Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2009 08 special n3

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Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2009 08 special n3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2009 08 special n3)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, I / 6

RECUEIL DES ACTES RECUEIL DES ACTES RECUEIL DES ACTES RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE L’ESSONNE

SPÉCIAL AOUT 2009 N°3 Issn 0758 3117II / 6III / 6

PREFECTURE DE L’ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL AOUT 2009 N°3

L’intégralité du présent recueil a fait l’objet d’une publication sur le site Internet de la préfecture (www.essonne.pref.gouv.fr) le 31 août 2009.

Le sommaire du recueil est affiché sur les panneaux de la préfecture et des sous-préfectures de Palaiseau et d’Etampes.

Outre le site Internet de la préfecture, le recueil est consultable dans son intégralité à l’accueil du public de ces trois sites administratifs. En ce qui concerne la préfecture, au-delà de 6 mois à compter de la publication, le recueil sera consultable au centre de documentation.

ISSN 0758 3117IV / 6V / 6

DIRECTION DE LA

COORDINATION

INTERMINISTERIELLE

Page 3 – ARRETE n°2009–PREF-DCI/2-030 du 20 août 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Claude BOREL-GARIN, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Essonne

Page 5 –ARRETE n°2009-PREF-DCI/2-031 du 20 août 2009 portant délégation de signature à M. Thierry SOMMA, Sous-Préfet d’ETAMPES, chargé d'assurer l'intérim du poste de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne

Page 7 – ARRETE n° 2009-PREF-DCI/2-032 du 24 août 2009 portant délégation de signature à M. Daniel BARNIER, Sous-Préfet de PALAISEAU, chargé d'assurer l'intérim du poste de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne

Page 9 – ARRETE n° 2008-PREF-DCI/2-033 du 27 août 2009 portant délégation de signature à M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE L’EQUIPEMENT ET DE

L’AGRICULTURE

Page 15 - ARRETE PREFECTORAL 2009/DDEA/STSR n°760 du 24 août 2009 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10 entre les PR 8+800 et 9+800 dans le département de l’EssonneVI / 6

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE SECURITE PUBLIQUE

Page 21 - ARRETE n° 2009/ 63 497 du 17/08/2009 du Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Essonne portant délégation de signature à divers agents

DIVERS

Page 27 – ARRETE n°09/91/042 du 17 août 2009 du Chef du Service Navigation de la Seine par intérim portant subdélégation de signature, au nom du Préfet de l'Essonne, à divers agents- 1 -

DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE- 2 -- 3 -

ARRETE

n° 2009–PREF-DCI/2-030 du 20 août 2009

portant délégation de signature à M. Jean-Claude BOREL-GARIN,

Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Essonne

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la Police Nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, préfet, en qualité de préfet de l’Essonne ;

VU le décret du 27 juin 2008 portant nomination de M. Eric FREYSSELINARD, administrateur civil hors classe, en qualité de Préfet délégué à l’égalité des chances auprès du Préfet de l’Essonne ;

VU l’arrêté du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 février 2009 portant nomination de M. Jean-Claude BOREL-GARIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, en qualité de directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, à compter du 9 mars 2009 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2009-PREF-DCI/2-006 du 3 mars 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Claude BOREL-GARIN, Directeur départemental de la Sécurité publique de l'Essonne ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE- 4 -

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude BOREL-GARIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, pour prononcer les sanctions de l’avertissement et du blâme à l’encontre des fonctionnaires appartenant au Corps d'encadrement et d'application et au Corps des personnels techniques, scientifiques et administratifs de la police nationale de catégorie B et C, ainsi qu’à l’égard des adjoints de sécurité.

ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 2009-PREF-DCI/2-006 du 3 mars 2009 susvisé est abrogé.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Secrétaire Général pour l’Administration de la Police de Versailles et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet,

le Préfet délégué à l'égalité des chances

signé : Éric FREYSSELINARD.- 5 -

ARRETE

n° 2009-PREF-DCI/2-031 du 20 août 2009

portant délégation de signature à M. Thierry SOMMA, Sous-Préfet d’ETAMPES, chargé d'assurer l'intérim du poste de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, Préfet, en qualité de Préfet de l’Essonne ;

VU le décret du 27 juin 2008 portant nomination de M. Éric FREYSSELINARD, administrateur civil hors classe, en qualité de Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du Préfet de l’Essonne ;

VU le décret du 18 juin 2009 portant nomination du Sous-Préfet d’ÉTAMPES, M. Thierry SOMMA ;

