Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 083 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 083 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 083 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-083

PUBLIÉ LE 5 MAI 2021Sommaire

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2021-05-05-00001 - Arrêté n°1050/2021 du 5 mai 2021 portant

suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein

d'établissements scolaires à Montluçon, Varennes-sur-Allier,

St-Rémy-en-Rollat, Moulins et Cusset (2 pages) Page 3

03-2021-04-16-00002 - Convention de coordination du 16 avril 2021de type

communale entre la police municipale de Bellerive-sur-Allier et les forces de

sécurité de l'Etat (1 page) Page 6

03_SGCD03 /

03-2021-05-05-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1051-2021 du 5 mai 2021 portant

subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (3

pages) Page 8

203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-05-05-00001

Arrêté n°1050/2021 du 5 mai 2021 portant

suspension de l'accueil des usagers dans des

classes au sein d'établissements scolaires à

Montluçon, Varennes-sur-Allier,

St-Rémy-en-Rollat, Moulins et Cusset

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-05-00001 - Arrêté n°1050/2021 du 5 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Montluçon, Varennes-sur-Allier, St-Rémy-en-Rollat, Moulins et Cusset 3E =

PRÉFET

DE L'ALLIER CABINET ' D Direction des sécurités Liberté

Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité

N2400 2021

ARRETE

portant suspension de l’accueil des usagers.

dans des classes au sein d'établissements scolaires

à MONTLUCON, VARENNES-SUR-ALLIER, ST-REMY-EN-ROLLAT,

MOULINS et CUSSET

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 4 mai 2021 ;

Considérant qu'au moins un cas a été détecté positif au covid-19 dans des classes au sein d'écoles à Montluçon, Varennes-sur-Allier, Saint-Rémy-en-Rollat, Cusset et d’un lycée à Moulins, à la suite d’un test de dépistage ;

Considérant qu'en application de l'article 29 alinéa 1 du n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « Je préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent litre » ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Allier,

Préfecture de l'Allier — 2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex

Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecturefallier.souv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-05-00001 - Arrêté n°1050/2021 du 5 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Montluçon, Varennes-sur-Allier, St-Rémy-en-Rollat, Moulins et Cusset 4ARRETE

Article 1°” : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu à compter du mardi 4 mai 2021:

Ecole primaire Jean Moulin à MONTLUCON

- classe de MS/GS

- classe de CM2

Ecole primaire Georges Sand à VARENNES-SUR-ALLIER

- classe de CE2/CM1

Ecole maternelle à ST-REMY-EN-ROLLAT

- classe de PS

Ecole primaire Jean Giraudoux à CUSSET

- classe de GS

Lycée Anna Rodier à MOULINS

- classe de 1è TRANSP

Article 2 : Préalablement à une décision de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l’article 1°, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy par intérim, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, les maires de Montluçon, Varennes-sur-Allier, Saint-Rémy- en-Rollat et Cusset sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée au maire de Moulins et aux procureurs de la République territorialement compétents.

Fait à Moulins, le 5 mai 2021

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-05-00001 - Arrêté n°1050/2021 du 5 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Montluçon, Varennes-sur-Allier, St-Rémy-en-Rollat, Moulins et Cusset 503_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-04-16-00002

Convention de coordination du 16 avril 2021de

type communale entre la police municipale de

Bellerive-sur-Allier et les forces de sécurité de

l'Etat

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-04-16-00002 - Convention de coordination du 16 avril 2021de type communale entre la police municipale de Bellerive-sur-Allier et les forces de sécurité de l'Etat 6Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Convention du 16 avril 2021

Une convention de coordination de type communale entre la police municipale de Bellerive-sur-Allier et les forces de sécurité de l'État a été signée le 16 avril 2021 par le préfet de l'Allier, le maire de Bellerive-sur-Allier et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.

Cette convention, établie en application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale ; elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État.

En application de l’article R.512-6 du code précité, mention de l'existence de cette convention est portée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-04-16-00002 - Convention de coordination du 16 avril 2021de type communale entre la police municipale de Bellerive-sur-Allier et les forces de sécurité de l'Etat 703_SGCD03

03-2021-05-05-00002

Extrait de l'arrêté n° 1051-2021 du 5 mai 2021

portant subdélégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire

03_SGCD03 - 03-2021-05-05-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1051-2021 du 5 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 8SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

Extrait de l’arrêté n° 1051-2021 du 5 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

ARTICLE 1

En cas d’absence ou d’empêchement, Mme Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général commun de l’Allier, donne subdélégation des délégations qui lui sont conférées par les articles 1 à 5 de l’arrêté de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire susvisé à M. Dominique DARNET, chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier.

