Procès Verbal - pv du 16 11 20221216114515

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Procès Verbal - pv du 16 11 20221216114515 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 16 11 20221216114515)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Environnement, Commune de Saint Germain-du-Bois

Procès-verbal de la séance du mercredi 16 novembre 2022 à 20 heures 30

Sont présents : Nadine ROBELIN, Jean-Claude VIEUX, Françoise MARIZY, Patrice CALVEZ,

Aurélie SERVAN, Gaëtan MOISSON, Christiane ESTELA, Jean-Paul CAVARD, Florent

CHAUX, Sylvie GAY, Catherine HUSSON, Catherine MARTIN, Annick BONIN, et Francis

PILETTE, Pascal PAGET et Blandine GROS.

Sont absents : Christian BOSCH, Pascale LAURAIN et Rémi BOURGUIGNON

Sont excusés : Christian BOSCH et Pascale LAURAIN

Pouvoirs : Christian BOSCH a donné procuration à Jean-Claude VIEUX

Pascale LAURAIN a donné procuration à Patrice CALVEZ

Secrétaire de séance : Francis PILETTE

QUESTIONS A TRAITER

Le compte-rendu du conseil municipal du 19 octobre 2022 est approuvé.

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties

Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rappelle qu'elle est dans l'obligation de présenter les décisions prises en vertu des délégations consenties par les membres du conseil municipal. Elle rend compte des différentes décisions.

octobre 2022

-1) STICKHAPPY Le Dorial 71330 SAINT GERMAIN DU BOIS- Création, fourniture et

pose TOTEM Complexe sportif André JACQUES -— Devis validé le 04/10/22 - Montant HT 1 336,20 € soit 1 603,44 € TTC.

- 2) DUFOUR Olivier — 71310 SERLEY -— Création et peinture projet artistique « La Bascule » — Devis validé le 10/10/22 - Montant 2 130,00 € pas de TVA.

-3) DUFOUR Olivier — 71310 SERLEY -— Création et peinture projet artistique « Camping »

— Devis validé le 10/10/22 - Montant 3 290,00 € pas de TVA.

- 4) SOTREN -— 21310 CHAMPAGNE SUR VINGEANNE - Entretien terrains honneur et

entraînement de football (fourniture et application désherbant) — Devis validé le 12/10/22 -

Montant HT 3 920,00 € soit 4 704,00 € TTC.novembre 2022

-1) REXEL ZI Nord — 71100 CHALON SUR SAONE -— Fourniture pour éclairage leds salle

des fêtes et installation pour éclairage extérieur — Devis validé le 10/11/22 - Montant HT 1

985,53 € soit 2 382,64 € TTC.

- 2) Zinguerie MARTIN — 71330 SENS SUR SEILLE — Réparation provisoire toiture salle des fêtes (côtés plats) en attendant devis pour bac acier à poser par dessus. — Devis validé le

Délibération n° 1

Mairie mission d’audit énergétique

Dans notre profession de foi en 2020, une de nos priorités était la réfection de notre bâtiment en préservant l'environnement.

Mme le Maire rappelle donc que le bâtiment de la mairie date de la fin du 19ème siècle, et qu'il a été réhabilité en 1993. Ce bâtiment est fortement consommateur d'énergie (plus de 110 000

kWh/an soit une dépense annuelle en énergie d'environ 12 000 €). Des travaux de rénovation, notamment en termes de confort et d'amélioration de la performance énergétique sont à prévoir.

Mme le Maire propose d'engager une réflexion globale en menant une étude en partenariat avec le SYDESL afin de déterminer quels seraient les travaux à mettre en œuvre pour optimiser les charges d'exploitation de ce bâtiment et améliorer son empreinte

environnementale.

Un audit énergétique réalisé selon le cahier des charges de l'ADEME — Région est nécessaire. Cet outil d'aide à la décision permet de cibler, en connaissance de cause, chiffres en main, le programme des interventions nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique et à l'empreinte environnementale de ce bâtiment.

I| permet également de définir les bouquets de travaux nécessaires pour l'obtention des financements liés à la transition énergétique (État, Région, Département). Une consultation de bureaux d'études a été engagée et suite à l'analyse des offres, Mme le Maire propose de retenir le bureau d’études OUDOT INGENIERIE 71370 OUROUX SUR SAONE pour un montant de 4 410,00 € HT.