VU le décret du 15 juillet 2009 nommant M. Michel AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité de directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-PREF-DCI/2-022 du 2 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Thierry SOMMA, Sous-Préfet d'ETAMPES ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-PREF-DCI/2-028 du 4 août 2009 portant délégation de signature à M. Thierry SOMMA, Sous-Préfet d'ETAMPES, chargé d'assurer l'intérim du poste de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne du 17 août 2009 au 31 août 2009 ;- 6 -

CONSIDERANT la vacance du poste de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,

ARRETE

Article 1er : Du 1er septembre 2009 au 4 septembre 2009, M. Thierry SOMMA, Sous-Préfet d’ÉTAMPES, est chargé d'assurer l'intérim du poste de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne.

Article 2 : A ce titre, délégation de signature est donnée à M. Thierry SOMMA à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans le département de l’Essonne, à l’exception :

- 1) des arrêtés de conflit,

- 2) des réquisitions du comptable.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet,

Le Préfet délégué à l’égalité des chances,

Signé : Éric FREYSSELINARD- 7 -

ARRETE

n° 2009-PREF-DCI/2-032 du 24 août 2009

portant délégation de signature à M. Daniel BARNIER, Sous-Préfet de PALAISEAU, chargé d'assurer l'intérim du poste de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, Préfet, en qualité de Préfet de l’Essonne ;

VU le décret du 27 juin 2008 portant nomination de M. Éric FREYSSELINARD, administrateur civil hors classe, en qualité de Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du Préfet de l’Essonne ;

VU le décret du 8 juillet 2009 portant nomination du Sous-Préfet de PALAISEAU, M. Daniel BARNIER ;

VU le décret du 15 juillet 2009 nommant M. Michel AUBOUIN, administrateur civil hors classe, en qualité de directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-PREF-DCI/2-024 du 22 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Daniel BARNIER, Sous-Préfet de PALAISEAU, et notamment son article 2 chargeant celui-ci d'assurer la suppléance du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;

CONSIDERANT la vacance du poste de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,

ARRETE- 8 -

Article 1er : Du 05 septembre 2009 au 30 septembre 2009, M. Daniel BARNIER, Sous- Préfet de PALAISEAU, est chargé d'assurer l'intérim du poste de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne.

Article 2 : A ce titre, délégation de signature est donnée à M. Daniel BARNIER à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans le département de l’Essonne, à l’exception :

- 1) des arrêtés de conflit,

- 2) des réquisitions du comptable.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet,

Le Préfet délégué à l’égalité des chances

Signé : Éric FREYSSELINARD- 9 -

ARRETE

n° 2008-PREF-DCI/2-033 du 27 août 2009

portant délégation de signature à M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;

VU le décret du 17 mars 2008 portant nomination de M. Claude FLEUTIAUX, sous-préfet hors classe, sous-préfet d’Haguenau, en qualité de directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, préfet, en qualité de préfet de l’Essonne ;

VU le décret du 27 juin 2008 portant nomination de M. Éric FREYSSELINARD, administrateur civil hors classe, en qualité de Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du Préfet de l’Essonne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DCI/2-167 du 2 décembre 2008 portant délégation de signature à M. Claude FLEUTIAUX, sous-préfet, directeur du cabinet ;

ARRETE- 10 -

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, décisions ressortissant à ses attributions, notamment :

- l'ensemble du courrier et correspondances ressortissant à ses attributions,

- les arrêtés d’hospitalisation d’office des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, les sorties d’essai (articles L. 3211-11, L. 3213-1, L.3213-4 et L.3213-6 du code de la santé publique),

- les réquisitions des gendarmeries départementale et mobile,

- les décisions relevant des polices administratives spéciales : détention et port d’armes, vidéosurveillance, polices municipales, sociétés privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, gardes particuliers, manifestations sportives et aériennes, professions et secteurs d’activité réglementés (débits de boisson, législation funéraire),

- les arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative des étrangers en situation irrégulière, ainsi que la décision de saisine du président du tribunal de grande instance ou du magistrat délégué de ce tribunal, sur le fondements des articles L. 552- 1 et L. 552-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu, de Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et de Monsieur le Sous- Préfet d’Etampes,

- les mesures individuelles de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de se mettre en instance en vue de l'obtention de ce titre,

- les arrêtés d'inaptitude physique à la conduite de véhicules,

- les mentions de restriction de validité temporaire prises sur avis médical, apposées sur les permis de conduire.

