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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 418 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 418 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Aviation, Outre-mer, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-418
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE / DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Bureau de la
Règlementation Economique et Fiscale
R02-2024-10-17-00003 - Arrêté portant modification de la composition
de la commission consultative économique de l'aérodrome
"Martinique - Aimé Césaire" (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE
R02-2024-10-17-00003
Arrêté portant modification de la composition
de la commission consultative économique de
l'aérodrome "Martinique - Aimé Césaire"
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-10-17-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative économique de l'aérodrome "Martinique - Aimé Césaire" 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification de la composition de la commission consultative économique de
l'aérodrome « Martinique - Aimé Césaire »
LE PRÉFET
Vu le code des transports, notamment ses articles, sous-section 1: R. 6325-54 à
R. 6325-55 et KR. 6325-57 à R. 6325-60, sous-section 2 : R. 6325-61 à KR. 6325-64, sous-
section 5 : D. 6325-72 à D. 6325-75;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 mai 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Martinique,
Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2012 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de
Martinique - Aimé Césaire en société par actions de l'aéroport Martinique - Aimé
Césaire ;
Vu l'arrêté n° RO2-2022-12-05-00008 du 05 décembre 2022 portant renouvellement de
la commission consultative économique de l'aérodrome « Martinique - Aimé
Césaire » ;
Vu l'arrêté n° RO2-2024-01-18-00006 du 18 janvier 2024 portant modification de la
composition de la commission consultative économique de l'aérodrome « Martinique
- Aimé Césaire » ;
Vu l'arrêté n° RO2-2024-10-08-00005 du 8 octobre 2024 portant modification de la
composition de la commission consultative économique de l'aérodrome « Martinique
- Aimé Césaire » ;
Vu la désignation de M. Guillaume LE GUERN en qualité de représentant de
l'exploitant de l'aérodrome, en remplacement de M. Bruno MENCE ;
Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-10-17-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative économique de l'aérodrome "Martinique - Aimé Césaire" 4 ARRÊTE
Article 1er :
L'article 2 de l'arrêté RO2-2022-12-05-00005 du 05 décembre 2022 portant
renouvellement de la commission consultative économique de l'aérodrome
« Martinique - Aimé Césaire » est modifié comme suit :
M. Guillaume LE GUERN, directeur financier de la SAMAC, remplace M. Bruno MENCE,
en qualité de représentant de l'exploitant de l'aérodrome.
Les mandats confiés sont valables à compter de cette date et prennent fin au
05 décembre 2025, terme fixé par l'arrêté préfectoral RO2-2022-12-05-00005 du
05 décembre 2022 susvisé, dont les membres sont nommés pour trois ans
conformément à l'article D.6325-72 du code des transports.
Le reste sans changement.
Article 2 :
La composition actualisée des membres de la commission consultative économique
(COCOECO) de la société aéroport Martinique Aimé Césaire (SAMAC) est reprise en
annexe du présent arrêté.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Antilles-Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique.
Fort-de-France, le L 7 OUT. 2024 Pour le Préfet et par délépauon
la Secytaire Générale Adjointe +“, .. = tx Rétest SO ie le
Sous-Préfèté Défgue à LA CARESIGI Social
LC
Sophie CHAUVEAU
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-10-17-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative économique de l'aérodrome "Martinique - Aimé Césaire" 5 Annexe
Composition de la Commission consultative économique de l'aérodrome
Martinique - Aimé Césaire
Nommé président de la commission consultative économique de l'aérodrome Martinique - Aimé
Césaire
- Monsieur Jean CRUSOL
Nommés membres de la commission consultative économique de l'aérodrome Martinique -—
Aimé Césaire
En qualité de représentants de la collectivité territoriale de la Martinique
- Mme Bénédicte DI GERONIMO, conseillère exécutive à l'assemblée de Martinique
- M. Francis CAROLE, conseiller à l'assemblée de Martinique
En qualité de représentants de l’exploitant de l'aérodrome
- Mme Nathalie SEBASTIEN, présidente du directoire de la SAMAC
- M. Guillaume LE GUERN, directeur financier de la SAMAC
- Mme Valérie CESARINE, directrice commerciale de la SAMAC
- Mme Roselyne RANSAY, responsable du service exploitation de la SAMAC
En qualité de représentants des organisations professionnelles du transport aérien et des
principaux usagers
- Mme Cynthia DEPREY, directrice des achats et des redevances aéroportuaires, représente la compagnie
AIR FRANCE
- M. Eric MICHEL, directeur général délégué, représente la compagnie AIR CARAIBES
- M. Brice ARTORE, responsable des opérations sol, représente la compagnie CORSAIR
- M. Jérôme ARNAUD), président, représente la compagnie AIR ANTILLES
- M. Georges LACHENAUD, délégué aux affaires aéroportuaires, représente le syndicat SCARA
- M. Laurent TIMSIT, représente la chambre syndicale du transport aérien (CSTA/FNAM)
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2024-10-17-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative économique de l'aérodrome "Martinique - Aimé Césaire" 6