Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 28 avril 2016
Compte-Rendu - CR CM 3 JUIN 2015
Compte-Rendu - CR CM 4 MAI 2015
Compte-Rendu - CR CM 16 AVRIL 2014
Compte-Rendu - CR CM 21 MAI 2015
Compte-Rendu - CR CM 17 SEPTEMBRE 2015
Compte-Rendu - CR CM 25 JUIN 2015
Compte-Rendu - CR CM 26 MARS 2015
Compte-Rendu - CR CM 6 AVRIL 2017
Compte-Rendu - CR CM 23 juin 2016
Compte-Rendu - CR CM 22 AVRIL 2015
Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Doulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 AVRIL 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
COMMUNE
DE
LE
DOULIEU
MAIRIE 59940
LE
DOULIEU
TELEPHONE
: 03.28.48.85.21
TELECOPIE:
03.28.48.55.21
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LE
DOULIEU
DU
MERCREDI
22
AVRIL
2015
à
19
Heures
30
EN
MAIRIE
DE
LE
DOULIEU
CONVOCATION
DU
13
Avril
2015
PRESENTS
:
D.
WALBROU
—
B.DELANGUE
-—
D.
VILBOIS
—
A.
DEGRYSE
—
S.
PETITPREZ
-
F.
LEFEBVRE
- C.
PLANQUE
- Y.
LEMAÏTRE
- C.
GRIGNON
-
N.
LESAGE
-
C.
LAPAILLE
Qt) ABSENTS
EXCUSES
:D.
VANKEMMEL
donne
procuration
à Dominique
WALBROU,
Joël
DEGRYSE
donne
procuration
à B.
DELANGUE,
Henri
CARON
donne
procuration
à N.
LESAGE,
Lucie
STRECK
donne
procuration
à A.
DEGRYSE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:À.
DEGRYSE
-
B.
DELANGUE
À
L’ORDRE
DU
JOUR
:
-__
2015/47:
Etude
de
faisabilité
"HOUYEZ"
des
bâtiments
communaux
:
Monsieur
le
Maire
donne
le.
détail
de
lPétude
de
faisabilité
d’un
certain
nombre
d'aménagement
et
de
construction
de
bâtiments
communaux.
Le
projet
d’aménagement
de
la
salle
polyvalente
«Joseph
PETITPREZ
»
en
salle
des
fêtes
parait
impossible
pour
le
moment
étant
donné
le
coût
d'aménagement
et
le
coût
de
construction
d’une
nouvelle
salle
de
sports
est
également
très
important.
Pour
linstant,
la
solution
envisageable
consiste
à
la
construction
d’annexes
à
la
salle
des
sports
pour
rangement
du
matériel.
Dans
tous
les
cas,
le
constat
est
sans
appel
:
il
y
a
un
manque
de
locaux
pour
les
associations
:
Association
«des
amis
réunis
»,
association
jeunesse
et
loisirs,
comité
des
fêtes,
ainsi
que
d’autres
associations.
Monsieur
le
Maire
invite
ses
collègues
à
une
première
réflexion
sur
le
déplacement
des
terrains
de
tennis.
Plusieurs
arguments
montrent
la
nécessité
:
-
Manque
de
place
de
parking
:
place
de
la
mairie,
à
proximité
de
Ia
salle
des
fêtes,
accueil
périscolaire
municipal,
coin
devoirs,
salle
polyvalente
et
médiathèque
;
=
Création
d’une
voirie
qui
va
relier
la
rue
Louf
par
arrière
du
nouveau
cimetière
;
D'une
part
des
besoins
évoqués
ci-dessus,
d’autre
part
les
terrains
de
tennis
actuels
vont
changer
d'utilisation
:parking,
voirie
avec
un
coût
modeste
:
il
n’y
aura
pas
de
gaspillage.
Comparativement
aux
constructions
et
aménagements
de
bâtiments
décrits
dans
Pétude,
le
coût
de
construction
de
deux
terrains
de
tennis
est
du
domaine
du
raisonnable
budgétairement.
Second
constat
:le
taux
d’occupation
de
la
salle
des
fêtes
est
à
saturation.
Depuis
le
mois
de
septembre
2015
est
venu,
à
titre
d’exemple,
s’ajouter
l’organisation
des
activités
périscolaires
municipales.
Tous
les
soirs,
la
salle
des
fêtes
est
occupée.
Nous
avons
eu
plusieurs
demandes
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
pour
organiser
une
réunion
le
soir
pour
l’ensemble
des
communes
la
composant
:c’est
impossible
car
il
n’y
a
plus
une
soirée
non
retenue.