ARTICLE 2

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la directrice du secrétariat général commun et du chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier, la délégation de signature conférée aux articles 1 à 5 de l’arrêté de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire susvisé sera exercée par Mme Dorothée FOURNIER, chef du bureau interministériel du budget et de la commande publique, dans la limite de 10.000 € TTC.

ARTICLE 3

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dorothée FOURNIER, la subdélégation de signature conférée sera exercée par M. Michaël DELCROIX, adjoint au chef du bureau interministériel du budget et de la commande publique.

ARTICLE 4

Au titre de l’article 6 de l’arrêté conférant délégation de signature à Mme Florence DUFOUR en matière d’ordonnancement secondaire pour la validation des actes dématérialisés, les agents du secrétariat général commun dont les noms suivent reçoivent subdélégation de signature et sont habilités à valider dans les applications financières et interfaces CHORUS, pour les programmes dont la liste figure en annexe :

CHORUS, CHORUS Formulaires (actes relatifs à la validation des demandes d’achat et à la constatation du service fait) et CHORUS DT (validation des ordres de mission et des états de frais)

Mme Dorothée FOURNIER Cheffe du bureau interministériel du budget de la commande publique

M. Michaël DELCROIX Adjoint au chef du bureau interministériel du budget de la commande publique

M. Vivien BAUJARD Gestionnaire budgétaire

Mme Martine COUMONT Gestionnaire budgétaire

Mme Jacqueline BAYARD Gestionnaire budgétaire

M. Patrice ROBERT Gestionnaire budgétaire

ARTICLE 5

L’arrêté n° 958-2021 du 19 avril 2021 est abrogé.

03_SGCD03 - 03-2021-05-05-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1051-2021 du 5 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 9ARTICLE 6

Le chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier et la cheffe du bureau interministériel du budget et de la commande publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.

Fait à Moulins, le 5 mai 2021

La directrice

du secrétariat général commun

Signé

Florence DUFOUR

page : 2/3

03_SGCD03 - 03-2021-05-05-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1051-2021 du 5 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 10page : 3/3

Programmes Intitulé des programmes Ministère

112 Services du Premier ministre

113 PAYSAGE, EAU ET BIODIVERSITE Ministère de la Transition Ecologique

119 Ministère de l'intérieur

122 CONCOURS SPÉCIFIQUES ET ADMINISTRATION Ministère de l'intérieur

129 COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL Services du Premier ministre

135 Ministère de la Cohésion des Territoires

148 FONCTION PUBLIQUE Ministère de la fonction publique

149 Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire

161 SÉCURITÉ CIVILE Ministère de l'intérieur

POLICE NATIONALE Ministère de l'intérieur

181 PREVENTION DES RISQUES Ministère de la Transition Ecologique

203 INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS Ministère de la Transition Ecologique

206 (action sociale) SECURITE ET QUALITE SANITAIRES DE L’ALIMENTATION Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire

207 SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES Ministère de l'intérieur

215 Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire

216 CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR Ministère de l'intérieur

217 Ministère de la Transition Ecologique

Ministère de l’action et des comptes publics

232 VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE Ministère de l'intérieur

303 IMMIGRATION ET ASILE Ministère de l'intérieur

349 FONDS DE TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE Ministère de l’action et des comptes publics

354 ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ETAT Ministère de l'intérieur

362 PLAN FRANCE RELANCE – ECOLOGIE Ministère de l’économie, des finances et de la relance

363 PLAN FRANCE RELANCE – COMPETITIVITE Ministère de l’économie, des finances et de la relance

364 PLAN FRANCE RELANCE – COHESION Ministère de l’économie, des finances et de la relance

ANNEXE :

LISTE DES PROGRAMMES POUR LESQUELS LA SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR LA VALIDATION DANS CHORUS EST ATTRIBUEE

IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE

D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

CONCOURS FINANCIERS AUX COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS

URBANISME, TERRITOIRES ET AMELIORATION DE

L’HABITAT

COMPETITIVITE ET DURABILITE DE L’AGRICULTURE,

L’AGROALIMENTAIRE, DE LA FORET, DE LA PECHE ET DE

L’AQUACULTURE

176

(action sociale)

CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE

L’AGRICULTURE

CONDUIT ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L’ECOLOGIE,

DU DEVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITE DURABLES

218

(élection des juges

consulaires aux

tribunaux de

commerce)

CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES

ET FINANCIÈRES

03_SGCD03 - 03-2021-05-05-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1051-2021 du 5 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 11