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Procès Verbal - ANNEXE 1 PV 05 06 2026
Conseil Municipal - cm du 2 05 24 20240607085451
Procès Verbal - pv du 25 06 25 20250725113958
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 06 25 20250725113958)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire,
Mis en ligne tet I 5 run. 2025
Gommune de Saint Germain-du-Bois
Procès-verbal de Ia séance du jeudi 25 juin 2025 à 20 h 30
Sonf présenfs : Annick BON/N, Christian BOSCH, Patrice CALVEZ, Christiane ESTELA, Sylvie GAY, Blandine GROS, Pascale LAURAIN, Catherine MARTIN, Pascal PAGET, Francis PILETTE, Nadine ROBELIN, Aurélie SERVAN, Jean-Claude VIEUX
Blandine GROS est arrivée en cours de séance.
Sonf excusés : Jean-Paul CAVARD, Florent CHAUX, Catherine HUSSON, Françoise MARIZY, Gaëtan MOISSON
Esf absenf : Rémi BOURGUIGNON
Jean-Paul CAVARD a donné pouvoir à Jean-Claude VIEUX.
Catherine HUSSON a donné pouvoir à Catherine MARTIN.
Françoise MARIZY a donné pouvoir à Aurélie SERVAN.
Gaëtan MOISSON a donné pouvoir à Patrice CALVEZ.
Secrétaire de séance : Pascale LAURAIN
ORDRE DU JOUR :
. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenfies
. 2025-06-01 - Modification du tableau des effectifs au 1" juillet 2025
. 2025-06-02 - Déclassement du domaine public et vente d'une parcelle
communale
o 2025-06-03 - Tarifs de l'assaintssemenf collectif
o 2025-06-04 - Lotissement communal c< lmpasse des Jardins > : compte-rendu
financier 2024 et prévisions 2025
. 2025-06-05 - Camping municipal - Mise à jour du règlement intérieur et des tarifs
. 2025-06-06 - Budget assarnissement - Admission en non'valeur
. 2025-06-07 - Restauration scolaire - Choix du prestataire - période 2025-2028
. 2025-06-08 - Servrces périscolaires -Tarifs pour l'année 2025-2026
o 2025-06-09 - Frais scolar'res 2024-2025
QUESTIONS A TRAITER
a
a
Approbation du compte-rendu de la séance du 15 mai2025 =
Le compte-rendu du conseil municipal du 15 mai 2025 est approuvé
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties
En raison de l'obligation conférée par l'article l. 2062-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire présente au Conseil Municipal les décisions prises en vertu des délégations que ce dernier lui a accordées en date du 26 mai 2020. Elle donne ainsi lecture des différents devis qu'elle a signés entre le 17 avril et le 13 juin 2025. a
a
2025-06-01 - Modification du tableau des effectifs au 1"' juillet 2025 :
Mme le Maire rappelle que, conformément à I'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. ll appartient par conséquent au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Mme le Maire précise qu'il conviendrait de modifier le tableau des effectifs à partir du 1"' juillet
2025 avec la création d'un poste d'adjoint administratif 1è'" classe, faisant suite à l'évolution de carrière d'un agent. Elle propose ainsi de modifier comme suit le tableau des effectifs, et ce, à partir du 1"' juillet 2025 :
Grades
Nouvelle
situation
0110612025
Nouvelle
situation
0110712025
Temps de
travail
Attaché 1 1 TC
Technicien 2 2 TC
Rédacteur principal 2è'" classe 1 1 TC
Rédacteur 0 0 TC
Adjoint administratif principal 1è'" classe 1 2 TC Adjoint administratif principal 1è'" classe 1 1 TNC (32l3s) Adjoint administratif principal 2è'" classe 1 0 TC Adjoint administratif 1 I TC Agent de maîtrise principal 0 0 TC Agent de maîtrise 0 0 TC Adjoint technique principal 1è'" classe 0 0 TC Adjoint technique principal 1è'" classe 0 0 TNC (zalss) Adjoint technique principal 2è'" classe 3 3 TC Adjoint technique territorial 6 6 TC Adjoint technique territorial 1 1 TNC lzzras; ATSEM 1è," cIaSSe 1 1 TC Effectif global 19 19
Le Conseil Municipal approuve la modification du tableau des effectifs à compter du 1e' juillet 2025 et autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à cette
modification.
