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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 032 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 032 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2026-032
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
R20-2026-05-11-00001 - Arrêté ARS n°2026-240 du 11/05/2026 portant
révision du schéma régional de santé 2023-2028 du projet
régional de santé de Corse (1 page) Page 3
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-05-11-00001
Arrêté ARS n°2026-240 du 11/05/2026
portant révision du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-05-11-00001 - Arrêté ARS n°2026-240 du 11/05/2026 portant révision du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé de Corse 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
f @ D Agence Régionale de Santé Corse
Arrêté ARS n°2026-240 du 11/05/2026
portant révision du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé de Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L1434-1 à L1434-3 et R1434-1 ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé ;
Vu le décret n°2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’avis de consultation sur le projet régional de santé de l’ARS Corse, en date du 2 mars 2026, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse le 10 mars 2026, ;
Considérant l’avis rendu par le conseil d’administration de l’agence régionale de santé de Corse en séance du 10 mars 2026 ;
Considérant l’avis rendu par la conférence régionale de la santé et de l’autonomie en séance du 1er avril 2026 ;
ARRETE
Article 1 : La révision n°3 du schéma régional de santé 2023-2028 de Corse, partie intégrante du projet régional de santé, est approuvée. Elle inclut notamment l’annexe 4 relative aux objectifs quantifiés de l’offre de soins, de l’offre d’accompagnement médico-social et de l’organisation de la permanence des soins dans les établissements de santé.
Article 2 : Les nouvelles dispositions faisant l’objet de la révision sont intégrées au schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé de Corse. Elles sont consultables sur le site internet de l’agence régionale de santé de Corse à l’adresse suivante : https://www.corse.ars.sante.fr.
Article 3 : La directeur délégué à la stratégie et à la qualité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr.
Fait à Ajaccio, le 11/05/2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
Signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-05-11-00001 - Arrêté ARS n°2026-240 du 11/05/2026 portant révision du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé de Corse 4