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Arrêté - Arrêté dabrogation N113 6 1 1 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté dabrogation N113 6 1 1 2025)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE 0000—-245
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°113/6.1.1/2025
l'arrêté n°034/6.1.1/2025 FA62
| à
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et suivants ; Vu le Code de l'environnement, notamment ses dispositions relatives à la protection de la faune sauvage ;
Vu l'arrêté municipal n° 034/6.1.1/2025 du 06 février 2025 autorisant la destruction de pigeons (Columbia Livia) par tir dans le périmètre de la commune ;
Considérant que la situation sanitaire et de salubrité publique à l'origine de cet arrêté ne justifie plus une telle mesure ;
Considérant l'évolution des recommandations des services de l'État en matière de gestion de la faune urbaine :
Considérant la nécessité de recourir à des méthodes alternatives plus respectueuses du bien-être animal et de l'environnement:
Le Maire de la commune de Saint-Laurent-d’Aigouze,
| ARRETE
Article 1er : L'arrêté municipal n° 034/6.1.1/2025 en date du 06 février 2025 autorisant la destruction de pigeons par tir sur le territoire de la commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une notification à Monsieur PUCINI Marc, tireur agréé, destinataire de l'autorisation abrogée.
Article 4 : Monsieur Patrice ROUS Directeur des services techniques, est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (GARD),
Le 07 Mai 2025
Le Maire,
FELINE Thierry
REÇU EN PREFECTURE 1
le 87/85/2825
ve E-lequite 1 1 0000-7246
Destinataires :
Monsieur le Préfet du Gard,
Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE GRAU DU ROI et de AIGUES MORTES,
Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Laurent d’Aigouze, Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de Saint-Laurent d’Aigouze, Monsieur le Chef de service de police municipale de Saint-Laurent d’Aigouze, Monsieur PUCINI Marc,
Affichage réglementaire
REÇU EN PREFECTURE 1
Le
ve E -lex }
> 67/05/2825
1x que n 1