Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 431 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 296 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 378 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 418 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 001 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 404 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 070 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 354 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 239 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 028 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 431 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 431 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-431
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE / DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Bureau de la
Règlementation Economique et Fiscale
R02-2024-10-24-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission
de surendettement des particuliers (3 pages) Page 3
R02-2024-10-23-00003 - Arrêté portant composition de la commission
départementale d'aménagement cinématographique appelée à
statuer sur la demande déposée par la SAS LES TOILES DU SUD (2
pages) Page 7
R02-2024-10-23-00002 - Arrêté portant sur la composition de la
commission départementale d'aménagement cinématographique de
Martinique (2 pages) Page 10
2 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE
R02-2024-10-24-00009
Arrêté fixant la composition de la commission de
surendettement des particuliers
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-10-24-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de surendettement des particuliers 3 Eu PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités locales et de la réglementation économique
Bureau de la réglementation économique et fiscale
ARRÊTÉ
fixant la composition de la commission de surendettement des particuliers
LE PRÉFET
Vu le code de consommation, notamment ses articles R 712-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-190 du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des situations de
surendettement des particuliers ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Jean-
Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique ;
Vu l'arrêté n° R0O2-2018-02-15-002 du 15 février 2018 fixant la composition de la commission de
surendettement des particuliers ;
Vu l'arrêté n° RO2-2024-10-17-00005 du 17 octobre 2024 portant nomination de Madame Sophie
CHAUVEAU, secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Martinique, et délégation de
signature à Madame Sophie CHAUVEAU en matière d'administration générale ;
Vu la désignation du représentant des associations familiales ou de consommateurs, et de son
suppléant, en date du 18 octobre dernier ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1° :
La commission chargée d'examiner les situations de surendettement des particuliers du
département de la Martinique est composée comme suit :
1/ A titre permanent :
- le Préfet de la Martinique, président ou son délégué, ou son représentant :
Titulaire Jean-Christophe BOUVIER Préfet de la Martinique
Déléguée Madame Corinne CORBION Responsable du département Inclusion
sociale — Direction de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
(DEETS) Pôle S
Représentant Monsieur Dominique HALBWACHS Chef du pôle Solidarité - DEETS
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 -97 262 Fort-de-France Cedex
Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-10-24-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de surendettement des particuliers 4 - le Directeur régional des finances publiques, vice-président, ou son délégué, ou son représentant :
Titulaire Monsieur Rodolph SAUVONNET Directeur régional des finances publiques
Déléguée Madame Nathalie WILLIAM Adjointe au directeur régional des finances publiques
Représentante |Madame Nathalie VERDOUX Responsable du pôle fiscalité, contrôle et recouvrement - Direction régionale des
finances publiques (DRFIP)
Représentante |Madame Joëlle DUCLOS Responsable de la division recouvrement
tous produits - DRFIP
- le Directeur de l'institut d'émission des départements d'outre-mer :
Titulaire Monsieur Patrick CROISSANDEAU Directeur de l'IEDOM de Martinique
Suppléante Madame Magali ARDOINO Directrice adjointe de l'IEDOM
Martinique
2/ Pour une durée de deux ans renouvelable :
- au titre des représentants des associations familiales ou de consommateurs :
Titulaire Madame Sandra ALCINDOR-MICHEL Association Force Ouvrière de la Martinique (AFOC)
Suppléante Madame Carmen FAËL Association Familles rurales
- au titre des représentants de l'association des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (AFECEI) :
Titulaire Monsieur Charlie RANLIN Responsable du domaine risques au Crédit Agricole de la Martinique
Suppléante Madame Lynda LOGIS Responsable des activités recouvrement contentieux au Crédit
Moderne Antilles-Guyane
- en qualité de juriste :
Titulaire Madame Ruth THALY-CONTROLE Directrice de l'ADAVIM (Aides aux victimes et médiations
pénales)
Suppléant Monsieur Josselin PILON Greffier 1° grade à la Cour d'appel - retraité
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-10-24-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de surendettement des particuliers 5 - en qualité de conseillère en économie sociale et familiale :
Titulaire Madame Nicole LAHELY Service social de la CAF Martinique
Suppléante Madame Patricia LACLEF Service social de la CAF Martinique
Article 2 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° RO2-2018-02-15-002 du 15 février 2018 fixant la composition de la commission de surendettement des particuliers.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Martinique et le directeur de l'institut d'émission des
départements d'outre-mer (IEDOM) de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux du secrétariat de la commission.
Fort-de-France, le 1? 4 OCT, 2024
ose le cn etpar
délégation
Je Îre Gé érale
de e de la Xrtiniane
EE
Sophie CHAUVEAU
de la PS
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-10-24-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de surendettement des particuliers 6 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE
R02-2024-10-23-00003
Arrêté portant composition de la commission
départementale d'aménagement
cinématographique appelée à statuer sur la
demande déposée par la SAS LES TOILES DU
SUD
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-10-23-00003 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique appelée à statuer sur la demande déposée par la SAS LES TOILES DU SUD 7 Eu PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités locales et
de la réglementation économique
Bureau de la réglementation économique et fiscale
ARRÊTÉ
Arrêté portant composition de la commission départementale
d'aménagement cinématographique appelée à statuer sur la
demande déposée par la SAS LES TOILES DU SUD
Le préfet de la Martinique
Vu le code du cinéma et de l'image animée notamment ses articles R212-6 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de
Martinique, notamment son article 16-I] ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises et notamment son article 57;
Vu la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer ;
Vu le décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 relatif à l'aménagement cinématographique ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet
de la région Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° ROO2-2017-07-27-004 du 27 juillet 2017 instituant la
commission départementale d'aménagement cinématographique de Martinique ;
Vu l'arrêté n° RO2-2024-10-17-00005 du 17 octobre 2024 portant nomination de Madame
Sophie CHAUVEAU, secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Martinique, et
délégation de signature à Madame Sophie CHAUVEAU en matière d'administration générale.
Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2024-10-23-00002 du 23 octobre 2024 portant sur la composition
de la commission départementale d'aménagement cinématographique de Martinique ;
Vu la demande enregistrée le 01 octobre 2024, sous le n° 2024-10, présentée par la SAS LES
TOILES DU SUD pour la création d'un établissement cinématographique de 5 salles et 972
places, situé quartier Maupéou à Rivière-Salée ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-10-23-00003 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique appelée à statuer sur la demande déposée par la SAS LES TOILES DU SUD 8 ARRÊTE
ARTICLE er : La commission départementale d'aménagement cinématographique chargée de
statuer sur la demande déposée par la SAS LES TOILES DU SUD pour la création d'un
établissement cinématographique de 5 salles et 972 places, situé quartier Maupéou à Rivière-
Salée, est composée comme suit :
5 Elus locaux :
+ le maire de la ville de Rivière-Salée ou son représentant ;
+ __ le président de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique (CAESM) ou
son représentant ;
*< le maire de la commune de Ducos ou son représentant ;
« le président du conseil exécutif de Martinique où son représentant ;
« le président de la CAESM, établissement public de coopération intercommunale chargé
du SCOT auquel adhère la commune d'implantation, ou son représentant ;
3 Personnalités qualifiées :
Une pour le collège de distribution et d'exploitation cinématographique à choisir dans la liste
suivante :
° Monsieur Eric BUSIDAN
« Madame Nicole DELAUNAY
ee __ Monsieur Christian LANDAIS
° Monsieur Gérard MESGUICH
+ Monsieur Antoine TROTET
Une pour le collège développement durable :
. Madame Céline ROSE
Une pour le collège de l'aménagement du territoire :
* Monsieur Manuel CESAIRE
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Martinique est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et au pétitionnaire, et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 2 3 OT. 204
Pour le Préfet et farit
ecrétaire Générale A À
n Cturefie la Martinique
Sophie CHATVEAU
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-10-23-00003 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique appelée à statuer sur la demande déposée par la SAS LES TOILES DU SUD 9 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE
R02-2024-10-23-00002
Arrêté portant sur la composition de la
commission départementale d'aménagement
cinématographique de Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-10-23-00002 - Arrêté portant sur la composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique de Martinique 10 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités locales
et de la réglementation économique
Bureau de la réglementation économique et fiscale
ARRÊTÉ
portant sur la composition de la commission départementale d'aménagement
cinématographique de Martinique
Le Préfet de la Martinique
Vu le code du cinéma et de l’image animée notamment ses articles R212-6 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de
Martinique, notamment son article 16-I] ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises et notamment son article 57;
Vu la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer ;
Vu le décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 relatif à l'aménagement cinématographique ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet
de la région Martinique ;
Vu la décision du centre national du cinéma et de l’image animée (CNA) n°2021/P/11 du 18
mars 2021 établissant la liste des personnalités en matière de distribution et d'exploitation
cinématographiques ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° RO2-2017-07-27-004 du 27 juillet 2017 instituant la
commission départementale d'aménagement cinématographique de Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° RO2-2019-09-20-003 du 20 septembre 2019 sur la
composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique de
Martinique ;
Vu l'arrêté n° RO2-2024-10-17-00005 du 17 octobre 2024 portant nomination de Madame
Sophie CHAUVEAU, secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Martinique, et
délégation de signature à Madame Sophie CHAUVEAU en matière d'administration générale ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de la Martinique
Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97262 Fort-de-France cedex
Tel. 05 96 39 36 00 - Fax. OS 96 71 40 29 - www.martinique.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-10-23-00002 - Arrêté portant sur la composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique de Martinique 11 ARRÊTE
Article 1%: La commission départementale d'aménagement cinématographique est présidée
par le préfet et est composé de :
5 élus locaux :
+ Le maire de la commune d'implantation du projet d'aménagement
cinématographique ;
«< Le président de l'établissement public coopération intercommunale compétent en
matière d'aménagement de l’espace et de développement dont est membre la
commune d'implantation ;
. Le maire de la commune la plus proche de l'arrondissement, autre que la commune ;
* Le président du conseil exécutif de Martinique ou son représentant ;
3 personnes qualifiées :
Une pour le collège de distribution et d'exploitation cinématographique à choisir dans la liste
suivante :
° Monsieur Eric BUSIDAN
+ Madame Nicole DELAUNAY
« Monsieur Christian LANDAIS
+ Monsieur Gérard MESGUICH
«+ Monsieur Antoine TROTET
Une pour le collège développement durable
+ Madame Céline ROSE
Une pour le collège de l'aménagement du territoire.
+ Monsieur Manuel CESAIRE
Article 2 : Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats, le préfet désigne pour le remplacer
un OU plusieurs maires de commune situées dans là zone d'influence cinématographie
concernée.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de Martinique est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 23 QT. 2024 Pour le Préfet et par délégation
_ Ja Secrétaire Sénérale
de la Pré cfuye de là Martinique
TL jeu
Sophie CHAUVEAU
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-10-23-00002 - Arrêté portant sur la composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique de Martinique 12