Egalement
un
coût
qui
a
heurté,
c’est
pour
aménagement
d’un
nouvel
atelier
municipal
en
remplacement
de
la
réserve
municipale.
II
semble,
pour
Pinstant,
que
pour
réduire
les
coûts,
il
conviendrait
d’envisager
des
«batteries»
de
garage
permettant
de
stocker
:
remorques,
benne,
tracteur,
tracteurs-tondeuse,
véhicules
utilitaires.
Le
volume
moins
important
et
pas
forcément
nécessaire
devrait
permettre
de
réaliser
des
économies
substantielles,
Un
certain
nombre
de
matériels
et
matériaux
(sable,
palette
de
briques)
pourrait
également
être
stockés
dans
une
enceinte
grillagée
et
avec
barrière.
Des
«
box
»
ou
garages
supplémentaires
pourraient
être
ajoutés
pour
le
stockage
de
matériel
associatif.
he -Page
2-
En
cas
d’aménagement
de
la
zone
au
lieu
et place
de
la
réserve
municipale,
il faudrait
réfléchir
à un
nouvel
emplacement
des
bennes
à végétaux.
En
prenant
en
considération,
Le résultat
de
cette
étude,
les
estimatifs
des
différents
projets,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
réfléchir
et
de
regarder
les
exemples
d'aménagement
et
de
fonctionnement
dans
les
communes
voisines
pour
prendre
les
meilleures
orientations
possibles
dans
les
mois
et
dans
les
années
à venir.
Tout
ne
sera
pas
réalisable
rapidement,
mais
il
arrivera
un
moment
où
il
faudra
faire
des
choix
en
déterminant
des
priorités
et
ensuite
les
planifier
sur
le Iong
terme.
-__
2015/48
: Appellation
de
la
résidence
"STILNOR"
rue
de
l'école
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
qu’un
projet
de
lotissement
rue
de
l’école
va
prochainement
démarrer.
Le
Promoteur
en
charge
de
Popération
d’aménagement
est
Ia
Société
STILNOR.
Monsieur
le Maire
demande
à ses
collègues
de
donner
une
appellation
à
cette
résidence.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
conserver
l’appellation
«les
verts
prés
» étant
donné
qu’il
est
prévu
une
liaison
entre
les
deux
opérations.
-2015/49
: Demande
de subvention
pour
les radars
pédagogiques
"Produit
des
amendes
de Police"! :
Concernant
cette
demande
de
subvention,
Padjoint
aux
travaux
n’a
pas
eu
le
temps
matériel
de
le
préparer
les
différentes
demandes
de
devis.
Cette
décision
est
reportée
à
la
réunion
de
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le Jeudi
21
Mai
2015.
Plusieurs
devis
correspondant
à la
législation
en
vigueur
seront
présentés
au
Conseil
Municipal
afin
qu’ils
puissent
délibérer
valablement.
Pour
le
moment,
le
Conseil
Municipal
envisage
Pimplantation
:
rue
Louf,
rue
du
calvaire
et
Grand
Rue.
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
réfléchir,
pour
la
prochaine
réunion,
sur
leur
implantation
exacte:
avant
le
panneau
d’agglomération
ou
après
le
panneau
d’entrée
d’agglomération.
À
l'intérieur
de
l’agglomération,
le
pouvoir
de
police
appartient
au
maire
sur
les
routes
départementales.
À
Pextérieur
de
l’agglomération,
le
pouvoir
de
police
appartient
au
président
du
Conseil
Départemental.
Y
compris
dans
la
première
situation,
Monsieur
le
président
du
Conseil
Départemental
devra
en
être
informé.
A
cette
occasion
tous
les
élus
sont
invités
à noter
dès
à
présent
sur
leur
agenda
La
réunion
de
conseil
Municipal
programmée
le
: JEUDI
21
MAI
2015
à 19h30.
- _
2015/50
: Affectation
du
logement
au
97,
rue
Louf
:
Monsieur
le
Maire
expose
une
demande
concernant
un
logement.
Compte
tenu
de
urgence
de
la
situation,
les
travaux
prévus
dans
ce
logement
vont
être
reportés
de
quelques
mois.
La
situation
de
cette
famille
doit
continuer
d’être
examinée
avant
une
affectation
définitive.
Compte
tenu
de
Purgence
de
la
situation,
du
fait
que
les
travaux
envisagés
peuvent
être
reportés
de
quelques
mois
et de
l'examen
approfondi
du
dossier
en
cours(allocation
logement,
allocation
de
parent
isolé),
le
Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
une
décision
concernant
l’affectation
ou
non
de
ce
logement
situé
97,
rue
Louf
à 59940
LE
DOULIEU.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
montant
du
loyer
à
600
euros.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
présentera
vraisemblablement
un
dossier
de
demande
d’aide
au
CCAS
pour
permettre
à cette
famille
d’être
logée
dans
de
meilleures
conditions
en
fonction
de
ses
ressources.