Mme le Maire sollicite l'accord d'engager une mission d’audit énergétique pour la mairie. Elle demande également l'accord de retenir le bureau d'études OUDOT INGENIERIE. Enfin elle demande l'autorisation de solliciter la subvention auprès du conseil Régional de Bourgogne Franche Comté pour cet audit énergétique à hauteur de 50 % du montant HT de

l'étude.

Les membres du conseil autorisent Mme le Maire à engager la mission d'audit énergétique

pour la mairie, de confier cette mission au bureau d'études OUDOT INGENIERIE et de solliciter les subventions auprès du conseil Régional de Bourgogne Franche Comté.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 2

Groupe scolaire Mission d'audit énergétique.

Mme le Maire rappelle que le groupe scolaire est composé de trois bâtiments distincts : école primaire, école maternelle et cantine scolaire.

Ces bâtiments qui ont été rénovés il y a de nombreuses années sont fortement consommateurs d'énergie.École primaire : plus de 85 000 KWh/an soit une dépense annuelle en énergie de près de 7 000 € au 31/12/2021.

École maternelle et restaurant scolaire (même compteur) près de 160 000 kKWh/an soit une dépense annuelle en énergie de plus de 12 000 € au 31/12/2021. Des travaux de rénovation, notamment en termes de confort et d'amélioration de la performance énergétique s'avèrent nécessaires.

Mme le Maire propose d'engager une réflexion globale en menant une étude en partenariat avec le SYDESL afin de déterminer quels seraient les travaux à mettre en œuvre pour optimiser les charges d'exploitation de ce bâtiment et améliorer son empreinte environnementale.

Un audit énergétique réalisé selon le cahier des charges de l'ADEME -— Région est nécessaire. Cet outil d'aide à la décision permet de cibler, en connaissance de cause, chiffres en main, le programme des interventions nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique et à l'empreinte environnementale de ces bâtiments.

Il permet également de définir les bouquets de travaux nécessaires pour l'obtention des financements liés à la transition énergétique (État, Région, Département). Une consultation de bureaux d’études a été engagée et suite à l'analyse des offres, Mme le Maire propose de retenir le bureau d’études OUDOT INGENIERIE 71370 OUROUX SUR SAONE pour un montant de 11 620,00 € HT.

Mme le Maire sollicite l'accord d'engager une mission d'audit énergétique pour l'école primaire, l'école maternelle, et la cantine scolaire. Elle demande également l'accord de retenir le bureau d'études OUDOT INGENIERIE.

Enfin elle demande l'autorisation de solliciter la subvention auprès du conseil Régional de Bourgogne Franche Comté pour cet audit énergétique à hauteur de 50 % du montant HT de l'étude.

Les membres du conseil autorisent Mme le Maire à engager la mission d'audit énergétique pour l'école primaire, l'école maternelle, et la cantine scolaire, de confier cette mission au bureau d'études OUDOT INGENIERIE et de solliciter les subventions auprès du conseil Régional de Bourgogne Franche Comté.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 3

Verger de sauvegarde.

Mme le Maire relate que la commune possède depuis de nombreuses années un terrain de 10 159 m° cadastré section BI n° 354 au centre bourg de la commune, à proximité de l'EHPAD, des écoles, des structures de petites enfances, du collège, des HLM, des services administratifs et des commerces.

Il s'agit d’une grande parcelle type prairie sur laquelle nous souhaiterions implanter un verger de ce qui permettrait de paysager utilement cette prairie.

Un travail est en réflexion avec le conseil des jeunes.

Mme le Maire demande l'accord de créer ce verger de sauvegarde. Le coût de ce verger serait de 2 750,14 € HT soit 3 202,78 € TTC, il existe une fiche appel à projet aidé par la région dans le cadre « vergers de sauvegarde ». Elle demande l'autorisation de solliciter cette aide auprès de la Région Bourgogne Franche Comté pour ce projet.

Elle demande également l'autorisation de solliciter le Conseil Départemental de Saône et Loire pour ce projet.Les membres du conseil donnent l'accord à Mme le Maire pour la création d'un verger de sauvegarde et de solliciter les subventions possibles auprès du conseil Régional de Bourgogne Franche Comté et du Conseil Départemental de Saône et Loire. La délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 4

Centralité rurale en Région -— lancement d’une étude stratégique. Mme le Maire rappelle que la commune a été retenue dans le cadre du programme C2R mis en place par la région sur la période de 2022 - 2026.

La commune doit maintenant se doter d’une étude stratégique et programmatique visant son développement à venir en tenant compte de ses fragilités actuelles et de la nécessaire mise en cohérence des projets ou ambitions affichés à ce jour.