Sont exclus de cette délégation les arrêtés à portée réglementaire, les arrêtés attributifs de subvention et les mémoires de proposition pour les deux ordres nationaux.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, délégation de signature est consentie à M. François GOUGOU, attaché d’administration, Chef de cabinet par intérim, Chef du bureau des affaires générales et politiques, pour les documents relevant de ses attributions.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude FLEUTIAUX, Sous-préfet, Directeur du Cabinet et de M. François GOUGOU, attaché d’administration, Chef de cabinet par intérim, Chef du bureau des affaires générales et politiques, M. Thierry COSTES, attaché d’administration, chef du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC), a délégation pour signer les documents énumérés ci-après relevant des affaires traitées au SIDPC :

- demandes d'extraits de casiers judiciaires,

- demandes de renseignements,

- demandes d'avis,

- accusés de réception,

- bordereaux d'envoi,

- copies et extraits de documents,

- correspondances courantes,

- brevets et attestations de secourisme.- 11 -

La délégation de signature conférée à M. Thierry COSTES est également consentie à Mme Virginie MOLES, attachée d’administration, adjointe au chef du SIDPC.

Article 4 : En cas d’absence ou d'empêchement de M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet et de M. François GOUGOU, attaché d’administration, Chef de Cabinet par intérim, Chef du bureau des affaires générales et politiques, Mme Sylviane MARIE, attachée d’administration, chef du bureau de la sécurité intérieure et de la sécurité routière, a délégation pour signer les documents relevant des attributions de ce bureau. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, de M. François GOUGOU, attaché d’administration, Chef de Cabinet par intérim, Chef du bureau des affaires générales et politiques et de Mme Sylviane MARIE, la délégation conférée à Mme Sylviane MARIE est exercée par Mme Christine MAZAUD, secrétaire administrative, chef de la section des polices générale et spéciales, dans la limite de ses attributions, à savoir les armes, la vidéosurveillance, les polices municipales, les sociétés privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, les gardes particuliers, les manifestations sportives et aériennes, les professions et secteurs d’activité réglementés (débits de boisson, législation funéraire).

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet et de M. François GOUGOU, attaché d’administration, Chef de Cabinet par intérim, Chef du bureau des affaires générales et politiques, M. Yves MEAR, secrétaire administratif, Chef de section des affaires générales et politiques, a délégation pour signer les documents relevant des attributions traitées par le bureau des affaires générales et politiques et notamment les

- demandes d'extraits de casiers judiciaires,

- demandes de renseignements,

- bons de commande de travaux de réparation de véhicules,

- certifications de factures,

- demandes d'avis,

- accusés de réception,

- bordereaux d'envoi,

- ampliations, copies et extraits conformes de documents,

- correspondances courantes.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet et de M. François GOUGOU, attaché d’administration, Chef de Cabinet par intérim, Chef du bureau des affaires générales et politiques, Mme Isabelle BROMBOSZCZ, attachée d’administration, chef du bureau de la communication interministérielle, a délégation pour signer les documents relevant des attributions traitées par ce bureau et notamment les

- demandes de renseignements,

- certifications de factures,

- demandes d'avis,

- accusés de réception,

- bordereaux d'envoi,

- correspondances courantes,- 12 -

- copies et extraits de documents.

Article 7 : L’arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DCI/2-167 du 2 décembre 2008 susvisé est abrogé.

Article 8 : M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, M. François GOUGOU, M. Thierry COSTES, Mme Virginie MOLES, Mme Sylviane MARIE, Mme Christine MAZAUD, M. Yves MEAR et Mme Isabelle BROMBOSZCZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le Préfet,

Le Préfet délégué à l’égalité des chances,

Signé : Éric FREYSSELINARD.- 13 -

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AGRICULTURE- 14 -- 15 -

ARRETE PREFECTORAL

2009/DDEA/STSR n°760 du 24 août 2009

portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10 entre les PR 8+800 et 9+800 dans le département de l’Essonne.

Le Préfet de l’Essonne

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8,

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2521-1,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie, et quatrième partie, et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

VU l’arrêté Préfectoral 2008/PREF/DCI/2-0168 du 30 décembre 2008 portant délégation de signature au Directeur Départemental de l’Equipement de l’Essonne,

VU l’arrêté Préfectoral 2009-001 du 5 Janvier 2009 portant délégation de signature à divers agents du Directeur Départemental de l’équipement et de l’Agriculture de l’Essonne,

VU l’avis favorables du Lieutenant du peloton de gendarmerie de Saint Arnoult.