Une
convention
d’occupation
précaire
et
révocable
devra
être
signée
entre
la
Commune
et
le
demandeur. -page
3-
- _
2015/51
: Paiement
des
heures
complémentaires
pour
plusieurs
agents
:
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
plusieurs
agents
(Mesdames
Caroline
VANBELLE,
Cathy
DUPONT,
Cathy
DUTHOIT,
Véronique
SAINTENOY,
Sylvie
BURET)
ont
réalisé
des
heures
complémentaires
au
cours
du
mois
précédent
notamment
pour
les
NAP
(Nouvelles
Activités
Périscolaires).
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
et
autorise
Monsieur
le Maire
pour
la
rémunération
de
ces
heures
complémentaires.
-
_2015/52
: Programmation
des
travaux
du
second
trimestre
2015
Bien
qu’empêché
d’assister
à
cette
réunion,
Monsieur
Joël
DEGRYSE,
adjoint
aux
travaux,
a
chargé
Monsieur
le
Maire
d’informer
ses
collègues
sur
la
programmation
des
travaux
du
second
trimestre
2015
;
- _
Aménagement
d’un
espace
vert
à la Résidence
de
la Motte
;
- _
{nstallation
d’une
passerelle
près
des
bennes
à végétaux
;
-__
Aménagement
du
pourtour
des
terrains
de
tennis
;
.
-
Etablissement
d’un
devis
pour
des
bordures
de
trottoirs
«résidence
de
la Motte
» et d’un
trottoir
qui
s’est
affaissé
;
-
Mise
aux
normes
et
isolation
complémentaire
d’un
logement
situé
Grand
Rue
dont
la
commune
vient
de
faire
Pacquisition
;
-
Travaux
d'entretien
et
régulier
dans
les
bâtiments
communaux
et les
espaces
verts.
Après
en
avoir
délibéré,
ce
programme
de
travaux
est
adopté
à
l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
- _
2015/53
: Mise
aux
normes
accessibilité
de
la salle
des
fêtes
"LE
PEROU"
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
de
l’avancée
de
la
procédure
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
Paccessibilité
de
la
salle
des
fêtes
«LE
PEROU
».
L'avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a été
lancé
Le
14
Avril
2015
pour
une
réponse
au
plus
tard
le vendredi
15
Mai
2015.
L'ouverture
des
plis
est
programmée
le
lundi
18
Mai
2015
pour
un
démarrage
du
chantier
le
plus
rapidement
possible.
(en
Juillet
2015).
Etant
donné
le
délai
de
livraison
d’un
chapiteau
(deux
mois),
il
est
indispensable
de
sélectionner
le
plus
rapidement
possible
une
solution
d’hébergement
en
chapiteau
(location
ou
achat
selon
le nombre
de mois).
‘
Une
acquisition
ou
une
location
qui
devra
prendre
l’ensemble
des
éléments
en
considération
:
sécurité
au
niveau
des
portes
d’accès,
plancher,
alimentation
électrique,
agrément
sécurité
pour
un
local
recevant
du
public,
dimensions
au
moins
200
M2.
Les
offres
de
prix
devront
être
étudiées
début
Mai
2015
afin
de
pouvoir
passer
commande,
Des
aménagements
au
niveau
des
sanitaires
(porte
d’accès
entre
la
salle
et
les
sanitaires,
nombre
d’urinoirs,
largeur
de
certaines
portes
de
réserves,
positionnement
du
bar)
devront
être
entérinés
lors
du
conseil
municipal
du
4 Mai
2015.
2015/54:
Choix
d'une
société
pour
l'installation
d'un
chapiteau
pendant
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes
|
Comme
expliqué
ci-dessus,
le
choix
devient
urgent
compte
tenu
du
délai
de
livraison.
Etant
donné
la
durée
prévisible
du
chantier
(vingt
semaines),
la
solution
acquisition
devrait
apparaître
moins
onéreuse.
Dans
tous
les
cas,
la
solution
devra
être
retenue
début
Mai
2015
pour
une
installation
fin
Juin
2015.
Après
en
avoir
délibéré
ct à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
sur
le
choix
de
la
solution
: location
ou
achat
dans
l'intérêt
de
la
commune,
superficie
choisie,
accessoires,
plancher,
branchements,
etc.
