur un autre véhicule, ils sont tous deux en dépôt aux services techniques. Ces véhicules seront vendus en l’état pour un montant de 1 000€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité11

AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à la vente du tracteur et du lamier en l’état, au prix de 1 000€.

8. Questions diverses

Veilleur Social :

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu une demande de Leff Armor Communauté pour nommer un veilleur social sur la commune, son rôle consiste à porter l’emploi sur le territoire, l’insertion des jeunes et l’intégration sociale. Il propose de nommer à cette fonction Madame Marie-Annick Geffroy mais, interroge l’assemblée pour savoir s’il y aurait d’autre candidat. Monsieur Pascal Aubert fait savoir que cette mission l’intéresse également.

Il est procédé à un vote à main levée et Madame Marie-Annick Geffroy est désignée pour remplir cette fonction.

Conférence :

Dominique Prigent fait savoir que la commission environnement va recevoir une invitation pour se rendre à la Maison de la Terre de Lantic pour une conférence sur les jardins partagés qui aura lieu le mercredi 07 avril à 18 heures 30.

Bouteilles de gaz :

Monsieur Jean-Pierre Thomas fait remarquer les bouteilles de gaz sur le trottoir devant l’ancien magasin Vival. Monsieur le Maire lui répond que ces bouteilles servent au restaurant le Kebab, et Monsieur David Radufe répond qu’il faut laisser les commerces travailler.

Chats :

Madame Marie-Annick Geffroy demande s’il serait possible d’intervenir car il y a beaucoup de chats errants dans son quartier. Monsieur le Maire lui répond qu’une telle intervention n’est pas prévue.

Salle Armor Argoat :

Monsieur Marc Chapin projette les plans de la salle Armor Argoat qui fera l’objet d’un permis de construire prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion du conseil municipal s’est levée à 21 heures 55.