VU l’avis favorables du directeur de l’exploitation de la D.I.R.I.F.-UER/ORSAY et du C.R.I.C.R.

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux de réfection de la chaussée sur l’autoroute A10 et d’assurer dans des conditions satisfaisantes la sécurité des usagers, Il y a lieu de règlementer temporairement la circulation sur l’autoroute A10, entre le PR 8+800 et le PR 9+800 dans le sens Paris- Province sur les communes de Bris sous Forges et de Vaugrigneuse (département de l’Essonne).

Sur proposition du Directeur Régional de COFIROUTE secteur Ile de France-Beauce,

ARRETE- 16 -

ARTICLE PREMIER :

Pendant la période du 1er septembre au 9 octobre 2009, la circulation de l’autoroute A 10 entre le PR 8+800 et le PR 9+800 dans le sens Paris- Province pourra être règlementée comme suit :

Du lundi midi au jeudi : maintien de deux voies de circulations dans le sens Paris/province par basculement partiel d’une voie de circulation dans le sens province/Paris.

- du 1er septembre au 9 octobre :

- modification de la signalisation horizontale par dévoiement en peinture jaune selon le profil suivant :

- Bande dérasée gauche : 0.60 mètre

- Voie N°4 : 3 mètres

- Voie N°3 à 2 : 3,5 mètres

- Voie N°1 : 4,70 mètres

- BAU : 3 mètres

- Cette durée pourra être rallongée de 8 jours en cas d’intempéries ou d’imprévus.

ARTICLE 2 :

- La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

- Tous les panneaux seront retroréfléchissant de type HI classe II.

Les panneaux à message variable seront activés par les services d’Arcueil pour l’information aux usagers.

ARTICLE 3 :

- Les dispositions visées à l’article 1 ne seront pas appliquées pendant les périodes définies au calendrier ?hors chantiers ?, en application de la circulaire ministérielle susvisée du 13décembre 1999.

ARTICLE 4 :

- Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 5 :

- le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'ESSONNE,

- le Sous-Préfet chargé de l'Arrondissement de PALAISEAU,,

- le Directeur Départemental de Sécurité Publique de l'ESSONNE,

- le Commandant du peloton de Gendarmerie de Saint Arnoult,

- et toutes autorités administratives et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.- 17 -

ARTICLE 6 :

- Copie sera adressée pour information :

- Monsieur le Directeur du C.R.I.C.R.,

- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne, - Monsieu Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière rle Directeur

- Le commandant Départemental de Sécurité Publique de l'ESSONNE (CASIF) - Monsieur le Responsable de la DIRIF – DISTRICT/SUD,U.E.R Orsay

- Messieurs les Maires des communes concernées.

Pour le prefet,

Le Directeur Départemental

de l'Equipement,

Le Chef du STSR

Signé PatrickMONNERAYE- 18 -- 19 -

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA SECURITE PUBLIQUE- 20 -- 21 -

ARRETE n° 2009/ 63 497 du 17/08/2009

portant délégation de signature,

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Essonne

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;

VU l’arrêté du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 février 2009 portant nomination de M. Jean-Claude BOREL-GARIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, en qualité de directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, à compter du 9 mars 2009 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-PREF-DCI/2-005 du 3 mars 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Claude BOREL-GARIN, directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, dans le domaine des marchés publics ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-PREF-DCI/2-006 du 3 mars 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Claude BOREL-GARIN, directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, dans le domaine des sanctions administratives ;

VU l’arrêté n°2009/23581 du 23 mars 2009 du Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Essonne portant délégation de signature ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1er - en application de l’arrêté 2009-PREF-DCI/2-005 et de l’arrêté préfectoral n° 2009-PREF-DCI/2-006 du 3 mars 2009 susvisés, délégation est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de M Jean-Claude BOREL-GARIN, directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, à :- 22 -

- M. JEAN-PAUL BENAS, commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint :

à l’effet de signer dans le cadre du programme 176 « police nationale », toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution (notamment des pièces nécessaires a la liquidation des dépenses) des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée, telle que définie par l’article 28 du code des marchés publics.