;
-
décide
d’inscerire
les
crédits
nécessaires
lors
d’une
délibération
modificative
(DM)
ou
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire
2015.
he -Page
4-
-
_ 2015/55
: Demande
de
subvention
D.E.T.R.
— mise
aux
normes
accessibilité
mairie,
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Le
Sous-Préfet
du
31
Mars
2015
qui
demande
les
précisions
suivantes
:
-_
Devis
estimatif
détaillé
pour
les
travaux
comportant
les
quantités
et les
prix
unitaires
;
-
Justification
du
calcul
des
honoraires
divers
(maîtrise
d’œuvré,
coordination
sécurité,
contrôle...)
;
-
Permis
de
construire
ou
déclaration
préalable
des
travaux
(ou
copie
de
la
demande
déposée
auprès
des
services
instructeurs).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
confirme
sa
demande
de
subvention
et décide
de
mettre
au
point
ce
dossier.
Les
nouveaux
chiffres
sont
les
suivants
:
:
-
D.P.G.F.
: 211
500,00
€ HT.
;
-
Maîtrise
d’œuvre
: Carré
d’A,
Architectes
: 21
150,00
€
HT.
;
-__
Bureau
de
contrôle
: SOCOTEC
: 3
840,00
€
ILT.
;
-
Coordinateur
de
sécurité
: SOCOTEC
: 2 688,00
€ HT.
-__
Rapport
amiante
avant
démolitions
(estimations)
: 1 000,00
€ HT.
TOTAL
HT.
: 240
178,00
€ HT.
Soit 288
213,60
€ T.F.C.
-
adopte
le
projet
présenté
pour
un
montant
de
: 240
178,00
euros
HT.
et
288
213,60
euros
T.T.C.
;
-__
sollicite
une
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
du
D.E.T.R.
au
taux
de
30
%
;
-
décide
son
inscription
au
budget
primitif
2015
;
-
arrête
les
modalités
de
financement
suivantes
:
a)
Montant
des
travaux
: 240
178,00
euros
HT.
et
288
213,60
euros
T.T.C.
b)
SUBVENTION
ETAT
(D.ET.R.)
72
053,40
euros
240
178,00
x 30
%
c)
SUBVENTION
F.I-P.H.F.P.
50
000,00
euros
d)
EMPRUNT
160
000,00
euros
e}
AUTOFINANCEMENT
6
160,20
euros
TOTAL
:
288
213,60
euros
-
_
2015/56:
Questions
et
informations
diverses
(Urbanisme,
Immobilier,
Droit
de
Préemption
commercial
:
o
À.
Projet
de
motion
de
prolongation
du
RER
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
de
la
ville
de
Bailleul
concernant
la
motion
pour
Pinclusion
de
la
gare
de
Bailleul
dans
le
projet
de
lien
ferroviaire
rapide
métropole
Lilloise-Bassin
Minier.
La
Région
Nord-Pas
de
Calais
porte
depuis
plusieurs
années
un
projet
de
lien
ferroviaire
rapide
Métropole
Lilloise-Bassin
Minier,
consistant
en
une
liaison
de
type
RER
entre
Lille
et
un
certain
nombre
de
communes
du
bassin
minier.
°
/. -Page
5-
Dans
sa
dernière
version,
le projet
prévoit
des
ramifications
au
sud,
vers
Lens,
Arras,
Douai
et
Cambrai
et au
nord
vers
Courtrai
et vers
Armentières.
Par
sa
fréquence
soutenue,
même
aux
heures
creuses,
par
sa
desserte
sans
correspondance
de
points
d'intérêt
sur
le
territoire
(stade
Pierre
Mauroy,
aéroport
de
Lesquin,
ete.),
ce
RER
constituera
une
réelle
plus-value
en
termes
d’attractivité
et
de
service
aux
habitants
pour
les
communes
qu’il
desservira.
Les
stratégies
de
développement
des
régions
et
des
territoires
péri-urbains
reposent
aujourd’hui
largement
sur
des
métropoles
puissantes
comme
l’est
indéniablement
l'agglomération
lilloise.
Elles
supposent
naturellement
des
liaisons
de
qualité
entre
les
territoires
interurbaïns
et
ces
agglomérations
pour
que
Peffet
du
développement
irrigue
au-delà
des
frontières
de
l’agglomération
stricto-sensu.
La
Ville
de
Bailleul
se
situe
aux
portes
de
la Flandre
Intérieure,
à la frontière
avec
la
métropole
Lilloise,
Sa
gare
SNCF
accueille
plus
de
2
500
usagers
du
train
par
jour.