2025-06-02 . Déclassement du
communale:
domaine public et vente d'une parcelle
Mme le Maire expose au Conseil Municipal la demande reçue de M. et Mme Frédéric CALVEZ, domiciliés 1 lieu-dit < La Fosse >, qui souhaitent acquérir le terrain communal contigu à leur propriété cadastrée section BK n' 107. La surface du terrain à acquérir est de 309,26 m'.
Ce terrain faisant partie du domaine public communal, Mme le Maire explique qu'il convient de le déclasser avant de pouvoir le cadastrer en vue de sa vente.
Par courrier en date du 6 juin 2025, M. et Mme CALVEZ s'engagent à prendre à leur charge
intégrale l'ensemble des frais liés à cette mutation (bornage et frais d'acte notarié). Mme le Maire précise que ce terrain est depuis de nombreuses années dépourvu d'intérêt public pour la commune, si bien que sa vente ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte
ou de circulation anciennement assurées par ledit terrain, ce qui exempte la commune de toute enquête publique en vue du déclassement (article L 141-3 du Code de Ia voirie routière). Avec 1 abstention et 15 voix pour, le Gonseil Municipal accepte d'intégrer cette parcelle du domaine public dans le domaine privé de la commune et de la céder pour un euro symbolique à M. et Mme Frédéric CALVEZ, domiciliés 1 lieu-dit << La Fosse >. Le Conseil Municipal précise que I'ensemble des frais liés à cette mutation seront à la charge intégrale des acquéreurs. ll autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.
a 2025-06-03 - Tarifs de I'assainissement collectif :
Mme le Maire rappelle que par délibération 2024-116, le diagnostic assainissement et eaux pluviales effectué par les services techniques est facturé 220 € à chaque usager.
Chaque usager disposant d'une installation non-conforme est tenu de se mettre en conformité
dans un délai de deux ans suivant la date du premier diagnostic.
Les travaux de mise en conformité doivent faire l'objet d'un second diagnostic afin de vérifier
leur bonne exécution et de lever la non-conformité.
Afin d'encourager les usagers du réseau d'assainissement collectif à se mettre en conformité,
la commission < Urbanisme r>, réunie le 3 juin 2025, propose de :
- fixer à 80 € le tarif du second diagnostic assainissement et eaux pluviales, sous réserve qu'il soit réalisé dans les deux ans suivant le premier diagnostic,
- fixer au 1er juillet 2025 I'entrée en vigueur de cette décision.
Après délibération, le Gonseil Municipal approuve cette proposition avec 15 voix pour et 2 abstentions.
2025-06-04 - Lotissement communal << lmpasse des Jardins D : compte'rendu financier 2024 et prévisions 2025:
Mme le Maire rappelle la délibération en date du 25 mai 2Q23 par laquelle I'OPAC de Saône-
et-Loire a été désigné comme concessionnaire de I'aménagement du futur lotissement sis au
bourg de la commune. Conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme et aux articles 19 et 20 du traité de concession signé le 21 juillet 2023,|e concessionnaire adresse chaque année au concédant, pour examen et approbation, un compte-rendu annuel financier de l'année écoulée et un état prévisionnel des dépenses et des recettes de I'année à venir. Mme le Maire présente le compte-rendu financier 2024 et le bilan prévisionnel2025.
Le Conseil Municipalapprouve :
- le compte-rendu annuel d'activités de I'année2024, -
le bilan prévisionnel de I'année 2025 laissant apparaître un besoin d'une
provision d'équilibre de la Commune à hauteur de 40 000 €.
Mme le Maire rappelle que les crédits sont inscrits en dépenses au budget primitif 2025.
Elle précise que I'OPAC a obtenu le permis d'aménager. Les travaux devraient démarrer en
septembre 2025.
