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Convocation - cm20110915
Document publié le Jeudi 15 septembre 2011 par la commune d'Eymoutiers.
Lien du pdf (Convocation - cm20110915)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SEANCE ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le 15 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 septembre 2011
Présents : MM. PERDUCAT D., FAYE J.P., PONS G., RIBOULET J., WERTHMANN G., COLY
G.,VANCAMPEN D. ; Mmes PLAZANET M., CHABANAT C., DAUDE C., LOURADOUR P.,
MONVILLE D., RAYNAUD D., SIMON I.
Excusés :.Mme PATINAUD M. ; MM. PASQUET R., SUDRON F., PIQUEREL O.
Absent : M. RABOISSON T.
Mme Maryline PATINAUD a donné procuration à M. Gérard PONS
M. Jean RIBOULET a été élu secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
01/ BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATION DE CREDITS - EXERCICE 2011
02/ BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT - MODIFICATION DE CREDITS - EXERCICE
2011
03/ CONTRAT DE POLE STRUCTURANT – DOMAINE DU BUCHOU
04/ CONTRAT DE POLE STRUCTURANT – TROTTOIRS AVENUE FOCH
05/ CONTRAT DE POLE STRUCTURANT – AMENAGEMENT DES VOIES DU CENTRE
VILLE
06/ CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX – RENOUVELLEMENT DE
SUBVENTIONS
07/ CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX – AMENAGEMENT D’UN
TERRAIN MULTISPORTS
08/ CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX – AMENAGEMENT DES VOIES
DU CENTRE VILLE
09/ REFECTION DES TROTTOIRS AVENUE FOCH – CONSULTATION D’ENTREPRISES
10/ ECLUSE DU MOULIN DE LANOR – PLAN DE FINANCEMENT
11/ COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL – PROJET
D’EXTENSION DU SUPERMARCHE CASINO
12/ CINEMA LE JEAN GABIN – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES BRIANCE-COMBADE
1/ BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATION DE CREDITS - EXERCICE 2011
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du
budget de l'exercice 2011 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de
crédits ci-après :
OBJET diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Art.-Opération Sommes Art.-Opération Sommes
INVESTISSEMENT
Virement de section de fonctionnement 021R 21 939,00
Emprunt 1641R 3 659,12
SOUS-TOTAL Recettes 25 598,12
Autres emprunts et dettes 16878 9 939,00
TROTTOIRS - BORDURES
Divers trottoirs 23152 – P0120 41 659,12
ECLUSES
construction 2313 – P0188 11 400,00 diminution sur crédits
déjà alloués Augmentation des crédits OBJET
Art.-Opération Sommes Art.-Opération Sommes
BATIMENTS COMMUNAUX
Constructions 2313 - 020 5 700,00
GROUPE SCOLAIRE
Matériel informatique 2183 - 022 1 200,00
Matériels divers 2188 - 022 600,00
Constructions 2313 - 022 1 600,00
Installations techniques 2315 - 022 1 200,00
VOIRIE
Installations techniques 2315 - 024 23 000,00
MATERIELS DIVERS
Matériel informatique 2183 - P0065 1 100,00
Matériels divers 2188 – P0065 3 000,00
SOUS-TOTAL Dépenses 62 998,12 37 400,00
FONCTIONNEMENT
DGF 7411 5 258,00
DNP 74127 429,00
ALLOC. COMP. T.P. 748311 2 017,00
ALLOC. COMP. T.H. 74834 1 186,00
ALLOC.COMP. T.F. 74835 3 598,00
DSR 74121 6 071,00
PART. DEPART. VOIRIE 74736 11 647,00
DOTATION TOURISTIQUE 74881 99,00
SOUS-TOTAL Recettes 12 488,00 17 817,00
Virement à section investissement 023D 21 939,00
Pharmacie 60628 97,00
Fournitures d'entretien 60631 2 350,00
Fournitures administratives 6064 1 460,00
Entretien batiments 61522 3 000,00
Personnel titulaire 6411 2 800,00
Personnel non titulaire 6413 700,00
Contrib Mts et Barrages 65543 22,00
Subventions droit privé 6574 6 900,00
Autres charges financières 668 9 939,00
SOUS-TOTAL Dépenses 21 939,00 27 268,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.
