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unknown - Arrêté Autorisation effarouchement%2C capture et r
Arrêté - Autorisation capture des pigeons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation capture des pigeons)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
0000-6558
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°329/6.1.1/2023
Saint Laurent
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-5
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
numéro
30-2023-05-25-00004
en
date
du
25
mai
2023
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
d’animaux
classées
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
pour
la
saison
2023-2024
dans
le
département
du
Gard,
pris
en
application
III
de
l’article
R427-6
du
code
de
lPenvironnement
;
Considérant
les
dégâts
très
importants
causés
par
les
pigeons
touriers
ou
pigeons
bisets
stationnant
en
grand
nombre
dans
les
zones
urbanisées
de
la
commune
et
causant
des
dégradations
aux
bâtiments
publics
et
privés
ainsi
que
dans
les
parcs
et
espaces
de
circulation
;
Considérant
les
risques
sanitaires
engendrés
par
la
surpopulation
de
ces
animaux
;
Considérant
les
pertes
agricoles
engendrées
par
cette
surpopulation
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
qui
s'imposent
pour
assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
destruction
des
pigeons,
à l'exception
des
pigeons
ramiers
est
autorisée
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune,
en
toute
condition
climatique,
par
tous
moyens
autorisés
et
plus
particulièrement
par
le tir (à
condition
de
respecter
la réglementation
en
vigueur
et en
collaboration
avec
la société
de
chasse
uniquement,
étant
précisé
que
tout
tir
en
dehors
de
cet
encadrement
est
interdit),
la
capture
par
piégeage,
suivi
d'euthanasie
ARTICLE
2 :
Seule
la
société
de
chasse
ayant
son
siège
sur
le
territoire
de
la
commune
est
autorisée
à
organiser
des
opérations
de
régularisation
de
là
population
des
pigeons.
10
battues
municipales
seront
organisées
en
présence
de
4
petits
fusils
et 6
fusils
extérieurs :
la
liste
des
chasseurs
autorisés
au
tir sont
nommés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3 :
Cette
autorisation
est
valable
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
trois
mois. Afin
de
minimiser
les
risques
dans
lé
cœur
du
village,
les
pigeons
devront
être
capturés
par
piégeage
ou
être
effarouchés
par
tout
moyen
sonore
et en
dernier
recours
par
l’utilisation
d’un
drone.
ARTICLE
4 :
Les
règles
de
tir sont
celles
en
vigueur
dans
le
département
du
Gard
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
AIGUES
MORTES
et
LE
GRAU
DU
ROI,
Monsieur
Le
Responsable
du
pôle
sécurité
et
voie
publique,
Monsieur
Le
responsable
de
la
société
de
chasse
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard,
au
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
Mer
du
Gard,
au
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
Nationale
de
la
Chasse
et
de
la
faune
Sauvage. 0000-656
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NÎMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
(Article
R421-1
du
Code
la
Justice
Administrative).
Fait
à
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
(GARD),
Le
21
décembre
2023,
Le
Maire,
FELINE
Thierry
Destinataires
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Communauté
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
LE
GRAU
DU
ROI
et de
AIGUES
MORTES,
-
Monsieur
le
Responsable
du
pôle
sécurité
et
voie
publique
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE,
-
Monsieur
Le
Préfet
du
Gard,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
Mer
du
Gard,
-
Monsieur
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
Nationale
de
la
Chasse
et
de
la
faune
Sauvage
-
Monsieur
le
Président
de
la société
de
chasse
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE
-
Affichage
réglementaire, ANNEXE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°329/6.1.1/2023
formulaire
-
verso
(annexe
de
l'arrêté
n°DDTM-SEF-2017-0323
du
20/06/2017)
}
0000-657
Rappel
du
n°
LISTE
DES
TIREURS
sanor
Sgueles
resume
LA
MOSRTON
N°
NOM
et
Prénom
Code
postal
— Ville
N°
de
permis
Qualité
[*)
1
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|
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J
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14
-
—
15
_
{*}
ex.
responsabie
de
chasse,
garde
particulier,
.
DETAILS
DES
PERIODES
D’AUTORISATION
DE
DESTRUCTION
A
TIR
PAR
ESPEC
1
ee
|Gpe
juillet
|
Fouine
_
|
Renard
31 juillet
Autorisation
si
avicole
| Corneille
noire
| Pie
bavarde
* Intérêts
du
427-6
:
autor.
si agricole
autor.
si agricole
Eitourneau
sansonnet
Autorisation
si R427-6*
|
3
|Lapin
garenne
Pigeon
ramier
|_autor.
si R427-6*
1°
Dans
l'intérêt
de
la santé
et de
la
sécurité
publiques
;
ouverture de la
chasse
chassable
clôture
chessable chassable chassable chassable chassable chassable
2°
Pour
assurer
la
protection
de
la
flore
et de
la
faune
;
3°
Pour
prévenir
des
dommages
importants
aux
activités
agricoles,
forestières
et aquacoles
;
4°
Pour
prévenir
les
dommages
importants
à d'autres
formes
de
propriété
(ne
s'applique
paS
aux
espèces
d'oiseaux).
de
la chasse
.6*
sans
formalité
sans
forrnaiité
sans
formalité
31
10
BILAN
DES
DESTRUCTIONS
A
TIR
{à
retourner
au
plus
tard
le
15
septembre
2018)
Espèce
Nombre
Date
de
prélèvement
À.
dl
30 0000-6658