2025-06-05 - Gamping municipal - Mise à jour du règlement intérieur et des tarifs :
a
Mme le Maire rappelle le choix du Conseil Municipal d'automatiser I'accueil du camping par l'installation d'une borne permettant aux usagers de réserver et de régler leur emplacement. Cette nouvelle installation venant modifier le fonctionnement du camping, il convient de mettre à jour son règlement intérieur et ses tarifs. Mme le Maire donne lecture du règlement intérieur
du camping, tel que proposé par la Commission Marchés- Foire-Tourisme.
Au-delà des ajustements liés à la présence de la borne automatique, la principale évolution repose sur la proposition d'ouverture du camping du 1"' mai au 30 septembre de chaque année, soit 1 mois de plus que jusqu'à présent.
Le Gonseil Municipal :
- approuve le nouveau règlement intérieur du camping, -
fixe les tarifs journaliers du camping, pour une durée maximale de 90 jours, comme suit :
Par ailleurs, il est décidé de supprimer I emplacements situés en zone humide. 31 emplacements seront donc réservables sur la borne, au lieu de 39.
La borne sera livrée sous 3 semaines à réception des tarifs validés par le Conseil Municipal,
ce qui peut laisser espérer une ouverture du camping en août.
llconviendra enfin d'indiquer le numéro de téléphone portable de deux conseillers municipaux, qui pourront être contactés par les estivants en cas de dysfonctionnement de la borne.
2025-06-06 - Budget assainissement - Admission en non-valeur :
Mme le Maire indique qu'elle a reçu du comptable du Trésor Public une demande d'admission
en non-valeur concernant des titres sur les exercices 2019 à2023, d'un montant global de 939,25 € pour lesquels le comptable, malgré les relances faites, n'a pu obtenir le recouvrement.
Le Gonseil Municipal décide l'admission en non-valeur des titres : - de I'exercice 2019 pour un montant de 159,93 €,
- de I'exercice 2020 pour un montantde 129,76€,, -
de I'exercice 2021 pour un montant de 344,37 €,
- de I'exercice 2022pour un montantde72,83C, -
de I'exercice 2023 pour un montant de 232,36 €.
- soit un montant total de 939,25 €.
Le Conseil Municipal dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de I'exercice en cours de la commune. ll autorise Mme le Maire à signer les mandats correspondants.
a
Emplacement pour deux personnes et un véhicule,
comprenant eau et électricité
15,00 € / jour
Enfant supplémentaire (moins de 10 ans) 2,20 € ljour
Adulte supplémentaire 4,00 € / jour
Véhicule supplémentaire 3,00 € / jour
Coût ticket perdu 30,00 €
Taxe de séjour 0,20 € / nuit / personne majeure
Camping-car - Forfait vidange / électricité / 5 heures 5€
a 2025-06-07 - Restauration scolaire - Choix du prestataire pour la période 2025-
2028:. Mme le Maire rappelle la délibération n' 2020-03-17 du 26 mai 202Q portant sur la création d'un service public de restauration scolaire en faveur des enfants des écoles maternelle et élémentaire de Saint-Germain-du-Bois.
Un marché à procédure adaptée a été ouvert afin de choisir un prestataire pour la fourniture
de repas, avec préparation et confection au sein des locaux du restaurant scolaire pour une durée de trois années scolaires, du 1"' septembre 2025 au dernier jour de I'année scolaire 2027-2028 dont la date sera fixée par le Ministère de I'Education nationale. Mme le Maire précise que le marché a été mis en ligne le 12 mai 2025 avec une date limite des offres fixée au 28 mai 2025. Deux entreprises ont fait acte de candidature. Suite au rapport d'analyse des offres et à la réunion de la Commission Jeunesse, il est proposé au Conseil Municipal de choisir la société CALITEO.
Le Gonseil Municipal autorise Mme le Maire à signer le marché à procédure adaptée pour la fourniture de repas, avec préparation et confection au sein des locaux du restaurant scolaire, pour une durée de trois années scolaires, du 1"'septembre 2025 au dernier jour de I'année scolaire 2027-2028 dont la date sera fixée par le Ministère de l'Education nationale, avec la SAS CALITEO, 55 clos de la Félie, 01380 SAINT-GENIS- SUR-MENTHON conformément aux dispositions suivantes :
Mme le Maire explique que les frais fixes ont été ajustés avec la réalité du nouveau bâtiment.