Cette étude s’inscrira comme un engagement de la commune à réaliser et animer un projet global stratégique de revitalisation couvrant a minima les thématiques suivantes: habitat, cadre de vie, services, animation, concertation des habitants et usagers.

La commune s'engagera à :

Travailler en proximité étroite avec les services de la Région et tenir des échanges techniques réguliers permettant l'information partagée, le suivi et l'accompagnement des projets (comité technique, réunions publiques, ….).

Mettre en place une gouvernance du projet associant les partenaires et en particulier la Région dès le début de la démarche de revitalisation et à soutenir dans le temps. Organiser et/ou recruter une équipe projet technicien(s)/ élu(s) dédiée à la démarche de revitalisation.

Convier la Région aux instances de gouvernance du projet (comités de pilotage, comité technique, visites de terrain,…).

Mentionner le partenariat avec la Région en toute occasion (communication institutionnelle, événementielle, investissement, etc).

La Région s’engagera à :

Mobiliser ses crédits dédiés afin de réaliser et soutenir l'étude globale de revitalisation et un projet par anticipation de la stratégie de revitalisation pour les villes n'en disposant pas ou disposant d’une stratégie supérieure à 5 ans sur le territoire de la commune de Saint Germain du Bois dans la limite de 200 000 € sur la période de la convention, portée à connaissance des services régionaux, selon les modalités du règlement d'intervention 30.18 « centralité » en vigueur lors du dépôt du dossier de demande complet de subvention, dans le respect de la réglementation communautaire relative aux aides de l'État. Suivre les démarches territoriales de revitalisation : échanges et contacts réguliers avec les communes, visites sur place.

Assister autant que de besoin les bénéficiaires, dans leur dépôt de dossier de demande de subvention régionale.

Participer à la capitalisation des expériences menées dans le cadre de la démarche de revitalisation des communes grâce au réseau régional dédié mis en place.

La communauté de commune Bresse Revermont 71 s’engagera à : Soutenir la démarche de revitalisation de la commune dans le cadre de ses compétences.

Travailler en proximité étroite avec la commune dans la mise en œuvre des actions communales et intercommunales concourant aux objectifs de revitalisation. Participer à la gouvernance du projet (comité de pilotage, comité technique..…).Les actions devront être issues d’une réflexion globale à l'échelle de la commune et participer à son attractivité. Seules les actions participant à l'objectif global de revitalisation de la ville et aux orientations stratégiques identifiées dans l'étude de revitalisation pourront faire l'objet d’un subventionnement régional en application de cette convention.

C'est pourquoi nous devons rechercher un prestataire pour la réalisation d’un plan guide. Vous avez en annexe un cahier des charges visant à la consultation du marché de maîtrise d'ouvrage.

Mme le Maire demande ce que les membres du conseil pensent du cahier des charges et s'il est assez complet.

Elle demande l'approbation de ce cahier des charges.

Elle demande si les membres du conseil souhaitent procéder au lancement de l'étude de marché.

Elle demande si chacun veut assurer son déroulement jusqu'à son terme selon les conditions du dit cahier des charges (8 mois).

Enfin, elle sollicite l'autorisation d'engager toutes les procédures afférentes à ce dossier.

Les membres du conseil approuvent le cahier des charges qui est très circonstancié. lis donnent également leur accord à Mme le Maire pour assurer le suivi, le lancement de l'étude de marché et la demande de subventions auprès du conseil Régional de Bourgogne Franche Comté.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 5

Convention de mise à disposition d’un local communal à une association APC 71 L'APC 71 association départementale de protection civile 71 souhaite s'installer dans nos locaux anciennement DRI rue de la croix rouge.

Les activités concernées : aider, secourir, former.

La convention ne concerne pas l’utilisation des salles lors de spectacles, animations, à but lucratif.

Le local qui sera mis à disposition de l'association l'est à titre gracieux avec les conditions suivantes :

Location du site : O €/an

Eau, gaz, électricité: remboursement à la commune de Saint Germain du Bois des coûts réels mandatés au prorata des surfaces utilisées, un état facturé au 30 juin et un état facturé au 31 décembre avec fermeture du gaz par le fournisseur avant l'entrée dans les locaux.

Mme le Maire demande s'il y a des questions sur cette convention et si les membres du conseil l'adoptent. Elle sollicite l'autorisation de signer cette convention.

