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Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Doulieu.
Lien du pdf (unknown - Mars 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
Mars 2015 - N°3 Edito Echo du Conseil
Infos Commune
Vie Associative
Infos Pratiques
Agenda
Mairie,
2, La Place
59940 LE DOULIEU Email : mairie.doulieu@orange.fr
Tél : 03 28 48 85 21 Site : communeledoulieu@free.fr
Le Doulieu Le Doulieu La Gazette La Gazette 2
Divers
Agenda
Samedi 28 Mars
Repas, soirée familiale organisée
par le Football Club
Samedi 28 Mars
Parcours du Cœur organisé
par le Comité des fêtes.
Dimanche 5 Avril
Chasse à l’œuf organisée
par le Comité des fêtes
Vendredi 8 Mai
Défilé au Monument aux Morts
Samedi 16 Mai
Concert de Printemps organisé
par l’Harmonie Municipale
Samedi 23 Mai
Douli Dance Club organisé par L’A J L
Vendredi 29 Mai
Fête de la Convivialité
Dimanche 7 Juin
Décorations diverses
Accueil des nouveaux-nés
Dimanche 14 Juin
Kermesse de l’école Marguerite Yourcenar
Dimanche 21 Juin
Kermesse de l’école Louise Jonglez
Dimanche 28 Juin
Fête du football club de LE DOULIEU
Mardi 14 Juillet
Fête Nationale, Défilé et cérémonie
au Monument aux Morts
Permanences
Monsieur Dominique Walbrou, Maire de Le Doulieu, reçoit
tous les Samedis de 10H00 à 11H30 sur Rendez-vous.
Monsieur Michel Salomez, Secrétaire de Mairie, reçoit tous
les Vendredis de 9H00 à 12H00 sur Rendez-vous.
Etat Civil
le 7 Janvier : Lyse SENECHAL née à ARMENTIERES
Le 25 Février : Lili BUTEY née à ARMENTIERES
Le 26 Février : Liam TETAERT née à LILLE
Le 12 Mars : Marie-Jeanne LEBLEU décédée à
LE DOULIEU à l’âge de 82 ans.
Le 20 Mars : Albert LECOUSTRE décédé à
BAILLEUL à l’âge de 64 ans.
Liste des participants au concours de
dessin pour les vœux 2015.
DOISNE Marius (6 ans)
LECOEUCHE Lisa (4ans)
LECOEUCHE Maïlys (7 ans)
LESAGE Alice (5 ans)
LESAGE Estelle (5 ans)
LESAGE Victor (8 ans)
VANKEMMEL Lisa (13 ans)
VANKEMMEL Louis (8 ans)
WALBROU Syrine (4 ans)
Naissances
Décès
Directeur de publication : Dominique WALBROU
Rédaction : Commission de la Communication
Conception et réalisation : Commune de LE DOULIEU 3
Editorial
Madame, Monsieur
Je ne peux commencer cet éditorial sans rappeler les évènements tragiques de ce début d’année 2015, de rendre un hommage à toutes celles et ceux qui ont perdu la vie et de soute- nir les familles endeuillées.
Tout d’abord, les attentats ignobles et d’une telle barbarie perpétrés par des terroristes fanatiques : en France, dans les locaux de Charlie Hebdo et dans un supermarché Casher, mais également au Mali, au Dane- mark et tout récemment en Tunisie et au Yémen.
Puis, le 10 mars 2015 à Saint Jans-Cappel, un drame effroyable, quatre enfants et leur mère périssent dans l’incendie de leur maison. Toute une région est sous le choc.
Les difficultés économiques et sociales que nous rencontrons restent subsidiaires par rapport à ces événe- ments, mais nous ne pouvons pas les occulter.
L’établissement du budget, ne s’est pas réalisé en toute quiétude. Comme vous le savez les dotations de l’Etat continuent de baisser (12 000€ en 2015) et ça continuera jusqu’en 2017, il faut ajouter les dépenses des rythmes scolaires qui seront de l’ordre de 12 000€. Côté investissement, les subventions diminuent, voire sup- primées. Néanmoins le conseil municipal continue d’investir pour réduire le coût de fonctionnement, en parti- culier, sur l’éclairage public et les consommations d’énergies dans les bâtiments communaux, grâce aux aides du SIECF qui subventionne à hauteur de 35%.
Concernant les impôts, le coût de l’enlèvement des ordures ménagères et des services s’y attenant, gérés par le SMICTOM, augmenteront de l’ordre de 7%. Coté Communauté de Communes de Flandres Intérieure la Taxe du Foncier Bâti (TFB) est fixée à 2%, cette hausse compensera les baisses de dotations de l’Etat et per- mettra de maintenir les investissements, tel que la voirie. A ce sujet la rue du Leet (Bailleul) sera en partie re- faite, ainsi que la rue des Longs Champs, la rue du Courant et la rue du Hameau.
Le 2 Avril 2015 à 19h à la salle des fêtes « le Pérou », une réunion publique est organisée pour présenter les orientations du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD). Je vous rappelle l’importance de ce PLU qui est un document d’orientations politiques et stratégiques qui s’impose à chacun. Soyez nombreux à assister à cette réunion d’information et d’échange.
Comme déjà annoncé, lors des vœux du 4 janvier 2015 et dans les précédents numéros de « La Gazette », les travaux d’extension de la salle des fêtes, pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduites (PMR) et le remplacement du carrelage avec pose d’un plancher chauffant, devraient démarrer en juin. La durée approxima- tive de ces travaux est d’environ trois à quatre mois.
La location d’un chapiteau permettra d’assurer, en mode dégradé, le service de restauration scolaire, les NAP, les activités de l’AJL et l’Accueil de Loisirs de juillet. Les kermesses des écoles, la fête de clôture de l’Ac- cueil de Loisirs( ALSH), l’exposition des jardiniers de Le Doulieu et autres manifestations devront se dérouler dans la salle des Sports « Joseph Petitprez ». Une note d’information plus précise vous sera communiquée très prochainement.
Très cordialement.
Dominique Walbrou
Maire de Le Doulieu 4
Les Echos du Conseil
Compte rendu officiel sur le site de la Com-
mune : communeledoulieu.free.fr Synthèse de la réunion du conseil du 12 Novembre 2014
2014/145 : Demande d’aide financière pour réduction énergétique pour le chauffage de la salle de fêtes dans le cadre de son extension et de sa mise aux normes accessibilité pour personnes à mobilité réduite. Objet de la demande:
le chauffage par un plancher bas chauffant (simultanément avec le renouvellement du carrelage) la production d’eau chaude solaire
Montant de l’opération: 49.935 euros T.T.C.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- valide le projet pour un montant prévisionnel de 49.935 euros TT.C, soit 41.612,50 euros H.T - sollicite une aide financière de 40 % soit 16.645,00 euros ;
- détaille de la manière suivante cette opération :
22.990,80 euros T.T.C.: plancher chauffant - équipement de la chaufferie pour régulation 9.360 euros T.T.C. : chape à base anhydride de chaux ;
17.584,20 euros T.T.C. : installation solaire pour la production d’eau chaude sanitaire ;
2014/146 : Difficulté de stationnement rue du Calvaire
Lecture du courrier d’un habitant qui rencontre des difficultés de stationnement face à son logement rue du Cal- vaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal indique que le trottoir dépend du domaine public communal et qu’il est accessible à tout public et que face à un garage, il est autorisé de poser un panneau «stationnement inter- dit » permettant l’entrée et la sortie des véhicules.
2014/147 : Heures complémentaires pour des agents (Nouvelles Activités Périscolaires)
2014/148 : Présentation de plusieurs devis «travaux» et acquisition de matériels Présentation des derniers devis reçus concernant les travaux envisagés au cours de l’année 2015. la rénovation du Calvaire des 11 fusillés rue du Calvaire : 2.680 €HT
l’élagage des peupliers au stade Maurice SALOMEZ en 2015 : soit 3.880.80 € TTC: Marquage au sol de la salle polyvalente Joseph PETITPREZ : 4.500 € TTC
une étude sera réalisée concernant l’installation de panneaux de basket dans la salle polyvalente. raccordement du Local Jeunes sur la chaudière de l’église. montant de 5.002,82 € TTC fourniture de rouleaux de revêtement de protection de sol et les chariots serveurs pour la salle polyvalente : 26.872,68 € TTC :
réfection de la peinture des sanitaires de la garderie : Coût environ 1.000 euros. nettoyage de la hotte aspirante du restaurant scolaire municipal : AEROVIA : 480 € TTC réfection des chéneaux du logement 97, rue Louf pour un montant de 4.000 euros T.T.C. fourniture d’un portail ( parking salle des fêtes /résidence Bayard): 1.356 € TTC l’achat de plexiglas pour les abris-touches du stade : 171 € TTC.
l’acquisition de poteaux métalliques et de grillage (terrain de tennis /cimetière) : 2000€ TTC
2014/149 : Explication et informations sur les dossiers en cours
Travaux d’enfouissement/effacement rue de l’Eglise. La participation communale va s’avérer plus élevée que prévu et va approcher tout confondu la somme de 30.000 euros.
2014/150 : Travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans le bâtiment de la mairie Le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) a accordé un report d’un an pour débuter les travaux relatifs à la mise en accessibilité des bâtiments de la mairie. Les travaux devront être achevés pour Novembre 2016 et correspondre au dossier déposé si la commune de LE DOULIEU souhaite bénéficier de l’aide financière de : 50.000 euros.
