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Déliberation - DCM 2021 16 Autorisationdonneeau1eradjointdesignerundocumentdarpentage.executoire
Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 16 Autorisationdonneeau1eradjointdesignerundocumentdarpentage.executoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie,
1
Il est précisé que : Messieurs Avinens et Delmaere, élus indirectement intéressés, sont sortis de la salle, n’ont pris part ni au débat ni au vote.
---- M. Frédéric ROBERT, 1er adjoint, informe le Conseil Municipal de l’avancement du projet d’implantation une centrale solaire photovoltaïque au sol « Les Crouzourets » sur la Commune, est conduit par la société RES SAS et la société CPES Les Crouzourets SARL, dont les sièges sociaux sont situés ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet, à AVIGNON (84 000). Elle projette d’implanter une centrale solaire sur des parcelles aux lieux-dits « Le dessus des Crouzourets » et « Le Canal », et notamment celles propriétés de la Commune d’Aubignosc :
SECTION NUMERO LIEU-
DIT
COMMUNE DEPARTEMENT
ZA 447 Le Canal Aubignosc 04 ZA 450 Les
Dessus des
Crouzourets
Aubignosc 04
ZA 451 Les
Dessus des
Crouzourets
Aubignosc 04
Chemins ruraux, communaux et vicinaux
---- Une promesse de bail emphytéotique, a été signée avec la société RES le 23 novembre 2016, prorogée par un courrier du 12 juillet 2019.
---- Afin de préparer la signature du Bail Emphytéotique avec la CPES les Crouzourets SARL sur les terrains appartenant à la commune d’Aubignosc, il est nécessaire de réaliser une opération de modification du parcellaire cadastral.
…/…
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le huit avril à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 31 mars 2021
Membres présents :
Physiquement : MMes & MM. ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth.
Réunion via Zoom : WALCZAK Franck
4 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas et WEBER Hélène
2 Pouvoirs : MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric ; WEBER Hélène à DANEL Mauricette
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°16/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 09
Votants : …………………. 11
Pour : …………………… 11
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL « LES CROUZOURETS » SUR LA COMMUNE / SIGNATURE D’UN DOCUMENT D’ARPENTAGE 2
…/…
---- M. Frédéric ROBERT, 1er adjoint, présente le procès-verbal de délimitation, le feuillet de modification du parcellaire cadastral, réalisé par Monsieur Petitjean Christophe, Géomètre à Volx.
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal :
DECIDE
- De donner son accord au regard du découpage parcellaire présenté, - D’autoriser M. Frédéric ROBERT, 1er adjoint, à signer le procès-verbal de délimitation et de modification du parcellaire cadastral,
- D’autoriser M. Frédéric ROBERT, 1er adjoint, à signer tout document relatif à des actions de bornages nécessaires à l’implantation de la centrale solaire
-- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.