2/ BUDGET EAU ET ASSINISSEMENT - MODIFICATION DE CREDITS - EXERCICE 2011
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du
budget de l'exercice 2011 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de
crédits ci-après :
diminution sur crédits
déjà alloués Augmentation des crédits OBJET
Art.-Opération Sommes Art.-Opération Sommes
FONCTIONNEMENT
ICNE 66112 17 778,00 INTERETS 66111 17 778,00
TOTAL 17 778,00 17 778,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.
3/ CONTRAT DE PÔLE STRUCTURANT - DOMAINE DU BUCHOU
Monsieur le Maire indique que le Domaine du Buchou dispose actuellement d’une capacité
d’hébergement de 300 lits répartis sur le Château de Toulondit et 36 gîtes.
Afin d'améliorer les conditions d'accueil et d'hébergement de cette structure, ouverte à
l'année, il conviendrait d'engager des travaux portant sur le remplacement de l'ensemble des
toitures des hameaux de gîtes ainsi que sur l'isolation des hameaux de gîtes B et D. Monsieur
le Maire précise que le coût global de cette opération s’élève à 364 000 € HT et présente le
plan de financement :
Nature des recettes 2012 TOTAL %
Région 145 600,00 € 145 600,00 €
Total financements publics 145 600,00 € 145 600,00 € 40%
Autofinancement 218 400,00 € 218 400,00 €
Total Maître d’ouvrage 218 400,00 € 218 400,00 € 60%
Coût Total 364 000,00 € 364 000,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier et des modalités
de financement, délibère et décide :
− d'approuver le projet d'aménagement du Domaine du Buchou et le plan de financement
prévisionnel correspondant,
− autorise le Maire à solliciter toutes les aides susceptibles d'être attribuées dans le cadre
de cette opération.
4/ CONTRAT DE PÔLE STRUCTURANT - AMENAGEMENT DE L'AVENUE FOCH
Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement de l'avenue du Maréchal Foch et précise
que ce programme porte sur la réfection et l'embellissement des trottoirs. Il souligne
l'importance de cet axe qui constitue l'entrée principale de la ville en venant de la Corrèze.
Monsieur le Maire précise que le coût global de cette opération s’élève à 159 161,13 € HT et
présente le plan de financement :
Nature des recettes 2012 TOTAL %
Région 30 000,00 € 30 000,00 € 20*
Département 58 455,00 € 58 455,00 €
Total financements publics 88 455,00 € 88 455,00 €
Autofinancement 70 706,13 € 70 706,13 €
Total Maître d’ouvrage 70 706,13 € 70 706,13 € Coût Total 159 161,13 € 159 161,13 €
(*) dépenses subventionnables plafonnées à 150 000 €
Le Conseil Municipal délibère et décide : -
- de donner un avis favorable au projet d'aménagement de l'avenue du Maréchal Foch
pour un montant de 159 161,13 € HT,
- de solliciter le soutien du Conseil Régional du Limousin dans le cadre du Contrat de Pôle
Structurant d'Eymoutiers, ainsi que toute autre subvention susceptible d'être attribuée
dans le cadre de cette opération.
5/ CONTRAT DE PÔLE STRUCTURANT - AMENAGEMENT DES VOIES DU CENTRE
VILLE
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la mise en valeur des voies du cœur historique
de la ville, des travaux d'aménagement ont été réalisés au cours des dernières années dans la
rue de la Collégiale et la rue des Maquisards.
Il propose de poursuivre ce programme par la réfection des trottoirs et de la chaussée de :
- de la rue Gabriel Péri pour un montant de travaux estimé à 61 302,50 € HT,
- la place de l'Ancienne Mairie pour un montant de travaux estimé à 84 310,00 € HT.