2014/151 : Mise à disposition du logement situé au 97, rue Louf pour une famille sinistrée. 5
Synthèse de la réunion du conseil du 15 Décembre 2014
Les Echos du Conseil
Compte rendu officiel sur le site de la Commune :
communeledoulieu.free.fr
2014/152 : Présentation du compte de gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement pour le mois de Juil- let 2014 par rapport à Juillet 2013 ;
Participation importante de la CAF de 24.000 € environ sur un budget total de 53.000 €, celle de la Commune pour 13.000 € environ et le solde de 16.000 € est versé par les familles. Compte de gestion approuvé à l’unanimité.
2014/153 : Présentation de la convention temporaire de maîtrise d’ouvrage déléguée au S.I.E.C.F. ; Pour les travaux d’effacement et d’enfouissement des réseaux de la rue de l’Eglise. le CM inscrira les crédits supplé- mentaires lors du vote du Budget Prévisionnel 2015. Un étalement du règlement sur cinq ans est sollicité.
2014/154 : Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante ; A l’unanimité le CM donne son accord pour une indemnité d’un montant de 460.49 € pour la durée du mandat élec- toral..
2014/155 : Demande d’aide financière dans le cadre du Fonds Départemental pour l’aménagement du Nord – section amélioration du Cadre de Vie
Une demande d’aide financière a été élaborée dans le cadre du Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord – section amélioration du Cadre de Vie. Le montant de l’étude est de 24.083,33 euros. La commune escomptait une aide financière de 80%, soit 19.267 euros or absence de réponse positive à ce jour.
2014/156 : Demande d’un habitant d’une commune voisine pour l’obtention d’une case au columbarium de la Commune – Mise en place éventuelle d’un tarif pour les personnes extérieures à la Commune Lecture de la demande. Compte-tenu du domicile de leurs enfants dans la Commune, le CM accorde exceptionnelle- ment l’obtention de cette case au columbarium.
2014/157 : Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour 2015 : définition des be- soins en section d’investissement
Une demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire a été sollicitée auprès du sénateur Jacques Le- gendre
2014/158 : Présentation du compte-rendu de la réunion relative à la mise aux normes accessibilité de la salle des fêtes « le Pérou »
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CM charge Mme Coralie DURIEZ, maître d’œuvre, de déposer la de- mande de permis de construire modificative la plus rapidement possible. Le souhait des élus est de réaliser les travaux en juin, juillet et août 2015. Nécessité alors de louer un chapiteau. Projet voté à l’unanimité.
2014/159 : S.M.I.C.T.O.M. : Appel au volontariat des Communes dans le cadre du projet d’unité de métha- nisation à Hazebrouck.
Appel au volontariat des Communes dans le cadre du projet d’une unité de méthanisation à HAZEBROUCK. Ques- tion mise à l’étude de la Commission des Travaux pour 2015.
2014/160 : Préparation du budget prévisionnel 2015
Nécessité qu’Adjoints et conseillers municipaux délégués établissent une liste des projets dans leurs domaines d’attri- bution en les classant dans l’ordre de priorité car chaque projet doit faire l’objet d’un devis descriptif et estimatif.
2014/161 : Virement de crédits entre chapitres si nécessaire 6
Les Echos du Conseil
Suite de la synthèse de la réunion du conseil du 15 Décembre 2014
Compte rendu officiel sur le site de la Commune :
communeledoulieu.free.fr
2014/162 : Compte rendu du comité Syndical du SIECF ;
Lecture du CR du 23 septembre 2014. Voté à l’unanimité, le CM l’approuve.
2014/163 : Demande de permission de voirie Orange pour la rue de l’Eglise Voté à l’unanimité, le CM approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
2014/164 : Régularisation d’heures complémentaires pour le personnel (NAP)
2014/165 : Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie du Nord-Pas -de-Calais
Conformément à l’article R.1434-1 du code de la santé publique, les conseils municipaux sont consultés sur le projet régional de santé (PRS) et ses différentes composantes.
Monsieur le Maire donne lecture du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie du Nord-Pas-de-Calais 2014-2017. Avis favorable du CM
2014/166 : Proposition d’acquisition d’un immeuble 197, Grand rue
Monsieur le Maire porte à la connaissance de ses collègues la déclaration d’intention d’aliéner pour un immeuble situé 197, Grand’Rue. Le Conseil Municipal a demandé une délégation de pouvoir à la Communauté de Communes de Flandre Intérieure devenue compétente en matière de droit de préemption urbain afin que la Commune puisse exercer ce droit. La Com- mune de LE DOULIEU est en attente d’une réponse.
2014/167 : Augmentation du nombre d’heures hebdomadaires pour un agent Suite au départ en retraite de Madame Claudine PRIEM, A.T.S.E.M. qui effectuait des heures de garderie matin et soir, le Conseil Municipal décide d’attribuer les heures du matin uniquement à Madame Cathy DUPONT et de porter son nombre d’heures à 32/35èmes.
2014/168 : Renouvellement d’autorisation d’occupation du domaine privé communal par container (collecte papier) Autorisation renouvelée pour l’occupation du domaine privé communal (parcelle cadastrée A1065 et A1176) pour un container servant à la collecte du papier.
2014/169 : Présentation d’une renégociation de deux emprunts communaux avec pour objectif de diminuer les taux ; Lecture des propositions établies par la Caisse d’Epargne pour la renégociation des taux de deux emprunts. Les indemnités ac- tuarielles sont supérieures au bénéfice que pourrait produire la diminution des taux. Compte-tenu de ces éléments, pas de déci- sion pour l’instant.
2014/171 : Intérêt que pourrait représenter l’acquisition d’un immeuble rue de l’Eglise Monsieur le Maire explique que le propriétaire de l’immeuble à usage d’habitation situé à LE DOULIEU 11 rue de l’Eglise, ca- dastré A921 pourrait mettre en vente son bien. Compte tenu de sa situation, de son terrain en façade Grand Rue, Réflexion sur l’intérêt que pourrait représenter cet immeuble dans le cadre de futurs projets communaux. Projet à étudier Le Conseil Municipal souhaite fortement que l’Etablissement Public Foncier soit partenaire et investisse dans cette opération.
2014/172 : Projet de lotissement STILNOR (rue de l’Ecole), et avant projet de lotissement FRANCELOT (entre la rue Louf et la rue du couckestraëte)
Informations sur le projet de lotissement STILNOR situé rue de l’Ecole à LE DOULIEU, soit 19 lots entre la résidence les Marguerites et la résidence des Verts Prés. Un permis d’aménager modificatif est en cours d’instruction. La société FRANCE- LOT a présenté un avant-projet d’aménagement de 29 lots. Compte-tenu de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, cet amé- nageur a été invité à se rapprocher de Monsieur Ludovic DURIEUX, cabinet AD’HAUC afin que cet avant-projet soit en cohé- rence avec le futur projet de plan local d’urbanisme communal.
2014/173 : Organisation d’un éventuel déneigement cet hiver
Une analyse des éventualités de mauvaises conditions hivernales a été faite et un stock de sel a été prévu à cet effet. Si déneige- ment à prévoir, le tracteur de la Commune est équipé d’une lame à neige pour les places publiques, parkings, cours d’écoles, lo- tissements. Insuffisant pour couvrir toutes les routes communales, une convention a été passée avec un prestataire pour dénei- ger les routes communales hors agglomération.
2014/174 : Questions et informations diverses.
a. Renouvellement de l’adhésion au réseau de médiathèques : 7
Les Echos du Conseil
Suite de la synthèse de la réunion du conseil
du 15 Décembre 2014
Compte rendu officiel sur le site de la Commune :
communeledoulieu.free.fr
b. Mise aux normes au point d’arrêt transport par bus dénommé « Pont Wémeau » Cela concerne les conditions d’attente non sécurisées des collégiens au point d’arrêt dénommé le « Pont Wémeau». Pour remé- dier à cette situation, le Département procédera à la pose d’un poteau au niveau de ce quai, lors du premier trimestre 2015. De son côté, le Conseil Municipal décide de renforcer la matérialisation de l’arrêt par la mise en œuvre d’une signalisation horizon- tale sous la forme de deux zébras au cours du 1er trimestre 2015.
c. SIECF – cotisation communale au titre de l’année 2015 :
Par délibération en date du 17 novembre 2014, le Comité syndical du SIECF a décidé de diminuer la cotisation communale au titre de l’année 2015. Elle est désormais fixée à 3.06 €/habitant.
d. Autorisation accordée à Monsieur le Maire pour la signature de cinq contrats d’assurances : Bâtiments ; Véhicules, Protection Juridique , Assurances statutaires du Personnel.
e. Convention conclue entre l’Etat et la commune de LE DOULIEU relative au raccordement d’une sirène communale au SAIP Lecture du rapport de la Préfecture du Nord concernant la sirène dont dispose la Commune comme moyen d’alerte afin d’assu- rer une mobilisation maximale des populations dont le but est de prévenir dans l’urgence la survenance d’un danger majeur (catastrophe naturelle ou accident technologique). Le rapport signale que des travaux devront être envisagés en 2015 pour mettre aux normes cette installation. Devis en cours.
f. Autorisation signature contrat API Restauration
API a la charge de la préparation des repas pour le restaurant municipal. Ce courrier fait part d’une augmentation des tarifs à compter du 1 er janvier 2015 de l’ordre de 1.45 %. Refus de cette augmentation et la signature du contrat à ces conditions pour l’année 2015.
