Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 105 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 105 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 105 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-105

PUBLIÉ LE 3 JUIN 2021Sommaire

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2021-06-03-00001 - Arrêté n°1245/2021 du 03/06/2021 portant

renouvellement triennal de la composition de la commission

départementale des systèmes de vidéoprotection (1 page) Page 3

03-2021-06-03-00002 - Arrêté n°1246-2021 du 3 juin 2021 portant

suspension de l'accueil des usagers dans des classes d'établissements

scolaires (2 pages) Page 5

03-2021-06-03-00003 - Arrêté n°1247-2021 rétablissant l'accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires (2 pages) Page 8

203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-06-03-00001

Arrêté n°1245/2021 du 03/06/2021 portant

renouvellement triennal de la composition de la

commission départementale des systèmes de

vidéoprotection

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-03-00001 - Arrêté n°1245/2021 du 03/06/2021 portant renouvellement triennal de la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection 3Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

arrêté préfectoral n°1245/2021 en date du 3 juin 2021

portant renouvellement triennal de la composition

de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection

Le préfet de l'Allier,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles R. 251-7 à R.251-12;

Vu l’arrêté préfectoral n°1113/2012 en date du 27 mars 2012 modifié, instituant dans le département de

l’Allier une commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;

Vu les propositions faites par Mme la présidente de la cour d’appel de Riom, Mme la présidente de

l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de l’Allier, M. le président de la chambre

de commerce et d’industrie de l’Allier, en vue du renouvellement des membres de la commission ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

A R R Ê T E :

Article 1er : Sont membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection :

1°) M. Michel BOUSSAROQUE, magistrat honoraire au tribunal judiciaire de Cusset ;

2°) M. Jérôme DUCHALET, maire de Vaux, ou, en cas d’empêchement, M. Joseph KUCHNA, maire de

Saint-Yorre, son suppléant ;

3°) Mme Annie CHARMANT, représentant la chambre de commerce et d’industrie de l’Allier, ou, en cas

d’empêchement, M. Hubert GOMOT, son suppléant ;

4°) M. Laurent FRUTOS, chef d’escadron de réserve de la gendarmerie nationale, ou en cas

d’empêchement, M. Julien CHARBONNIER, commandant, au service départemental d’incendie et de

secours de l’Allier, son suppléant.

Le secrétariat est assuré par Mme Sandrine SROM, adjoint administratif chargé de la réglementation en

matière de vidéoprotection.

Article 2 : La présidence de la commission départementale de vidéoprotection est assurée par

M. Michel BOUSSAROQUE.

Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera

adressé à chacun des membres titulaires et suppléants.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Signé : Yves BOSSUYT

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-03-00001 - Arrêté n°1245/2021 du 03/06/2021 portant renouvellement triennal de la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection 403_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-06-03-00002

Arrêté n°1246-2021 du 3 juin 2021 portant

suspension de l'accueil des usagers dans des

classes d'établissements scolaires

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-03-00002 - Arrêté n°1246-2021 du 3 juin 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes d'établissements scolaires 5PRÉFET CA

DE L'ALLIER ABINET . Liberté Direction des sécurités

ne Bureau de la sécurité intérieure raternité

N° 1246 / 2021

ARRETE

portant suspension de l’accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires

à Désertines, Montluçon et Le Mayet-de-Montagne

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 2 juin 2021 ;

Considérant qu'au moins un cas a été détecté positif au covid-19 dans des classes au sein d'écoles à Montluçon: Le Mayet-de- Montagne, de collèges à Désertines, Montluçon, Le Mayet- de-Montagne et d'un lycée à Montluçon à la suite d’un test de dépistage :

Considérant qu'en application de l’article 29 alinéa 1 du n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « Je préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre » ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.

Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de l’Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecturef@allier.souv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-03-00002 - Arrêté n°1246-2021 du 3 juin 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes d'établissements scolaires 6ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu à compter du mercredi 2 juin 2021:

Collège Marie Curie à DESERTINES

- Classe de 4ème A |

Ecole élémentaire Paul Lafargue à MONTLUCON

- classe de CP

- classe de CM2

Ecole Yves Duteil au MAYET-DE-MONTAGNE

- classe de CM2

Collège Jean-Jacques Soulier à MONTLUCON

- classe de 6ème5

Collège Jules Verne au MAYET-DE-MONTAGNE

- classe de 4ème A

Lycée Albert Einstein à MONTLUCON

- classe de TBPTISEC

Article 2: Préalablement à une décision ‘de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l’article 1°’, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3: La secrétaire. générale de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le président du conseil départemental de l'Allier, les maires de Montluçon et du Mayet-de-Montagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée aux maires de Montluçon, de Désertines et du Mayet-de-Montagne et aux procureurs de la République territorialement compétents.

Fait à Moulins, le 3 juin 2021

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-03-00002 - Arrêté n°1246-2021 du 3 juin 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes d'établissements scolaires 703_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-06-03-00003

Arrêté n°1247-2021 rétablissant l'accueil des

usagers dans des classes au sein d'établissements

scolaires

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-03-00003 - Arrêté n°1247-2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 8E 5

PRÉFET

DE L'ALLIER CABINET , us Liberté Direction des sécurités Égalité Fraternité

N° 1247 / 2021

ARRETE

rétablissant l’accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires

Le préfet de l'Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à . l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

Vu l'arrêté n°1222-2021 du 31 mai 2021 portant suspension de l’accueil des usagers dans une classe au sein du Lycée Paul Constans à Montluçon ;

Vu l'arrêté n°1192-2021 du 28 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein du Collège Charles Péguy à Moulins

Considérant qu’à la suite de la suspension de l'accueil des usagers dans les établissements Scolaires, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n'a pas révélé d'autre cas suspect ;

Considérant que le protocole sanitaire établi par les établissements scolaires a démontré son efficacité ;

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

Préfecture de l'Allier — 2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture æallier.2ouv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-03-00003 - Arrêté n°1247-2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 9ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des établissements, listés ci-après, est à nouveau autorisé a compter du jeudi 3 juin 2021:

- Lycée Paul Constans à MONTLUCON : classe de TMBC

- Collège Charles Péguy à Moulins : classe de 5ème2

Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le Président du Conseil Départemental de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Copie-en sera adressée aux maires de Montluçon et Moulins et aux procureurs de la République territorialement compétents.

Fait à Moulins, le 3 juin 2021

Pour le préfet par délégation,

la se $ érale

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut. faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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