ARTICLE 2 – concernant les marchés ou les accords-cadres passés dans le cadre d’une procédure formalisée, délégation est donnée à M. Jean-Paul BENAS pour prendre tout acte relatif à :

- la préparation (à l’exception de l’évaluation les besoins qui devra être validé par le Préfet) - la passation, (à l’exception du choix de l’attributaire, de la signature de l’acte d’engagement et des avenants)

- l’exécution (notamment des pièces nécessaires à la liquidation des dépenses)

ARTICLE 3 - M. Jean-Paul BENAS à l’effet d’établir et de signer les actes liés à la mise en œuvre des nouvelles modalités d’exécution des prestations de services d’ordre et de relations publiques.

ARTICLE 4 - M. Jean-Paul BENAS à l’effet de prononcer les sanctions de l’avertissement et du blâme à l’encontre des fonctionnaires appartenant au Corps d'encadrement et d'application et au Corps des personnels administratifs de la police nationale de catégorie C et D, ainsi qu’à l’égard des adjoints de sécurité.

ARTICLE 5 - en application de l’arrêté préfectoral n° 2009-PREF-DCI/2-005 du 3 mars 2009 susvisé, délégation est donnée à :

-Mme Sarah MARTINEZ, attachée d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, chef du service de gestion opérationnelle, à l’effet de signer dans le cadre du programme 176 « police nationale », les pièces nécessaires à l’engagement juridique et la liquidation des dépenses pour :

- les factures directes concernant le fonctionnement courant des services,

- les bons de commandes et factures concernant les petits travaux d’entretien, ainsi que l’achat de prestations de service et de fournitures dans la limite de 10 000 €,

- les mandats de liquidation.

ARTICLE 6 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah MARTINEZ, attachée d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, chef du service de gestion opérationnelle, délégation est donnée à Mme Laetitia CORSIN, attachée d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, adjoint au chef du service de gestion opérationnelle.

ARTICLE 7 – L’arrêté n°2009/23581 du 23 mars 2009 du Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Essonne portant délégation de signature est abrogé.- 23 -

ARTICLE 8–

L’agent mentionné à l’article 1er est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.

Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique de l’Essonne,

Signé Jean-Claude BOREL-GARIN- 24 -- 25 -

DIVERS- 26 -- 27 -

ARRETE

n°09/91/042

portant subdélégation de signature, au nom du Préfet de l'Essonne,

Le chef du service navigation de la Seine par intérim,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment l'article 34 ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n°64-481 du 1er juin 1964 relatif aux délégations de pouvoirs et de signatures des préfets au chefs de service de l'État dont la circonscription excède le cadre du département ;

Vu le décret n°82-627 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services de navigation ;

Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, préfet, en qualité de préfet de l’Essonne

Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et de la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 nommant Monsieur Gaston THOMAS- BOURGNEUF, ingénieur général des Ponts et Chaussées, chef du service navigation de la Seine par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-PREF-DCI/2-027 du 31 juillet 2009 portant délégation de signature au chef du service navigation de la Seine par intérim ;

Sur proposition du secrétaire général du service navigation de la Seine ;

ARRETE- 28 -

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gaston THOMAS- BOURGNEUF, ingénieur général des Ponts et Chaussées, chef du service navigation de la Seine par intérim, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toutes les décisions relevant de sa compétence conformément à l'arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Jean LE DALL, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service et directeur de l'exploitation et de la modernisation du réseau.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gaston THOMAS- BOURGNEUF, ingénieur général des Ponts et Chaussées et de Monsieur Jean LE DALL, la subdélégation de signature conférée à l'article 1er sera exercée par :

M. Éric VILBE, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l'État, secrétaire général du service navigation de la Seine.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gaston THOMAS- BOURGNEUF, ingénieur général des Ponts et Chaussées, de Monsieur Jean LE DALL et de Monsieur Éric VILBE, la subdélégation de signature conférée à l'article 1er sera exercée par :

M. Alexandre GUERINI, personnel SETRA, cadre D, adjoint au secrétaire général du service navigation de la Seine.

Article 4 : Délégation de signature est consentie à :

M. Alain COUDRET, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat, chef du service gestion de la voie d'eau, à l'effet de signer toutes les décisions relevant de l'article 1.1 b de l'arrêté susvisé,

M. Didier BEAURAIN, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat, chargé de l'Arrondissement Seine-Amont par intérim, pour les décisions suivantes visées dans l'arrêté préfectoral référencé à l'article 1er du présent arrêté :

● Régime des cours d'eau navigables : articles 1.1.a, 1.1c à 1.1.f et 1.1.j (sauf la représentation en justice)