g. Information CONSORT PIAT (contribution financière communale)
Suite au dépôt en mairie d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour huit lots situés rue de l’Ecole, ERDF a no- tifié à la Commune que la contribution à des travaux d’extension de réseau serait à la charge de la Commune pour la part des équipements situés en dehors du terrain d’assiette de l’opération. Devis auprès d’ERDF demandé
h. Logement rue louf suite à un sinistre au niveau d’une famille
Logement situé 97 rue Louf mis à disposition exceptionnelle d’une famille sinistrée. A l’unanimité, le Conseil Municipal auto- rise Mr le Maire à déterminer un forfait d’indemnisation correspondant au versement de la compagnie d’assurance de la famille sinistrée.
i. Défense extérieure contre l’incendie
A compter du l’année 2015, le SIDEN-SIAN mettra en place la fiscalisation de la contribution pour la défense extérieure contre l’incendie. Le Conseil Municipal aura la possibilité de refuser la mise en place de cette fiscalisation, mais dans ce cas devra pren- dre en charge la contribution sur le budget communal, soit : 4.329 euros (cotisation 2014). Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve.
j. Incitation à acheter chez les commerçants locaux
Une politique d’incitation en direction des associations est envisagée afin de favoriser les achats chez les commer- çants locaux. Il pourrait être tenu compte de cet effort lors de la détermination du montant de la subvention accordée aux asso- ciations locales. Avant toute démarche, une analyse juridique est décidée.
k. Vœux du Maire
Pour dynamiser la cérémonie des vœux, le Conseil Municipal décide l’organisation d’un concours de dessin : « l’hiver à LE DOULIEU » avec présentation de ceux-ci lors de la cérémonie des vœux ainsi qu’une mise à l’honneur de Yvon LE ROY, écrivain et peintre et de la présentation des nouveaux artisans et commerçants locaux.
m. Repas élus/personnel
Le CM décide l’organisation d’un apéritif dinatoire à destination du personnel le vendredi 16 Janvier 2015. Un colis sera remis au personnel présent à cette manifestation. 8
Synthèse de la réunion du conseil du 14 Janvier 2015
Les Echos du Conseil
Compte rendu officiel sur le site de la Commune :
communeledoulieu.free.fr
2015/1 : Mise en œuvre éventuelle du Droit de Préemption pour l’immeuble situé 197, Grand Rue Par une déclaration d’intention d’aliéner, Maître Marion DEBAISIEUX-DANEL, notaire à ESTAIRES a fait part à la Commune de LE DOULIEU, de l’intention d’aliéner d’un bien situé dans le périmètre du droit de préemption de la Commune. Bien situé 197, Grand rue à LE DOULIEU, d’une superficie totale de 02a 37ca. Le prix d’aliénation est fixé à 130.000 euros. Le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition de ce bien immobilier. Le Conseil Munici- pal décide de contracter un emprunt de 140 781 € pour financer l’acquisition de cette maison, tous frais compris.
2015/2 : Compte-rendu de la négociation pour l’immeuble situé 11, rue de l’Eglise Une demande a été envoyée auprès de l’EPF (Etablissement Public Foncier) pour qu’il fasse l’acquisition de l’im- meuble sis 11 rue de l’Eglise. Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour continuer les négocia- tions et tractations notamment avec le propriétaire.
2015/3 : Réflexion sur la mise en œuvre éventuelle d’un nouveau planning pour les rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2015
2015/4 : Préparation du budget primitif 2015 :
2015/5 : Heures complémentaires du personnel pour les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires).
2015/6 : Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) – fin de la mise à disposition des ser- vices de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) en matière du Droit des Sols Fin de la mise à disposition des services DDTM en matière du Droit des Sols à compter du 1er juillet 2015. Ce sont les services de la CCFI qui instruiront, à compter du 1er juillet, les demandes d’autorisation de construction.
2015/7 : Désignation des personnes disponibles et présentes pour assurer la sécurité lors du passage des 4 jours de Dunkerque, en Mai 2015
Le passage de l’épreuve cycliste « les 4 Jours de Dunkerque » est prévu le mercredi 6 mai 2015 entre 13h30 et 14h00.
2015/8 : Réservation sur vos agendas des dimanches 22 et 29 Mars 2015 pour la tenue du bureau de vote à partir de 7H 50 les deux dimanches (élections départementales)
2015/9 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à mandater les dépenses urgentes dans la limite de 25 % du budget de l’exercice précédent
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril 2015, Mr le Maire peut, sur autorisation du CM, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précé- dent.
Pour faciliter ces dépenses, le Conseil Municipal autorise l’ouverture des crédits à hauteur des 25 % pour 2015.
2015/10 : Demande d’aide financière auprès du S.I.E.C.F pour une opération d’investissement en matière d’éclairage public
Pour le remplacement des foyers d’éclairage public dans les « résidences St Roch et les Marguerites » et la mise aux normes des coffrets d’éclairage public, le conseil municipal valide le projet pour un montant prévisionnel de 43 945.20 € TTC, sollicite une aide financière auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF) de 40 % soit 14 648.40 €.
2015/11 : Participation financière pour l’USAN : fiscalisation
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la fiscalisation de sa participation financière.
2015/12 : Questions et informations diverses.
a) demande de déplacement de panneau :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le déplacement d’un panneau de signalisation,. 9
Les Echos du Conseil
Suite de la synthèse de la réunion du conseil du 14 Janvier 2015
Compte rendu officiel sur le site de la Commune :
communeledoulieu.free.fr
b) Surveillance des enfants empruntant le car de l’APERSA (Association de Ramassage scolaire asso- ciative).
L’APERSA sollicite la Commune pour que les enfants attendant un second tour de transport scolaire (en l’absence de bénévoles) puissent être admis au service communal d’accueil périscolaire entre 16H30 et 17H (maximum). Mon- sieur le Maire s’engage à tout mettre en œuvre pour répondre à cette attente dans la limite des contraintes règlemen- taires obligatoires auxquelles doit répondre ce service agréé « Jeunesse et Sports », dépendant de la Direction Dépar- tementale de la Cohésion Sociale (DDCS).
Il est rappelé qu'en cas d'inspection qui se déroule en général à l’accueil périscolaire entre 16h30 et 17h30, que tous les enfants présents dans la garderie et dans le coin-devoirs (locaux habilités DDCS) sont sous la responsabilité de l'organisateur de l'ALSH (la Commune) et de sa direction.
De ce fait, tous les enfants dans nos locaux affectés DDCS doivent être inscrits et doivent bénéficier du service pu- blic "accueil de loisirs" comme tous les autres. En contrepartie, les familles doivent s'acquitter d'un droit d'accueil à la demi-heure. En conclusion, chaque élève transporté par l’APERSA devra être inscrit au service de l’accueil péris- colaire municipal et l’APERSA acquittera pour chaque enfant en fonction de son quotient familial les droits d’entrée à la demi-heure. Une facture sera éditée par enfant présent pendant la période. Etant donné que ces élèves quittent très rapidement ce service, le goûter ne sera pas servi.
c) SIDEN : Fiscalisation de la contribution « Défense Extérieure Contre l’Incendie » - Notification de la délibération du Comité Syndical
le CM décide la fiscalisation de la contribution communale pour cette compétence qui s’élève à 3 € TTC par habi- tant.
d) Etude de faisabilité et de programmation d’équipements publics communaux L’agence HOUYEZ a fait parvenir en mairie une déclaration de sous-traitance car elle fait appel à un économiste de la construction, nécessaire pour compléter l’étude de faisabilité et de programmation d’équipements publics com- munaux. Ce document constitue une annexe à l’acte d’engagement. De ce fait, le Conseil Municipal donne tous pou- voirs à Monsieur le Maire pour régulariser cette situation et signer l’acte d’engagement complémentaire.
e) Médiathèque
Par rapport au réseau de la Serpentine, la délibération de la commune fixant les tarifs sera modifiée et clarifiée. Le manque de bénévoles se fait ressentir pour les permanences du samedi matin pendant les petites vacances sco- laires. Il manque une personne neuf samedis pendant une heure et demie ;
Il est demandé de prévoir un éclairage extérieur à la médiathèque fonctionnel par détecteurs ; Le Conseil Municipal donne pouvoirs à Monsieur le Maire, à Monsieur Daniel VILBOIS, adjoint chargé des activi- tés culturelles, à Monsieur Joël DEGRYSE, adjoint chargé du patrimoine, pour donner satisfaction à ces demandes d’améliorations du « quotidien », chacun dans leur domaine de compétences, au cours des prochaines semaines.
f) Bilan de la réunion avec le personnel communal concernant la surveillance du restaurant scolaire municipal et les NAPS
Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la réunion entre la municipalité et les membres du personnel, le Conseil Municipal valide les principales orientations suivantes :
une meilleure équité par rapport à la qualité de service de restauration pour les deux écoles ; une obligation de travailler en binôme pour le personnel de surveillance : un personnel communal / un agent intérimaire, surtout en cas de congé maladie ;
un agent est nommée coordinatrice du personnel du restaurant scolaire. 10
Les Echos du Conseil
Synthèse de la réunion du conseil du 12 Février 2015 Compte rendu officiel sur le site de la Commune : communeledoulieu.free.fr
2 015/13 : Nouvelle demande d’aide financière auprès du S.I.E.C.F pour une opération d’investissement en
matière d’éclairage public
Monsieur le Maire donne des explications complémentaires sur les projets et le retour de l’investissement par rap- port aux économies d’énergie qui seront réalisées.