La
gare
d’Hazebrouck
constitue
quant
à
elle
un
véritable
nœud
ferroviaire
de
première
importance
en
région,
avec
des
lignes
desservant
Dunkerque,
Calais
et
Boulogne,
Arras
et
Lille,
mais
aussi
une
liaison
TGV
vers
Paris
La
fréquence
des
rames
TER
sur
la
ligne
Lille-Armentières-Baïlleul-ITazebrouck
est
déjà
soutenue
aux
heures
de
pointe
avec
un
taux
de
remplissage
des
trains
important.
, Arras,
Lens,
Béthune,
Saint-Omer
et
Dunkerque.
A
Bailleul
comme
à
Hazebrouck,
de
vastes
chantiers
de
rénovation
des
pôles
gare
viennent
d’être
achevés
on
sont
encore
en
cours,
de
manière
à
favoriser
le
changement
modal
du
bus,
de
la
voiture
particulière
ou
du
vélo
vers
le train.
Un
des
objectifs
de
ces
opérations
urbaines
consiste
clairement
en
un
report
partiel
du
trafic
automobile
vers
le
train
pour
permettre
de
désengorger
l’autoroute
A25
et
de
diminuer
le
coût
carbone
des
transports
pendulaires
quotidiens.
En
ce
sens,
il
semblerait
peu
cohérent
de
laisser
les
gares
d’Hazebrouck
et
Bailleul
hors
du
champ
de
ce
projet
de
RER.
TT
Sur
saisine
du
Conseil
Régional,
la
Commission
Nationale
de
Débat
Public
s’est
saisie
du
dossier
par
délibération
du
5 novembre
2014
et organise
le
débat
dans
le courant
d’année
2015.
Il est
donc
important
que
les
communes
se
positionnent
rapidement
sur
ce
projet.
Aussi,
le
Conseil
Municipal
demande
lPextension
du
projet
de
desserte
de
lien
ferroviaire
rapide
Métropole
Lilloise-Bassin
Minier
jusqu’à
Bailleul
voire
au-delà.
Après
en
avoir
délibéré
et
à Punanimité,
le
Conseil
Municipal
de
LE
DOULIEU
approuve
la
motion
de
la ville
de
BATLLEUL.
o
B.
Courrier
d’un
_ personnel
_ assurant
la
surveillance
du
restaurant
scolaire
_et
l’encadrement
des
NAP_et
demandant
une
prise
en
charge
d’une
formation
BAFA
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
d’un
personnel
assurant
la
surveillance
du
restaurant
scolaire
et
Pencadrement
des
NAP
qui
formule
une
demande
de
prise
en
charge
d’une
formation
BAFA.
Considérant
les
services
rendus
par
l’intéressée,
et
la
prise
en
charge
de
cette
formation
pour
ses
deux
collègues
par
un
autre
organisme,
le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
en
charge
sur
le
budget
communal
l'intégralité
du
coût
d’une
formation
BAFA
sans
hébergement.
RU AE -Page
6-
Cet
accord
est
valable
pour
une
formation
dispensée
avant
la
fin
de
l’année
20415
avec
un
engagement
pour
le
demandeur
d’exercer
une
activité
professionnelle
d’encadrement
ou
d’animation
au
bénéfice
des
enfants
de
LE
DOULIEU
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
sera
divisible
par
trois.
Si l’intéressée
démissionne
:
.
-
pendant
Pannée
qui
suit
la
formation,
cette
dernière
devra
rembourser
Pintégralité
du
coût
de
cette
formation
à la
commune
de
LE
DOULIEU
;
-
après
un
an
révoln
d'activité
au
bénéfice
de
la
Commune
de
LE
DOULIEU
une
somme
équivalente
au
2/3
du
coût
de
la dite
formation
à la
Commune
de
LE
DOULIEU
;
-
Après
deux
ans
révolus
d’activité
au
bénéfice
de
Ia
Commune
de
LE
DOULIEU
une
somme
équivalente
au
1/3
du
coût
de
la dite
formation
à la
Commune
de
LE
DOULIEU.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
cette
prise
en
charge
d’une
formation
BAFA
et les
conditions
correspondantes
;
-
décide
d’inscrire
cette
dépense
lors
d’une
prochaine
D.M
ou
lors
du
vote
du
B.$.
2015
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
pour
la
signature
d’une
convention
reprenant
les
engagements
des
deux
parties.
C.
Droit
de
Préemption
Commercial
Monsieur
le
Maire
donne
des
informations
à
ses
collègues
sur
le
Droit
de
Préemption
Commercial.
Une
étude
sera
menée
en
concertation
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
(C.CE.L)
sur
Pintérêt
de
cette
instauration.
Le
sujet
sera
inscrit
à Pordre
du
jour
lors
des
prochains
conseils
municipaux.