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Arrêté - Arrêté N034 6.1.1 2025 Autorisation permanente année 2025 tirs de régulation des pigeons sur le territoire communal
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N034 6.1.1 2025 Autorisation permanente année 2025 tirs de régulation des pigeons sur le territoire communal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
0000-073
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°034/6.1.1/2025
Saint Laurent
Objet
: Portant
autorisation
de
tir
de
régulation
des
pigeons
sur
le
territoire
communal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212.1,
L2212.2
et
L.2213.1 ; Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
son
article
L.427-6
et
son
article
R.427-21
relatifs
aux
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2012
fixant
les
modalités
de
destruction
des
espèces
classées
nuisibles ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
mai
2022
portant
agrément
de
garde-chasse
particulier
de
M.
Marc
PUCINI
sous
le
numéro
de
carte
18/2022 ;
Considérant
la
prolifération
des
pigeons
sur
là
commune
et
les
nuisances
qui
en
résultent
(dégradations
des
bâtiments,
risques
sanitaires,
salissures)
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
régulation
de
cette
population
par
le
tir
au
fusil
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
en
vigueur
;
Considérant
la demande
présentée
par
M.
Marc
PUCINI
et son
agrément
en
qualité
de
garde-chasse
particulier
;
Le
maire
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
M.
Marc
PUCINI,
titulaire
de
l'agrément
préfectoral
de
garde-chasse
particulier
n°18/2022
et
d’un
arrêté
d'agrément
en
date
du
31
mai
2022
jusqu'au
31
mai
2027,
est
autorisé
à
procéder
à
la
régulation
des
pigeons
par
le
tir
au
fusil
sur
Fensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Saint-Laurent-d'Aigouze,
et
notamment
sur
les
écarts.
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est
valable
pour
l’année
civile
en
cours,
du
06
février
2025
au
31
décembre
2025.
ARTCICLE
3
:
Les
opérations
de
tir
devront
être
effectuées
dans
le
strict
respect
des
règles
de
sécurité
et de
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
:
.
Ne
pas
tirer
à
proximité
des
habitations
et
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
.
Utiliser
un
fusil
de
chasse
conforme
aux
dispositions
légales,
.
Ne
pas
intervenir
dans
les
espaces
publics
sans
information
préalable
de
la
mairie,
°
Informer
les
services
municipaux
et
la
Police
Municipale
avant
toute
intervention.
ARTICLE
4 :
Les
présentes
dispositions
sont
applicables
immédiatement
et
pourront
être
suspendues
ou
révoquées
en
cas
de
non-respect
des
consignes
de
sécurité
ou
de
plaintes
avérées.
ARTICLE
5
: Toute
infraction
aux
présentes
dispositions
sera
passible
de
poursuites
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 0000-074 ARTICLE 7
: : Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
LE
GRAU
DU
ROI
et
de
AIGUES
MORTES,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Direction
du
Pêle
Sécurité
et
Voie
Publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NÎMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
{Article
R421-1
du
Code
la Justice
Administrative).
—
2
+
.
ORAN
IE À
22.
Fait
à
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE,
Le
06
février
2025,
Le
Maire,
FELINE
Thierry
Destinataires
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
LE
GRAU
DU
ROÏ
et
de
AIGUES
MORTES,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Direction
du
Pôle
Sécurité
et
Voie
Publique
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE,
-__
Affichage
réglementaire,
-
Monsieur
Marc
PUCINI.