2015/14 : Elaboration d’un planning pour les rythmes scolaires - avenant au P.E.D.T. suite à la réunion du conseil d’Ecole du jeudi 29 janvier 2015 pour application en septembre 2015 ; Monsieur le Maire donne la parole à Madame Delphine VANKEMMEL, adjointe aux affaires scolaires. Celle-ci donne lecture du procès-verbal du conseil d’école du 29 janvier 2015.
La solution de deux fois une heure et demie a été proposée pour les mardi et vendredi en fin d’après-midi. Un courrier sera adressé aux parents de l’école Marguerite Yourcenar afin de leur présenter le projet ainsi que pour les informer que les NAP deviendraient payantes à compter de la rentrée de septembre 2015. Le coût des NAP, pour une année scolaire, se monterait à environ 20 000 euros. L’Etat nous rembourserait approximativement 8.000 euros et une subvention de la CAF pourrait être obtenue soit environ 54 euros par enfant présent aux NAP. Les 10 000 euros restants seraient donc à la charge de la commune. C’est pourquoi, une participation financière serait demandée aux familles pour l’année prochaine. Le Conseil Muni-
cipal s’était engagé à ne pas dépasser le tarif de la garderie comme référence, soit 0,72€ la demi-heure.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal va prendre en charge une partie supplémentaire sur le
budget communal et diminue la participation financière à 0,50 euros la demi-heure, soit 1,50€ la séance d’une heure et demie. Séance qui n’est pas fractionnable. Le tarif appliqué sera à la séance : 1,50 euro le mardi après midi et 1,50 euro le vendredi après-midi pour la plage de 15 heures à 16 heures 30.
2015/15 : Transfert au SIDEN-SIAN des compétences « assainissement collectif » « assainissement non- collectif » et « gestion des eaux pluviales urbaines » par la Communauté de Commune des Hauts de Flandre sur tout le territoire ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur tout son territoire.
2015/16 : Adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’AUCHY-LES-MINES et HAISNES (Pas-de- Calais) pour la compétence « eau potable »
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AUCHY-LES-MINES et de la commune de HAISNES pour la compétence « Eau Potable ».
2015/17 : Préparation du budget primitif 2015
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de préparer le budget primitif 2015.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a lancé un appel d’offres auprès de cinq établissements bancaires pour
l’acquisition d’un logement Grand Rue. Cet emprunt serait d’un montant de 140 781 € pour une durée de 15 ans à échéances constantes avec un taux d’intérêt de 1,61 %. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Munici- pal retient la proposition de la Caisse d’épargne pour une durée de quinze ans qui apparait la plus intéressante au niveau des frais financiers et des frais de dossier.
2015/18 : Heures complémentaires du personnel pour les NAP
2015/19 : Augmentation du nombre d’heures par semaine d’un agent 11
Les Echos du Conseil
Suite de la synthèse de la réunion du conseil du 12 Février 2015
Compte rendu officiel sur le site de la Commune :
communeledoulieu.free.fr
2015/20 : Préparation de la notice explicative destinée aux familles pour les inscriptions A.L.S.H. de juillet
2015
2015/21 : Dates et horaires de fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement en juillet 2015 L’accueil de loisirs sans hébergement fonctionnera du Lundi 6 au Jeudi 30 Juillet 2015 de 9 heures à 17 heures. Du- rant l’ouverture de l’A.L.S.H de Juillet 2015, l’accueil en garderie le soir aura lieu comme les autres années jusque 18 heures. Une permanence sera tenue le samedi 11 avril de 9 heures à 12 heures.
2015/22 : Nouvelle équipe d’encadrement pour l’A.L.S.H. de juillet 2015 Madame Delphine VANKEMMEL, adjointe, donne des informations concernant l’équipe d’encadrement qui devra se mettre en place pour l’A.L.S.H de Juillet 2015.
Une vingtaine de candidatures, de courriers de motivation et de curriculum vitae ont été reçus en mairie : des de- mandes en tant qu’animateurs et des demandes en qualité d’animateurs au pair. Trois personnes de l’AIREME sont susceptibles de passer le BAFA afin d’encadrer les NAP l’an prochain.
Au niveau de l’équipe d’animation, les entretiens préalables au recrutement auront lieu très prochainement. A l’issue de ces derniers, la liste des animateurs recrutés sera présentée au Conseil Municipal. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire et à l’adjoint chargé de l’A.L.S.H de pourvoir les postes nécessaires au bon fonctionnement de l’A.L.S.H.
2015/23 : Tarif d’inscription A.L.S.H. pour juillet 2015 ;
Mr le Maire propose les tarifs d’inscription suivants pour l’A.L.S.H de Juillet 2015 (détail dans la page consacrée à l’ALSH plus loin dans La Gazette).
Comme les années précédentes, est compris dans le tarif externe la fourniture du PIQUE-NIQUE lors des sorties. Un supplément sera demandé aux familles pour les externes pendant la semaine de camping. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de remettre le vote de cette décision à la réu- nion de commission qui aura lieu de 23 février 2015.
2015/24 : Barème de rémunération du personnel d’encadrement de juillet 2015 Mr le Maire propose le barème de rémunération suivant pour le personnel d’encadrement de l’A.L.S.H de 2015.
Cadre d'emplois Indice brut Indice majoré h/ jour forfait total heures forfait
Animateur au pair 250
Animateur stagiaire
BAFA Adjoint d'animation Echelon 1 340 321 6,5 117
Animateur BAFA Adjoint d'animation Echelon 2 341 322 7 5 131
Directeur adjoint Adjoint d'animation Echelon 2 341 322 7 12 138
Directeur adjoint
BAFD Animateur territorial Echelon 1 348 326 7 12 138
Directeur stagiaire
BAFD Animateur territorial Echelon 3 356 332 7 20 146
Directeur BAFD Animateur territorial Echelon 3 356 332 7 30 156
Après en avoir délibéré, le CM approuve à l’unanimité ce barème de rémunération applicable en Juillet 2015. 12
2015/25 : Questions et informations diverses :
a) Enquête Publique de la Préfecture du Nord
Après en avoir délibéré, le CM émet un avis favorable concernant cet élevage porcin (E.A.R.L. ODEN, 615 rue de Maugres- traete à BAILLEUL (59270)), sous réserve que le lisier soit enfoui le plus rapidement possible après son épandage afin d’éviter les nuisances olfactives au voisinage.
b) Lettre d’un agent concernant ses heures supplémentaires
c) Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord :
Nouveaux dispositifs d’accompagnement des Collectivités dans le domaine de la Prévention d) Mise en place d’un règlement de voirie communale
Compte tenu des difficultés à faire réparer correctement les chaussées et notamment les trottoirs suite à l’interven- tion des entreprises (extension de réseaux électriques, extension de réseaux téléphonique, eaux pluviales, assainissement, réseaux divers), le Conseil Municipal décide d’élaborer un règlement de voirie communale. Il sera présenté en vue d’un vote lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.
e) Dénomination de la résidence construite par LOGIFIM rue du Calvaire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que la nouvelle rue desservant les logements cons- truits par LOGIFIM à l’intérieur de la résidence se nommera « Chemin des Douves ». Les logements construits et donnant accès rue du Calvaire recevront une numérotation correspondant à la rue du Calvaire. f) Rectification de la délibération 2014/116 concernant les fournitures scolaires et photocopies pour les écoles
Mr le Maire demande à ses collègues de revoir le crédit forfaitaire des fournitures scolaires pour l’année 2015. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’augmenter le crédit forfaitaire des fournitures scolaires. Le crédit forfaitaire pour les fournitures passe de 39,60 euros à 40,40 euros pour l’année civile 2015. Concernant le quota « photocopies », après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal confirme le quota à deux photocopies par jour et par enfant pour les enfants des deux écoles pour 2015. g) Mise à disposition du personnel de voirie :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les termes d’une convention pour la mise à dispo- sition des agents suivants : Monsieur HUGUES Damien et Monsieur PREUDHOMME Bernard, au bénéfice de la Communau- té de Communes de Flandre Intérieure.
h) SAFER-Flandres-Artois : Convention
Une convention nous est parvenue de la part de SAFER-Flandres-Artois concernant une possibilité de connaître le nom
des acquéreurs des différentes parcelles de Le Doulieu, en contrepartie d’une cotisation de 350 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette adhésion. I) Courriers pour une demande de prise en charge pour un stage BAFA : Une prise en charge de la commune a été demandée pour des stages BAFA par du personnel mis à disposition par l’AIREME. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du fait que l’AIREME prend en charge les frais financiers de la première partie théorique et la Commune va faire son maximum pour employer les stagiaires au cours de l’année 2015 afin qu’elles puissent valider leur stage pratique.
j) Demande d’un agent concernant le remplacement des vestiaires au restaurant scolaire municipal Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de remplacer les vestiaires vétustes du person- nel communal.
k) Honoraire d’Atelier Pi concernant le projet de rénovation et agrandissement de la Salle des Fêtes Les honoraires de Madame C. Duriez, Atelier Pi, Maître d’œuvre pour le projet de rénovation et l’agrandissement de la Salle des Fêtes se montent à 1 608 €. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette facture qui fait suite à une demande complémentaire de la commune.
l) CCFI : Attribution de compensation provisoire pour l’année 2015 :
Le montant provisoire de l’attribution de compensation pour l’année 2015 est d’environ 46 000€/an. La Communauté de Communes de Flandre Intérieure a précisé qu’il s’agissait d’une attribution de compensation provisoire…
Les Echos du Conseil
Suite de la synthèse de la réunion du conseil du 12 Février 2015
Compte rendu officiel sur le site de la Commune :
communeledoulieu.free.fr 13
Infos Commune : La Médiathèque 14
Mesdames et Messieurs,
Avec le retour du printemps, les beaux jours vont refleurir.