● Procédure d'expropriation : articles 1.2

● Contravention de grande voirie : articles 1.3.a et 1.3.e

● Gestion du domaine public fluvial : article 1.4.a

● Police de l'eau et des milieux aquatiques : article 1.5.a

● Décision d’agir en justice et représentation devant toute juridiction en première instance : article 1.6 (uniquement les dépôts de plaintes)

M. Francis MICHON, administrateur civil hors classe, chargé du service Sécurité des Transports pour les décisions visées aux articles 1.1 d et 1.1.g à 1.1.i ;

Mlle Stéphanie BLANC, ingénieur des Ponts et Chaussées, chargée du Service Eau et Environnement pour les décisions visées à l'article 1.5.- 29 -

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis MICHON, la délégation de signature prévue à l'article 4 sera exercée par Mme Emmanuelle FOUGERON, attachée administrative de l'équipement, adjointe au chef du Service Sécurité des Transports.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gaston THOMAS- BOURGNEUF, ingénieur général des Ponts et Chaussées, de Messieurs Jean LE DALL, Éric VILBE, Alexandre GUERINI et M. Alain COUDRET , délégation de signature est consentie à :

Mlle Stéphanie BLANC Chef du service eau et environnement

M. Francis MICHON Chef du service sécurité des transports

M. Georges BORRAS Chef de l'arrondissement Boucles de Seine par intérim

M. Didier BEAURAIN Chef de l'arrondissement Seine-Amont par intérim

M. Yves BRYGO Chef de l'arrondissement Picardie

M. Jean-Michel BERGERE Adjoint au chef de l'arrondissement Picardie

M. Michel GOMMEAUX Chef de l'arrondissement Champagne

Mme Martine DELOZANNE Chef du bureau administratif

M. Laurent HERMIER Technicien supérieur principal à l'arrondissement

M. Antoine BERBAIN Chef du service techniques de la voie d'eau

M. Hugues LACOURT Adjoint au chef du service techniques de la voie d'eau

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences :

les avis visés à l'article 1.1 b de l'arrêté susvisé lorsqu'ils ne concernent pas un arrêt ou une restriction de navigation supérieurs à 2 heures;

tous les avis visées à l'article 1.1 b de l'arrêté susvisé dans les seuls cas d'urgence (évènement imprévisible dont l'effet est quasi-immédiat)

Durant leurs semaines d'astreinte de direction, les cadres de deuxième niveau cités ci-dessus peuvent signer tous les avis visés à l'article 1.1b de l'arrêté susvisé en dehors des heures d'ouverture du service, à l'exclusion de Mme Martine DELOZANNE et M. Laurent HERMIER.

Article 7 : Délégation de signature est consentie aux chefs de subdivision et à leurs adjoints dont les noms sont indiqués ci-dessous :- 30 -

M. Luc-André JAXEL-TRUER Chef de la subdivision de Joinville-le-Pont

M. Olivier MONTFORT Adjoint au chef de la subdivision de Joinville-le-Pont

M. Michel COLOMINE Adjoint au chef de la subdivision de Joinville-le-Pont

Mme Dominique TERRACHER-BEARD Chef de la subdivision de Melun

M. Thierry PICOT Adjoint de la subdivision de Melun

Mme Sandrine MICHOT Responsable du pôle domaine

à l'effet de signer les décisions suivantes relevant de l'article 1.1 b de l'arrêté susvisé :

les avis à la batellerie incitant à la prudence,

les avis à la batellerie relatifs à une information ou une interdiction n'ayant pas pour objet une modification des caractéristiques de navigation,

les avis à la batellerie relatifs aux arrêts ou restrictions de navigation liés directement à la manoeuvre des barrages dans les seuls cas d'urgence.

Articles 8 : En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires visés à l'article 6 et 7, la délégation de signature sera exercée par la personne désignée par Monsieur Gaston THOMAS-BOURGNEUF, chef du service navigation de la Seine par intérim.

Article 9 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.

Article 10 : L'arrêté n° 09/91/024 du 10 avril 2009 portant subdélégation de signature, au nom du préfet de l'Essonne est abrogé.

Article 11 : Le Secrétaire général ou, à défaut, le chef du service navigation de la Seine par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.

Fait à Paris , le 17 août 2009

Pour le Préfet et par délégation,

Le chef du service navigation de la Seine par intérim,

Signé Gaston THOMAS-BOURGNEUF

Ampliation pour attribution :

- les subdélégataires

Ampliation pour publicité :

- recueil des actes administratifs de la préfecture