Les membres du conseil adoptent la convention au profit de l'APC 71 et autorisent Mme le Maire à la signer. La présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Comptes rendus divers

- SYDESL — AG du 7/10/22 (annexe n° 8) et compte-rendu de l'AG du SYDESL du 7/10/22 (annexe n° 9).

Une étude est en cours sur ST GERMAIN pour l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques route de Mervans et rue de la Chanée. Les travaux d'éclairage vers la piscine devraient commencer semaine 47 sous réserve que l'entreprise dispose de toutes les fournitures nécessaires.- SISED -.Evolution du service collecte des déchets à compter du 1° janvier 2023. Un courrier avec les nouvelles consignes de tri sera transmis à tous les habitants. Des sacs jaune de 50 litres seront mis à la disposition des usagers dans l'attente de la mise à disposition des bacs jaune. La collecte des ordures ménagères (sacs gris) sera réalisée les semaines impaires et celle des éléments triés (sacs jaune) les semaines paires. Toutefois, les verres, les revues, les papiers et cartons devront être déposés dans les points d'apports volontaires hors la déchetterie. Des rouleaux de sacs jaune seront retirés en mairie avant la fin de l'année.

L'ensemble des délibérations et un dossier de présentation figurent en annexe n° 10. La liste des délibérations est jointe en annexe n° 11.

- PV conseil école maternelle (annexe n° 12). L'effectif est de 61 élèves. Il n'y a pas de problème. Le règlement intérieur a été adopté à l'unanimité (annexe n° 13). Les crédits scolaires alloués par la mairie s'élèvent à 50 € par élève. Des projets de sortie et d'autres activités sont programmés en 2023. L'école s'est portée candidate pour le label E3D de l'éducation nationale (Etablissement en Démarche de Développement Durable). La mairie a été remerciée pour la fourniture de deux tableaux blanc, de la peinture d'un tableau vert et des petits travaux courants.

- Lettre des Conseillers départementaux de PIERRE DE BRESSE du 21 octobre 2022 ( annexe n° 14). De nombreuses aides et soutiens dans plusieurs domaines sont détaillés.

- La Fête du terroir avec marché des producteurs, qui a été organisée sur le site de l'écomusée à SAINT GERMAIN DU BOIS le 11 septembre 2022, a connu un vif succès, (annexe n° 15).

Informations diverses :

- La commune a perçu la somme de 13 465,00 € au titre des amendes de police.

- Mme le Maire a fait un compte-rendu sur la visite organisée au conseil départemental à MACON avec le conseil jeunes. Les jeunes qui ont été reçus par le Président ACCARY ont posé de nombreuses questions. IIs ont remercié Mme le Maire pour cette journée qui a été ponctuée de visites et de quelques agapes.

- Le correspondant Défense a rendu compte de la réunion annuelle avec le Délégué Militaire Départemental qui s'est tenue le 27 octobre 2022 à PIERRE DE BRESSE. Un point a été fait sur les effectifs de la Défense et surtout des besoins en recrutement. Dans l'évolution des protocoles des cérémonies d'hommages, il a indiqué que « la minute de silence » a été remplacée par « le temps de recueillement ».

Le correspondant Défense reste disponible pour orienter les jeunes qui souhaitent avoir des informations sur les différents métiers proposés par les armées.

- Une réunion du comité tourisme a eu lieu à SENS SUR SELLE, le 8 novembre 2022 sur le thème les habitants sont les ambassadeurs du terroir. Plusieurs pistes sont retenues pour faire évoluer la documentation sur SAINT GERMAIN DU BOIS.

- Le CCAS recevra les colis de Noël le 7 décembre 2022. Une journée sera proposée pour la préparation avant la distribution.

- L'association TREMPLIN est à la recherche d’une maison pour une famille de 6 ukrainiens.

- Le repas communal des employés aura lieu le 2 12 2022.

- Le 10 novembre 2022, une réunion à l'attention des élus sur le développement de la fibre sur la Bresse a été organisée par le Conseil Départemental. Les travaux de mise en place duréseau ont été confiés à la Société XPFIBRE. Le représentant de cette société n'étant pas présent, une nouvelle réunion aura lieu en janvier 2023. Pour l'obtention de renseignement sur les branchements à venir il existe le lien suivant :

https://xpfibre.com/particulier#construction

La prochaine séance est fixée au jeudi 15 décembre 2022 à 20 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par Madame le Maire à 22 heures 45.

le Maire le secrétaire Nadine ROBELIN Francis PILETTE

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Mis en lignele: .

1 6 DEC. 2022