Soyons nombreux et égayons notre village.
Donnons à notre vie des fleurs et des couleurs de nos envies.
Faites vous plaisir et la joie de créer va refleurir.
Participons « AUX MAISONS FLEURIES »
Et la meilleure des récompenses n’est-elle pas son propre plaisir partagé ?
Daniel VILBOIS
Bulletin de participation à découper et à remettre en Mairie avant le 14 Juin 2015 …………………………………………………………………………………………………………………. Participation aux maisons fleuries
NOM : ………………………………………………… Prénom : ……………………………………..
ADRESSE : ………………………………………………………………………………………………
TELEPHONE : …………………………………………………………………………………………..
Infos Commune : Maisons fleuries 15
Durée des travaux : Environ 3 mois
Infos Commune : Travaux sur la Commune
Clôture du terrain de tennis.
Rénovation des sanitaires de la garderie.
Fabrication d’une passerelle pour le déchargement des végétaux dans les bennes.
1. Travaux NOREADE: assainissement Grand rue et reprise des eaux de pluie rue de l’Eglise.
2. Rénovation de la salle des fêtes : - remise à niveau du sol : pose d’un plancher chauffant et d’un carrelage sur la totali- té de la salle.
mise aux normes de sécurité
agrandissement des sanitaires.
mise en place d’un accès pour les personnes à mobilité réduite.
3. Pose de cuves pour la récupération des eaux de pluie pour alimenter les sanitaires de la salle des fêtes,
de la garderie et de la salle polyvalente.
4. Au stade : - rénovation des sanitaires et pose d’un toilette pour personne à mobilité réduite.
- pose d’une cuve pour récupérer les eaux de pluie pour alimenter les sanitaires.
Travaux en cours
Prévisions pour l’année 2015
Avancement des travaux des logements locatifs rue du Calvaire
Quel est le % des indemnités des élus par rapport au budget de fonctionnement de la commune ? Le pourcentage des indemnités de l’ensemble des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués) représentent 3,75 % des dépenses réelles de fonctionnement de l’année 2014.
Quel est le montant des indemnités des élus de la commune qui siègent aux réunions de la CCFI ? Aucune Indemnité
A ce jour aucun remboursement sur les frais de déplacement
La subvention exceptionnelle de l’association « Les Amis Réunis » sera-t-elle reconduite ? Pas de demande pour le budget 2015
Réfection de la Voirie Rue du Leet par la CCFI
Le sujet a été abordé et les travaux seront réalisés en 2015
Qu’est-ce que ça implique le fait que le Lotissement « Les Marguerites » soit classé en résidentiel ? Aucune incidence, tous les lotissements sont dénommés « résidence »
Quand la commune de Le Doulieu bénéficiera du haut débit ?
Les Départements du Nord et du Pas de Calais, le Conseil Régional NORD-PAS-DE-CALAIS viennent de mettre en œuvre une politique volontariste de déploiement du très haut débit par la fibre optique. A cet effet un schéma directeur régional d’aménagement numérique (SDAN) a été adopté par chacune de ces trois collectivités. Les principes de ce sché- ma directeur sont :
un déploiement en deux phases prévoyant un accès à une offre de service dite « triple play» à échéance de 2020 pour tous les foyers ;
la fibre optique pour tous à échéance de 2025 ;
Infos Commune : Réponses aux Questions des Doulieusiens 16
Infos Commune
LES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Les nouvelles activités périscolaires ont débuté en septembre 2014 sous la houlette de Madame Véronique SAINTENOY, coordinatrice, et voici un second bilan de ce qui a été mis en place pour mener à bien cette réforme.
La commune de LE DOULIEU propose donc aux enfants des activités orientées autour de trois grands domaines :
Le domaine sportif
Le domaine artistique
Le domaine d’atelier découverte
Nous sollicitons toujours l’aide de bénévoles pour les activités du vendredi de 15 à 16 h30 ; aussi n’hésitez pas à venir proposer vos idées en mairie afin qu’elles puissent être intégrées dans ce pro- jet.
1 – BILAN CHIFFRE
Les parents d’élèves de l’Ecole Marguerite Yourcenar ont inscrit massivement leurs enfants aux NAP avec environ 75% d’enfants présents depuis le début de l’année. Après ces trois premières périodes de l’année scolaire, les effectifs sont toujours assez stables.
2 – NOUVELLE ORGANISATION POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016
Conscient que cette organisation n’était pas optimale ; la municipalité a consulté les différentes parties (enseignants, parents et personnels) afin de proposer une nouvelle répartition de ces 3 heures pour l’année 2015/2016. Les docu- ments officiels ont été envoyés à la direction académique des services de l’éducation nationale le 21 février 2015. Nous avions fait la demande le 22 décembre 2014 auprès de l’inspection académique pour un changement en cours d’année scolaire mais cela était impossible.
L’an prochain (année scolaire 2015/2016), les enfants auront donc NAP les mardis et vendredis de 15 h à 16 h 30. Ces activités étant très coûteuses pour la commune, une participation fi-
nancière la plus basse possible sera demandée aux familles dès la rentrée
de septembre 2015. Les tarifs appliqués n’excèderont pas ceux de la gar-
derie municipale.
3 – QUELQUES EXEMPLES D’ACTIVITES MISES EN PLACE
Les enfants sont répartis en trois groupes en fonction de leur âge et sont
encadrés par les mêmes référents.
Le groupe 1 : Les moins de 6 ans : Les enfants sont encadrés par
Caroline VANBELLE et Océane LETALLE
Le groupe 2 : Les moyens : Encadrés par Cathy DUPONT aidée occa-
sionnellement de Mélek SELIM
Le groupe 3 :
Les plus grands :
Encadrés par
Sylvie BURET et
Cathy DUTHOIT 17
Infos Commune
Le département est une institution plus que bicentenaire et c’est avant tout la collectivité de la solidarité : solidarité entre les personnes et les territoires.
Le département gère les grandes compétences d’action sociale comme l’aide au retour à l’emploi, il accompagne les projets d’aménagement et d’équipement des communes et est également responsable de la construction et de l’en- tretien des collèges et des routes départementales.
Pour les élections départementales de mars 2015, de nombreuses nouveautés : Le département du Nord est redessiné : toujours 6 arrondissements désormais divisés en 41 cantons. Notre arrondissement de Dunkerque regroupe 7 cantons : Bailleul ; Coudekerque-Branche ; Dunkerque 1 ; Dunkerque 2 ; Grande-Synthe ; Hazebrouck ; Wormhout.
Une nouvelle appellation pour l’assemblée : le Conseil Général prend le nom de Conseil Départemen-
tal. Les Nordistes vont élire des Conseillers départementaux.
Deux Conseillers départementaux par canton : Election d’un binôme, composé d’un homme et d’une
femme, au scrutin binominal majoritaire à deux tours.
Le Conseil départemental sera donc composé de 82 Conseillers départementaux (41 femmes et 41 hommes).
Les Conseillers départementaux sont élus pour 6 ans et renouvelés en intégralité.
Les Elections Départementales des 22 et 29 Mars 2015
Arrondissement de Dunkerque
RESULTAT DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES
Du Dimanche 22 Mars 2015 (1er tour)
Noms des Candidats Nombres de %
suffrages obtenus
DESCAMPS Béatrice 214 37.61 %
GOSSET Jean-Marc
BODELE Stéphanie 137 24.08 %
GILLOEN Michel
CARESMEL Véronique 30 5.27 %
VANDENBOSSCHE Régis
LEJEUNE Didier 188 33.04 %
VANCAUWENBERGHE Ghislaine
TOTAL DES SUFFRAGES 569 18
Informations séjours printemps et été 2015
organisés par la Communauté de Communes de Flandre Intérieure.
Infos Commune
Informations ALSH 2015
Organisé par la Commune de LE DOULIEU
Comme chaque année la Commune de LE DOULIEU organise un Accueil de Loisirs Sans Hébergement au mois de Juillet.
L’Accueil de Loisirs se déroulera
du 6 Juillet au 30 Juillet 2015 (18 jours)
ATTENTION / Les Inscriptions auront lieu LE SAMEDI MATIN
dans les locaux de la GARDERIE
Samedi 11 Avril 2015 de 9H00 à 12h00
ATTENTION – NOUVEAU EN 2015
Après cette date, la participation aux activités extérieures ne pourra pas être assurée pour vos enfants ! MERCI DE VOTRE COMPREHENSION
Les familles qui n’ont pas ou plus d’enfants scolarisés à LE DOULIEU, et qui souhaitent inscrire leurs enfants à l’Ac- cueil de Loisirs, ont la possibilité de retirer un dossier d’inscription en Mairie, aux heures d’ouverture des bureaux., et devront déposer en Mairie, avant la permanence, le justificatif du quotient familial à demander auprès de la CAF.
La Communauté de Communes de Flandre Intérieure organise des séjours au printemps et cet été .
