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Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 28 APPROBATIONRPQSCCJLVD SERVICEPUBLICDEGESTIONDESDECHETS2020 tamponne)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que sur le territoire de la CCJLVD le Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés est géré à l’échelle intercommunale.
--- Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon-Durance (CCJLVD) est tenue de publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés.
--- Monsieur le Maire indique que ce rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en terme de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps. Il présente aussi les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets.
--- Monsieur le Maire précise qu’un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
--- Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) 2020 du Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés de la CCJLVD.
----Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* APPROUVE le rapport annuel relatif aux Prix et la Qualité du Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés de la CCJLVD pour l’exercice 2020.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le seize juin à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 31 mars 2021
Membres présents :
Physiquement : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
4 Absent(s) excusé(s) : SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice, ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
1 Pouvoir : SECHEPINE Elisabeth à ARMINGOL Elisabeth
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°28/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 11
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CCJLVD SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS POUR L’ANNEE 2020
xxxxxx - 08 juin
(*)
(*) salle des fêtes