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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 03 05+N°035
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 03 05+N°035)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2021-035
PUBLIÉ LE 5 MARS 2021 Sommaire
PREFECTURE
86-2021-03-05-001 - Arrêté n°2021-SIDPC-016 portant fermeture du collège Jean Macé
133, rue des loges 86100 CHATELLERAULT (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE
86-2021-03-05-001
Arrêté n°2021-SIDPC-016 portant fermeture du collège
Jean Macé 133, rue des loges 86100 CHATELLERAULT
PREFECTURE - 86-2021-03-05-001 - Arrêté n°2021-SIDPC-016 portant fermeture du collège Jean Macé 133, rue des loges 86100 CHATELLERAULT 3 Cabinet RE 5
Services des Sécurités PREFET DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2021-SIDPC-016
portant fermeture du collège Jean Macé
133 rue des loges 86100 Châtellerault
La Préfète de la Vienne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment ses
articles L. 3131-1 et L. 3136-1 :
Vu le code de l'éducation nationale :
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020
modifée autorisant la prorogation de l’état d'urgence Sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la
crise sanitaire :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les
régions et départements
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19
dans cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président
de la République portant nomination de Madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne :
Vu l'étude épidémiologique conduite par le médecin conseil technique en lien avec l'agence
régionale de santé :
Considérant le caractère pathogène et contagieux
du virus SARS-Cov-2, le caractère actif de sa
Propagation et la gravité de ses effets en
matière de santé publique :
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout Comportement de
nature à augmenter ou favoriser les risques
de contagion :
Considérant que l'intérêt de la santé publique
justifie de prendre des. mesures proportionnées
aux risques encourus et appropriées aux
circonstances de temps et de lieu afin de
prévenir et de limiter les conséquences
de menaces possibles sur la santé de la population
:
Considérant qu'au sein de l'établissement Jean
Macé un cas positif à la maladie du Covid-19
a été détecté, que de multiples cas contacts ont été identifiés et que l'ensemble des personnels concernés est placé à ce titre
en position d'isolement
PREFECTURE - 86-2021-03-05-001 - Arrêté n°2021-SIDPC-016 portant fermeture du collège Jean Macé 133, rue des loges 86100 CHATELLERAULT 4 Considérant que l’accueil des élèves ne peut plus être assuré dans des conditions de sécurité suffisantes ;
Considérant l'urgence ;
Sur proposition de Monsieur le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Vienne ;
ARRÉTE :
Article 1 :
Le collège Jean Macé, sis au 133 rue des Loges à Châtellerault est fermé aux élèves à compter du lundi 8 mars 2021 et jusqu’au vendredi 12 mars 2021 inclus.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
+ _ recours gracieux auprès de Madame la préfête de la Vienne ;
* recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75 008 PARIS :
° _ recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Poitiers.
Article 3 :
La directrice de cabinet de la préfète de la Vienne, le sous-préfet de Châtellerault, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Vienne, le maire de la commune de Châtellerault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 5 mars 2021
La préfète de la Vénne
Chantal CASTELNOT
PREFECTURE - 86-2021-03-05-001 - Arrêté n°2021-SIDPC-016 portant fermeture du collège Jean Macé 133, rue des loges 86100 CHATELLERAULT 5