SEJOUR A CHAMONIX en HAUTE SAVOIE du 25 Avril au 2 Mai 2015 , pour les 12-17 ans. (50 places) INSCRIPTIONS A PARTIR DU 11 MARS 2015
SEJOUR EN ARDECHE (Vallon Pont d’Arc) du 3 au 21 juillet 2015, pour les 14-17 ans. (48 places) SEJOUR DANS LE JURA (Cerniébaud) du 17 au 26 juillet 2015, pour les 12‐17 ans.(40 places) SEJOUR DANS LES LANDES (Vieux Boucau) du 2 au 14 août 2015, pour les 11‐13 ans. (45 places) SEJOUR DANS LES CALANQUES (Martigues) du 6 au 15 août 2015, pour les 12-17 ans. (40 places) SEJOUR A PARIS du 24 au 28 août 2015, pour les 12-17 ans. (30 places) INSCRIPTIONS A PARTIR DU 18 MARS 2015
SEJOUR A SAINT LEGER LES MELEZES du 9 au 22 août 2015, pour les 12-17 ans. (48 places) INSCRIPTIONS A PARTIR DU 15 AVRIL 2015
La CCFI propose également des après midi ADOS
(pour les 11‐17 ans)
Du 6 juillet au 14 août 2015
30 à 60 places
INSCRIPTIONS A PARTIR DU 18 MARS 2015
Le Raid aventure se déroulera le Samedi 22 Août 2015. Il est gratuit et ouvert à tous les jeunes de 11 à 17 ans. Pique Nique offert et récompense à chaque participant.(Inscriptions à partir du 18 mars 2015).
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS.
Communauté de Communes de Flandre Intérieure, Service Jeunesse ,
340 route de l’Haeghe Doorme 59 270 METEREN.
Téléphone : 03.28.40.66.76 19
La direction de l’Accueil de loisir sera
assuré par Rodrigue FONTEYNE.
Les enfants de moins de 6 ans ou at-
teignant 6 ans durant le centre
(ENFANTS NES ENTRE LE
1/7/2009 et LE 30/6/2013) seront
accueillis dans la garderie située près
de la salle des fêtes « LE PEROU »
par la directrice adjointe Madame Vé-
ronique SAINTENOY qui assurera la
direction du centre des plus petits.
Les enfants de 6-13 ans (ENFANTS
NES ENTRE LE 1/7/2002 ET LE 30/6/2009) seront accueillis à la Salle des Fêtes « Le Pérou » par le directeur adjoint Monsieur Cyrille BENTIVEGNA qui assurera la direction du centre des plus grands.. La garderie périsco- laire fonctionnera pour les enfants qui fréquentent l’ALSH du lundi au vendredi aux horaires suivants: 7h30 à 9H00 - 17H à 18H.
Infos Commune
ALSH Accueil de Loisirs Sans Hébergement du Lundi 06 au jeudi 30 Juillet 2015
La Commune de LE DOULIEU propose pour les enfants domiciliés, scolarisés ou ayant été scolarisés à LE DOU- LIEU les activités d’accueil de Loisirs sans Hébergement.
Deux accueils de Loisirs seront ouverts et seront sous la responsabilité d’un directeur ou d’une directrice. Ils fonctionneront du lundi 6 JUILLET 2015 au jeudi 30 JUILLET 2015 (soit 18 jours) de 9 h à 12 h le matin et de 13 h 30 à 17 h l’après midi. Une demi-pension est possible comme chaque année.
TARIFS HEBDOMADAIRES POUR L’ A.L.S.H 2015
Tarif selon Quotient Familial
Tranches Quotient Familial
(QF) Régime
1 enfant 2 enfants 3 enfants
4
jours
5
jours
4
jours
5
jours
4
Jours
5
jours
1 ère (QF inferieur à 600€) Externe 27.60€ 34.50€ 55.20€ 69.00€ 82.80€ 103.50€
D-P 38.00€ 47.50€ 76.00€ 95.00€ 114.00€ 142.50€
2ème (QF compris entre 601 et
1000€)
Externe 28.00€ 35.00€ 56.00€ 70.00€ 84.00€ 105.00€
D-P 38.50€ 48.00€ 77.00€ 96.00€ 115.50€ 144.00€
3ème (QF supérieur à 1001€) Externe 28.60€ 35.80€ 57.20€ 71.60€ 85.80€ 107.40€
D-P 39.00€ 48.50€ 78.00€ 97.00€ 117.00€ 145.50€
Afin d’éviter les trop nombreux dossiers incomplets auxquels nous avons dû faire face l’an dernier, merci de bien veiller à apporter tous les documents suivants lors de notre permanence :
Bulletin d’inscription : Veiller à compléter le nombre de semaines de présence ;
Fiches sanitaires de liaison et carnet de santé ;
Certificats médicaux justifiant de l’aptitude des enfants aux activités sportives pour les + de 6 ans unique-
ment
Brevet de natation pour les enfants de plus de 6 ans ;
Attestation carte vitale ;
N° allocataire CAF ;
Mutuelle santé. 20
Infos Commune
Pour nous faire part de votre avis, vous exprimer, et être informé de la procédure, vous trouverez à votre disposition:
Une boîte mail pour recevoir les remarques de la population : plui1.0@cc-flandreintérieure.fr
Des panneaux d’affichages et pédagogiques dans chaque mairie et dans les locaux de la CCF
Au moins une réunion publique à chaque étape clé de la procédure (Diagnostic PADD Arrêt Projet).
Un site internet dédié à la démarche sera mis en place afin d’obtenir de la documentation ou de faire des ob- servations.
Des articles dans les bulletins communaux et intercommunaux avec possibilité d’y associer des questionnaires thématiques
La possibilité d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :
« CCFI / PLUI1.0 Route de l’Haeghedoorne 59270 Méteren »
Le Plan local d'urbanisme intercommunal est un document essentiel pour le développement et l’aménage- ment de la CCFI et des 50 communes qui la composent.
Il s'agit d'un document d'orientations politiques et stratégiques qui s’impose à chacun. Le PLUi exprime, dans le cadre d'un projet de développement durable, les priorités intercommunales et des 50 communes de la CCFI en matière :
D'aménagement de zones d'activités ou d'habitations
D’espaces agricoles ou paysagers
D’équipements publics
A ce titre, il a une incidence majeure sur la façon dont se construisent les projets, et sur votre « quotidien », vous les habitants du territoire de la CCFI.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Zone U:
zone urbaine dont la vocation principale est la construction d’habitations ou de locaux à usage d’activités économiques.
Zone AU:
zone à urbaniser destinée à permettre la création future d’une zone d’habitat ou d’une zone d’activités
Le dossier de plan local d'urbanisme (P.L.U.) comporte obligatoirement :
-un rapport de présentation
-un projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)
-des orientations d'aménagement
De maillage du territoire
De règles de construction
Le zonage du PLUi, c’est quoi?
Zone N:
zone naturelle et forestière protégée en raison de la qualité des sites des milieux naturels et des paysages.
Zone A:
secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
De quoi est composé le PLUi?
Le PLUi, c’est quoi
-un règlement
-des plans de zonage
-des pièces graphiques et des annexes. 21
LE 22 FEVRIER 2015 LE JOGGING DE LE DOULIEU
Au départ à 10h30 :
237 coureurs et le soleil
10 KILOMETRES de parcours en deux
boucles
Olivier et Carole Thellier avec le
soutien du Comité des Fêtes, de la
Municipalité et des nombreux sym-
pathisants des comités voisins ont
mené à bien cette 28 éme édition
Merci à eux
Merci à tous les bénévoles en salle et aux
17 signaleurs sur les points stratégiques du parcours
Rendez-vous est donné pour la prochaine édition
Le Doulieu a du coeur
Le vendredi 27 mars 2015 Parcours pour les scolaires Avec les écoles, 13h30 à 16h00
Le samedi 28 mars 2015 Parcours pour les familles En campagne de 16h00 à 18h00
LE 05 AVRIL 2015 A LE DOULIEU
RENDEZ VOUS à 12H00
Sur le parking
de la Salle du Pérou
Proposée à tous les enfants de 3 ans à 10 ans
accompagnés d’un des parents.
BIENTOT LA DUCASSE 2015 ! ( LES 1.2.3 AOUT PROCHAIN )
Cette année pour le cortège du dimanche après midi nous vous proposons un thème « les vacances à travers le monde »
nous invitons les associations et les doulieusiens à commencer à réfléchir à une animation : danses, déguisements ou autres pour animer le défilé ( attention pas de char ni d’eau) Alors dès à présent laissez voyager votre imagination …. !!!!!
Le comité des fêtes
Vie Associative - Association Comité des Fêtes
ET ENCORE le 6 MAI 2015 Le Doulieu
RENDEZ VOUS
entre 13H30 et 14H15
Sur le parcours de la Course
des
Arrivée par la rue Louf, passage sur la place
prévu à 13h50 puis direction Estaires 22
Vie Associative - Association Comité des Fêtes
LE DIMANCHE 4 janvier 2015
Comme le veut la tradition, la céré-
monie des vœux du village a débuté,
dimanche midi, avec les souhaits
présentés à la municipalité par Jean-
Luc Leroy, président de l’harmonie
Les Amis réunis et Joël Duhayon,
chef de corps des sapeurs-pompiers.
(reportage VDN du 08/01/2015)
Les vœux de Monsieur le Maire
Dominique Walbrou, Maire, a rappelé en premier
lieu les faits et réalisations qui ont marqué la vie
de la commune l’an dernier. Il est ensuite revenu
sur la création de la Communauté de Communes
de Flandre Intérieure, qui promet en 2015
« quelques réunions qui animeront débats et dis-
cussions et généreront des articles plus ou moins
pimentés dans la presse »
De nombreux Doulieusiens ont assisté à la cérémonie.