Le prix du repas sera révisé tous les ans selon I'inflation.
Le Gonseil Municipal précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 et seront inscrits aux budgets primitifs des années suivantes concernées par ledit marché.
2025-06-08 - Services périscolaires - Tarifs pour l'année 2025'2026 = o
La Commission Jeunesse propose, pour l'année 2025-2026, les tarifs des services périscolaires suivants :
Tarif repas "régulier" 4,95 €
Tarif repas "occasionnel" 5,95€
Coût du repas :
Déjeu ner maternelle (TTC) 1,68 €
Déjeuner primaire (TTC) 1,83 €
Déjeuner adulte (TTC) 2,06 € Frais fixes :
Frais de personnel (HT) 67 870,76 €
Frais d'exploitation (HT) 3 643,00 €
Frais de sêge, encadrement, rémunération 1 000,00 €
TOTAL DES FRATS FTXES (HT) 72 513,76 € TOTAL DES FRATS F/XES (TTC) 76 502,02€
FRAIS FIXES (TTC) PAR REPAS, sur/a base de 16 000 repas par an 4,78 €
Estimation annuelle du marché (TTC) :
calculée sur la base de 16 000 repas par an au prix de 1,83 €
(1,83€ + 4,78€) x 16 000 repas
105782,02€
Estimation globale du marché pour 3 années scolaires (TTG) : 317 346,06 €
Restauration : Iarif PAI si repas fourni par les parents 1,15 € Iarif repas "Adultes" 7,00 €
Garderie:
Transports :
Le Conseil Municipalvalide la proposition de la Commission Jeunesse concernant les tarifs des services périscolaires pour l'année scolaire 2025-2026.
a 2025-06-09 - Frais scolaires 2024-2025:
Mme le Maire rappelle les dispositions de I'article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, qui prévoit une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d'autres communes. Cette participation est demandée par la commune d'accueil à la commune de résidence de I'enfant concerné.
ll convient de fixer, au vu du compte administratif au 31 .12.2024,|e montant de la participation
aux frais de scolarité des enfants venant de communes extérieures.
Mme le Maire ajoute qu'à ce jour, les communes extérieures sont facturées 500 € par enfant.
La Commission Jeunesse propose de fixer le tarif scolarité à 600 €.
Le Conseil Municipal décide de fixer la participation aux frais de scolarité pour l'année scolaire 2024-2025 à 600 € par enfant pour les écoles maternelle et élémentaire.
INFORMATIONS . COMPTE.RENDUS DIVERS
arif Yz heure
e'enfant
% heure commencée esf due enfant partir du 3è'" enfant :
0,70 €
0,60 €
0,50 (
Tarif dépassement d'horai re
après 18h30 lnar enrant 10,00 ( Tarif nouvelle carte de pointage si perte lpar carte 5,00 (
"'enfant
it mensuel (aller.retour) enfant :
partir du 3è'" enfant :
37,00 €
35,00 €
33,00 €
a Commission Travaux du 3 juin 2025 :
Jean-Claude VIEUX indique qu'un point sur les travaux en cours a été réalisé :
- Gendarmerie : remplacement des chaudières et climatisation des bureaux, -
Maison médicale : remplacement de la pompe à chaleur, peinture des salles d'attente (en septembre), rénovation du rez-de-chaussée suite à inondation,
- Bibliothèque : rénovation de la toiture, du hall et de la salle d'équipement (en octobre), -
Camping : installation de la borne automatique,
- Tennis : nouvel éclairage des courts, -
Mairie : remplacement des éclairages néons, rénovation de la salle des mariages, - Ecoles : réhabilitation énergétique, Rappel des informations transmises aux élus depuis la précédente séance :
o 15 mai 2025: procès-verbal du Comité Syndical du Syndicat mixte des eaux de la Seillette (séance du 9 avril 2025): extension de l'impasse des jardins,
renouvellement d'une conduite à la Gravière,
o 17 juin2025 : procès-verbaux de l'assemblée générale de I'ADMR et du conseil de l'école maternelle
L'ADMR a accompagné 102 personnes en 2024, pour 1 1 407 h et 60 437 km parcourus.
