Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 03 31+N°050

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 03 31+N°050 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 03 31+N°050)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2021-050

PUBLIÉ LE 31 MARS 2021Sommaire

PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC

86-2021-03-25-00007 - Arrêté n°2021-SIDPC-019 portant prorogation de

l'arrêté n°2020-SIDPC-213 portant obligation du port du masque sur

l'ensemble des parties urbanisées du territoire du département de la

Vienne (4 pages) Page 3

2PREFECTURE de la VIENNE

86-2021-03-25-00007

Arrêté n°2021-SIDPC-019 portant prorogation de

l'arrêté n°2020-SIDPC-213 portant obligation du

port du masque sur l'ensemble des parties

urbanisées du territoire du département de la

Vienne

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-25-00007 - Arrêté n°2021-SIDPC-019 portant prorogation de l'arrêté n°2020-SIDPC-213 portant obligation du port du masque sur l'ensemble des parties urbanisées du territoire du département de la Vienne 3E » Cabinet

PRÉFET Services des Sécurités

DE LA VIENNE

Liberté

Égalieé Fraternité

Arrêté n°2021-SIDPC-019 portant prorogation de l'arrêté n°2020-SIDPC-213

portant obligation du port du masque sur l'ensemble des parties urbanisées du territoire

du département de la Vienne

La Préfète de la Vienne

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Chevalier du Mérite agricole

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.

3131-1 et L. 3136-1 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence Sanitaire et portant

diverses mesures de gestion de la crise sanitaire :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services

de l'État dans les régions et départements

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face

à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame

Chantal CASTELNOT, préfète de ja Vienne ;

Vu l'arrêté n°2020-SIDPC-213 portant obligation du port du masque sur ensemble des parties

urbanisées du territoire du département de la Vienne ,

Vu l'avis de l'agence régionale de santé du 23 mars 2021 .

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence

d'un nouveau coronavirus (Covid-19} constitue une urgence de santé publique de portée internationale :

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2, le caractère actif de sa propagation et la gravité

de ses effets en matière de Santé publique :

Considérant que les dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, notamment en son article 1, habilitent le préfet

de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances

locales l'exigent ;

Considérant l'urgence et la nécessité de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques

de contagion, en particulier dans l'espace public propice à la propagation du Virus ; qu'en outre, une hausse des

contaminations et un afflux massif de patients seraient de

nature à détériorer les capacités d'accueil du Système médical départemental :

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-25-00007 - Arrêté n°2021-SIDPC-019 portant prorogation de l'arrêté n°2020-SIDPC-213 portant obligation du port du masque sur l'ensemble des parties urbanisées du territoire du département de la Vienne 4Considérant que le taux d'incidence demeure élevé dans le département de la Vienne (le 23 mars

le nombre de cas positifs pour 100 000 habitants s'élevait à 216,1 et le taux de positivité à 5,9 %) ;

Considérant que les zones urbaines du département constituent des secteurs de densité importants de population, risquant de renforcer la propagation de l'épidémie au niveau local ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures appropriées aux circonstances et proportionnées aux risques encourus ,

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Vienne ;

ARRETE :

Article 1 : Les dispositions de l'arrêté 2020-SIDPC-213 portant obligation du port du masque sur lensemble des parties urbanisées du territoire du département de la Vienne sont prorogées jusqu'au mardi 01 juin 2021 inclus.

Article2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication :

«recours gracieux auprès de Madame la préfète de la Vienne ;

° recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75 008

PARIS ;

* recours contentieux auprès le Tribunal administratif de Poitiers.

Article 3 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le général commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux abords des lieux concernés.

Copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Poitiers et à la directrice départementale de l'agence régionale de santé.

Poitiers, le 25 mars 2021

La préfète de la Vienne

# x 2

4 /

pee CASTELNOT

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-25-00007 - Arrêté n°2021-SIDPC-019 portant prorogation de l'arrêté n°2020-SIDPC-213 portant obligation du port du masque sur l'ensemble des parties urbanisées du territoire du département de la Vienne 5I]

RÉPUBLIQUE À fr FRANÇAISE © D Agence Régionale da Santé

Liberté . Nouvelle-Aquitaine

Égalité

Fraternité

Direction départementale de la Vienne

Poitiers, le 23 mars 2021

Avis sanitaire de PARS concernant les mesutes visant à entayer la progression de.

l'épidémie de COVID 19 dans le département de la Vienne

Préambule :

Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclare état d'urgence sanitaire dans l’ensemble du territoire

de la République.

Il est complété pat le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 , ainsi que pat le n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les

mesures générales nécessaires pout faire face à l'épidémie de

covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et que les Préfets de département sont compétents à arrêter pour

leur territoire, afin de contenir la propagation du virus.

Dans ce cadre, l'ARS émet un avis à destination du Préfet de département, caractérisant. la situation

sanitaire, afin d'appuyer les décisions que ce dernier est amené à prendre.

Le Haut conseil de la santé publique tappelle, dans son avis du 28 août dernier, en reprenant les

principaux éléments de doctrine, que le port de masque associé à une distance physique suffisante

constitue la meilleure stratégie de réduction du risque de transmission.

L'analyse des données épidémiologiques Covid 19 (Santé publique France) relatives au

département de la Vienne en date du 23 mars 2021 montre une augmentation du taux d'incidence

par rapport à la semaine précédente qui passe de 203,7 à 216,1/100 000 habitants. Le taux

d'incidence pour les plus de 65 ans est quant à lui en diminution passant de 156,1 à 136/100 000

habitants. Néanmoins ces deux indicateuts relatifs au taux d’incidence restent ainsi à un nivéau particulièrement

élevés et au-dessus du seuil d’alerte situé à 50/100 000 habitants

De plus, le taux de positivité est également en augmentation et passe de 5,4 % à 5,9 %,. Le taux de positivité

pour les plus de 65 ans est en lépère diminution, passant de 6,1 % à 5,3 %.

Par ailleurs, au 24 mars 2021, le nombre d’hospitalisations pour Covid19 est de 67 dont 11 en services

réanimatoires. Par ailleurs le nombre de clusters actifs en Vienne est de 28 dont 8 en

EHPAD.

Au total, dans le département, l'analyse de la situation épidémiologique et des principaux foyers épidémiques

témoignent d'une circulation toujours active du virus.

Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville ... CS 51704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Fe È r

Standard : 05 57 01 44 00 — Horaires d'ouverture au public : 08h30 — 16h30, vendredi 16h15

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-25-00007 - Arrêté n°2021-SIDPC-019 portant prorogation de l'arrêté n°2020-SIDPC-213 portant obligation du port du masque sur l'ensemble des parties urbanisées du territoire du département de la Vienne 6Ainsi, la situation épidémiologique du département et son évolution actuelle justifient que des mesures renforcées soient prises pout continuer de lutter contre la propagation du virus,

P/ Le Directeur Général et par délégation,

de la délégation départementale de la Vienne

En

Dolotès TRUEBA DE LA PINTA

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-25-00007 - Arrêté n°2021-SIDPC-019 portant prorogation de l'arrêté n°2020-SIDPC-213 portant obligation du port du masque sur l'ensemble des parties urbanisées du territoire du département de la Vienne 7