En présence de la Municipalité, une bonne centaine de Doulieusiens, dont des responsables d’Associations, des membres du Corps des Sapeurs-Pompiers, des sociétaires de l’Harmonie « Les Amis Réunis », des membres des Anciens Combat- tants et des enfants des écoles ont rendu un vibrant hommage de soutien aux journalistes pour la défense de la LI- BERTE d’expression dans notre pays pour le soutien également aux policiers et à leurs familles endeuillées
LE 10 JANVIER 2015 Soutien à Charlie Hebdo 23
Vie Associative - Association Comité des Fêtes
Saint Martin
Une fois de plus, en cette période de fin d’année, Saint Martin a perdu son âne. Et c’est pour l’aider à le retrou- ver que les enfants du village sont venus parcourir avec lui les rues du village, équipés de lanternes diverses et variées. Cette année, l’âne avait décidé de bien se cacher mais nos enfants ont l’œil et ont fini par le retrouver.
Très content d’avoir retrouvé son âne,
Saint Martin a décidé de remercier tous
les enfants présents. Pour ce faire, il les a
tous réunis à la salle des fêtes où il a dis-
tribué chocolats chauds, petits pains et
des bonbons bien sûr !
Comme vous le voyez à droite, pour se
guider dans le noir, certains enfants ont
conçu des lanternes magnifiques.
Noël des écoles
En cette veille des vacances de noël, les enfants des 2 écoles du village se sont réunis le matin et l’après-midi pour fêter cet heureux événement. Dès le matin, ils se sont tous installés dans la salle des fêtes pour admirer un spectacle de marionnettes qui a fait la joie des petits et grands.
L’après-midi, tous se sont de nouveau retrouvés à la salle des fêtes pour déguster chocolat chaud et petit pain. Ayant été sages, le père noël est arrivé pour les embrasser et distribuer des friandises à tout ce petit monde. L’heure du départ approchant, les enfants sont repartis vers leurs classes respectives mais avec un petit sachet offert par le père noël. 24
Ecole Louise Jonglez Vie Associative - Ecole Marguerite Yourcenar
Les enfants de maternelle et
de CP ont participé pour la
deuxième fois à des animations
au CENH de Wormhout.
La découverte des arbres, des
animaux, leur vie en automne
et en hiver, la fabrication de
pains de graisse….
Une dernière visite aura lieu au
cours du printemps.
Les élèves de CM ont assisté à
un match de basket de ligue
féminine du plus haut niveau
au Palacium de Villeneuve
d’Ascq.
Cette sortie servira de base de
travail pour la période à venir.
La fête des Parents :
Les élèves leur souhaiteront
une bonne fête en récitant
des poésies ou en chantant,
puis en leur offrant leur ca-
deau. 25
Vous êtes passionnés du jardin, vous avez participé soit à l’exposition 2014 ou mieux à notre Assemblée Générale le 11 décembre 2014.
Nous tenons donc à vous informer que des modifications ont eu lieu. Quelques anciens membres désireux de laisser place aux plus jeunes, une réunion a donc eu lieu le 10 janvier 2015 afin de constituer un nouveau bureau pour poursuivre l’activité. Ci-joint la liste des membres de cette nouvelle équipe :
Président : J.Luc Peulmeule
Vice Président : Henri Caron
Trésorier: Denis Fievet
Trésorier adjoint : José Dequeeker
Secrétaire : Marie Paule Bailleul
Secrétaire adjointe : Roselyne Peulmeule
Membres : Jacqueline Défossez, Thérèse Delassus,
Françoise Caron, Roger Réant
Président d’Honneur : Robert Lestienne
Dès maintenant retenez la date de notre exposition : le dimanche 23 Août 2015
Bon printemps à tous. A bientôt
N’hésitez pas à nous contacter Pour l’équipe : J.L PEULMEULE
Vie Associative - Ecole Marguerite Yourcenar (suite)
Les élèves de CE élèveront des papillons en
classe. Cet élevage servira de base de travail
pour la période à venir.
Un projet musique avec Rachel Piaf pour
tous les élèves de l’école.
Leurs créations s’intègreront au spec-
tacle présenté lors de la kermesse le 14
juin.
Pour les inscriptions, vous pouvez prendre rendez-vous en téléphonant au 03.28.48.86.38
MERCI, à la Municipalité, à l’Amicale Laïque, à l’Association de Parents d’Elèves, aux bénévoles de la bibliothèque et de l’APERSA, aux Parents d’élèves.
Vie Associative - Jardiniers de Le Doulieu 26
Le JARDIN au cœur de notre QUOTIDIEN
Depuis plus de 40 ans existe l’association les JARDINERS DU DOULIEU
Le printemps est au rendez vous et nous apprécions la force du soleil permettant à la végétation de redémarrer..
Nous vous invitons de ce fait à venir passer une heure autour d’un spécialiste en arboriculture pour bien connaitre la méthode de taille des arbres fruitiers à noyaux ou pé- pins et arbres de tout genre ainsi que leur santé.
Samedi 4 avril à 10h30 chez nous,
rue de l’haut blé Le Doulieu
et nous échangerons ensuite sur nos projets de jardinerie autour du verre de l’amitié,
Très cordialement
Pour le bureau,
Denis FIEVET et Jean Luc PEULMEULE
Vie Associative - Jardiniers de Le Doulieu
Tous les lundis soir nous vous invitons à nous re-
joindre pour vous maintenir en forme ; garder votre toni-
cité et passer un agréable moment pour vous avec nous.
Assemblée générale de la G E A fin juin.
En toute convivialité, nous suivons les directives de
notre animateur sportif diplômé d’état. Abdos, fessiers,
cardio, endurance, souffle, cohérence, dance.
Nous comptons sur votre assiduité et participation pour
tenir la motivation de l’association, et le soutien de la mu-
nicipalité.
Le bureau de la GEA.
Représenté par Mme Annie DUFOUR. Présidente
Vie Associative -Association G E A 27
Vie Associative - Ecole Louise Jonglez
Ecole Louise Jonglez 104 Grand Rue 59940 Le Doulieu
03 28 48 91 95 ecolelouisej@orange.fr
Inigym en
GS/CP Repas partage
le vendredi
Samedi 14 mars : fête
des APEL « Dansons
avec nos enfants »
Permis vélo en GS
Piscine en CP/CE
Parcours du cœur
Prochains rendez-vous
Apprendre à porter
secours en CM avec
des papas pompiers
Atelier d’écriture
poésie avec la maison
de la poésie Beuvry
Semis et plantations
au jardin TPS/PS/MS
Rencontre avec Eva Almassy
auteure résidant à la villa
M.Yourcenar
« Dis-moi dix mots que j’accueille »
avec les bénévoles de la médiathèque 28
Vie Associative-Association Comité des Fêtes
3ème édition de la fête de la convivialité !
Dès aujourd’hui réservez votre soirée du 29 mai 19 H !!!
Nous vous attendons nombreux sur le parking de la salle des fêtes
pour partager un moment de détente entre voisins, amis, enfants
et partager un repas champêtre. Des barbecues seront à votre dis-
position
A TRES BIENTOT ! le comité des fêtes
Association Jeunesse et Loisirs
Depuis notre dernier article, l’AJL continue à contribuer
selon ses moyens à l’animation des loisirs des jeunes
Doulieusiens
A Noël, 40 enfants ont fréquenté durant 4 jours l’ALSH.
Du 23 au 27 février, 45 enfants étaient inscrits aux acti-
vités menées sous la direction de Cyrille Bentivegna.
Pour les mercredis après-midi : 18 enfants bénéficient
du maintien des ateliers encadrés par Isabelle Dumont,
Margaux Delporte. Dès le 11 mars, Margot Waze ren-
force l’équipe d’animation pour les mercredis.
VOS RENDEZ VOUS AVEC L’AJL
Ce 21 mars 2015 Le 23 mai 2015 : 19h00
Les animatrices : Carine, Emeline et Laetitia sous la di-
rection de Hélène Gosselin vous invitent au Gala de
Danse de l’AJL
Soirée du Douli Dance Club salle Joseph Petitprez
Le bureau associatif, les bénévoles et toute l’équipe d’animation se mobilisent afin d’assurer des loisirs de qualité pour tous les enfants de Le Doulieu
Vie Associative Association Jeunesse et Loisirs 29
Vie Associative– Association « Vivre et Chanter »
L’Association « Vivre et Chanter » prépare en ce moment un concert au profit des « Papillons Blancs » d’Hazebrouck, qui se déroulera le vendredi 5 juin 2015 en l’Eglise de Le Doulieu.
La trentaine de choristes venus d’horizons divers se réunit presque chaque mardi soir pour apprendre un certain nombre de chants très variés allant de Françoise Hardy à Zaz en passant par Renaud, Céline Dion, Indochine et bien d’autres …
Si vous ne pouvez nous rejoindre pour chanter, bien qu’il ne soit pas encore trop tard, réservez d’ores et déjà votre soirée du 5 juin, nous serions heureux que vous ayez à cœur de nous aider à œuvrer pour une cause commune.
D’autre part, nous aimerions faire participer un maximum d’enfants du secteur. Nous les convions donc les same- dis 16, 23 mai et 30 mai de 10H30 à 12H dans l’église de Le Doulieu pour, d’une part, apprendre ensemble « Il faudra leur dire » de Francis Cabrel et d’autre part, mimer le chant « Nos mains » de Jean-Jacques Goldman. Ils pour- ront ainsi, pour le plus grand plaisir de tous, participer à notre projet.
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter Marie-Françoise LICTEVOUT au 03.28.40.86.46 ou Régine COLPAERT à l’adresse mail suivante : « colpaertregine@laposte.net ».