Le Conseil d'école maternelle a constaté la baisse à venir des effectifs: 38 élèves à la rentrée prochaine contre 49 actuellement.
La Commission Communication est invitée à se réunir pour préparer l'article du Paru-
Vendu et travailler sur le bulletin municipal 2026.
ll n'y aura pas de défilé aux lampions le 14 juillet faute d'animation musicale.
Habitat 71 : une permanence aura lieu en mairie les 1"'et 3è'" mercredis du mois. Elle permettra de fournir des renseignements sur les aides disponibles mais n'assurera
pas le montage de dossier.
SPA : changement de président
Prochaines manifestations sur la commune :
o Gala de danse du Foyer Rural les 27 et28 iuin o Concert des Baladins le 29 juin
o Bress'Addict à I'Hostellerie Bressane le 16 juillet
Mme le Maire présente les remerciements reçus en Mairie
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par Mme le Maire à22h 55
La prochaine séance est fixée au jeudi 24 juillet 2025 à 20 h 30.
Le Maire
Nadine ROBELIN
La secrétaire
Pascale LAURAIN lnstallations photovoltaiques: le SYSDEL va se rendre sur place pour confirmer ou infirmer que la charpente de la salle des fêtes ne peut supporter des panneaux photovoltarques,
Liaison douce route de Louhans: le terrain a été acquis le 16/06. Une rencontre avec
la DRI et l'entreprise BOIVIN TP est prévue le 27 juin,
Curage des fossés : prévu comme chaque année,
Lotissement des 2 étangs : élargissement du carrefour avec la route de Louhans,
Routes de Louhans et de Sens : enrobé bicouche des trottoirs,
EHPAD : agrandissement du parking,
Assainissement : définition du tarif du diagnostic assainissement,
Stratégie de revitalisation C2R : un rendez-vous avec I'ATD 71 a montré qu'il faut en être à la phase d'avant-projet définitif au 1"'juillet 2026 pour bénéficier de la subvention prévue. Le prolet pourrait porter sur l'aménagement de I'espace autour du monument
aux morts.
Centre d'incendie et de secours : prévoir de le clôturer ?
Stationnement des bus et camions: réfléchir à un nouvel emplacement pour les accueillir lorsque le lotissement aura été finalisé par I'OPAC ?
Route de la Croix Blanche / Le Dorial : installation un panneau de limitation de la vitesse à 50 km / h pour ralentir la circulation ?
Salle de gymnastique : prévoir un éclairage LED pour une meilleure visibilité des expositions qui y sont présentées ?
Commission Jeunesse du 12 juin 2025:
La Commission Jeunesse a travaillé sur les tarifs des services périscolaires pour l'année scolaire à venir.
a Informations diverses :
Suppression du point d'apport volontaire route de Louhans : les points propres sur
la commune se situent désormais en face de la gendarmerie et allée de la Gravière.
Courrier du SICED : suite au groupe de travail < sécurisation et modernisation des
déchetteries >r, il a été décidé de maintenir les 6 déchetteries du territoire. Une barrière automatique sera installée dans les déchetteries, avec lecture des plaques minéralogiques des véhicules.
Avancement des projets :
o Réhabilitation énergétique des écoles o Vidéoprotection : réunion le lerjuillet
o Liaison douce route de Louhans : achat de la parcelle r:éalisé o Tennis couvert: le projet
a été défini par l'association, un marquage au sol a
été réalisé pour sa matérialisation.
Actions diverses :
o Parution de la monographie de la commune : 2 tomes proposés au prix de 49 €, dédicace
de l'ouvrage le 5 juillet à 10 h 30,
o Signature du manifeste pour la chasse le 14 mai en signe de soutien aux chasseurs,
o Soutien aux joueurs de I'USSG suite à la réussite de leur saison : réception organisée le 28 juin à 10h,
avec remise d'une coupe.
a