Monsieur le Maire précise que le coût global de cette opération s’élève à 145 612,50 € HT et
présente le plan de financement :
Nature des recettes 2012 2013 TOTAL %
Région 19 000,00 € 19 000,00 € 20*
Département 37 939,50 € 27 586,13 € 65 525,63 € 45
Total financements publics 56 939,50 € 27 586,13 € 84 525,63 €
Autofinancement 27 370,50 € 33 716,37 € 61 086,87 €
Emprunt
Total Maître d’ouvrage 27 370,50 € 33 716,37 € 61 086,87 €
Coût Total 84 310,00 € 61 302,50 € 145 612,50 €
(*) dépenses subventionnables plafonnées à 95 000 €
Le Conseil Municipal délibère et décide : -
- de donner un avis favorable au projet d'aménagement de la place de l'Ancienne Mairie et
de la rue Gabriel Péri pour un montant de 145 612,50 € HT,
- de solliciter le soutien du Conseil Régional du Limousin dans le cadre du Contrat de Pôle
Structurant d'Eymoutiers, ainsi que toute autre subvention susceptible d'être attribuée
dans le cadre de cette opération.
6/ CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX - RENOUVELLEMENT D'UNE
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle que les opérations portant sur l’aménagement de l’aire de jeux du
Pré Lanaud et sur la réfection de bordures et de trottoirs dans le bourg n'avaient pas été
retenues dans le cadre de la programmation 2011 des contrats territoriaux départementaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander le renouvellement des
demandes portant sur :
- l'aménagement de l'aire de jeux du Pré Lanaud pour un montant de 18 000 € HT,
- la réfection de bordures et de trottoirs dans le bourg pour un montant de 35 000 € HT.
7/ CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX - AMENAGEMENT D’UN ESPACE
MULTISPORTS - SUBVENTION
Monsieur le Maire indique que le terrain de basket-ball situé dans le parc du pré Lanaud n’est
plus utilisé. Il propose de le transformer en espace multisports permettant la pratique du
basket-ball, du hand-ball et du football.
Ce lieu d’échanges destiné aux adolescents pourrait constituer un complément à l’aire de jeux
pour enfants située à proximité.
Le coût de ce projet est estimé à 32 210 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de donner un avis favorable à ce programme d’aménagement d’un terrain multisports en lieu
et place de l’actuel terrain de basket-ball pour un montant de 32 210 € HT,
- de solliciter l'aide du Conseil Général dans le cadre des Contrats Territoriaux
Départementaux.
- de solliciter tout financement susceptible d'être attribué dans le cadre de cette opération.
8/ CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX - AMENAGEMENT DES VOIES DU
CENTRE VILLE – SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la mise en valeur des voies du cœur historique
de la ville, des travaux d'aménagement ont été réalisés au cours des dernières années dans la
rue de la Collégiale et la rue des Maquisards.
Il propose de poursuivre ce programme de rénovation par :
- l'aménagement de la rue Gabriel Péri pour un montant de travaux estimé à 61 302,50 € HT,
- l'aménagement de la place de l'Ancienne Mairie pour un montant de travaux estimé à
84 310,00 € HT.
Monsieur le Maire précise que ces chantiers porteraient sur la réfection des trottoirs en
béton désactivé et de la chaussée.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- de donner un avis favorable au projet d'aménagement de la rue Gabriel Péri pour un montant
de 61 302,50 € HT,
- de donner un avis favorable au projet d'aménagement de la place de l'Ancienne Mairie pour
un montant de 84 310,00 € HT,
- de solliciter, pour chacune de ces opérations, le soutien du Département de la Haute-Vienne
dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux, ainsi que toute autre subvention
susceptible d'être attribuée dans le cadre de cette opération.