Nous comptons vivement sur votre présence
Très amicalement
Un échantillon des choristes
Vie Associative - Le Club des Ainés
Tous les 15 jours, des aînés se
rassemblent le Jeudi de 14h30 à
18h salle du Pérou pour y jouer
aux cartes ou au scrabble.
D’avril à Octobre, chaque jeudi de
9h30 à 11h30, des adhérents sont
également heureux de se retrou‐
ver pour jouer à la pétanque.
Les nouvelles inscriptions sont les
bienvenues.
50 per‐
sonnes ont participé au repas de
Noël le 16 Décembre 2014 chez Ré‐
gis à Bailleul dans une ambiance
conviviale.
L’Assemblée Générale de notre
club a eu lieu le 19 Mars 2015 à
14h30.
Le président :
Paul Lesage
Club des Aînés 30
Vie Associative -Association Famille Rurale
LE BUREAU
Suite à la réunion du mois de janvier 2015, il a été décidé de composer le nouveau bureau de 3 membres :
un président : Joël DEGRYSE
un trésorier : Jean-François DUFOUR
une secrétaire : Sylvie PETITPREZ
Les anciens membres de l’association étaient : Joël DEGRYSE, Mr et Mme DELASSUS, Ghi- slaine GOMBERT, Jean-François DUFOUR, Christian VANHOVE, Dominique WALBROU, Cathe- rine GRIGNON , Bernadette DELANGUE, Patrick HEYMAN, Henri CARON
Le président honoraire était Mr Henri BOULET.
LES ACTIVITES POUR 2015
Remise de la médaille de la famille française.
Cadeau de bienvenue aux nouveau-nés
Raid aventure qui se déroulera le 22 août 2015
La fête de Pâques, la fête de clôture de l’ALSH et le parcours du cœur sont des activités reprises par le comité des fêtes.
Je profite pour informer les familles de 4 enfants qu’elles peuvent prétendre à la médaille de la famille française.
HISTORIQUE DE L’ASSOCIATION
L’association fut créée dans les années 1980 avec pour président Mr Henri BOULET. Son activité principale était la remise de la médaille de la famille française pour les familles de plus de 4 enfants. En 1997, l’association est reprise par Joël DEGRYSE. A l’époque, les activités étaient très nom- breuses :
Je tiens à remercier toutes les personnes bénévoles qui ont participé à l’organisation des activités durant toutes ces années.
Amicalement,
Le président, Joël DEGRYSE
Soirée débat sur les méfaits de la drogue.
Jeux inter-villages durant 4 ans.
Fête de Pâques.
Soirée jeunes.
Sortie cinéma,
Sortie patinoire.
Fête de clôture du centre aéré.
Organisation du téléthon durant 2 ans.
Fête de la St Martin
Fête de Noël des écoles.
Piscine et cours de natation encadrés
par Mr Raynald COTTERET.
Raid aventure durant 12 ans.
Parcours du cœur des 2 écoles
et pour tous le dimanche matin. 31
Vie Associative 32
Infos Pratiques :
Vous avez 60 ans et plus ?? Alors dès à présent réservez vos mardis après midi du 22 septembre au 13 octobre 2015 pour suivre les ateliers « premiers secours » organisés par le CLIC au sein de notre commune de LE DOULIEU.
Vous gardez vos petits enfants, vous voulez acquérir des compétences en matière de premiers secours alors cette for- mation est pour vous !
Si vous êtes intéressés vous pouvez déjà vous renseigner en Mairie et vous inscrire. Afin de rendre la formation interactive le nombre de places est limité.
La formation est donnée par une personne de la Croix Blanche. A la fin de cette formation, un diplôme sera remis aux participants.
Alors à vos agendas !!!
Votre déléguée référente : Catherine GRIGNON 33
Infos Pratiques
Noréade a entrepris le contrôle systématique périodique des systèmes d’assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Le Doulieu. Des courriers incitant les personnes concernées ont été envoyés.
Ce contrôle est rendu obligatoire par la réglementation. C’est le Service Public d’Assainissement Non Col- lectif (SPANC) de Noréade qui doit remplir cette mission.
Cette visite qui doit avoir lieu tous les quatre ans, consiste en la vérification de l’existence du fonctionne- ment et de l’entretien du système individuel de traitement de la pollution issue du logement.
L’objectif de cette démarche est de vérifier que l’installation :
Ne porte pas atteinte à la salubrité publique et à la sécurité de la personne,
Permet de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles,
Ne présente pas un risque environnemental ou sanitaire.
Le coût de cette prestation est inclus dans la redevance semestrielle qui apparaît sur la facture d’eau des logements concernés.
Il ne vous sera donc rien demandé pour cette visite.
A l’issue du contrôle, un certificat de visite valable trois ans vous sera délivré.
Les travaux de mise en conformité des installations ne sont obligatoires qu’en cas de risque avéré de pol- lution de l’environnement ou de risque sanitaire.
Le personnel de Noréade indiquera alors aux propriétaires les mesures qu’ils devront prendre en compte dans un délai de 4 ans pour la réalisation des travaux ( ce délai est de 1 an en cas de vente).
Taxe et redevance d’assainissement
Comme tout service public à caractère industriel et commercial, les services d’assainissement collectif et d’assai- nissement non collectif sont financés par des redevances perçues auprès des usagers.
En décembre 2012, le Conseil d’administration de Noréade a décidé la mise en place de la taxe d’Assainissement (TA) applicable entre la mise en service d’un réseau de collecte des eaux usées et le raccordement effectif des eaux usées du logement au système d’assainissement collectif..
Le propriétaire dispose d’un délai de 2 ans pour procéder au raccordement de son logement. Au-delà de ce délai réglementaire (article L.1331-1 du Code de la Santé publique), la Taxe d’Assainissement sera majorée de 100 % (TAM) jusqu’au constat de raccordement par Noréade.
Pour de plus amples renseignements sur les taxes et redevances, je vous invite à consulter notre site internet : communeledoulieu.free.fr - Démarche en ligne - Noréade / taxe d’assainissement .
Vous y retrouvez le courrier reçu de Noréade en date du 4 Mars 2015. Une copie du courrier peut être retirée en Mairie, pour les personnes qui n’ont pas la possibilité de consulter notre site.
CONTROLE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF 34
Infos Pratiques
Recensement Militaire des Garçons
Et des Filles à 16 ans
Les jeunes gens nés entre :
PERIODE (date de Naissance)
NES ENTRE LE :
01/01/1999 et le 31/03/1999
01/04/1999 et le 30/06/1999
01/07/1999 et le 30/09/1999
01/10/1999 et le 31/12/1999
DATE LIMITE DE L’INSCRIPTION
EN MAIRIE :
31 MARS 2015
30 JUIN 2015
30 SEPTEMBRE 2015
31 DECEMBRE 2015
Lors de votre inscription sur la liste des recensés, vous recevrez une attestation de recense- ment qu’il faudra conserver précieusement. Elle sera nécessaire pour vous présenter à un con- cours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (Permis de conduire, Baccalau- réat…).
Un peu de civisme
Maître et chien : LES BONS REFLEXES
Quelques gestes simples à pratiquer au quotidien et votre chien ne sera plus un « gêneur » pour les autres.
Vous aimez votre chien ? C’est grâce à votre comportement qu’il sera accepté en ville. Une déjection au milieu d’un trottoir !
De quoi vous mettre de mauvaise humeur !
Doit-on pour cela haïr toute la gent canine ?
Pour que votre chien soit accepté de tous, faites en sorte qu’il n’occasionne pas de nuisance. Les chiens ont des besoins naturels et c’est au maître de veiller à ce que les trottoirs ne deviennent pas des toilettes canines publiques.
Merci de votre compréhension 35
Infos Pratiques
DETECTEUR DE FUMEE
Afin de prévenir les risques d’incendie, tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015. Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location. Les détecteurs de fumée installés dans le loge- ment doivent être munis du marquage CE et être conformes à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit notifier l’installation du dé- tecteur par la remise d’une attestation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat ga- rantissant les dommages incendie.
Depuis le 25 Septembre dernier, le SMICTOM des Flandres possède sa page Facebook. Ce nouvel outil de communication est un support utile pour publier des actualité récentes, des informations pratiques ainsi que des astuces sur le Tri et sur les bons gestes du quotidien.
Ce véritable réseau de proximité au service du citoyen vient compléter le site internet, l’objectif étant la sensibilisation à la réduction des déchets.
Vous trouverez ci-dessous l’adresse de la page Facebook et du site internet du SMICTOM des Flandres : Facebook SMICTOM des Flandres :
https://www.facebook.com/smictomdesflandres?fref
Site Internet :
http://www.smictomdesflandres.fr/
Le SMICTOM des Flandres vous propose également un court-métrage intitulé « Waste Monster, la nais- sance d’un monstre » sur le thème de la prévention des dépôts sauvages diffusé sur YouTube : http://www.youtube.com/watch?v=6hYbRRXItoY
Ce court métrage financé par le SMICTOM des Flandres, a été réalisé par l ‘Association « Le Jardin des Bennes » en partenariat avec le CANM d’Hazebrouck..
Ensemble améliorons notre environnement et augmentons le recyclage.
COMMUNICATION du SMICTOM des Flandres 36
Marius Doisne (6 ans)
Lisa Vankemmel(13 ans)
Maïlys Lecoeuche (7 ans)
Alice Lesage (5 ans)
LE DOULIEU EN HIVER
Victor Lesage (8 ans)
Estelle Lesage (5 ans)
Louis Vankemmel (8 ans)
Lisa Lecoeuche (4 ans)
Syrine Walbrou (4 ans)