Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 110 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 110 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 187 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 110 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 167 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 111 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 043 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 177 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 096 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 057 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 064 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 110 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 110 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-110

PUBLIÉ LE 10 JUIN 2021Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de

Direction

03-2021-06-10-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1326/2021 du 10 juin

2021 portant modification de l’arrêté n°3388/2020 du 08/12/2020 portant

sur la pêche à la carpe de nuit 2021 (1 page) Page 3

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2021-06-10-00002 - Arrêté n°1324-2021 du 10 juin 2021 portant

suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein d'un

établissement scolaire (2 pages) Page 5

03-2021-06-10-00003 - Arrêté n°1325-2021 du 10 juin 2021 rétablissant

l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires (2

pages) Page 8

203_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2021-06-10-00001

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1326/2021 du 10

juin 2021 portant modification de l’arrêté

n°3388/2020 du 08/12/2020 portant sur la pêche

à la carpe de nuit 2021

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-06-10-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1326/2021 du 10 juin 2021 portant modification de l’arrêté n°3388/2020 du 08/12/2020 portant sur la pêche à la carpe de nuit 2021 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1326/2021 du 10 juin 2021 portant modification de l’arrêté n°3388/2020 du 08/12/2020 portant sur la pêche à la carpe de nuit 2021 Article 1 : les dates suivantes sont ajoutées à l’annexe 1 de l'arrêté n° 3388/2020 du 8 décembre 2020 : ♦ Fédération – Plan d'eau de Pirot – Commune d’Isle et Bardais – Manifestations organisées par l’AAPPMA de Cérilly :

– du 1er au 4 juillet 2021

– du 2 au 5 septembre 2021

♦ AAPPMA de St-Pourçain/Sioule – Rivière Sioule sur les deux rives du pont de Contigny, commune de CONTIGNY au pont de Barberier, commune d’ETROUSSAT :

- du 15 au 18 juillet 2021 : enduro

Article 2 : les autres dispositions de l’arrêté n° 3388/2020 du 8 décembre 2020 restent inchangées. Article 3 : Cet arrêté est susceptible d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, la Sous-préfète de Vichy, le Sous-préfet de Montluçon, la Directrice Départementale des Territoires de l’Allier, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier, le commandant du groupement de Gendarmerie de l’Allier, le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Chef du Service Environnement,

Signé

Francis PRUVOT

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-06-10-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1326/2021 du 10 juin 2021 portant modification de l’arrêté n°3388/2020 du 08/12/2020 portant sur la pêche à la carpe de nuit 2021 403_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-06-10-00002

Arrêté n°1324-2021 du 10 juin 2021 portant

suspension de l'accueil des usagers dans une

classe au sein d'un établissement scolaire

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-10-00002 - Arrêté n°1324-2021 du 10 juin 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein d'un établissement scolaire 5EX

PRÉFET

DE L'ALLIER CABINET , ur Direction des sécurités Liberté

Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité

N° 1324 / 2021

ARRETE

portant suspension de l'accueil des usagers

dans des classes au sein d’un établissement scolaire

à Montluçon

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°753-2021 du 22 mars 2021 conférant délégation de signature à M. Yves BOSSUYT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 9 juin 2021 ;

Considérant qu'au moins un cas a été détecté positif au covid-19 dans une classe au sein d'un établissement scolaire à Montluçon à la suite d’un test de dépistage ;

Considérant qu’en application de l'article 29 alinéa 1 du n°699-2021 du 1° juin 2021 modifié, « le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre » ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

Préfecture de l’Allier —2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.souv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-10-00002 - Arrêté n°1324-2021 du 10 juin 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein d'un établissement scolaire 6ARRETE

Article 1” : L'accueil des élèves de la classe ‘de l'établissement, listée ci-après, est suspendu à compter du mercredi 9 juin 2021 :

Ecole maternelle Louise Michel à MONTLUCON

- classes de MS/ GS

Article 2 : Préalablement à une décision de réouverture pour la classe de l'établissement, listée à l’article 1”, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le maire de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Copie-en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Fait à Moulins, le 10 juin 2021

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet,

directeur de cabinet

Yves BOSSUYT

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-10-00002 - Arrêté n°1324-2021 du 10 juin 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein d'un établissement scolaire 703_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-06-10-00003

Arrêté n°1325-2021 du 10 juin 2021 rétablissant

l'accueil des usagers dans des classes au sein

d'établissements scolaires

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-10-00003 - Arrêté n°1325-2021 du 10 juin 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 8PRÉFET

DE L'ALLIER CABINET , ur | Direction des sécurités Liberté Égalité

Fraternité

N° 1325 / 2021

ARRETE

rétablissant l'accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du. 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°753-2021 du 22 mars 2021 conférant délégation de signature à M. Yves BOSSUYT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant .les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;

Vu l'arrêté n°1277-2021 du 4 juin 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Varennes-sur-Allier, Montluçon et Gannat ;

Vu l'arrêté n°1296-2021 du 7 juin 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Montluçon, Bellerive-sur-Allier et Vichy ;

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers dans les établissements scolaires, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n'a pas révélé d'autre cas suspect ;

Considérant que le protocole sanitaire établi par les établissements scolaires a démontré son efficacité ;

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de l’Hospital — CS 31649 -- 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture{@allier.zouv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-10-00003 - Arrêté n°1325-2021 du 10 juin 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 9ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves de l'établissement, listé ci-après, est à nouveau autorisé à compter du jeudi 10 juin 2021 :

- Lycée Paul Constansà MONTLUCON : classe de 1G1

- Collège Jean Rostand à BELLERIVE-SUR-ALLIER : classe de 4ème2

Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, le président du conseil départemental de l'Allier, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Copie-en sera adressée aux maires de Montluçon et Bellerive-sur-Allier et aux procureurs de la République territorialement compétents.

Fait à Moulins, lé 10 juin 2021

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet,

directeur de cabinet

Yves BOSSU

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-10-00003 - Arrêté n°1325-2021 du 10 juin 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires 10