9/ AMENAGEMENT DE TROTTOIRS - CONSULTATION D'ENTREPRISES Monsieur le Maire indique qu'une consultation d'entreprises a eu lieu, conformément à l'article
28 du code des marchés publics, dans le cadre de l'aménagement des trottoirs situés dans
l'avenue principale, entre la place Jean Jaurès et la rue des Pénitents. Il indique que les offres
transmises sont les suivantes :
ENTREPRISES CONSULTEES OFFRES TRANSMISES
SOTEC
5, rue ClaudeHenri Gorceix - 87280 LIMOGES
62 140,74 € HT
EUROVIA,
81 avenue du Pdt Kennedy - 87016 LIMOGES
60 226,13 € HT
SCREG OUEST
ZA Jean Monnet - 87920 CONDAT-SUR-
VIENNE
Réponse : Pas de suite
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissances des différentes propositions, délibère et
décide :
- de retenir l'offre présentée par la société EUROVIA pour un montant de 60 226,13 € HT,
- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce marché.
10/ ECLUSE DU MOULIN DE LANOR – PLAN DE FINANCEMENT
Dans le cadre du dossier de demande de subvention relatif à l’aménagement d’une passe à poissons
sur l’écluse du moulin de Lanor, le Conseil municipal doit approuver par délibération le projet
d’investissement et le plan de financement prévisionnel :
Montant d'aides prévisionnelles
Agence de
l'eau LB Région Limousin Conseil Général FEDER Autofinancement
Désignation des
Actions
Montant
prévisionnel
HT
euros % euros % euros % euros % euros %
travaux 4 004 € - € 0% 1 031 € 26% 400 € 10% - € 0% 2 573 € 64% glissière
à canoës maîtrise
d'œuvre
1
154 €
-
€ 0%
-
€ 0%
115
€ 10%
-
€ 0%
1 039
€ 90%
travaux 39 570 € 9 785 € 50% 3 957 € 10% - € 0% 7 914 € 20% 7 914 € 20% passe à
poissons maîtrise
d'œuvre
10 868
€
5 434
€ 50%
1 087
€ 10%
-
€ 0%
2 174
€ 20%
2 174
€ 20%
TOTAL 55 596 € 25 219 € 6 075 € 516 € 10 088 € 13 699 €
subvention accordée par le Conseil Régional au titre de la convention territoriale du Pays Monts et Barrages
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- se prononce favorablement sur le projet d’aménagement d’une passe à poissons et d’une
glissière à canoës sur l’Ecluse du Moulin de Lanor sur la Vienne ;
- approuve le plan de financement présenté par Monsieur le Maire ; - autorise Monsieur le Maire à solliciter toute subvention susceptible d’être attribuée dans le
cadre de cette opération.
11/ EXTENSION DU SUPERMARCHE CASINO
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
La SAS Distribution CASINO France a déposé une demande d'autorisation en vue de procéder
à une extension de 387 m² de la surface de vente du supermarché CASINO exploité au lieu-dit
« Claud » à Eymoutiers pour la porter à 2 853 m².
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (C.D.A.C.) qui se compose
notamment du Maire d'Eymoutiers et de l'un de ses adjoints sera appelée à se prononcer sur
ce projet le lundi 19 septembre 2011. Monsieur le Maire indique qu’il sera absent de la Région
lors de la réunion de la C.D.A.C. et que Jean-Pierre FAYE, 1er Adjoint, le représentera à cette
commission.
Il demande ensuite à l’assemblée de désigner un autre adjoint qui doit également siéger dans
cette commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- prend acte de l’absence de Monsieur le Maire de la région et approuve le choix de Jean-
Pierre FAYE, 1er Adjoint, pour le représenter au sein de la C.D.A.C. du 19 septembre 2011,
- désigne Gérard PONS, Adjoint, pour siéger également à cette C.D.A.C.
12/ CINEMA – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE-COMBADE
Dans le cadre du partage des films entre les cinémas d’Eymoutiers "Le Jean Gabin" et de
Châteauneuf-la-Forêt "Le Colisée", une convention doit être établie pour formaliser le principe
de refacturation des frais de transport des copies par la société EVEREST.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
− autorise Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes Briance-Combade la
convention portant principe de refacturation du transport des films en partage avec le cinéma
de Châteauneuf-la-Forêt.